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Communiqué de presse de la Taskforce Culture du 21 novembre 2022
Message culture 2025-2028 : rencontre d’information et d’échange...
Communiqué de presse de la Taskforce Culture du 21 novembre 2022
23. Novembre 2022
Message culture 2025-2028 : rencontre d’information et d’échange à Berne
Une rencontre d’information et d’échange sur le prochain Message culture a eu lieu aujourd’hui à Berne, à l’invitation de l’Office fédéral de la culture (OFC), en présence du conseiller fédéral Alain Berset et de la directrice de l’OFC, Carine Bachmann. Les associations culturelles ont échangé des informations et des réflexions sur les principaux champs d’action de la politique culturelle pour les années 2025-2028. La Taskforce Culture se félicite de l’implication des associations culturelles, qui a eu lieu pour la première fois sous cette forme.
Le Message culture définit l’orientation stratégique de la politique culturelle de la Confédération pour une période de quatre ans. Il contient les objectifs, les principales mesures et les cadres de financement de tous les domaines d’encouragement de la Confédération.
La rencontre d’aujourd’hui a porté sur les priorités de la politique culturelle de la Confédération pour les années 2025-2028, condensées dans les six champs d’action suivants : culture et transformation numérique, culture et développement durable, le patrimoine culturel comme mémoire vivante, l’actualisation du système d’encouragement de la culture, la culture comme secteur d’activité professionnelle et la gouvernance dans le domaine de la culture. La Taskforce Culture soutient ces champs d’action tels qui ont été définis et se félicite du caractère constructif des échanges. En outre, une fois encore, ces champs d’action mettent en évidence les grands défis auxquels le secteur culturel devra faire face ces prochaines années.
En mai 2023, le Conseil fédéral ouvrira la consultation sur le Message culture 2025-2028 proposant des mesures concrètes dans les différents domaines d’encouragement. On connaîtra seulement à ce moment-là les moyens financiers mis à disposition au plan fédéral pour l’encouragement de la culture 2025-2028. Dans le cadre de la consultation, toutes les personnes et organisations intéressées pourront alors s’exprimer.
D’ores et déjà, au vu des défis auxquels le secteur de la culture doit faire face, et compte tenu de l’inflation, la Taskforce Culture est persuadée qu’une augmentation du budget de la culture est inévitable. En outre, il va falloir adapter la législation en matière de protection sociale, des adaptations qui d’ailleurs ne concernent pas seulement le secteur culturel, mais toutes les formes de travail « précaires », à savoir les personnes employées à durée déterminée, les personnes occupant de multiples emplois, les personnes partiellement indépendantes ou encore les personnes occupant une position assimilable à celle d’un employeur. Il faut agir tous secteurs confondus dans ce domaine.
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L’aide d’urgence Covid se termine fin 2022
Suisseculture Sociale a traité 10'819 demandes émanant de quelque 3'000 personnes (état...
L’aide d’urgence Covid se termine fin 2022
09. Novembre 2022
Suisseculture Sociale a traité 10'819 demandes émanant de quelque 3'000 personnes (état au 17 octobre 2022) et elle a versé ca. 32 millions de francs d’aides. Celles-ci ont été essentielles pour permettre aux professionnel·le·s de la culture de surmonter cette situation de détresse involontaire et pour les aider à reprendre normalement leurs activités à l’issue de la pandémie.
Les demandes d’aide d’urgence peuvent être déposées jusqu’au 30 novembre sur http://nothilfe.suisseculturesociale.ch. Les demandes déposées auprès du Fonds social peuvent être envoyées sous forme électronique à info@suisseculturesociale.ch.
Pour toute donation au Fonds social de Suisseculture Sociale :
https://www.suisseculturesociale.ch/sozialfonds/goenner/
Vous trouverez le communiqué de presse de Suisseculture Sociale ici.
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Aide d'urgence de Suisseculture Sociale
Alors que les indemnités de perte de revenus ont entre-temps pris fin et que l'allocation pour perte de gain peut...
Aide d'urgence de Suisseculture Sociale
31. Août 2022
Alors que les indemnités de perte de revenus ont entre-temps pris fin et que l'allocation pour perte de gain peut encore être demandée jusqu'au 30 septembre (pour les dommages jusqu'à fin juin 2022), il est toujours possible de demander une aide d'urgence auprès de Suisseculture Sociale jusqu'à la fin de l'année. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet sur le site de Suisseculture Sociale. Les demandes pour septembre/octobre 2022 doivent être déposées jusqu'au 31 octobre, les demandes pour novembre/décembre 2022 jusqu'au 30 novembre 2022.
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Communiqué de presse de la Taskforce Culture du 17.06.2022
Aperçu des défis du secteur culturel à la fin de la session d’été...
Communiqué de presse de la Taskforce Culture du 17.06.2022
20. Juin 2022
Aperçu des défis du secteur culturel à la fin de la session d’été
La session d’été s’est achevée le 17 juin sans que les effets, toujours perceptibles, de la pandémie sur la culture aient été mis à l’ordre du jour. Dès la fin du mois de juin, les indemnisations pour perte financière pour les artistes et les entreprises culturelles, les aides financières pour les associations culturelles amateurs, et l’allocation perte de gain sont supprimées : au vu de la situation qui n’est toujours pas revenue à la normale, c’est un mauvais signal. L’aide d’urgence de Suisseculture Sociale et le soutien des projets de transformation, qui restent en cours jusqu’à la fin de l’année, ne peuvent pas compenser entièrement la situation toujours tendue. De même, alors que le parapluie de protection a été prolongé jusqu’à la fin de l’année, tous les cantons n’appliquent pas l’ordonnance.
Alors qu’au cours de ces deux dernières années, les parlementaires ont dû essentiellement se pencher, session après session, sur les conséquences de la pandémie, la session d’été qui vient de s’achever a logiquement été placée sous le signe de l’actualité mondiale. Toutefois, il nous faut aujourd’hui rappeler que plusieurs domaines du secteur culturel sont encore loin d’avoir retrouvé un fonctionnement normal. Même là où les évolutions sont positives, il existe une grande incertitude en matière de planification à moyen terme, l’automne et l’hiver s’annonçant incertains.
La bonne décision du Conseil fédéral au printemps
En avril, au vu des difficultés spécifiques à la branche, le Conseil fédéral a décidé de prolonger la validité de certains instruments. Mais fin juin, la possibilité d’une indemnisation pour perte financière prend fin dans toute la Suisse. Seules sont maintenues jusqu’à la fin de l’année l’aide d’urgence de Suisseculture Sociale, qui reste indispensable, et les contributions aux projets de transformation. De même, alors qu’au plan fédéral, le parapluie de protection a été prolongé jusqu’à la fin de l’année, un certain nombre de cantons n’appliquent pas l’ordonnance. Cette « assurance » importante pour les manifestations publiques en automne/hiver fait donc défaut et bien que les organisateurs n’y aient que peu recouru jusqu’ici, elle constitue un instrument important pour la sécurité de planification.
La fin des instruments ne signifie pas la fin des défis
Les exemples suivants montrent que, même si le nombre de cas est moins problématique, le besoin d’indemnisation et de soutien reste entier :
- De nombreux créateurs de différentes disciplines ne parviennent pas à montrer leurs nouvelles œuvres au public, ni même à les produire ou à les vendre, en raison de l’embouteillage de la production dû à la pandémie. Le nombre de demandes d’aide d’urgence auprès de Suisseculture Sociale reste constant à un niveau élevé, ce qui montre clairement que le « carnet de commandes » de nombreux acteurs culturels ne suffira pas, probablement pendant longtemps encore, à leur permettre de vivre comme avant la pandémie.
- Les artistes actifs sur le plan international, tout comme les organisateurs d’événements, font toujours face à des difficultés de planification.
- Le fait de rattraper de nombreux concerts et événements qui avaient été reportés entraîne un phénomène de suroffre. Alors que de nombreux grands festivals et concerts se félicitent de préventes positives, la surabondance de l’offre met les petits théâtres et festivals sous pression. Ceux-ci font état d’une fréquentation nettement plus faible. D’une manière ou d’une autre, tous les organisateurs subissent les effets de la suroffre.
- Enfin, toutes les branches souffrent du manque de personnel technique qualifié qui était à craindre. En raison de la pandémie, de nombreux professionnels techniques ont quitté leur métier et le nombre d’apprentis a nettement diminué.
- L’incertitude règne quant à savoir si les organisateurs/entreprises culturels pourront s’assurer contre les pertes futures dues à la pandémie, ou si les compagnies d’assurance vont exclure ce risque, ce qui serait une catastrophe pour les productions culturelles : si, par exemple, le tournage d’un film ou d’une comédie musicale doit être annulé parce que l’actrice principale est grippée, cela entraîne d’énormes pertes. Il est indispensable que de tels risques puissent être couverts par l’assurance responsabilité civile de l’entreprise.
Les nécessités en vue de l’automne
Il est encore trop tôt pour connaître avec précision les besoins d’indemnisation et de soutien qui subsistent. Il sera sans doute possible dès la fin de l’été de faire une première estimation de l’impact de la suppression, fin juin, des différentes mesures Covid. Ainsi, on verra comment la situation des demandes d’aide d’urgence Covid à Suisseculture Sociale évolue. Mais l’expérience a déjà montré que les problèmes sont nettement plus élevés en automne et en hiver sur le plan épidémiologique. L’hypothétique normalisation du secteur culturel ne pourra être évaluée qu’en été 2023. D’ici là, il sera indispensable de réactiver rapidement et sans bureaucratie des instruments qui ont fait leurs preuves, afin de soutenir les créateurs et les entreprises culturelles qui luttent pour leur survie économique alors qu’ils et elles ne sont pas responsables des problèmes engendrés par la pandémie. Jusqu’à présent, on a fort heureusement réussi à préserver en grande partie la culture en Suisse, et ce malgré les difficultés récurrentes — et cela doit absolument rester l’objectif prioritaire.
En conclusion, la culture n’a toujours pas retrouvé un fonctionnement normal.
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Informations actuelles sur les mesures Covid 19
Bien que l'allocation pour perte de gain soit en grande partie supprimée, nous avons pu obtenir...
Informations actuelles sur les mesures Covid 19
06. Mars 2022
Bien que l'allocation pour perte de gain soit en grande partie supprimée, nous avons pu obtenir qu'elle reste ouverte aux indépendants dans le domaine de l'événementiel, au moins jusqu'à fin juin 2022. Cela signifie que : Si vous continuez à subir une perte de chiffre d'affaires d'au moins 30 % par rapport aux années précédentes en raison des mesures Corona, vous pouvez continuer à déposer des demandes jusqu'à fin juin 2022. Ces demandes doivent être déposées au plus tard trois mois après le mois concerné, par exemple en août pour le mois de mai et en septembre pour le mois de juin. Vous devez indiquer dans le formulaire que vous travaillez dans le domaine de l'événementiel et décrire le type d'entreprise dans une question séparée.
Selon l'état actuel, les indemnisation pour perte de revenus auprès des cantons sont encore ouvertes jusqu'à fin avril 2022, les demandes doivent donc être déposées au plus tard jusqu'à fin mai 2022. Nous faisons actuellement du lobbying pour que cette mesure soit également prolongée jusqu'à fin juin 2022 au moins
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Communiqué de presse de Suisseculture Sociale du 9 février 2022
En cette période de crise, l’aide d’urgence Covid-19 offre...
Communiqué de presse de Suisseculture Sociale du 9 février 2022
11. Fevrier 2022
En cette période de crise, l’aide d’urgence Covid-19 offre un soutien crucial aux actrices et acteurs culturels en situation de détresse et elle continuera à l’offrir jusqu’à fin 2022
Même si la situation épidémiologique montre des signes d’amélioration, les conditions restent difficiles pour les secteurs de la culture et de l’événementiel. Les conséquences financières de la pandémie se feront sentir au-delà de la potentielle fin des mesures, c’est pourquoi le Conseil fédéral et le Parlement ont prolongé l’aide d’urgence Covid-19 gérée par Suisseculture Sociale jusqu’à fin 2022.
Depuis le 21 mars, l’association Suisseculture Sociale attribue, sur mandat de la Confédération, l’aide d’urgence Covid-19 aux professionnel.les de la culture. L’aide d’urgence représente quasiment le dernier maillon de la chaîne des mesures et doit venir au secours de l’ensemble des actrices et acteurs culturels qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins par le biais des allocations pertes de gain, des indemnisations en cas de pertes financières et des indemnités de chômage durant une situation de crise temporaire.
Depuis mars 2020, Suisseculture Sociale a traité 8'432 demandes d’aide pour une période de 2 mois provenant de 3’000 personnes. 6'645 demandes ont été acceptées. En tout, près de 23 millions de francs d’aide d’urgence Covid ont été versés ; la seule source de revenu en ces temps difficiles pour beaucoup d’actrices et acteurs culturels.
Suite au développement de la pandémie autour du variant Omicron, ces dernières semaines le Conseil fédéral a donné de plus en plus de signes en faveur de la fin possible des restrictions dans les secteurs de la culture et de l’événementiel : les obligations de présenter un certificat, de s’asseoir et de porter un masque pourraient bientôt être levées. Mais le Conseil fédéral le dit lui aussi clairement : la fin des mesures ne signifie pas pour autant la fin des conséquences financières de la pandémie. Les manifestations culturelles ont des délais longs pour leur planification et leur promotion, les personnes sont réticentes à faire des réservations et la rapidité avec laquelle le public retournera dans les salles est encore une grande inconnue.
C’est pour ces raisons que le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé de prolonger certaines mesures jusqu’à fin 2022, indépendamment de l’évolution de la pandémie et des mesures en découlant. Cette prolongation vaut aussi bien pour les projets dits de transformation des cantons, que pour l’aide d’urgence Covid-19 de Suisseculture Sociale, afin que les actrices et acteurs culturels se trouvant encore dans une situation de détresse en raison de la crise sanitaire puissent continuer à bénéficier d’une aide. Les demandes peuvent donc continuer à être soumises tous les deux mois pour assurer la couverture des frais de subsistance.
Les demandes peuvent être déposées ici. Le délai de dépôt pour janvier/février est le 28 février.
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Communiqué de presse de la Taskforce Culture du 02.02.2022 : Et maintenant ? Le secteur culturel a un long chemin à parcourir avant un retour à la normale
Même si la situation épidémiologique...
Communiqué de presse de la Taskforce Culture du 02.02.2022 : Et maintenant ? Le secteur culturel a un long chemin à parcourir avant un retour à la normale
02. Fevrier 2022
Même si la situation épidémiologique semble évoluer favorablement et que la plupart des mesures pourraient être supprimées dans les prochaines semaines, le secteur culturel suisse, tout comme le secteur culturel international, a encore un long chemin à parcourir avant de revenir à la normale. Il faut donc unir nos forces pour une relance de la culture !
La Taskforce Culture saluerait également des assouplissements, voire une levée prochaine des restrictions qui affectent massivement le secteur culturel depuis bientôt deux ans. Malgré ces évolutions positives, le secteur culturel ne pourra cependant pas revenir à la normale immédiatement.
Un signal nécessaire pour la culture
Depuis le début de la pandémie, les autorités ont appelé à d'innombrables reprises la population à rester chez elle et à limiter autant que possible les contacts sociaux. Les manifestations en intérieur ont été déclarées "à risque élevé", lorsqu’elles n'étaient pas tout simplement interdites. Il n'est donc pas surprenant que ce message ait entraîné un changement de comportement du public. A tous les niveaux, les autorités doivent maintenant signaler clairement que la retenue préconisée par le passé ne sera bientôt plus de mise. Le moment semble donc venu d'envoyer un nouveau message tout aussi clair : quittez votre canapé, allez au spectacle !
Les activités culturelles dans les associations culturelles amateurs et la formation aux métiers culturels ont également été et sont encore touchées par de fortes restrictions. En raison de la pandémie, des lacunes apparaissent déjà, par exemple dans la promotion de la relève. Là aussi, il faut un message clair indiquant que ces activités sont précieuses et importantes et qu'elles ont un effet foncièrement positif sur le bien-être personnel, mais aussi sur la vie en société.
Complexité du secteur culturel, dont l'équilibre n'est pas près d'être rétabli
Contrairement à d'autres branches fortement touchées par la pandémie, il n'est guère possible dans la culture de redémarrer l'activité du jour au lendemain. D'une part, l'interconnexion internationale est énorme, par exemple en ce qui concerne la planification des tournées. Cela implique une dépendance vis-à-vis de l'étranger et de ses mesures. L'engorgement de la production reste également un grand défi : le risque que tout se fasse en même temps et qu'il y ait une saturation est réel. Il sera impossible de rattraper tout ce qui a été reporté jusqu'à présent, et cela impliquera des pertes pour les créatrices et créateurs culturels, qui sont déjà actuellement confrontés à l’absence de mandats et de commandes.
D'un autre côté, certains secteurs professionnels souffrent déjà d'une pénurie de personnel qualifié : des artistes, mais aussi des techniciennes et techniciens ainsi que d’autres professions impliquées ont souvent été contraints de se réorienter professionnellement et manqueront à l’appel lorsque la vie culturelle reprendra son cours.
Soutien jusqu'au bout– suivre de bons exemples
En Suisse, la Confédération et les cantons n'ont pas abandonné les créatrices et créateurs et les entreprises culturelles pendant la pandémie. Les différentes mesures ont contribué de manière décisive à ce qu'il n'y ait pas eu jusqu'à présent d'hécatombe culturelle. Mais il serait fatal de croire qu'avec la disparition des restrictions, plus personne n'aurait besoin de mesures de soutien et d'indemnisation.
Beaucoup de risques liés à la pandémie ne peuvent plus être couverts par des assurances privées, bien que les mesures actuelles continuent de générer des surcoûts lorsque la maladie et/ou la mise en quarantaine d'un membre de l'équipe artistique ou technique mène au report de la production ou à l'annulation de la représentation. Alors que l'aide d'urgence pour les créatrices et créateurs culturels et les contributions aux projets de transformation continuent d'être versées, d'autres aides (p. ex. les indemnités d'annulation ou l'allocation de gain Corona) sont liées à l'existence de restrictions imposées par l'Etat. En raison des conditions spécifiques auxquels ils sont soumis, les projets de transformation, qui se poursuivent jusqu'à la fin du mois de novembre, ne seront guère en mesure de produire une "revitalisation" générale de la culture. De l'avis de la Taskforce Culture, un "programme de relance de la culture" beaucoup plus large et accessible, à l’instar de ce que le Conseil fédéral a décidé pour le secteur du tourisme, doit être mis en place pour la culture. L'attractivité de la place économique suisse est notamment due à la richesse et à la qualité de l'offre culturelle. Les pays voisins, tels que l'Allemagne avec son programme "Neustart Kultur", montrent qu'il est urgent d'agir et que la volonté politique y est. Donnons-nous ensemble les moyens de relancer la culture suisse et de permettre au public de retrouver nos artistes et acteur·es culturel·les.
Les nouvelles règles, les mesures de soutien prolongées
Ces derniers jours, il y a eu beaucoup de nouvelles concernant la situation pandémique...
Les nouvelles règles, les mesures de soutien prolongées
20. Décembre 2021
Ces derniers jours, il y a eu beaucoup de nouvelles concernant la situation pandémique et la culture. Voici notre résumé.
Un bref aperçu :
- 1. Toutes les mesures de soutien ont été prolongées par le Parlement : Il y aura toujours l’indemnisation pour pertes financières, l’allocation perte de gain et l’ aide d'urgence. Les détails sont expliqués ci-dessous.
- 2. Les professionnel·le·s de la culture (et ceux en formation) peuvent continuer à se produire en public avec 3G. Les règles 2G ou 2G+, qui s'appliquent au public, ne concernent pas les artistes non salariés.
- 3. Il y a eu de plus en plus de demandes refusées d'allocations pour perte de gain. Si cela est votre cas, nous vous recommandons de faire un recours et nous avons réuni des recommandations pour éviter les refus.
Vous trouverez ci-dessous des explications plus détaillées sur les différents points.
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Communiqué de presse de la Taskforce Culture du 9.12.2021
De nombreux indépendant-e-s sont confrontés à une pratique restrictive...
Communiqué de presse de la Taskforce Culture du 9.12.2021
09. Décembre 2021
De nombreux indépendant-e-s sont confrontés à une pratique restrictive en matière d'allocations pour perte de gain Corona
Avec les développements épidémiologiques actuels et les nouvelles mesures et recommandations du Conseil fédéral, les annulations et les reports se multiplient à nouveau dans le secteur culturel : Fêtes de Noël, fêtes d'entreprise, manifestations amateurs avec soutien professionnel ou tournées internationales. C'est justement dans cette situation que les associations culturelles reçoivent des retours de membres dont les demandes d'allocations pour perte de gain sont refusées. La raison invoquée par les caisses de compensation cantonales est la suivante : Aucune mesure décrétée par la Confédération et les cantons n'est actuellement en vigueur dans le domaine culturel qui donnerait droit à une indemnisation.
Du point de vue de la Taskforce Culture, cette pratique est dénuée de tout fondement.
- Tout d'abord, l'argument selon lequel il n'existe aucune mesure actuelle qui porterait atteinte à l'activité culturelle est tout simplement faux : L'obligation de porter un masque, l'obligation d'obtenir un certificat ainsi que la recommandation urgente du Conseil fédéral de minimiser les contacts ont des conséquences très directes sur la vente de billets ainsi que sur la faisabilité économique des manifestations - dans le domaine culturel comme dans le domaine privé (fêtes d'entreprise, etc.).
- Deuxièmement, le moment choisi pour un tel durcissement dans l’octroi de ces allocations n'est en aucun cas compréhensible : Face à l'augmentation du nombre de cas et afin d'éviter la surcharge des hôpitaux, le Conseil fédéral a décidé de nouvelles mesures qui ont déjà conduit à l'annulation d'un grand nombre de manifestations. Les acteurs-trices culturel-le-s et les organisateurs-trices ont largement épuisé leurs réserves financières - et les prévisions pour les semaines et les mois à venir laissent place au pessimisme. Il n'est pas acceptable que l'allocation pour perte de gain soit de facto supprimée au moment même où elle est absolument nécessaire.
- Troisièmement, une telle pratique ne découle ni de la loi Covid-19, ni de l'ordonnance, ni des circulaires actuelles de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Le fait que les chiffres d'affaires dans les branches concernées (dont font partie non seulement la culture, mais aussi par exemple l'événementiel ou la restauration) ne soient pas encore revenus à la normale est une conséquence directe des mesures ordonnées ces derniers mois pour endiguer la pandémie.
La pratique actuelle concernant l'allocation pour perte de gain est, à notre avis, une mesure d'économie. Et ce, bien que le Parlement ait confirmé à plusieurs reprises vouloir compenser les pertes de revenus causées par les mesures sanitaires dès lors que les indépendant-e-s subissent une baisse de 30% du chiffre d'affaires habituel.
Dans une lettre datée du 8.12.2021, la Taskforce Culture a donc demandé à l'Office fédéral des assurances sociales de revoir sa pratique auprès des caisses de compensation - en particulier au vu des développements actuels inquiétants dans le domaine des manifestations.
Die aktuelle Situation, Zwischenstand
Les événements se précipitent à nouveau, voici la situation actuelle à notre connaissance :...
Die aktuelle Situation, Zwischenstand
03. Décembre 2021
Les événements se précipitent à nouveau, voici la situation actuelle à notre connaissance :
Il n'y a pas d'interdiction de manifestation. Mais il y a de nouvelles obligations qui devraient conduire plus ou moins obligatoirement à de nouvelles annulations. Selon nos informations, on reste en droit de faire une demande de soutien, même s'il s'agit d'annulations "volontaires" qui, sans être directement interdites, sont dues aux mesures de pandémie. Si vous recevez d'autres décisions, veuillez nous en faire part.
Voici les règles modifiées qui sont déterminantes pour nous :
- L'obligation de certificat s'applique désormais à l'intérieur pour toutes les manifestations publiques.
- L'obligation de porter un masque s'applique désormais à l'intérieur partout où un certificat est obligatoire.
- L'obligation de certificat s'applique désormais également à toutes les activités culturelles organisées par des non-professionnels. L'exception actuelle pour les groupes stables de moins de 30 personnes est supprimée.
- Pour les manifestations en plein air, le certificat est désormais obligatoire à partir de 300 participants. Jusqu'à présent, la limite était fixée à 1000 participant·e·s.
- Lorsque le port du masque n'est pas possible, des mesures de remplacement s'appliquent : obligation de s'asseoir pour consommer ou collecte des données de contact lors d'activités culturelles comme les répétitions de chorale.
- Tous les établissements publics soumis à l'obligation de certificat ainsi que toutes les manifestations intérieures et extérieures ont la possibilité de limiter l'accès aux personnes vaccinées et guéries (2G) et de renoncer à l'obligation de porter un masque. À cette fin, l'application de contrôle des certificats Covid doit être étendue. Cette adaptation ne sera disponible que le 13 décembre 2021. D'ici là, les exploitants des établissements ou les organisateurs devront vérifier manuellement si la personne concernée est vaccinée ou guérie.
- Les restrictions de capacité pour les espaces intérieurs seront supprimées.
- Les obligations de quarantaine lors de voyages dans des pays à risque sont à nouveau supprimées. Désormais, outre un test PCR avant l'entrée dans le pays, un deuxième test (test PCR ou test rapide d'antigène) doit être effectué entre le quatrième et le septième jour après l'entrée dans le pays. Les frais de test doivent être pris en charge par les personnes entrant en Suisse.
Comme on pouvait s'y attendre, ces nouvelles dispositions entraînent une recrudescence des refus. Voici donc également des informations sur la situation politique de départ :
Au Parlement, les deux chambres ont approuvé la prolongation des mesures de soutien jusqu'à fin 2022. Cela signifie qu'il sera toujours possible de déposer une demande d'allocation pour perte de gain et d’indemnisation, et qu'il sera toujours possible de déposer une demande d'aide d'urgence auprès de Suisseculture Sociale en cas de situation d'urgence (ou juste avant). L'affaire n'est pas encore définitivement close au Parlement, car il y a encore des divergences à régler entre le Conseil national et le Conseil des Etats. Nous vous tiendrons au courant lorsque la situation sera définitive, mais pour l'instant, nous pouvons être confiants : dans cette situation à nouveau malheureuse, l'aide continuera au moins à fonctionner.
Les refus de décembre 2021, qui sont arrivés trop tard pour les demandes qui devaient être déposées le 30 novembre, peuvent être indiqués dans la première demande en 2022, selon une information de l'Office fédéral de la culture.
Actuellement, nous entendons de plus en plus souvent dire que les acteurs·trices culturel·le·s doivent "prouver", dans le cadre de demandes d'allocations pour perte de gain, que leurs pertes de chiffre d'affaires sont dues à des mesures Corona. Cette "obligation de preuve" ne figure pas sous cette forme dans les règles de l'ASM, mais semble être une règle pratique. Nous nous engageons auprès de l'Office fédéral des assurances sociales pour que les caisses de compensations soient tenus de poser ici des conditions réalistes et de tenir compte des réalités de l'industrie culturelle. Nous vous tiendrons au courant.
Veuillez également consulter les informations et la FAQ de l'OFSP.
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Communiqué de presse de la Taskforce Culture du 3.11.2021
Deux tiers des acteurs du secteur culturel restent tributaires d’un soutien - un...
Communiqué de presse de la Taskforce Culture du 3.11.2021
03. Novembre 2021
Deux tiers des acteurs du secteur culturel restent tributaires d’un soutien - un sondage montre les effets durables du Covid sur la culture
Le sondage réalisé par le bureau de recherche Ecoplan pour le compte de Taskforce Culture a analysé en octobre l’état de la culture en Suisse à la fin de la deuxième année de pandémie et a examiné ses perspectives d’avenir. Il en résulte clairement que le secteur culturel est encore très loin d’une normalisation.
Sur la base de ces résultats sans équivoque, la Taskforce Culture appelle le Parlement à prolonger jusqu’à la fin 2022 les importantes mesures de soutien Covid - tant le dispositif propre à la culture que les instruments macroéconomiques. Un arrêt du soutien à la fin de l’année serait terriblement dommageable pour toutes celles et tous ceux qui continuent d’être touchés et relativiserait de façon inconsidérée l’aide apportée ces derniers mois. Les divers systèmes de soutien ne couvrent certes que le strict nécessaire, mais ils se révèlent efficaces et fonctionnent aujourd’hui comme hier de façon efficace.
Les mesures de soutien Corona étaient vitales…
Les résultats de l’enquête montrent très clairement l’importance du dispositif mis en place par la Confédération et les cantons durant la pandémie. En 2020, les aides ont représenté pour les acteurs du milieu culturel interviewés presque un tiers de leurs revenus. En 2021, elles équivalaient encore à plus d’un quart. Toutefois, deux tiers des personnes participant au sondage ont gagné en 2020 moins de 80% que l’année précédente, et ce en tenant compte des revenus provenant des aides. Ainsi la part des travailleurs culturels dont le revenu s’élève à moins de 40’000 CHF est passée de 46% (2019) à 61% (2020) et 57% (2021). La situation extrêmement tendue se reflète également au niveau des entreprises culturelles : près de trois quarts d’entre elles indiquent que le chiffre d’affaires de l’année passée se situe sous les 80%, et pour près de la moitié même sous les 40%, de celui réalisé habituellement avant le Corona - circonstances dans lesquelles peu d’entreprises peuvent survivre sans aides. Plus drastique encore l’impact sur la (pré)vente de tickets : en 2020, elle se situait pour près de la moitié des entreprises culturelles sondées sous les 20% et les chiffres disponibles à ce jour pour l’année en cours sont à peine supérieurs. Quant aux associations culturelles, le tableau est tout aussi dramatique : en 2020, 61% de celles qui ont été sondées ont obtenu moins de 20% de leurs revenus réguliers et, durant l’année en cours, une bonne moitié d’entre elles se situent encore à ce niveau extrêmement bas.
… et restent essentielles - une condamnation sans équivoque des prêts remboursables
Selon la version actuelle de la loi Covid, ces instruments, qui ont fait leurs preuves et sont souvent vitaux, disparaîtront à la fin 2021. Mais le Conseil fédéral a reconnu la nécessité de leur prolongation et l’a proposée au Parlement. Les résultats mis en avant par le sondage confirment la nécessité d’une prolongation : les chiffres montrent clairement une légère reprise pour l’année en cours, mais un secteur culturel tel qu’on l’a connu avant la pandémie n’est toujours pas en vue en 2022 : seuls 21% des travailleurs culturels interviewés disent avoir réalisé un volume de commande comparable à celui d’avant la crise Corona. Pour 23% des personnes sondées, les réservations et commandes pour l’année 2022 sont réduites de moitié en comparaison de l’année précédente et 42% d’entre elles ne réalisent que 25% du volume de commandes habituel. Certes, une légère reprise se profile pour les entreprises culturelles à l’horizon 2022 ; toutefois 45% d’entre elles s’attendent à réaliser un chiffre d’affaires n’atteignant au maximum que 80% de celui réalisé avant le Corona.
En même temps, 65% des travailleurs culturels interviewés indiquent qu’ils continueront de dépendre des mesures d’aide en 2022. Pour plus de la moitié d’entre eux, leur situation économique se détériorerait sensiblement, fortement, voire même totalement, sans les aides. Quant aux entreprises culturelles, deux tiers d’entre elles, et 58% des associations culturelles, indiquent qu’elles resteront tributaires des mesures d’aide l’année prochaine, l’accent étant mis ici surtout sur les indemnités pour perte de gain et sur les aides financières réservées aux associations du milieu culturel amateur.
La volonté de remplacer des mécanismes d’aide qui ont fait leurs preuves par un système de prêts remboursables a été condamnée sans la moindre équivoque : seules 4% des entreprises sondées et 9% des associations culturelles indiquent qu’un tel dispositif se substituant aux instruments mis en oeuvre à ce jour les aiderait.
Le paquet de mesures fonctionnant doit être maintenu
Le système d’aide actuel pour les acteurs du milieu culturel s’appuie sur des mesures d’ordre macroéconomique (allocation pour perte de gain Covid-19, l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail) et subsidiairement sur des mesures culturelles (indemnisation pour perte de revenus, aide d’urgence). Selon l’enquête menée par Ecoplan, 60% des travailleurs culturels touchés par les conséquences du Covid partent du principe qu’ils continuent d’avoir besoin d’une forme ou d’une autre d’allocation pour perte de gain due au coronavirus. Les allocations pour perte de gain dédommagent, entre autres, les travailleurs culturels, les organisateurs, les techniciens et les agences qui ont subi, sans qu’ils en soient nullement responsables, une importante baisse de revenus. Et c’est précisément dans ces métiers que les indépendants et les contrats de travail à durée déterminée représentent plutôt la norme que l’exception. En ce qui concerne les indemnisations pour perte de revenus, lesquelles peuvent compenser, outre les annulations concrètes, aussi les baisses du chiffre d’affaires, le sondage montre que nombreux sont ceux qui continuent de s’attendre à des limitations, à des annulations et à des reports. Cela tient d’ailleurs beaucoup au mode de fonctionnement internationalement connecté de la branche : une planification garantie de tournées continue d’être difficile, ce qui complique la tâche des entreprises culturelles tournées vers l’année à venir.
La Taskforce Culture espère avec la population et les autorités que cette pandémie et ses drastiques conséquences seront bientôt surmontées. Nous demandons maintenant au Parlement de continuer de maintenir tendu le filet de compensations qui a bien fonctionné jusqu’à présent pour notre branche, avec l’espoir qu’il sera, de mois en mois, toujours moins nécessaire. Afin qu’à l’avenir aussi nous puissions tous faire l’expérience en Suisse d’une culture aux multiples visages.
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Loi Covid : enjeux du vote du 28 novembre 2021 ?
Le 28 novembre, nous voterons pour la deuxième fois sur la loi Covid. Cette fois, il ne s'agit...
Loi Covid : enjeux du vote du 28 novembre 2021 ?
01. Novembre 2021
Le 28 novembre, nous voterons pour la deuxième fois sur la loi Covid. Cette fois, il ne s'agit pas du noyau dur de la loi approuvée à une large majorité populaire, en juin mais exclusivement des amendements rédigés par le Parlement en mars 2021. Adoptée à l'époque, c’est la base légale du certificat Covid qui a déclenché ce deuxième référendum. Comme pour le premier vote sur la loi Covid, nous avons examiné les éventuelles conséquences de ce dernier à votre niveau, en nous concentrant sur les arguments factuels. Bien entendu, nous sommes conscient·es des facteurs (socio-politiques) liés au certificat Covid mais nous voyons notre tâche avant tout à travers une analyse objective des points soumis au vote.
Toutes les informations et notre argumentation pour le vote peuvent être trouvées ici.
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Enquête sur la situation du secteur culturel
Nous le savons : Vous avez déjà reçu plusieurs enquêtes de notre part. Malheureusement,...
Enquête sur la situation du secteur culturel
20. Octobre 2021
Nous le savons : Vous avez déjà reçu plusieurs enquêtes de notre part. Malheureusement, comme dans de nombreux autres domaines de notre situation actuelle, aucune conclusion n'a encore été tirée. Il y a un risque que l'opinion erronée prévale au Parlement, selon laquelle tout est maintenant revenu à la normale. Mais la planification et la mise en œuvre d'événements et de projets culturels restent un défi et impliquent souvent des pertes financières. Nous avons donc besoin de toute urgence d'une prolongation des mesures de soutien et compensation Covid, au moins pour celles et ceux qui sont encore fortement touché·es. Nous avons besoin d'informations actualisées sur la situation du secteur culturel pour disposer, entre autres, d'un ensemble d'arguments pour le lobbying politique.
Par conséquent, la Task Force Culture a décidé de mener une enquête dans l'ensemble du secteur culturel, auprès des actrices et acteurs culturels, des entreprises culturelles et des associations culturelles amateurs. La Taskforce Culture a chargé donc le bureau de conseil et de recherche Ecoplan (www.ecoplan.ch) de réaliser l'enquête en tant qu'agence indépendante.
Nous vous invitons donc à participer à l'enquête sur la situation du secteur culturel. Nous vous demandons de répondre à l'enquête avant le 25 octobre et vous remercions d'avance pour votre participation.
Vous trouvez l'enquête pour les actrices et acteurs culturels ici.
Vous trouvez l'enquête pour les entreprises culturelles ici.
Vous trouvez l'enquête pour les associations culturelles amateurs ici.
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Communiqué de presse de la Taskforce Culture du 21.09. 2021: L’Etat doit continuer de prendre en charge les coûts des tests pour l'obtention d'un certificat Covid
La Taskforce Culture s’allie...
Communiqué de presse de la Taskforce Culture du 21.09. 2021: L’Etat doit continuer de prendre en charge les coûts des tests pour l'obtention d'un certificat Covid
22. Septembre 2021
La Taskforce Culture s’allie à de nombreux secteurs et à la majorité des partis politiques et demande que l’Etat continue de prendre en charge les coûts des tests pour obtenir un certificat Covid. L'accès aux tests et aux vaccins doit rester le plus simple possible, aussi bien en termes de temps, de langue, de lieu que de coût ; c’est là une demande essentielle du secteur culturel qui est encore loin de la normalisation.
Si les coûts des tests ne sont plus pris en charge par l'Etat dès le 1er octobre, cela aura un impact négatif sur la fréquentation des événements, notamment ceux destinés à un public jeune et nocturne. La Taskforce Culture est donc favorable à la poursuite de la gratuité des tests : il ne faut pas désavantager les personnes aux moyens financiers limités, et il faut leur garantir l’accès au certificat. Il faut également maintenir le libre accès aux tests pour les artistes qui ont désormais besoin d'un certificat pour se produire et qui, souvent, ne sont pas dans une relation de travail avec l'organisateur (mais sont engagés d'une autre manière, par exemple par le biais d'un contrat de travail ou d'une commande).
L'obligation de certificat est un défi pour le secteur culturel
Nous saluons la clarté du Conseil fédéral qui pose une limite claire, au 24 janvier, de l'obligation d'obtenir un certificat, et affirme par là que cette obligation restera une mesure temporaire dans la lutte contre la pandémie.
L'obligation d'obtenir un certificat pose de nombreuses questions de mise en oeuvre pratique pour le secteur culturel et événementiel. Par exemple, lors d'événements, le traitement différent des personnes qui sont dans une relation de travail (pas d'obligation de certificat imposée officiellement) et de celles qui ne sont pas dans une relation de travail (obligation de certificat imposée officiellement) entraîne de nombreuses complications :
- Les organisateurs d'événements engagent souvent d'autres entreprises, par exemple pour des services liés à l'événement (sous-traitants, relation contractuelle). L'obligation de certificat s'applique-t-elle désormais à un technicien de l'événement qui n'est pas directement employé par l'organisateur de l'événement, mais par ce sous-traitant ?
- Les bénévoles doivent présenter un certificat, contrairement aux employés de l'organisateur, pour lesquels il n'y a pas d'obligation officielle. Il est donc possible que deux personnes effectuant la même tâche lors d'un même événement soient soumises à des règles différentes concernant cette obligation.
- Par conséquent, l’application de l’obligation de certificat pour pouvoir travailler reste hasardeuse. Pour les artistes qui sont engagés sur la base d'un contrat de travail, cette obligation n’existe pas, alors que pour celles et ceux qui sont engagés autrement, cette obligation de certificat imposée officiellement s'applique.
Exigences :
- Tant que l'obligation de certificat s'applique aux événements culturels, aux entreprises culturelles et aux activités culturelles, il faut maintenir le libre accès aux tests pour obtenir un certificat.
- On ne comprend pas pourquoi la recherche des contacts est requise en plus du certificat obligatoire dans les discothèques et les clubs de danse. Cette exigence devrait être supprimée.
- Tout comme l'accès aux tests, la vaccination doit être rapide et facile. Elle doit également inclure l'accès à des informations dans différentes langues et la possibilité de clarifier les questions et réserves lors d'un entretien personnel avec un spécialiste.
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Communiqué de presse de la Taskforce Culture du 8 septembre 2021 : lente phase de normalisation, mais toujours pas de retour à la normale pour le secteur culturel
Les incertitudes liées à...
Communiqué de presse de la Taskforce Culture du 8 septembre 2021 : lente phase de normalisation, mais toujours pas de retour à la normale pour le secteur culturel
09. Septembre 2021
Les incertitudes liées à l’évolution épidémiologique et aux mesures de protection rendent la planification d’événements culturels toujours aussi difficile, et continuent d’engendrer de lourdes pertes financières. Il est donc urgent de prolonger toutes les mesures de soutien et d’indemnisation jusqu’à la fin de 2022 au moins.
Par son dispositif de mesures, le Conseil fédéral cherche à préserver le fonctionnement du système de santé et éviter la surcharge des hôpitaux tout en évitant la fermeture de certains secteurs ou l’interdiction de certaines activités, et c’est tout à son honneur. Il faut absolument éviter un nouveau confinement et de nouvelles fermetures dans le domaine de la culture.
On est très loin d’un retour à la normale
Bien que le Conseil fédéral ait annoncé la phase de normalisation, le secteur de la culture est encore très loin d’avoir retrouvé un fonctionnement normal, aussi bien en ce qui concerne son exploitation quotidienne que son efficacité économique et sa capacité de planification.
● Les artistes* de toutes les disciplines ont besoin de représentations ou de présenter leurs oeuvres à l’étranger pour pouvoir gagner leur vie. Or, au plan international, on ne peut toujours pas espérer une régulation du secteur culturel (restrictions de voyage, interdictions de manifestations, annulations d’événements, etc.).
● Goulet d’étranglement de la diffusion et de la production : l’interdiction d’organiser des événements a empêché les artistes durant longtemps de présenter leurs oeuvres à un public en live (cinéma, musique, comédie, livres, photos, pièces de théâtre, spectacles de danse, etc.). Dès l’automne, on pourra rattraper une partie de ce qui a dû être reporté. En revanche, les nouvelles oeuvres doivent souvent attendre l’automne 2022, voire davantage, pour être présentées, ce qui représente un manque à gagner puisque les représentations et les présentations d’oeuvres engendrent des revenus.
● Plus de dépenses pour moins de revenus : jusqu’à nouvel avis, les événements culturels sont soumis à des restrictions (certificat Covid). On voit dans les préventes qui sont à la traîne et les faibles volumes d’audience que le public hésite à revenir. Parallèlement, les projets culturels doivent faire face à une augmentation des coûts (due par exemple aux mesures de protection dans le milieu du cinéma).
Les difficultés de planification, déjà présentes, se renforcent encore L’introduction partout du certificat pour toutes les manifestations en salle et autres activités culturelles, et le fait qu’à partir du 1er octobre, les coûts des tests permettant d’obtenir un certificat Covid seront à la charge des personnes elles-mêmes augmentent les frais organisationnels et les charges financières. Et cela risque notamment d’entraîner une perte supplémentaire de fréquentation du public.
Les grandes manifestations annulées à court terme montrent bien que le risque d’annulation existe à tout moment à cause de la situation tendue des capacités hospitalières. Dans ce contexte, le secteur événementiel voit l’avenir avec crainte. Il faut maintenant décider — et rendre cette décision contraignante — de la date à laquelle l’obligation temporaire de certificat (actuellemet limitée au 24 janvier 2022) sera levée, et sur la base de quels paramètres elle pourra l’être. Il s’agit de revoir très régulièrement ces mesures pour que le certificat ne soit en usage que le temps nécessaire (proportionnalité).
Il faut prolonger les mesures de soutien, pas les restreindre
Le secteur culturel doit pouvoir compter sur les indemnisations pour pertes financières jusqu’à fin 2022 au moins, ainsi que sur les contributions aux projets de transformation, les aides d’urgence et aides financières pour les organisations culturelles du secteur amateur. Le parapluie de protection pour les manifestations publiques doit également se prolonger jusqu’à fin 2022 au moins. Si, contre toute attente, le retour à la normale s’effectue plus rapidement que prévu, cela entraînera aussi une réduction des demandes reçues ou approuvées. La prolongation des mesures pour la culture n’est donc qu’une garantie financière. L’insécurité est maximale dans le secteur culturel du fait du report de la décision concernant la poursuite des instruments fixés par la loi Covid à la session d’hiver, c’est-à-dire quelques jours seulement avant leur expiration.
Il faut également prolonger au-delà de fin septembre 2021 l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) pour les contrats de travail à durée déterminée et pour les travailleurs* sur appel. La procédure simplifiée (sommaire) doit continuer à s’appliquer aux RHT et il faut étendre la période maximale de retrait des RHT, qui est actuellement de 24 mois. Dans la situation actuelle, il ne semble pas très utile de constater qu’en matière d’allocations perte de gain pour les indépendants*, les obstacles (administratifs) ont apparemment aussi été relevés.
Conclusion:
Le secteur de la culture a besoin d’autant de stabilité que possible dans cette situation instable, surtout en ce qui concerne les instruments de soutien existants qui ont fait leurs preuves. Une prolongation avec une vision de l’avenir et des pratiques aussi peu bureaucratiques que possible sont essentielles pour sauvegarder la diversité culturelle.
Allocation pour perte de gain : changement de pratique
L'OFAS a malheureusement décidé qu'à partir du 1er septembre 2021,...
Allocation pour perte de gain : changement de pratique
09. Septembre 2021
L'OFAS a malheureusement décidé qu'à partir du 1er septembre 2021, il n'y aura plus de droit à une indemnisation suite à une interdiction générale de manifestations, sauf pour les grandes manifestations qui doivent être approuvées par les autorités cantonales compétentes. À partir du 1er septembre 2021, les personnes concernées dans ce secteur qui subissent une perte de revenus en raison des restrictions encore en vigueur pourront demander la prestation en invoquant une restriction significative de l'emploi.
Cela signifie pour vous que, pour demander le remboursement de la perte de gain Corona, vous ne pouvez plus choisir l'option des événements annulés - sauf s'il s'agit d'événements majeurs, comme décrit ci-dessus. Si vos revenus sont toujours concernés, vous devez être en mesure de prouver que vos revenus sont inférieurs d'au moins 30 % à ceux de l'année précédente. De cette façon, vous devriez continuer à recevoir une allocation pour perte de gain.
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Aucune perspective de "normalisation" pour les musicien·nes - une déclaration de SONART
En cette fin d’été...
Aucune perspective de "normalisation" pour les musicien·nes - une déclaration de SONART
26. Août 2021
En cette fin d’été 2021, la pandémie de Coronavirus continue de poser de nombreuses questions et de grandes incertitudes subsistent : que signifie le lancement de la phase de normalisation par le Conseil fédéral pour les personnes travaillant dans le domaine de la musique ? Dans quelles circonstances les gens pourront-ils écouter de la musique en direct et participer aux évènements culturels avec un certain degré de certitude ? Et que signifie la suppression des tests gratuits pour le secteur?
SONART continue de s'occuper intensément des défis posés par la pandémie. Nous reconnaissons la difficulté de la situation aussi bien d’un point de vue politique que de santé publique, ainsi qu'une grande diversité d’opinion parmi nos membres en ce qui concerne la stratégie de vaccination du gouvernement fédéral. Indépendamment de la question de la vaccination, l'extension du système de certificats dans le secteur culturel suscite de grandes réserves, surtout si les tests gratuits sont supprimés. Cette mesure affaiblira le secteur, car les fréquentations culturelles deviendront trop coûteuses pour les personnes non vaccinées. SONART est donc contre la suppression des tests gratuits.
Cette année, en début d’été, les rangs du secteur culturel ont dit oui, avec hésitation, à un système dans lequel les organisateur·trice·s pouvaient utiliser un certificat Covid s'ils le souhaitaient. La réserve était claire : une telle solution ne peut être que temporaire. Le Conseil fédéral l'a toujours affirmé. Pour l'état de normalité, l'exigence du certificat devrait généralement être abandonnée. En attendant, certain·e·s organisateur·trice·s n'utilisent le certificat que parce qu'une opération à capacité réduite n'est tout simplement pas rentable. D'autres organisateur·trice·s n'opèrent pas avec un certificat et continuent à appliquer des restrictions de capacité. Que ce soit avec ou sans certificat, il n'est pas question d'une normalisation du secteur culturel dans la situation actuelle.
En outre, les mesures de soutien aux travailleurs·euse·s et aux entreprises du secteur culturel menacent d'expirer à la fin de l'année. Dans la saison actuelle, les programmes sont complets, et une grande partie d'entre eux sont des événements reportés de la période de pandémie. Cette accumulation de programmes affecte tout le monde, mais surtout les artistes qui ne bénéficient plus d'aucun report et qui doivent maintenant attendre au moins jusqu'au printemps 2022 avant de pouvoir eux aussi obtenir à nouveau des engagements. Cela signifie que si la normalité n'est pas encore en vue pour notre secteur, même dans la phase dite de normalisation du gouvernement fédéral, le soutien vital pourrait prendre fin à la fin de 2021. SONART s'attend donc à ce que les mesures de soutien soient prolongées jusqu'à la mi-2023 au plus tôt.
Dans cette perspective globale, SONART formule les attentes suivantes à l'égard du Conseil fédéral, des Cantons et du Parlement :
- Des annonces rapides et claires sur les conditions dans lesquelles le certificat Covid dans le secteur culturel peut être à nouveau supprimé - et en particulier quand il sera à nouveau supprimé.
- Poursuite de la prise en charge des coûts des tests effectués dans le cadre d'un certificat Covid.
- Maintien des mesures de soutien aux travailleurs·euses culturel·les et entreprises culturelles de la culture jusqu'à une réelle normalisation du secteur culturel, c'est-à-dire au moins jusqu'à la mi-2023. Concrètement : maintien des indemnités pour les travailleurs·euses et entreprises de la culture, remplacement du revenu Corona, chômage partiel et aide d'urgence via Suisseculture Sociale. Ils fonctionnent dans une large mesure et préservent la diversité culturelle.
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Malgré la phase de normalisation, le fonctionnement du secteur de la culture est encore loin d’être revenu à la normale – argumentaire de la Taskforce Culture
La planification d’événements...
Malgré la phase de normalisation, le fonctionnement du secteur de la culture est encore loin d’être revenu à la normale – argumentaire de la Taskforce Culture
25. Août 2021
La planification d’événements culturels reste aujourd’hui un défi, à cause des incertitudes quant à l’évolution de la pandémie et des mesures de protection. Le secteur culturel n’a pas encore retrouvé son fonctionnement normal, même si le Conseil fédéral a annoncé le début de la phase de normalisation. Il est donc urgent de prolonger la validité des mesures de soutien du secteur culturel (art. 11 de la loi Covid-19) jusqu’à mi-2023 au moins.
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Communiqué de presse de la Taskforce Culture du 24 juin 2021
La Taskforce Culture salue les ouvertures annoncées par le Conseil fédéral ; quelques...
Communiqué de presse de la Taskforce Culture du 24 juin 2021
25. Juin 2021
La Taskforce Culture salue les ouvertures annoncées par le Conseil fédéral ; quelques points importants concernant le certificat Covid restent pendants
Le « cinquième assouplissement » communiqué hier offre des simplifications substantielles pour la culture, tant dans le secteur professionnel que dans le secteur amateur. Il est réjouissant de constater que plusieurs préoccupations de la Taskforce Culture — notamment celles relatives aux restrictions de capacité — ont été intégrées dans l’ordonnance révisée et que celle-ci prend en compte des préoccupations importantes de la branche. Cependant, il demeure nécessaire de clarifier certains points pour les manifestations avec le certificat Covid, notamment en ce qui concerne les capacités de test et la prise en charge des coûts.
C’est la bonne direction : on peut de nouveau organiser les manifestations culturelles avec davantage de public et dans des conditions moins strictes. Il est également réjouissant que les mêmes règles s’appliquent désormais aux secteurs professionnels et amateurs. Les amateurs peuvent désormais répéter et se produire dans des conditions satisfaisantes. Ces nouvelles règles et assouplissements supplémentaires ont été formulés à court terme, et de manière inattendue, et les acteurs et actrices du secteur culturel vont les étudier en détail pour pouvoir les mettre en œuvre. Certaines questions se posent encore concernant la mise en pratique.
Concernant le certificat Covid
On ne sait toujours pas si la Confédération et les cantons couvriront les coûts des tests pour les événements avec certificat Covid et si la capacité de test sera suffisante lors de plus grands événements ou lors d’une concentration d’événement dans une même région. Si la Confédération exige les tests, elle doit prendre en charge les coûts. Les interrogations ayant trait notamment à la mise à disposition de tests en quantité suffisante par la Confédération et les cantons et à leur financement affaiblissent sensiblement le concept du certificat. Il est impératif que le test soit une alternative valable.
Lors des événements auxquels on ne peut participer qu’avec un certificat Covid valide, le matériel de test pour les tests rapides effectués sur place est désormais censé être remboursé. En revanche, le fait que les coûts de l’infrastructure pour la mise en place des tests et pour le personnel spécialisé sur place ne soient pas couverts et qu’on ne puisse les faire valoir dans le cadre de l’indemnisation pour perte financière pose problème.
La sécurité de la planification reste de la plus haute importance
On ne saurait trop insister sur l’importance pour la tenue des événements d’avoir un délai de planification suffisant. Si tous les acteurs et actrices de la branche comprennent qu’un projet peut être stoppé à court terme pour des raisons épidémiologiques, il est plus difficile d’admettre que l’on détermine les conditions-cadres d’une phase à venir si peu de temps à l’avance. Nous souhaitons ici une communication précoce des conditions-cadres pour tous les types et toutes les tailles d’événements à l’avenir.
Malgré la bonne situation épidémiologique actuelle, les cantons doivent également mettre en œuvre rapidement le parapluie de protection pour les manifestations publiques, ce qui permettra aux organisateur·rices de faire une planification sur la base d’une couverture financière suffisante. Enfin, il est maintenant nécessaire de définir rapidement une perspective pour la phase de normalisation : quand peut-on espérer l’atteindre, quelles conditions seront maintenues, et pendant combien de temps ?
Résultats de la session d’été du Parlement
Le Parlement a approuvé les points suivants sans grand débat :
● crédits supplémentaires pour les indemnisations pour perte financière/projets de
transformation et pour les aides financières aux associations culturelles du domaine
amateur ;
● crédit pour le parapluie de protection pour les événements publics (assurance annulation
pour les grands événements tels que les festivals) ;
● prolongation jusqu’à la fin 2021 de l’allocation Corona-perte de gain pour indépendants.
Il est regrettable que la prolongation des mesures de soutien à la culture jusqu’à la fin avril 2022 ait été rejetée de justesse lors de la session d’été, alors même qu’il est clair depuis longtemps que l’on ne retrouvera pas une normalité de la vie culturelle d’ici la fin de l’année.
Au moins, les dépenses supplémentaires liées au coronavirus (p. ex. coûts d’infrastructure, personnel supplémentaire, etc.) pour les événements organisés devraient désormais être compensées par les indemnités d’annulation. Une partie de ces dépenses supplémentaires sera certainement encore engagée au début de 2022. En outre, les organisatrices et organisateurs d’événements sont également tributaires des tournées internationales des artistes. Cependant, les tournées ne recommencent que lentement à être organisées et on ne peut espérer un retour à la normale avant le printemps/été 2022. De nombreuses actrices et acteurs culturels continuent d’être tributaires des événements privés et des spectacles d’entreprise pour gagner leur vie. Il n’y a toujours pas de signes de reprise dans ce domaine, et l’aide d’urgence aux actrices et acteurs culturels restera probablement une mesure de soutien nécessaire pendant un certain temps encore.
La Taskforce Culture est heureuse d’offrir son expertise pour soutenir l’évaluation de la situation dans le domaine de la culture que le Conseil fédéral prévoit de faire à l’approche de la session d’automne.
Loi Covid 19 et nouvelles de la session d'été
La semaine dernière a apporté deux bonnes nouvelles pour la culture en ces temps difficiles : D'une...
Loi Covid 19 et nouvelles de la session d'été
21. Juin 2021
La semaine dernière a apporté deux bonnes nouvelles pour la culture en ces temps difficiles :
D'une part, le peuple a approuvé la loi Covid 19 à une large majorité. SONART avait recommandé un vote positif ici car nous étions convaincus que la loi était nécessaire comme base pour soutenir le secteur culturel. Cela signifie qu’il y a une base légale sur laquelle nous pouvons nous battre pour garantir que ceux qui en ont encore besoin puissent être soutenus jusqu'en 2022.
L'un des points litigieux était la crainte que l'application du certificat Covid à la culture ne conduise à une sorte de société à deux vitesses. La Taskforce Culture, à laquelle SONART participe également, a émis un avis différencié à ce sujet, que vous pouvez lire ici.
La deuxième bonne nouvelle est que, lors de la session d'été, le Parlement a apporté de nouvelles améliorations à la loi dans notre sens :
- L'allocation pour perte de gain pour les indépendant·e·s se poursuivra finalement jusqu'à la fin de l'année 2021, et pas seulement jusqu'à la fin du mois de juin comme il était initialement prévu.
- Un crédit supplémentaire pour la poursuite du financement des mesures culturelles a été approuvé, de sorte que les indemnisations pour perte de revenu et l'aide d'urgence devraient également être financées jusqu'à la fin de l'année – il faudra maintenant veiller à ce que les cantons continuent à mettre en œuvre les indemnisation pour perte de revenus (le prochain délai de soumission est le 31 septembre – plus d'informations ici).
- Sont également votés: un parapluie financier pour les risques des organisateurs d'événements et des fonds de soutien pour les associations dans le domaine de la culture amateur, qui font souvent appel à des travailleur·euses culturel·les professionnel·le·s pour leurs projets.
- Une proposition de prolongation des mesures culturelles jusqu'à la mi-2022, également surprenante pour nous mais très réjouissante, a déjà été discutée et adoptée par le Conseil national, mais a encore échoué au Conseil des États. Nous sommes convaincus que nous pourrons revenir sur cette question lors de la session d'automne ; le Conseil fédéral a déjà donné à l'administration le mandat de préciser comment la culture se comportera d'ici là et quelles sont les perspectives pour l'année à venir. Nous fournirons bien sûr à l'administration de bonnes informations et des perspectives importantes.
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Communiqué de presse de la Taskforce Culture du 1er juin 2021
L’été de la culture ? Les questions brûlantes pour la...
Communiqué de presse de la Taskforce Culture du 1er juin 2021
01. Juin 2021
L’été de la culture ? Les questions brûlantes pour la culture suisse dans la session d’été
Au cours de la présente session, le Parlement devra se prononcer une nouvelle fois sur plusieurs questions d’importance vitale pour la culture : augmentation des moyens pour les indemnisations pour pertes financières et les projets de transformation ainsi que pour les aides financières pour les associations culturelles d’amateurs ; financement du parapluie de protection pour les manifestations publiques et prolongation de l’allocation pour perte de gain.
Même après les mesures d’assouplissement en vigueur depuis le 31 mai, le secteur culturel est loin de retrouver une situation normale. Les restrictions qui restent encore dans le secteur culturel ne permettent toujours pas d’organiser des événements couvrant les coûts. Les acteurs culturels n’ont toujours pas d’engagements et les associations culturelles d’amateurs sont encore soumises à des restrictions importantes pour reprendre leurs activités. On ne peut probablement pas espérer un retour à la normale avant de 2022. Si l’on observe le nombre de demandes qui ont été soumises, les montants des soutiens demandés et ceux des fonds qui ont été accordés, on voit tout de suite que le budget disponible pour 2021 est loin d’être suffisant. Selon les chiffres publiés hier par l’Office fédéral de la statistique (OFS), le nombre de personnes travaillant dans la culture a diminué pendant la pandémie de 2020 de 5 % par rapport à l’année précédente. Dans les communautés rurales, la diminution a été presque trois fois plus importante que dans les villes.
Indemnisation pour perte financière — un instrument indispensable
L’indemnisation pour perte financière dont les coûts sont supportés pour moitié par la Confédération et pour moitié par les cantons reste un instrument indispensable pour le secteur culturel. Une augmentation du plafond des coûts de 140 millions de francs est donc absolument nécessaire si l’on veut préserver la vie culturelle en Suisse. Il serait extrêmement contradictoire et dangereux, pour ne pas dire fatal, de mettre fin prématurément à cette aide essentielle en rejetant l’augmentation des fonds avant que la culture ne revienne à une certaine normalité en 2022. La branche de la culture, avec ses milliers d’emplois et une valeur ajoutée qui se compte en milliards de francs, serait extrêmement fragilisée par cette décision arbitraire.
La diversité culturelle doit beaucoup à la diversité de la culture populaire
La diversité culturelle de la Suisse doit également beaucoup à l’engagement des nombreuses associations d’amateurs de la branche. Près de deux tiers de la population s’adonnent à des activités culturelles en amateur (voir la statistique de poche de l’OFC sur la culture en Suisse en 2020). Ces associations, qui s’engagent activement dans l’éducation culturelle, sont également des employeurs importants pour les chefs d’orchestre ou de choeurs, chorégraphes et metteuses en scène professionnelles. Or, pour la branche des associations d’amateurs, les restrictions restent très sévères. Il est donc important de continuer à leur fournir les moyens financiers nécessaires et d’augmenter de 8 millions de francs le crédit-cadre pour que cette culture populaire puisse continuer d’exister.
Le thème brûlant : les grandes manifestations
Il faut un long délai de préparation pour planifier des événements de moyenne et grande envergure (en moyenne 6 à 9 mois). Dans la situation actuelle qui reste incertaine, on ne peut réaliser de tels projets que si l’on a une garantie d’indemnisation au cas où l’événement ne pourrait pas avoir lieu ou ne pourrait être organisé que de façon limitée à cause des mesures sanitaires. Le Parlement doit absolument allouer les fonds fédéraux de 90 millions demandés pour le parapluie de protection. Il appartient ensuite aux 26 cantons de mettre rapidement en oeuvre l’ordonnance fédérale afin que cette assurance annulation puisse déjà avoir l’effet souhaité par le Parlement pour les manifestations estivales.
Extension de l’allocation perte de gain Corona
Quelque deux tiers des entreprises culturelles sont des entreprises individuelles ou indépendantes (voir les chiffres de l’OFS, l’économie culturelle en Suisse, 2020). L’allocation perte de gain est une question de survie pour ces entreprises, ce d’autant plus que les mesures de soutien spécifiques à la culture (indemnisation pour perte financière, aide d’urgence pour les actrices et acteurs culturels), sont subsidiaires, c’est-à-dire seulement complémentaires. Il est donc essentiel que le régime de l’allocation perte de gain reste en vigueur jusqu’à la fin 2021.
La base juridique de toutes ces mesures se trouve dans la loi Covid-19. Seul un OUI clair de la population le 13 juin garantira que les mesures nécessaires se poursuivent pour une industrie culturelle qui est loin d’avoir retrouvé son fonctionnement normal.
Échange entre le conseiller fédéral Alain Berset et des représentantes et représentants de la culture suisse
Le 26 avril 2021, une autre réunion...
Échange entre le conseiller fédéral Alain Berset et des représentantes et représentants de la culture suisse
27. Avril 2021
Le 26 avril 2021, une autre réunion d'échange a eu lieu entre le conseiller fédéral Alain Berset et des représentants du secteur culturel suisse, SONART était également représentée. Toutes les informations sur l'échange peuvent être trouvées ici.
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Communiqué de presse de la taskforce culture du 14 avril 2021 : culture vivante, bien entendu!
Le secteur culturel suisse se réjouit...
Communiqué de presse de la taskforce culture du 14 avril 2021 : culture vivante, bien entendu!
15. Avril 2021
Le secteur culturel suisse se réjouit fondamentalement que les manifestations culturelles puissent de nouveau avoir lieu. Après un an sans arts vivants ni concerts, nous le savons: nous avons toutes et tous besoin de partager des moments de culture, et grâce aux concepts de protection, on peut les organiser sans crainte!
Lors de séaance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a tenu compte du besoin urgent de la population en matière d’événements culturels. C'est gratifiant et important. Nous avons tous besoin de convivialité, de manifestations culturelles et de lieux de rencontre tels que des restaurants ou des bars.
Par conséquent, les événements réunissant 50 personnes à l'intérieur et 100 personnes à l'extérieur constituent une étape importante. Cependant, pour de nombreux organisateurs d'événements culturels, actrices et acteurs culturels ou agences, les mesures qui restent en vigueur signifient qu'ils ne peuvent toujours pas travailler ni gagner normalement leur vie.
- Il n’y a toujours pas de perspectives pour les événements de grande envergure (par exemple, les festivals) ;
- Pour de nombreuses salles avec des petites ou moyennes jauges, l'exigence d'une occupation maximale d’un tiers rend l'organisation d'événements pratiquement impossible.
De plus, de sévères restrictions persistent aussi dans le secteur amateur :
- Les repr.sentations publiques restent interdites, et il est difficile pour les fanfares de répéter à 15 musicien.ne.s en raison des restrictions (le respect des 25 m2)
Il est donc indispensable de maintenir et de verser rapidement les indemnisations et les autres aides pour le secteur culturel. Pour les plus grandes manifestations, il faut aussi un bouclier de protection adapté au niveau fédéral.
Avec cette ouverture progressive, le secteur culturel saura prouver qu'il dispose de concepts de protection adaptés, axés sur la sécurité des publics, des artistes et de l'ensemble des équipes. Cela permettra au Conseil fédéral de décider rapidement de nouvelles étapes de réouverture.
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Communiqué de presse de la Taskforce Culture du 9 avril 2021
Ordonnance sur la culture Covid-19 : des améliorations ponctuelles pour les...
Communiqué de presse de la Taskforce Culture du 9 avril 2021
12. Avril 2021
Ordonnance sur la culture Covid-19 : des améliorations ponctuelles pour les acteurs culturels, mais il reste quelques problèmes.
Les ajustements décidés le 31 mars, par le Conseil fédéral, dans son ordonnance sur la culture Covid-19 améliorent nettement la situation de nombreux acteurs culturels et doivent être généralement salués. Mais certaines revendications importantes n’ont pas été prises en compte, restent mal ou même non résolues. C’est ce qu’il ressort de la session de printemps, qui a satisfait quelques revendications centrales tout en négligeant de sérieux problèmes.
Le terme « indépendants » enfin inscrit dans la loi et l’ordonnance
Employés dont les contrats de travail à durée déterminée changent souvent – les indépendants sont courants dans le domaine culturel. Il est donc important que ce groupe de personnes soit reconnu et explicitement mentionné, autant dans la loi que dans l’ordonnance. La définition retenue par le législateur selon laquelle, pour être considéré comme « intermittent » il faut attester d’au moins quatre engagements à durée déterminée auprès d’au moins deux employeurs différents du secteur culturel depuis 2018, est défendable, même s’il peut arriver que différents emplois à durée limitée auprès d’un seul employeur soient liés à des projets sans que cela équivaille à un contrat en chaîne interdit. Il est donc logique que l’on se base sur les années 2018 et 2019 pour calculer l’allocation pour perte de gain.
Une allocation pour perte de gain rétroactive pour les acteurs culturels
Les allocations pour perte de gain destinées aux acteurs culturels ont été réintroduites le 18 décembre 2020 pour les dommages financiers subis à partir du 19 décembre 2020. La modification de l’ordonnance met en oeuvre la rétroactivité décidée par le Parlement dans sa session de printemps : les allocations pour perte de gain peuvent être sollicitées pour la période d’indemnisation commençant le 1er novembre 2020. Les acteurs culturels pourront donc percevoir des allocations pour perte de grain, sans interruption, à partir de mars 2020, ce qui était déjà le cas pour les établissements culturels.
Des allègements concernant l’aide d’urgence via Suisseculture Sociale
Dans l’ensemble, les modifications de l’ordonnance sur la culture simplifient le traitement des requêtes, comblent de flagrantes lacunes et préviennent les refus contestables dans certains cas particuliers. Entre autres, dorénavant, la franchise sur les revenus se monte à 1 000 francs par mois. Seuls les biens dont le requérant ou la requérante peut librement disposer sont pris en compte dans l’examen du droit à l’allocation – l’immobilier lui appartenant n’en fait pas partie. De plus, la franchise sur la fortune va être légèrement augmentée à 60 000 francs ainsi qu’à 20 000 francs pour chaque enfant à charge. Au total, les personnes déjà confrontées à une situation financière très difficile vont bénéficier d’une amélioration substantielle de cet important instrument qu’est l’aide d’urgence.
La formation culturelle reste exclue
En revanche, la Task Force avait demandé que soit prise en compte la formation dans toutes les disciplines artistiques et qu’elle soit incluse dans les mesures de soutien à la culture : inexplicablement, cette revendication n’a pas été retenue. Ainsi, les personnes exploitant des écoles de danse privées, par exemple, mais aussi les ensembles de théâtre proposant desreprésentations en milieu scolaire continuent de passer entre les mailles du filet de toutes les mesures de soutien sans que cela soit objectivement justifié. La Confédération souligne au moins que les cantons ont la possibilité de combler cette lacune. Heureusement, à ce jour, quelques cantons ont reconnu ce besoin, mais il est évident qu'une solution à l'échelle nationale serait nécessaire et urgente. La formation de jeunes artistes en Suisse en est sérieusement menacée – de même que les nombreux établissements et professionnels de ce domaine.
Incertitude pour les organisateurs et questions ouvertes concernant le système d’aide
Soutenue par la Conférence des villes en matière de culture, la demande de compenser 100% des dommages effectivement reconnus des acteurs et établissements culturels et de supprimer dans l’ordonnance les plafonds cantonaux faussant la concurrence n’a pas été entendue. Cette négligence est incompréhensible du point de vue des établissements culturels, car les règlements actuels ne leur permettent pas de planifier des manifestations à l’avenir – l’impondérabilité financière et le manque de sécurité dans la planification sont trop importants.
Certes, un système d’aide pour certaines manifestations a été prévu dans la loi, qui pourrait compenser en partie l’insuffisance de l’allocation en cas de préjudice, mais pour l’instant, de nombreuses questions importantes restent sans réponse. Par exemple, la définition de l’expression « importance supracantonale » n’est pas encore clarifiée ; il en va de même pour le problème de devoir obtenir une autorisation cantonale au préalable alors que, normalement, celle-ci n’est délivrée que peu de temps avant la manifestation. On verra dans quelle mesure ce nouvel instrument apportera une véritable amélioration – malheureusement pour l'instant, il vaut mieux faire preuve d’un certain scepticisme et de la plus grande prudence entrepreneuriale lorsque reprendront les événements culturels. La question se pose notamment de savoir si tous les cantons collaboreront et si on ne risque pas de créer des différences indésirables dans la mise en oeuvre. Enfin, reste à savoir si les cantons pourront intégrer au moins la moitié de ces dépenses supplémentaires dans leurs budgets restreints, comme le législateur le demande.
L'expiration des aides dans le secteur culturel se profile à l'horizon
Même si cela ne concerne pas l’ordonnance sur la culture et donc pas le secteur culturel : le fait est que l’allocation pour perte de gain ne sera versée aux indépendants que jusqu’au 30 juin, ce qui se traduira pour les personnes concernées par une grande insécurité. On peut d’ores et déjà prévoir qu’au début du second semestre, la normalité ne sera pas revenue dans le domaine culturel et qu’il sera absolument nécessaire de prolonger le droit de perception de l’allocation pour les indépendants.
Enfin, depuis la session de printemps, le Conseil fédéral a également la possibilité de prolonger la durée maximale du droit à l'indemnité de chômage partiel de 18 mois actuellement à 24 mois au maximum. Pour la Taskforce Culture, il est clair que le Conseil fédéral doit faire usage de cette option lors d'une prochaine réunion.
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Bonne nouvelle concernant les mesures culturelles Covid
Le 31.03.2021, le Conseil fédéral a annoncé les adaptations de l'ordonnance...
Bonne nouvelle concernant les mesures culturelles Covid
01. Avril 2021
Le 31.03.2021, le Conseil fédéral a annoncé les adaptations de l'ordonnance sur la culture. Heureusement, de nombreux points que nous avions demandés avec la Taskforce Culture lors de la session de printemps ont été pris en compte. Malheureusement, un vide subsiste pour les projets culturels dans le secteur de l'éducation.
Voici les informations provenant directement de l'Office fédéral de la culture. Nous examinerons encore d'autres effets concrets pour vous lors du processus de soumission des demandes et nous reviendrons vers vous.
Indemnisations des pertes financières pour les acteurs culturels
Quel changement est intervenu dans la période couverte ?
Les indemnisations des pertes financières pour les acteurs culturels avaient été réintroduites le 18 décembre 2020, pour des dommages encourus dès le 19 décembre 2020. La modification de l’ordonnance met en œuvre une rétroactivité décidée par le Parlement lors de la session de printemps : ces indemnisations peuvent être demandées pour la période de dommage à partir du 1er novembre 2020. Les acteurs culturels peuvent ainsi bénéficier des indemnisations sans interruption depuis mars 2020, au même titre que les entreprises culturelles.
Dans quel délai doivent être déposées les demandes ?
Des délais intermédiaires de dépôt des demandes sont fixés pour les indemnisations des pertes financières. Pour les acteurs culturels, le délai pour déposer des demandes d’indemnisations pour les dommages encourus entre le 1er novembre et le 30 avril 2021 est le 31 mai 2021.
Comment ont été élargies les conditions pour en bénéficier ?
Les indemnisations sont dorénavant aussi accessibles aux intermittents et pas uniquement aux acteurs culturels ayant le statut d’indépendant. Les intermittents pouvant bénéficier d’indemnisations sont les salariés engagés pour une durée déterminée qui depuis 2018 peuvent attester d’au moins quatre engagements à durée déterminée, auprès d’au moins deux employeurs différents du secteur culturel. (Des conditions plus larges sont accordées aux personnes en incapacité de travail de longue durée)
Aides d’urgence
Comment ont été élargies les conditions pour en bénéficier ?
Le calcul de l’aide d’urgence s’effectue en fonction du besoin effectif, compte tenu des dépenses imputables ainsi que des revenus et de la fortune de l’acteur culturel. Les changements introduits avec la modification de l’ordonnance sont les suivants :
- Le seuil de fortune maximal pour pouvoir bénéficier d'une aide d'urgence a été rehaussé de CHF 45'000.- à CHF 60'000.-. Ce seuil est augmenté pour chaque enfant à charge, avec un montant qui a été rehaussé de CHF 15'000.- à CHF 20'000.-.
- Pour l’évaluation des demandes, seule la fortune librement disponible est dorénavant prise en compte. En particulier tous les biens immobiliers des requérants ne sont plus tenus en compte. En revanche les revenus locatifs de ces biens sont pris en compte pour le calcul du revenu.
- Afin de réduire la charge de l’examen des demandes et accélérer les décisions, une franchise sur le revenu a été introduite : les revenus inférieurs à 1000 francs par mois ne sont pas pris en considération lors du dépôt de la demande.
Avance accordée sur les soutiens
Comment la modification de l’Ordonnance permet-elle d’accélérer le versement de liquidités ?
Dorénavant, les organes d’exécution (cantons pour les indemnisations des pertes financières, Suisseculture Sociale pour les aides d’urgence) peuvent accorder une avance aux requérants si une décision n’a pas encore été rendue 30 jours après le dépôt de la demande.
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Fiche d'information impôts Covid-19
Les acteurs culturels et entreprises culturelles préparent en ce moment leurs déclarations fiscales 2020 ou ont reçu...
Fiche d'information impôts Covid-19
29. Mars 2021
Les acteurs culturels et entreprises culturelles préparent en ce moment leurs déclarations fiscales 2020 ou ont reçu les documents ; pour beaucoup, la question se pose de savoir comment il faut déclarer et traiter les différentes mesures de soutien Covid 19.
Suisseculture Sociale a rédigé une fiche d’information sur le sujet « comment déclarer les différentes mesures de soutien Covid 19 dans ma déclaration d’impôts ? », qui énumère les différentes mesures de soutien et la pratique correspondante. Vous pouvez trouver le fiche d'information sur les impôts ici.
Vous trouverez également des informations plus utiles sur le thème des impôts dans un article de Peter Junker (Junker Treuhand GmbH) paru dans le Musikzeitung, qu'il a rédigé pour nous.
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Communiqué de presse de la Taskforce Culture du 25 mars 2021: Toujours aucune perspective pour les événements culturels
Le 19 mars, le Conseil fédéral...
Communiqué de presse de la Taskforce Culture du 25 mars 2021: Toujours aucune perspective pour les événements culturels
25. Mars 2021
Le 19 mars, le Conseil fédéral a décidé de ne pas autoriser les événements culturels. Même les répétitions d’amateurs restent drastiquement limitées. Bien que le printemps arrive, l’hibernation de la culture se prolonge pour une durée indéfinie. Le Parlement a heureusement adapté quelques mesures pour compenser l’interdiction professionnelle qui persiste dans la loi Covid-19, répondant ainsi à des revendications centrales des associations culturelles. Mais le désastre est de jour en jour plus grand, il n’y a plus de réserves, et après 13 mois d’arrêt, les perspectives sont quasi inexistantes.
L’interdiction des manifestations culturelles est maintenue pour une durée indéterminée
C’est seulement le 14 avril que le Conseil fédéral décidera des prochaines ouvertures. Pour les événements culturels, dont le délai de planification est souvent considérable, cela signifie qu’il n’y a toujours aucune certitude en la matière. Les uns après les autres, les grands festivals d’été jettent l’éponge. La culture a besoin maintenant d’une feuille de route précisant clairement quels événements peuvent avoir lieu à nouveau, sous quelles conditions-cadres, selon quels critères d’approbation et à partir de quand. Si le Conseil fédéral n’est pas en mesure de préciser cela, nous demandons qu’une décision soit prise avant la fin du mois de mars, nous permettant de savoir pendant combien de temps quels événements — en fonction de leur taille — resteront certainement interdits.
Il apparaît déjà que 2021 sera une année aussi amère que 2020 pour la culture, et les dommages à long terme pour la diversité culturelle, bien que toujours imprévisibles, sont énormes. Dans toute la mesure du possible, les manifestations culturelles doivent pouvoir avoir lieu. En particulier, il est nécessaire de mettre en place une approche différenciée des différentes formes d’événements.
Session de printemps du Parlement : modifications de la Loi covid-19
Le Parlement a répondu à certaines des principales revendications d’une centaine d’associations et d’organisations culturelles et de plus de 10 000 personnes qui ont signé une pétition de la Taskforce Culture dans un délai très court.
Adaptation de la loi Covid 19 dans le sens de la Taskforce Culture :
- Les plafonds de coûts pour les mesures spécifiques à la culture ont été supprimés de la loi. Si des fonds supplémentaires s’avèrent nécessaires, et l’on peut d’ores et déjà prévoir que ce sera le cas, le Parlement peut allouer un crédit supplémentaire.
- Les « intermittent-es » (employés ayant des contrats de travail à durée déterminée, liés à un projet, et changeant fréquemment d’emploi) ont également accès à une indemnité pour perte financière.
- Les acteurs et actrices culturel-les peuvent à nouveau demander une indemnité rétroactive pour perte financière, à partir du 1er novembre 2020.
- Le seuil d’accès à l’allocation pour perte de gain Covid pour les indépendant-es a été abaissé (un seuil de 30 % du chiffre d’affaires s’applique désormais, au lieu de 40 %).
- Le délai pour le paiement du plein salaire (allocation de chômage partiel) pour les bas revenus a été prolongé jusqu’à la fin du mois de juin 2021.
- Le Conseil fédéral a désormais la possibilité de porter la durée maximale de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail, de 18 mois actuellement, à 24 mois.
Un bouclier de protection pour les manifestations (art. 11a — Mesures dans le domaine des manifestations publiques) a également été ancré dans la loi, ce qui est un premier pas et une bonne chose en soi. Toutefois, des questions et problèmes continuent de se poser ici :
- Quel est le rythme de la mise en oeuvre et que contiendra l’Ordonnance fédérale ?
- Le fait que les événements doivent avoir une autorisation cantonale nous semble problématique. Même en situation normale, les autorisations sont délivrées relativement peu de temps avant l’événement.
- En outre, seules les manifestations publiques d’importance supracantonale bénéficient du bouclier de protection et les cantons sont impliqués dans le financement. Pour de nombreuses manifestations, le bouclier de protection risque donc fort d’arriver trop tard, sans compter qu’on aura sans doute 26 solutions cantonales différentes.
La branche met volontiers son savoir-faire à disposition pour retravailler ces points.
Malgré les efforts intensifs de la Task Force Culture et de ses associations et organisations affiliées, quelques adaptations de la loi Covid 19 n’ont malheureusement pas été retenues :
- Pas de prolongation jusqu’à la fin 2021 de l’allocation Corona-perte de gain pour indépendants ;
- Pas d’amélioration de l’assurance-chômage pour les intermittents
En outre, la Task force Culture continue de demander que l’Ordonnance Covid-19 Culture prenne en compte les changements suivants :
- L’inclusion du secteur de l’enseignement privé dans toutes les disciplines artistiques ;
- Adaptation de l’aide d’urgence via Suisseculture Sociale pour faciliter le traitement des demandes et pallier d’importantes lacunes ;
- Indemnisation de 100 % des dommages effectivement reconnus subis par les artistes et les entreprises culturelles, et suppression des plafonnements cantonaux qui faussent la concurrence.
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Amendements de la loi Covid-19
Le 19 mars, le vote final sur les amendements de la loi Covid-19 a eu lieu à la Chambre. Notre lobbying a commencé dans les semaines...
Amendements de la loi Covid-19
22. Mars 2021
Le 19 mars, le vote final sur les amendements de la loi Covid-19 a eu lieu à la Chambre. Notre lobbying a commencé dans les semaines précédant la session, avec la Taskforce Culture, et nous avons été actifs à trois niveaux :
- Lobbying direct au Parlement et dans les commissions concernées.
- Échange avec les bureaux responsables de l'administration fédérale
- Une campagne publique sur les revendications les plus importantes avec la pétition "Culture 2021", à laquelle se sont jointes plus de 100 organisations et qui a obtenu plus de 10 000 signatures.
Le Parlement a heureusement répondu à certaines demandes essentielles. Dans la loi Covid 19, ce qui suit a été adapté dans notre sens :
- Les travailleurs culturels peuvent demander une indemnisation pour perte de revenus rétroactivement à partir du 1er novembre 2020. Cela permet de combler l'étrange lacune qui s'était présentée lors de la session d'hiver parce que le Parlement avait "oublié" de mentionner explicitement l'effet rétroactif.
- Le seuil d'accès à l'allocation perte de gain pour les indépendants a été abaissé (désormais, seule une perte de revenus de 30 % est requise, contre 40 % auparavant). Cela ne s'appliquera qu'à partir du 1er avril 2021 et malheureusement pas de manière rétroactive.
- Les limites de coût pour l’indemnisation pour perte de revenus (100 millions), les aides d'urgence (20 millions) et les aides financières aux associations culturelles (10 millions) ont été supprimées de la loi. Si des fonds supplémentaires sont nécessaires, un crédit supplémentaire peut être demandé au Parlement sans modifier la loi.
- Les intermittents (salariés ayant un contrat de travail temporaire lié à un projet et changeant fréquemment) ont désormais également accès à une indemnisation pour perte de revenus. Ce modèle professionnel est très courant dans le secteur culturel et beaucoup sont passés à travers les mailles du filet.
- Le délai pour le versement de l'indemnité de chômage partiel de 100 % pour les faibles revenus a été prolongé jusqu'au milieu de l'année.
- C'est aussi un succès de notre lobbying que de ne pas rendre impossible par la loi les procédures simplifiées dans les cantons, comme le demandait une proposition de l'UDC.
Le Conseil fédéral devra encore adapter les mesures culturelles au niveau des ordonnances. On ne saura probablement pas avant le début du mois d'avril quels ajustements concrets ont été effectués. Nous avons reçu des signes encourageants de la part de l'administration et du Parlement, selon lesquels les procédures pourraient être simplifiées, tant pour l'aide d'urgence auprès de Suisseculture Sociale que pour l’indemnisation pour perte de revenus via les cantons. En ce qui concerne l'aide d'urgence, il s'agit également de supprimer un certain nombre d'obstacles qui empêchent encore actuellement les personnes concernées de recevoir de l'aide. Plus d'informations sur ce sujet dès que nous aurons des nouvelles concrètes.
Nous expliquerons également ce que ces améliorations signifient pour le processus de demande réel dès que les nouvelles ordonnances ou circulaires seront disponibles.
Un bouclier protecteur pour les événements d'importance nationale a également été ancré dans la loi. Le bouclier protecteur est en fait destiné à permettre de prendre le risque de planifier de grands événements malgré l'incertitude de la situation initiale. Toutefois, les détails sont si compliqués qu'il est encore très difficile de savoir si les festivals de musique pourront effectivement bénéficier du parapluie. Malheureusement, c'est un autre exemple où une mesure d'aide est introduite, mais les explications de la branche ne sont pas assez prises en compte, de sorte que soit elle ne fonctionnera pas dans la pratique, soit elle devra être améliorée à nouveau lors de la prochaine session - ce qui, nota bene, sera trop tard pour les festivals d'été.
Malgré des efforts intensifs, nous n'avons malheureusement pas réussi à obtenir les ajustements suivants :
- Prolongation de l’allocation perte de gain pour les indépendants jusqu'à la fin de 2021 (selon la loi, cette possibilité de compensation prend fin au milieu de 2021).
- Indemnités journalières minimales et indemnités d'entreprise dans le cadre de l’allocation perte de gain. Nous allons donc devoir continuer à travailler sur ce sujet au niveau administratif.
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Ausfallentschädigung für Kulturschaffende – Eingabe auch im Kanton Zürich möglich
Beim Kanton Zürich können ab...
Ausfallentschädigung für Kulturschaffende – Eingabe auch im Kanton Zürich möglich
08. Mars 2021
Beim Kanton Zürich können ab sofort Gesuche um Ausfallentschädigung für Kulturschaffende eingereicht werden. Gesuche für den Schadenszeitraum vom 1. November 2020 bis 31. Januar 2021 müssen bis am 31. März eingereicht werden.
In den meisten anderen Kantonen ist die nächste Eingabefrist der 31. Mai 2021 für den Schadenszeitraum vom 1. Januar 2021 bis 30. April 2021. Weitere Infos zu den kantonalen Anlaufstellen findet ihr hier.
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Communiqué de presse de la Taskforce Culture du 28.02.2021 pour la prise de décision du Conseil fédéral et la session de printemps du Parlement
Alors que la culture reste largement...
Communiqué de presse de la Taskforce Culture du 28.02.2021 pour la prise de décision du Conseil fédéral et la session de printemps du Parlement
01. Mars 2021
Alors que la culture reste largement fermée, des milliers d’actrices et acteurs culturels demandent au Parlement de combler les manques !
Le Conseil fédéral a élaboré un plan très prudent pour la réouverture progressive de la culture. Nous saluons le fait que les musées et les bibliothèques peuvent à nouveau accueillir un public, et il est heureux que les enfants et les jeunes puissent reprendre des activités culturelles. Le monde politique reconnaît par là le besoin fondamental des gens de s’adonner à des activités culturelles. En ce qui concerne le rythme de cette réouverture, toutefois, les avis divergent au sein du secteur culturel. Certains appellent à une réouverture plus rapide en évoquant les mesures de protection efficaces et fiables mises en place. D’autres craignent que la sécurité de la planification, nécessaire et urgente, ne puisse être assurée que si la situation sanitaire reste véritablement sous contrôle. Plusieurs études européennes montrent que les événements culturels ne sont pas des sources d’infection. Il est maintenant temps d’en tenir compte dans la communication et de mettre fin à la stigmatisation des lieux culturels.
Réaliser vraiment ce qui est possible, clarifier rapidement les réglementations...
L’ensemble du secteur est unanime pour dire que tout ce qu’il est possible de faire doit être fait et que les critères permettant les réouvertures doivent être communiqués ces prochains jours. Pour certains, p. ex. les festivals, la planification longtemps à l’avance est une nécessité. D’autres peuvent réagir plus rapidement. Mais même les réouvertures possibles à court terme doivent faire l’objet de réglementations claires : en effet, lorsqu’un théâtre ne sait pas s’il peut accueillir un maximum de
50 personnes (quelle que soit la taille de la salle) ou si ce sont 50 % de ses sièges qui peuvent être loués (en cas de bonne ventilation) et seulement 33 % (en cas de moins bonne ventilation), comment peut-il vendre des billets ou ouvrir ses réservations ? Et comment va-t-il organiser son équipe ? Personne ne souhaite re-convoquer pour la troisième ou quatrième fois tout son personnel, avant de tout annuler une fois de plus, de devoir dédommager les personnes à 80 %, avec des mois de retard, ou de devoir constater qu’il ne peut plus le faire.
Comme c’est le cas depuis le début, les associations culturelles continuent d’être prêtes à des échanges constructifs et étroits avec les autorités fédérales pour déterminer concrètement les prochaines étapes et établir ces lignes directrices : la réouverture doit répondre à des critères pratiques. À l’inverse, il ne faut pas que la réouverture soit une obligation à n’importe quel prix, puisque de nombreuses entreprises culturelles ne peuvent se permettre de réouvrir à des conditions très restrictives qui ne leur laissent pas la possibilité de couvrir leurs coûts. Dans ces cas, les mesures d’accompagnement restent essentielles.
...et simplifier le soutien, combler les lacunes
Quelle que soit la rapidité de la réouverture, il faut insister sur le fait que les conséquences de la crise sont loin d’avoir déployé tous leurs effets. Les retards de production dus à l’arrêt de l’année dernière, les nombreux reports et les longs délais de planification nécessaires pour les grands événements vont perturber le rythme normal du secteur culturel pendant de nombreux mois encore.
Nous appelons le Parlement et l’Administration, lors de la session de printemps qui débutera le 1er mars, à :
1. combler les lacunes existantes dans les mesures de soutien ou d’indemnisation existantes
1. simplifier les procédures et garantir ainsi que les fonds de soutien parviennent rapidement aux acteurs culturels et aux entreprises culturelles en difficulté
Ces demandes sont soutenues par un nombre croissant d’actrices et acteurs culturels qui l’ont exprimé par milliers dans une pétition adressée au Parlement : https://www.change.org/culture2021
La crise économique menace plus que jamais la diversité culturelle. Après presque un an de restrictions et interdictions, les réserves ont été épuisées. C’est là une réalité pour les actrices et acteurs culturels de toutes les disciplines, et pour les entreprises culturelles. L’existence des associations culturelles amateur est également menacée, tout comme celle des entreprises de formation culturelle de droit privé, qui ont été exclues des mesures culturelles dès le début de la pandémie.
Une première consultation du Message du Conseil fédéral concernant la modification de la loi Covid-19 ne permet malheureusement un excès d’optimisme. Même si on peut saluer la réintroduction à titre rétroactif des indemnisations pour pertes financières des acteurs culturels, le Message ne tient pas compte de nombreuses autres demandes que le secteur culturel réclame depuis des mois. C’est notamment le cas des demandes concernant les allocations perte de gain pour les indépendants, de leur accès aux intermittents (employés ayant un emploi à durée déterminée, principalement lié à un projet) de toutes les mesures spécifiques à la culture, et d’une protection mieux adaptée pour les organisateurs d’événements.
La Taskforce Culture, qui représente une large alliance d’associations de tous les domaines de la culture, a publié ses demandes sur le site web www.taskforceculture.ch et mène une campagne intensive visant à améliorer et simplifier l’ensemble des mesures d’aide.
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Nous avons besoin de votre soutien! Pétition au Conseil fédéral et au Parlement
En vue de la session de printemps, la Taskforce...
Nous avons besoin de votre soutien! Pétition au Conseil fédéral et au Parlement
24. Fevrier 2021
En vue de la session de printemps, la Taskforce Culture a créé une pétition avec des demandes et des attentes au Conseil fédéral et au Parlement. Vous pouvez trouver la pétition ici. Pour faire entendre ces préoccupations et ces demandes, nous avons besoin de votre soutien ! Montrez que vous soutenez cette pétition en la signant en ligne, en la diffusant sur les médias sociaux et en informant directement les parlementaires fédéraux de vos cantons. Montrez par votre exemple personnel ce qui (et pourquoi) ne fonctionne pas encore ! Merci beaucoup pour votre aide
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Ausfallentschädigung: erneute Eingabe in fast allen Kantonen möglich
Vous pouvez à nouveau déposer des demandes d'indemnisation...
Ausfallentschädigung: erneute Eingabe in fast allen Kantonen möglich
17. Fevrier 2021
Vous pouvez à nouveau déposer des demandes d'indemnisation pour perte de revenu auprès de presque tous les cantons. Pour de nombreux cantons, le délai de dépôt des demandes est fixé au 28 février 2021 pour la période de demande allant du 1er novembre 2020 au 31 janvier 2021. Toutefois, il existe à nouveau quelques différences entre les cantons, c'est pourquoi nous vous recommandons de consulter le site web du canton concerné. Vous trouverez les liens pertinents vers les points de contact cantonaux ainsi que les formulaires et les fiches d'information ici, sous la rubrique Points de contact cantonaux.
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Basler Regierungsrat bewilligt temporäre Existenzsicherung für Kulturschaffende in der Coronakrise
Der Regierungsrat hat gestern die...
Basler Regierungsrat bewilligt temporäre Existenzsicherung für Kulturschaffende in der Coronakrise
10. Fevrier 2021
Der Regierungsrat hat gestern die Ausrichtung von Taggeldern zur Existenzsicherung von
Kulturschaffenden in der Höhe von gesamthaft maximal 6 Mio. Franken bewilligt. Das
«Basler Modell» zur Unterstützung von Kulturschaffenden in der Coronakrise ist sowohl
für die Antragstellenden als auch für die Verwaltung weniger aufwendig als die
Bundesregelung. Es schliesst neben selbständigerwerbenden auch freischaffende
Kulturschaffende mit häufig wechselnden Kurzzeitanstellungen mit ein, die bisher durch
die Maschen der Hilfsmassnahmen fallen. Vorgesehen sind Taggelder für den Zeitraum
November 2020 bis April 2021 vor, in dem die Kulturschaffenden aufgrund der behördlich
verordneten Massnahmen zur Eindämmung des Coronavirus an der Berufsausübung
gehindert sind.....
(Quelle: MM Regierungsrat Kanton Basel-Stadt)
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Des indemnités rétroactives
Il y a de bonnes nouvelles après la réunion du Conseil fédéral d'aujourd'hui ! Dans le communiqué de presse...
Des indemnités rétroactives
27. Janvier 2021
Il y a de bonnes nouvelles après la réunion du Conseil fédéral d'aujourd'hui ! Dans le communiqué de presse du 27 janvier 2021, la Confédération écrit :
"Afin d'éviter un défaut de couverture, le Conseil fédéral a par ailleurs décidé de demander au Parlement que les acteurs culturels reçoivent rétroactivement des indemnités pour pertes financières à partir du 1er novembre 2020. Lesdits acteurs pourront déposer leur demande dès que les cantons, qui sont compétents en la matière, se seront dotés des bases légales nécessaires."
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Communiqué de presse de la Taskforce Culture: Définir ensemble la reprise de la vie culturelle
Communiqué de presse sur...
Communiqué de presse de la Taskforce Culture: Définir ensemble la reprise de la vie culturelle
25. Janvier 2021
Communiqué de presse sur la deuxième rencontre du secteur culturel suisse avec Monsieur le conseiller fédéral Alain Berset
Définir ensemble la reprise de la vie culturelle
Les associations des acteurs.rices, des entreprises culturelles suisses et les associations culturelles d’amateurs — qui forment la Taskforce Culture — ont rencontré aujourd’hui le conseiller fédéral Alain Berset et des responsables des offices fédéraux de la culture, de la santé publique et des assurances sociales, ainsi que du Secrétariat d’État à l’économie. Ils ont souligné l’importance de mettre en place des indemnisations aussi complètes que possible et de développer des perspectives ensemble.
Dès le début, la Taskforce Culture a souligné l’importance de la coopération entre les autorités et le secteur culturel. Des solutions efficaces sont nécessaires pour les personnes du secteur qui souffrent d’une interdiction de travail depuis 11 mois maintenant. Outre l’amélioration des mesures de soutien — mesures culturelles et macroéconomiques — il faut mettre en place des conditions-cadres appropriées pour un nouveau départ planifié et coordonné. Ce n’est qu’ensemble que nous trouverons les solutions nécessaires pour maîtriser cette situation difficile. Le secteur culturel suisse entend y contribuer en étroite collaboration avec les cantons et les offices fédéraux compétents.
La discussion d’aujourd’hui s’est donc concentrée sur trois sujets :
1. Reprise de la vie culturelle
Les associations culturelles soulignent le désir urgent de reprendre la vie culturelle, en tenant compte des mesures sanitaires nécessaires. Après 11 mois d’incertitude, il est maintenant nécessaire de poser des perspectives : il faut mettre en place des délais et des concepts communs de protection pour engager une réouverture progressive. Les mesures de protection doivent être conçues de manière plus différenciée, par exemple en fonction des conditions infrastructurelles ou des types d’événements. En outre, dans la phase de relance, il est essentiel de contribuer aux nouvelles conditions artistiques ou infrastructurelles et de reconquérir le public. Des concepts de reprise de manifestations culturelles contrôlées et donc, aussi sûres que possible émergent actuellement (par exemple, le « modèle de Bâle »). Le secteur culturel considère la discussion d’aujourd’hui comme le début d’une coopération étroite avec l’OFSP, les cantons et les scientifiques afin de définir dans les semaines à venir ces concepts différenciés et un calendrier — une discussion qui aurait dû commencer depuis longtemps.
2. Combler les lacunes en matière de soutien
Ensuite, les associations culturelles ont souligné les lacunes actuelles quant aux mesures de soutien. Toutes les réserves étant désormais épuisées dans le domaine de la culture, il est élémentaire pour la préservation de la diversité culturelle que ces écarts soient comblés. Souvent, ces lacunes sont dues au manque d'harmonisation des différentes mesures de soutien, ainsi qu’à une certaine incompréhension des réalités de travail qui caractérisent la culture basée sur les projets.
Les préoccupations les plus urgentes sont les suivantes :
- Les indemnités de perte financières doivent couvrir 100 % de la perte reconnue (au lieu de seulement 80 %) pour toutes les entreprises culturelles et les acteurs culturels.
- Après 11 mois d’hibernation, les organisateurs.rices d’événements ont un urgent besoin de soutien financier pour couvrir l’ensemble des frais engagés.
- Les acteurs.rices culturel.le.s qui sont souvent engagé.es par des contrat à durée déterminée, au projet, doivent être mieux soutenu.e.s. Le indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (chômage partiel) qui, depuis le 1er janvier, sont à nouveau possibles pour les emplois à durée déterminée ne suffisent pas puisque sans contrat, pas de possibilité de toucher la RHT.
- Les indépendant.es et les entreprises individuelles ne peuvent pas couvrir leurs frais de fonctionnement (loyer, salaires des employés, etc.), car les indemnités en cas de perte de gain couvrent au maximum 80 % du revenu net (déduction faite des frais fixes) et en cas de difficultés, elles.ils sont exclu.es en tant qu’entreprises culturelles.
- Un meilleur système d’indemnisation pour les personnes occupant une position assimilable à celle d’un employeur : il est nécessaire qu’ils et elles puissent toucher l’APG sans devoir faire valoir une baisse de salaire.
- Même si l’indemnisation des acteurs.rices culturel.le.s est à nouveau possible depuis le 19 décembre, les formulaires ne sont toujours pas accessibles dans presque tous les cantons. En outre, la période allant du 1er novembre au 19 décembre n’est bizarrement pas couverte.
- Encore trop d’acteurs.rices culturel.le.s passent au travers des mailles du système d’indemnisation et ne sont pas pris en compte.
- Les conditions de l’important outil que sont les projets de transformation restent encore largement floues ou inconnues dans certains cantons.
3. Une jungle de mesures
Troisièmement, la Taskforce Culture a soulevé la grande confusion qui prévaut dans les mesures de soutien. Cette confusion n’est pas uniquement due aux différences de mises en oeuvre entre cantons - la Taskforce Culture reconnaît ici les efforts d’harmonisation des conférences cantonales. Il s’agit plutôt d’un manque d’harmonisation des mesures et de la communication au niveau fédéral : quatre offices fédéraux différents sont responsables des allocations perte de gain (OFAS), des mesures de rigueur (DFF), de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (SECO) et des mesures culturelles spéciales (OFC).
Il y a là un besoin urgent :
– d’établir une vue d’ensemble, régulièrement actualisée et facilement accessible (site d’information fédéral) de toutes les mesures prises à tous les niveaux fédéraux et de leur interaction,
– de nommer une personne de contact au niveau fédéral qui recueille et structure les ambiguïtés/problèmes et les signale ou en assure la clarification,
– de créer une base de données centralisée qui gère (pour une période limitée) les différentes contributions de soutien possibles pour les demandeurs.euses, pour pouvoir effectuer les compensations sur une base actualisée et uniforme.
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Aide d'urgence de Suisseculture Sociale
La limite supérieure des avoirs a été ajustée et est désormais de 45 000 francs pour les...
Aide d'urgence de Suisseculture Sociale
13. Janvier 2021
La limite supérieure des avoirs a été ajustée et est désormais de 45 000 francs pour les particuliers et de 90 000 francs pour les couples mariés. En outre, le montant augmente de 15 000 CHF par enfant nécessitant une pension alimentaire. En principe, les biens suivants sont considérés comme étant librement accessibles : les comptes d'épargne, les actions et les notes de crédit, ainsi que, désormais, les biens en pleine propriété qui ne sont PAS occupés en permanence par le propriétaire. Cela inclut, par exemple, les maisons de vacances, etc. L'aide d'urgence est versée pour une période de 2 mois.
Pour la période de janvier à février 2021, la date limite de soumission est le 20 février 2021.
Vous pouvez également trouver toutes les informations sur le formulaire de demande et un guide à cette adresse.
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Communiqué de presse de la Taskforce Culture du 12 janvier 2021
Le secteur de la culture suisse dans un coma artificiel! Voilà près...
Communiqué de presse de la Taskforce Culture du 12 janvier 2021
12. Janvier 2021
Le secteur de la culture suisse dans un coma artificiel!
Voilà près de 11 mois que le secteur de la culture et de l’événementiel est soumis à une réelle interdiction de travail. Quelque 270'000 acteur-rice-s culturel-le-s et quelque 63'000 entreprises culturelles sont concernées. Nous comprenons que les mesures de lutte contre la pandémie doivent être prolongées du point de vue de la politique sanitaire, mais les interdictions de travail et de manifestations représentent des atteintes massives à la liberté économique et artistique. C’est pourquoi des indemnités simples, rapides et efficaces sont indispensables. En outre, il faudrait penser dès maintenant à une stratégie de relance pour la vie culturelle, ce aussi dans l’intérêt de la population, des personnes qui veulent assister à des manifestations culturelles ou de celles qui exercent elles-mêmes une activité culturelle. La «Taskforce Culture» inter-associative adresse cette requête urgente dans une lettre envoyée hier à l’ensemble du Conseil fédéral.
La Taskforce Culture n’arrive pas à comprendre pourquoi, à ce jour, les indemnités promises ne sont versées qu’au compte-gouttes ou tardivement dans certains cantons. Ainsi, par exemple, le nouveau formulaire d’indemnisation des pertes financières se référant aux valeurs moyennes des deux dernières années, n’est pas encore en ligne dans tous les cantons, bien que le délai légal soit fixé au 31 janvier. C’est inacceptable.
Il est par conséquent urgent de mettre en place des règles uniformes dans toute la Suisse et de simplifier clairement les mesures de soutien trop complexes. L’aide pour les cas de rigueur devrait aussi être accessible au secteur de la culture et de l’événementiel. D’un côté, les manifestations sont interdites, mais de l’autre les festivals et les grandes manifestations ne sont pas suffisamment indemnisés malgré l’interdiction, lorsqu’ils sont établis dans un canton plafonnant leur indemnisation.
L’octroi hésitant de soutiens pourtant urgents, comme par exemple l’indemnité de chômage partiel pour les emplois de durée déterminée, est tout aussi difficilement compréhensible. Les contrats de travail à durée déterminée sont courants dans le secteur de la culture. Et pourtant l’indemnité de chômage partiel pour les emplois à durée déterminée n’a été prolongée que de trois mois jusqu’à fin mars. Une décision incompréhensible compte tenu de la situation actuelle.
Le secteur de la culture suisse a été plongé dans un coma artificiel. Le Conseil fédéral décidera au cours des prochains jours des ajustements nécessaires aux mesures visant à atténuer les conséquences de la pandémie. Pour y survivre, le secteur de la culture attend les mesures suivantes:
- une indemnité de chômage partiel également pour les emplois à durée déterminée jusqu’au retour à une exploitation normale, mais jusqu’à fin 2021 au moins
- une allocation Corona-perte de gain pour toutes les personnes exerçant une activité indépendante, dont l’exploitation a été limitée en raison des mesures mises en œuvre contre la pandémie, à partir d’une baisse du chiffre d’affaires de 10% jusqu’au retour à une exploitation normale, mais jusqu’à fin 2021 au moins, ainsi que l’octroi d’une allocation d’exploitation
- Une indemnisation complète des pertes financières pour les entreprises culturelles et les acteur-rices-culturel-le-s (100%) sans plafonnement cantonal ou exclusions jusqu’au retour à une exploitation normale, mais jusqu’à fin 2021 au moins
- L’accès à l’aide subsidiaire pour les cas de rigueur aussi pour les entreprises culturelles, entreprises à raison individuelle ou personnes morales, jusqu’au retour à une exploitation normale
Il n’est pas concevable que la Banque nationale suisse dispose dans l’intervalle d’une réserve pour distributions futures d’environ 100 milliards de francs et qu’elle ne veuille cependant distribuer que 4 milliards aux pouvoirs publics en cette période de crise. En Suisse, il y aurait de quoi indemniser rapidement et suffisamment les secteurs paralysés comme c’est le cas, entre autres, du secteur culturel.
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Allocation pour perte de gains – limite de 40 % de perte de revenus
Pour l'allocation pour perte de gains, la limite de 40 % de perte...
Allocation pour perte de gains – limite de 40 % de perte de revenus
12. Janvier 2021
Pour l'allocation pour perte de gains, la limite de 40 % de perte de revenus par rapport au revenu moyen de 2015-2019 s'appliquera à l'activité restreinte à partir du 19 décembre 2020, au lieu des 55 % actuels. Les travailleur·euses éligibles qui affichent une baisse du chiffre d’affaire d'au moins 40 % mais inférieure à 55 % au mois de décembre pourront bénéficier d'une compensation sur cette base à partir du 19 décembre 2020. Le mois entier sera pris en compte pour la diminution du chiffre d’affaire. Les personnes dont le chiffre d’affaire de décembre a baissé d'au moins 55 % pourront bénéficier d'une compensation pour l'ensemble du mois civil. Pour les sinistres à partir de janvier 2021, une baisse du chiffre d'affaires d'au moins 40% est décisive. Si toutes les conditions d'éligibilité sont remplies, le droit existe pour un mois civil entier dans chaque cas.
En outre, le droit à une indemnisation pour perte de revenus due à des événements annulés continue également d'exister. Ici aussi, le droit s'applique à l'ensemble du mois civil.
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Communiqué de presse de la Taskforce Culture du 20 décembre 2020
Le Parlement prolonge le soutien à la culture Avec le second confinement...
Communiqué de presse de la Taskforce Culture du 20 décembre 2020
20. Décembre 2020
Le Parlement prolonge le soutien à la culture
Avec le second confinement de la culture, le Parlement, sur mandat du Conseil Fédéral, a repris la discussion sur les mesures de soutien à ce secteur particulièrement touché. Durant les discussions portant sur les divergences entre les deux Chambres, de nouvelles motions sur la loi COVID-19 ont été introduites pour répondre à l’aggravation de la situation. La Taskforce Culture est satisfaite et soulagée des ajustements conclus, qui comblent dans une large mesure les lacunes sur lesquelles elle avait attiré l’attention la semaine dernière.
L’interdiction des spectacles et les restrictions de la vie culturelle représentent une lourde charge financière et psychologique pour des milliers d’artistes et d’entreprises culturelles. Parallèlement aux annulations et reports permanents, l’incertitude plane sur l’avenir et sur toute éventuelle programmation. Dans cette situation, il est important que les mesures de soutien soient correctement et rapidement attribuées. Les décisions suivantes sont importantes pour la scène culturelle :
1. L’indemnisation des pertes financières est — comme dans la situation extraordinaire — à nouveau accessible aux entreprises et aux actrices et acteurs culturel∙le∙s. Ces derniers∙ières étaient auparavant exclu∙e∙s de la loi COVID-19. Dans la situation actuelle, de nombreux musiciens, comédiennes, auteurs et artistes de spectacle voient leurs prestations lors d’événements privés ou de fonctions d’entreprise annulées. Il est essentiel qu’ils puissent toutes et tous demander une indemnisation pour cette perte de revenus.
2. Jusqu’ici, les travailleurs indépendants devaient prouver une perte de 55 % sur leur chiffre d’affaires pour pouvoir demander une allocation Corona-perte de gain (APG) à la caisse de compensation AVS de leur canton. Mais il est quasiment impossible pour un acteur culturel de vivre avec 45 % de ses revenus ; les revenus de beaucoup d’entre eux sont faibles même en temps normal. Apporter ce soutien à partir de 40 % de baisse du chiffre d’affaires dès le 19 décembre 2020 apporte un soulagement dans ce domaine.
3. Le droit à l’indemnisation du chômage partiel a également été rétabli pour les travailleurs intermittents qui ont un contrat de travail à durée déterminée. Il s’agit d’un complément important pour les acteurs culturels, qui sont souvent employés sur la base de projets. Dans le cas du chômage partiel, les bas salaires (inférieurs à 3 470 CHF) sont désormais indemnisés à 100 %, les salaires jusqu’à 4 340 CHF sont indemnisés au moins au salaire minimum de 3 470 CHF, et les salaires supérieurs à 80 %. La prolongation du chômage partiel jusqu’au 31 mars 2021 est un soulagement important pour les entreprises touchées.
4. Le montant du soutien aux cas de rigueur est augmenté de 1,5 milliard pour atteindre 2,5 milliards. Lors de l’évaluation des cas de rigueur, les coûts fixes et la situation globale des actifs doivent être pris en compte. Il demeure toutefois un point d’ombre : les entreprises culturelles ne peuvent demander une aide pour difficultés que si elles ne sont pas soutenues dans le cadre de l’indemnisation des pertes financières.
5. Les ajustements apportés à l’ordonnance COVID-19 culture sont fondamentalement satisfaisants. Les plafonds pour l’aide d’urgence via Suisseculture Sociale ont été relevés. En outre, selon à le commentaire sur l’ordonnance COVID-19 culture, il est désormais possible pour la demande de l’indemnisation des pertes financières de compter comme dommages, non seulement les événements annulés, mais également une compensation pour les pertes subies, dans le cas par exemple où une programmation n’est pas possible en raison d’une incertitude de planification. Cette perte sera désormais calculée sur la programmation effectivement réalisée au cours des deux dernières années sur une période comparable. Nous saluons également le fait que la Confédération prévoie plusieurs périodes de facturations aux cantons, de sorte qu’il n’est pas nécessaire d’attendre l’expiration de la loi en décembre 2021 pour toucher un paiement. Remarquable également est le fait que les coûts des projets de transformation puissent désormais être financés à hauteur de 80 %, contre 60 % auparavant, et que certains projets d’infrastructure puissent y être inclus. Malheureusement, dans le cadre de cette modification de l’ordonnance COVID-19 culture, l’occasion a été manquée de supprimer le plafond actuel de 80 % pour l’indemnisation des pertes financières. Le problème de la programmation d’événements demeure entier. Dans le meilleur des cas, en cas d’annulation, les organisateurs doivent prendre en charge 20 % des frais, ce que pratiquement aucune entreprise culturelle ne peut se permettre. Compte tenu des délais, la mise en pratique de cette réglementation est problématique, surtout à l’approche des nombreux festivals d’été. La Taskforce Culture aurait souhaité une solution pragmatique et non bureaucratique à cet égard. Il reste donc urgent de créer un fonds de revitalisation à l’image de ce qui se fait en Allemagne ou en Autriche, afin de pouvoir à nouveau planifier des événements culturels.
Pour que ces mesures puissent être mises en oeuvre rapidement, il est urgent que les cantons prennent le relais efficacement. De nombreuses demandes d’indemnisation des pertes financières de l’ordonnance COVID dans le secteur de la culture échue le 20 septembre 2020 sont encore en suspens auprès des cantons. Le secteur de la culture souffre de la fragmentation cantonale de la mise en application de la loi fédérale, qui ralentit tout le processus de règlement des indemnisations des pertes financières. Certains artistes et entreprises culturelles attendent depuis le mois de mars le versement de ces contributions. Ces fonds doivent être versés maintenant afin de permettre la survie de nombreux artistes et entreprises culturelles, et donc la diversité culturelle dans notre pays.
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Informations concernant l'aide d'urgence de Suisseculture Sociale
Dans le cadre du débat parlementaire sur les nouvelles indemnisations...
Informations concernant l'aide d'urgence de Suisseculture Sociale
18. Décembre 2020
Dans le cadre du débat parlementaire sur les nouvelles indemnisations Covid, des modifications à l'ordonnance culturelle Covid 19 sont également en cours de discussion, y compris une augmentation des limites de revenus et d'actifs pour l'aide d'urgence. Toutefois, ces changements ne seront définitivement approuvés qu'après Noël, alors que la dernière date pour soumettre des demandes à Suisseculture Sociale pour la période octobre-décembre est le 20 décembre.
Ainsi, si vous n'êtes pas sûr d'avoir droit à une aide d'urgence (par exemple parce que votre fortune est juste au-dessus de la limite), nous vous demandons de déposer une demande auprès de la Suisseculture Sociale avant le 20 décembre afin qu'elle puisse encore être prise en compte pour la période d'octobre à décembre si nécessaire.
Les demandes peuvent être soumises à l'adresse http://nothilfe.suisseculturesociale.ch.
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Date limite pour l'aide d'urgence pour les mois Oct/Nov/Déc jusqu'au 20.12.20
La date limite de soumission d'une contribution...
Date limite pour l'aide d'urgence pour les mois Oct/Nov/Déc jusqu'au 20.12.20
16. Décembre 2020
La date limite de soumission d'une contribution d'aide d'urgence pour les mois d'octobre/novembre/décembre est fixée au 12/20/20. L'aide d'urgence se poursuivra l'année prochaine (jusqu'à la fin 2021). En principe, l'aide d'urgence sera versée de manière continue, à condition que l'éligibilité soit maintenue. Cela signifie qu'une fois que vous avez soumis une demande, Suisseculture Sociale vous demandera directement de mettre à jour et de soumettre à nouveau votre demande pour chaque période de paiement suivante.
Nous conseillons vivement aux artistes qui n'ont pas encore soumis de demande mais qui ont déjà des difficultés financières ou en auront dans un avenir prévisible de ne pas attendre que toutes leurs réserves soient épuisées. Vous trouverez de plus amples informations sur l'éligibilité et la candidature sur notre site web.
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De bonnes nouvelles du Parlement
Cette semaine, le Conseil des États et le Conseil National ont répondu à certaines de nos demandes et ont approuvé...
De bonnes nouvelles du Parlement
16. Décembre 2020
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Communiqué de la Taskforce Culture du 9 décembre 2020
Un nouveau blocus de la culture sans résolution des lacunes du système de soutien...
Communiqué de la Taskforce Culture du 9 décembre 2020
09. Décembre 2020
Un nouveau blocus de la culture sans résolution des lacunes du système de soutien et sans stratégie de revitalisation de ce secteur ?
A l'occasion de la session d'hiver 2020, le Parlement s'est à nouveau penché sur la loi Covid 19. Selon la Task Force Culture (TFC), elle a manqué l'occasion de combler d'importantes lacunes dans les mesures de soutien. Néanmoins, le Parlement a approuvé la proposition du Conseil fédéral de rétablir dans la loi l'indemnisation du chômage partiel pour les employés temporaires. Cependant, un blocus complet de la culture est en discussion en ce moment. La TFC a transmis par écrit au Conseil Fédéral ses recommandations selon les six points suivants :
1. Nous saluons le fait que la Confédération reprenne la man sur la gestion de la crise. Mais nous l'attendons également en termes de compensation. Depuis le début, nous demandons une politique uniforme dans toute la Suisse pour surmonter cette crise. Le Conseil Fédéral semble prendre acte que la situation est à nouveau exceptionnelle. Il convient donc qu’il agisse en conséquence.
2. Dans le secteur culturel suisse très diversifié, la question d’un confinement complet est tout aussi discutée que dans d'autres secteurs économiques concernés par la situation, comme par exemple les stations de ski, …ou au Conseil fédéral : certains voudraient continuer à offrir des productions culturelles avec toutes les contraintes et restrictions que cela nécessiterait, tandis que beaucoup d'autres l'excluent car la couverture des coûts des événements est impossible dans les circonstances actuelles.
3. Mais une chose est claire : une prolongation du verrouillage total de la culture nécessite absolument des mesures de soutien appropriées qui doivent être accessibles à tous les acteurs culturels, sans restrictions ni exceptions. Nous avons déjà souligné la semaine dernière que tel n’est pas le cas avec la loi Covid 19 actuelle. Ces lacunes doivent maintenant être comblées. Ici aussi, la Confédération doit prendre l'initiative. Par ailleurs, la mise en oeuvre des mesures de soutien a clairement montré les limites du fédéralisme.
4. Actuellement, il semble que les cantons sont invités à proposer les nouvelles mesures de soutien qu'ils jugent nécessaires. Une fois de plus, nous ne pouvons que regretter que les secteurs concernés n’aient pas été consultés en amont prononcer sur ces points, alors qu'ils sont assurément les mieux placés pour savoir quelles mesures sont utiles et indispensables à la survie de la culture.
5. Il nous manque encore une stratégie à moyen terme du Conseil Fédéral (par exemple la définition d’un échelonnement des mesures), ainsi qu’une vision pour la reprise des activités culturelles. Même si l'évolution des chiffres est incertaine, le secteur culturel suisse, l'économie suisse et la population suisse ont besoin d'annonces plus claires, au lieu de cette impression récurrente d’être à bord du wagonnet d’un grand-huit lors des conférences de presse du Conseil Fédéral.
6. Une part de cette stratégie à mettre en place doit également inclure un fonds de revitalisation pour assurer une indemnisation complète en cas d'annulation d'événements culturels. Sans quoi aucun événement culturel ne sera mis en oeuvre ni planifié. A titre d’exemple, le ministre allemand des finances Olaf Scholz a annoncé dans le "Tagesspiegel" que l'État prendra en charge les coûts de tous les événements prévus pour le second semestre 2021 qui devraient être annulés en raison de l’évolution de la pandémie.
Les lacunes suivantes en matière de soutien doivent être résolues immédiatement :
_ Pertes de gains pour les travailleurs culturels : de nombreux acteurs culturels travaillent dans le cadre de mandats et de contrats pour le secteur privé. Dans ces relations contractuelles, aucune entreprise culturelle ne peut ou ne veut exiger une indemnisation pour le manque à gagner et payer des frais de compensation. Cette situation entraîne des litiges juridiques sur l'interprétation des contrats, alors que le budget pour la compensation des pertes de revenu dans le cadre du règlement Covid Culture est loin d'être épuisé.
_ Lever les obstacles à l’accès aux mesures de soutien Corona pour les
indépendants : si les indépendants ne reçoivent une indemnisation pour perte de revenus que lorsque leur chiffre d'affaires baisse de 55 %, cela crée d'une part de fausses incitations (consistant à maintenir la perte de revenus la plus élevée possible) et pénalise d'autre part les bas salaires. Ici aussi, le gouvernement fédéral aurait les moyens d'aider les microentreprises et de lever les obstacles.
_Compensation pour les entreprises culturelles en difficulté : selon la volonté du Parlement, une demande d'indemnisation pour perte de revenus exclut la possibilité d'une indemnisation complémentaire (et non double) en cas de difficultés. Cela pose problème car l'indemnisation pour perte de revenus ne couvre souvent qu'une petite partie de la perte réelle. Même si toutes les subventions existantes ont été réclamées, de nombreuses entreprises culturelles sont toujours confrontées à des pertes importantes.
_ Augmentation de l'indemnité de chômage partiel pour les travailleurs à faible revenu (100 % au lieu de seulement 80 %).
_ Assurance chômage : extension de la période cadre à quatre ans pour la perception des prestations et pour la période de cotisation pour les salariés ayant un emploi à durée déterminée et changeant fréquemment d'employeur.
Compensation pour les entreprises culturelles
Les droits et redevances devraient également être inclus dans la compensation pour les entreprises...
Compensation pour les entreprises culturelles
07. Décembre 2020
Les droits et redevances devraient également être inclus dans la compensation pour les entreprises culturelles
Avec la nouvelle loi Covid Culture, l'indemnisation des travailleur·euses culturel·les n'a pas été maintenue. Seules les entreprises culturelles (telles que les organisateurs) peuvent encore demander une indemnisation.
Nous aimerions signaler aux entreprises culturelles que les honoraires, les redevances et les paiements de droits d'auteur des travailleur·euses culturel·les pour les événements annulés devraient également être inclus dans l'indemnité d'annulation.
Cela s'applique également au soutien des projets de transformation.
Celles-ci ne peuvent être demandées que par l'intermédiaire d'une entreprise culturelle.
Toutefois, les praticien·nes de la culture peuvent également se réunir sous la forme d'un groupe de travail juridiquement indépendant et soumettre une demande de soutien.
Notre organisation faîtière des associations culturelles, Suisseculture, a élaboré un document à cet effet, avec lequel vous pouvez informer les entreprises culturelles en conséquence.
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Communiqué de presse du 30 novembre 2020 de la Taskforce Culture
Communiqué de presse du 30 novembre 2020: Recommandations de la Taskforce...
Communiqué de presse du 30 novembre 2020 de la Taskforce Culture
30. Novembre 2020
Communiqué de presse du 30 novembre 2020: Recommandations de la Taskforce Culture aux ajustements de la Loi Covid-19
1. Mesures pour les cas de rigueur: Un soutien uniquement pour les plus grosses entreprises?
Le domaine de la culture suisse est déçu de la proposition du Conseil Fédéral de maintenir un plafond haut à minimum 100'000.- CHF de chiffres d’affaires pour jouir d’un droit aus prestations pour les cas de rigueur. Dans le secteur culturel, il existe de nombreuses petites entreprises, qui ne réalisaient pas un chiffre d’affaires d’au moins 100 000 francs, et qui pourtant on tune activité professionnelle satble depuis de nombreuses années. Nous sommes étonnés par l’explication du conseil fédéral: «L’augmentation de ce seuil vise à éviter que le traitement de demandes déposées par des microentreprises absorbe les maigres ressources administratives des cantons.» https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-81342.html Le chiffre d'affaires minimum pour l'obtention éventuelle d'une indemnité ne peut donc pas être de 100 000 CH, comme le prévoit le Conseil fédéral, mais doit être rabaissé à 50 000 CHF, sur la proposition de la commission CER_N. (https://www.parlament.ch/press-releases/Pages/mm-wak-n-2020-11-27.aspx?lang=1036) Outre le seuil du chiffres d’affaires, la baisse de 40 % des revenus représente également un obstacle majeur pour la compensation des difficultés. Même une baisse de 10 à 20 % des rentrées financières peut entraîner de graves problèmes, en particulier pour les petites entreprises qui n'ont pratiquement pas de réserves financières, et qui ont déjà subi des pertes considérables au cours des neuf premiers mois de la pandémie. Nous saluons donc la motion minoritaire, qui prévoit une compensation des difficultés pour une perte de chiffre d'affaires dès 30 %.
2. Pertes de revenus ou mesures pour cas de rigueur? Les deux le plus souvent…
Les entreprises culturelles qui ont droit, ou qui ont déjà reçu une indemnisation pour perte de revenus ne doivent pas être exclues des mesures pour cas de rigueur. Souvent, en raison d'un plafond ou d'autres réglementations cantonales spéciales, l'indemnisation des pertes ne couvre qu'une (petite) partie des dommages. Les mesures pour cas de rigueur sont vitales pour la culture. Toute aide déjà reçue sera bien entendu compensée, de sorte qu'aucun dommage ne sera indemnisé à double. La proposition de la commission culture du conseil national qu'une partie des coûts fixes non couverts soit également prise en compte dans le calcul de la perte de chiffre d'affaires est un autre point très important.
3. Chômage partiel aussi pour les employés de courte durée
Les contrats de travail à durée déterminée sont les plus fréquents dans le secteur culturel: de la régie lumière à l’acteur en passant par la composition. Aussi nous saluons la proposition du Conseil Fédéral de permettre à nouveau l'indemnisation du chômage partiel pour les employés sous contrat à durée déterminée. Cependant, il est incompréhensible que cela ne soit pas accordé rétroactivement à partir du 1er septembre 2020. Après tout, l’indemnité RHT pour les contrats à durée déterminée n'a pas pris fin à la fin du mois d'août parce qu'il n'était plus nécessaire, mais parce que les employés les plus faibles ont été autorisés à franchir le pas. La ligne de crédit Covid n'est de loin pas encore épuisée et les dépenses pour les indemnités RHT sont apparemment jusqu'à présent beaucoup plus faibles que prévu, de sorte qu'il n'est pas compréhensible que l'introduction rétroactive des indemnités RHT pour les contrats à durée déterminée soit rejetée. En outre, pour les premiers 4 000 francs, le salaire doit être compensé à 100 % au lieu de seulement 80 %, et la Confédération doit payer la part de cotisations sociales de l'employeur.
4. Mesures en cas de perte de gains, mais pas pour tous ?
L’allocation pour perte de gains corona ne peut être obtenue que par ceux qui peuvent prouver un manque à gagner d’au moins 55% sur leur chiffre d’affaires. Avec un salaire annuel moyen de 40 000 CHF par an, personne ne peut survivre avec seulement 45 % de son salaire. Aussi de nombreux travailleurs culturels indépendants ne recevront aucune compensation pour leur manque à gagner (ni indirectement via les entreprises culturelles). Ils passent malheureusement entre les mailles du filet social construit par la loi Covid, et devront épuiser leurs réserves avant de devoir se diriger vers l’aide d’urgence. La limite fixée à 55 % de perte du chiffre d’affaires doit être supprimée ; des solutions plus souples sont nécessaires. Le budget pour les pertes de revenus Corona n'a pas été épuisé à ce jour ; Faire valoir des scénarios catastrophe de crise financière, comme argumentation maintenant n'est absolument pas fair-play compte tenu des besoins vitaux dans le secteur culturel. Il est déjà visible que prévoir une fin de la situation de crise Covid-19 d’ici à fin juin 2021 est irréaliste. Pour l'instant, aucun événement n'est prévu ni programmable, aucun travailleur culturel n'est engagé. La pandémie de Covid affectera le secteur culturel pendant bien plus longtemps que, par exemple, le secteur de la restauration ou d'autres secteurs.
5. Période cadre de l'assurance chômage:
Les indépendants ne peuvent souvent pas atteindre la durée de travail nécessaire dans la période cadre de deux ans, car ils n’ont souvent que des contrats ponctuels (par exemple pour une prestation, ou une mission en tant que porte-parole). C'est pourquoi il convient d’adapter à la réalité la période cadre pour la période de cotisation et la perception des prestations et, ainsi que le nombre maximum d'indemnités journalières pour les assurés-es exerçant une profession à changement fréquent, ou à durée déterminée (étendre la période cadre à quatre ans).
Conclusion: La BNS a promis à la Confédération et aux cantons un bénéfice de 4 milliards de francs. Même de lourdes pertes au dernier trimestre de cette année ne mettraient pas en péril cette distribution (la réserve de distribution s'élève actuellement à environ 100 milliards de francs, dont 40 milliards sont nécessaires). La Confédération et les cantons peuvent donc compter avec cet argent. Dans ce contexte, et compte tenu de l'enjeu majeur sur l’avenir de nombreuses petites entreprises et employés, l'aide ne doit pas être réduite pour les personnes ayant les revenus les plus faibles.
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Mesures cantonales concernant les événements
En plus des mesures nationales de lutte contre la pandémie du Coronavirus, de nombreux cantons ont décidé...
Mesures cantonales concernant les événements
16. Novembre 2020
En plus des mesures nationales de lutte contre la pandémie du Coronavirus, de nombreux cantons ont décidé de prendre des mesures plus ambitieuses. Pour donner un aperçu de ces mesures, nous avons répertorié les liens vers les sites web des cantons correspondants et leurs mesures respectives. Comme les mesures peuvent changer à tout moment, nous vous recommandons de consulter également les sites web cantonaux concernés. Vous pouvez trouver toutes ces informations ici.
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Remboursement auprès de Suisseculture Sociale
Les personnes qui ont soumis une demande d'aide d'urgence à Suisseculture Sociale (SCS) entre avril...
Remboursement auprès de Suisseculture Sociale
11. Novembre 2020
Les personnes qui ont soumis une demande d'aide d'urgence à Suisseculture Sociale (SCS) entre avril et septembre et qui ont reçu trop d'argent après le calcul final ont reçu ces dernières semaines, un courrier de SCS concernant un éventuel remboursement. Cette demande arrive à un moment très critique, doublé d’une grande incertitude financière et économique et soulève beaucoup d’incompréhensions !
Comment est-ce arrivé ?
Les montants des mesures étatiques, à savoir l'indemnisation pour perte de gain (APG) des caisses de compensation cantonales, ainsi que l'aide d'urgence se compensent les uns les autres.
Cela signifie que ceux·celles qui ont déjà été en mesure de couvrir une grande partie de leur manque à gagner avec des paiements APG ne recevront en conséquence qu'une partie plus petite de l’aide d’urgence. Et réciproquement. L’aide d’urgence est basée sur le taux quotidien d'APG et calcule la différence mensuelle sur la base de tous les revenus et dépenses déclarés. Comme nous le savons, au cours des premières semaines du confinement, la compensation du revenu était notre gros problème. Au moment où les mesures sont entrées en vigueur, Suisseculture Sociale avait déjà traité les demandes d'aide d'urgence afin qu'elles puissent être payées le plus rapidement possible.
Le calcul du manque à gagner au cours de la période de référence avril / mai a souvent dû être effectué sans les données définitives des caisses de compensation (taux journalier d’APG).
Il arrivait donc parfois qu'une aide d'urgence trop importante ait été versée en raison des modifications ultérieures des taux quotidiens d'APG.
Par ailleurs, avec la décision du Conseil fédéral de prolonger la compensation du revenu jusqu'à la mi-septembre (une décision que nous avons bien sûr saluée), SCS a été privée de la possibilité d'utiliser les montants surpayés de l’aide d’urgence dans le cadre de l'ordonnance sur la culture COVID (applicable jusqu'en sept. 20).
SCS propose des solutions alternatives
Le mécontentement suscité par les demandes de remboursement au milieu de la crise est bien entendu compréhensible. Cependant, le champ d'action de SCS est très limité.
Selon l'extension de l'ordonnance sur la culture COVID du 13 mai, il est dit ceci :
« L'aide d'urgence peut être versée à l'avance, mais est en termes de montant, après l'indemnisation pour perte de revenus. C'est pourquoi l'association Suisseculture Sociale doit veiller à ce que toute aide d'urgence surpayée soit récupérée. Pour des raisons d'ordre administratif, elle peut renoncer à une demande de remboursement de moins de CHF 500. »
En outre, l'Office fédéral de la culture (OFC) a précisé les modalités de remboursement, auxquelles SCS doit répondre en conséquence.
SCS essaie de proposer des solutions alternatives dans la mesure du possible.
Les remboursements peuvent être effectués par tranches d'ici fin juin dernier délai.
Il est désormais également possible de compenser les demandes de remboursement par d'autres demandes d'aide d'urgence - qui, cependant, ne s'appliquent que dans les cas où le droit à une compensation du revenu n'existerait plus.
Nous recommandons aux personnes concernées qui ne sont actuellement pas en mesure de répondre aux demandes de remboursement de contacter directement SCS par e-mail nothilfe@suisseculturesociale.ch!
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Prolongation de l'aide d'urgence de Suisseculture Sociale jusqu'au 31.12.2021
L'aide d'urgence par le biais de Suisseculture...
Prolongation de l'aide d'urgence de Suisseculture Sociale jusqu'au 31.12.2021
05. Novembre 2020
L'aide d'urgence par le biais de Suisseculture Sociale est également poursuivie dans le cadre de la loi Covid-19. Les travailleurs·euses culturel·les à plein temps résidant en Suisse peuvent déposer une demande à partir du jeudi 05.11.20 sur ce site. Nous recommandons à tous les travailleurs·euses culturel·les éligibles qui se trouvent dans une situation d'urgence financière de soumettre une demande dès maintenant et de ne pas attendre que toutes les réserves soient épuisées.
Une personne est toujours considérée comme ayant un emploi à temps plein dans le secteur culturel si son activité artistique finance au moins la moitié de ses moyens de subsistance ou consacre au moins la moitié de ses heures de travail normales à des activités artistiques.
Le statut (indépendant, salarié, "freelance") n'est donc pas pertinent. En principe, tous ceux qui travaillent dans le secteur culturel sont en droit de se prévaloir de la nouvelle ordonnance culturelle Covid-19.
L'aide d'urgence a été mise en place pour soutenir travailleurs·euses culturel·les en détresse financière, indépendamment des engagements et des honoraires inhabituels. Une situation d'urgence financière survient généralement lorsque les revenus ne couvrent plus les dépenses. L'aide d'urgence couvre donc le déficit financier. Il est calculé sur la base d'un besoin fondamental existentiel (lignes directrices SKOS) et sur la base des revenus et dépenses réels.
Un examen sérieux de la situation d'urgence exige un effort administratif de la part du·de la demandeur·euse, mais cela est gérable si les documents et les preuves nécessaires sont déjà joints à la demande afin d'éviter d'autres questions et des délais d'attente.
Vous trouverez tous les détails du formulaire de candidature et les instructions sur http://nothilfe.suisseculture.ch
Suisseculture Sociale est en train de modifier sa plateforme web en raison des changements de la loi Covid-19. Toutefois, les demandes peuvent déjà être soumises à partir du jeudi 5.11.20.
Les changements importants suivants s'appliquent à la présentation des demandes :
- Les couples peuvent désormais présenter une demande conjointe. Le déficit est donc calculé sur la base du déficit global du couple et pas seulement sur le déficit du demandeur individuel.
- Pour la période de transition jusqu'au 31.12.20, les mois d'octobre à décembre sont combinés en une période prolongée. Cela signifie que le montant de l'aide d'urgence pour l'entrée pendant cette période est calculé sur la base de 3 mois et non, comme d'habitude, de 2 mois.
- La limite supérieure des avoirs par personne est de 30 000 CHF, qui augmente de 15 000 CHF par enfant nécessitant une pension alimentaire. Les actifs librement accessibles comprennent essentiellement : les comptes d'épargne, les actions et les crédits de valeur, ainsi que les nouveaux biens qui ne sont PAS habités en permanence par le·la propriétaire. Ceux-ci incluent par exemple maisons de vacances, etc.
Suisseculture Sociale a reçu un budget de 15 millions de francs suisses pour l'aide d'urgence pendant la phase transitoire du nouveau règlement. Si ce montant n'est pas entièrement utilisé, il doit être remboursé au gouvernement fédéral. En principe, il n'est pas possible de le reporter en 2021.
Il n'est pas évident que, par rapport à d'autres pays européens, nous ayons en Suisse la construction d'une aide d'urgence qui soit exclusivement entre les mains de la culture. L'association Suisseculture Sociale été fondée en 1999 par le secteur culturel, comme une petite sœur, pour ainsi dire, de l'organisation faîtière culturelle Suisseculture, afin d'aider les travailleur·euses culturel·les dans le besoin. C'est exactement ce qu'elle fait aujourd'hui, bien qu'elle le fasse en tant que bénéficiaire d'une aide financière fédérale.