05. – 12.03.2020, 09:00 — 17:00H, HEMU, salle Lucien Barrière, Lausanne

Droit suisse pour le spectacle vivant (formation artos) COMPLET

Dates: jeudi 5, lundi 9, jeudi 12 mars 2020

Horaires: de 9h à 17h 

Délai d'inscription: 24 février 2020

 

Ce cours enseigne les bases légales applicables au spectacle vivant endroit suisse. Il permet d’identifier les éléments essentiels, de connaître les dispositions légales et de les appliquer au domaine des arts vivants.

Cette formation est illustrée par de nombreux exemples pratiquespermettant de comprendre les enjeux et les difficultés du droit. Elle est animée par des juristes et des professionnel-le-s des arts vivants aux compétences multiples et qui rendent cette matière dense accessible.

Les thèmes développés

  • Le droit d’auteur en lien avec la représentation d’œuvres de scène; 
  • Le droit d’auteur spécifique à la musique;
  • Le droit du travail et ses contrats;
  • L'engagement des travailleurs résidant à l'étranger;
  • Le contrat de cession et de coproduction;
  • L’impôt à la source.

Le public cible

La formation s’adresse principalement aux responsablesartistesadministrateurs-trices de compagnie qui proviennent du théâtre, de la musique, de la danse, de festivals et/ou de toute structure culturelle des arts vivants. Le cours est destiné aux professionnel-le-s désirant acquérirou consolider leurs connaissances dans ces différents domaines.

Les intervenant-e-s

Sandra Gerber Bugmann, responsable du service juridique, Société Suisse des Auteurs (SSA),
Cécile Buclin, collaboratrice du département scène, Société Suisse des Auteurs (SSA),
Nadia Demont, collaboratrice du département clientèle, Coopérative des auteurs et éditeurs de musique (SUISA),
Céline Troillet, responsable du service juridique, Coopérative des auteurs et éditeurs de musique (SUISA),
Anne Papilloud, secrétaire générale du Syndicat suisse romand du spectacle (SSRS),
Patrick Mangold, avocat, spécialiste en droit du travail et danseur,
Réjane Chassotavocate spécialisée musique et spectacle vivant @Highlaw,
Florence Crettol, administratrice du TKM - Théâtre Kléber-Méleau,
Fabrice Bernard, chef de projet JOJ 2020, fondateur de Headstrong Music et ancien administrateur du Théâtre de l'Octogone.

Modalités d'inscription:

Pour participer à la formation, il est nécessaire d'être d'envoyer une lettre de motivation et un CV.
L'inscription se fait à l’aide d’un formulaire ci-dessous (s'inscrire).
Dès réception de notre validation envoyée par courrier électronique, votre paiement rendra l'inscription définitive.
En cas d'annulation par l'organisateur, le montant est remboursé.
Pour garantir une bonne qualité d'échange, le nombre de participant-e-s est limité. Le-la participant-e s'engage à suivre l'entier de la formation.

 

Prix: CHF 550.- (dont CHF 200.- remboursés aux membres SONART sur présentation de facture)

 

Plaquette de présentation du cours

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