Conditions générales d’adhésion (CGA)

Les présentes conditions générales d’adhésion (CGA) résument les dispositions pertinentes pour une adhésion à SONART. Font foi les statuts ainsi que la plotique de protection des données de SONART.

Nom et siège

Le nom et le siège de SONART sont définis à l’art. 1 « Nom et siège » des statuts.

But

Le but de SONART est défini à l’art. 2 « But » des statuts.

Adhésion

Les dispositions relatives à l’adhésion — en particulier l’admission, les catégories de membres, la fin de l’adhésion ainsi que les droits et obligations — sont réglées dans les statuts, sous II. ADHÉSION.

L'adhésion active à SONART s'adresse aux musiciennes et aux musiciens indépendants qui tirent au moins 50% de leurs revenus de la création musicale ou qui consacrent 50% de leur temps de travail à la création musicale. La nationalité suisse est requise, à moins que la résidence principale ou que le centre de l'activité professionnelle soit situé en Suisse. L'autodéclaration fait foi.

Cotisation des membres

Les cotisations actuelles sont publiées sur le site internet et peuvent être consultées à l’adresse suivante : https://www.sonart.swiss/fr/affiliations/

Protection des données

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l’adhésion est régi par la politique de protections des données de SONART.