Ce modèle est déjà ouvert et il ne se limite pas aux travailleur·euse·s culturel·le·s. 

Les travailleur·euse·s indépendant·e·s ont droit à l'indemnité s’ils:

• ont dû fermer leur entreprise sur la base de l'ordonnance du Conseil fédéral (art. 6 al. 2 de l'ordonnance COVID-19) ;
• ont perdu leurs revenus en raison d'une restriction ordonnée par le canton et approuvée par le Conseil fédéral. La renonciation volontaire ne donne pas lieu à une réclamation ;
• ont dû annuler des événements prévus en raison de l'interdiction d'organiser des manifestations ;
• peuvent continuer à exercer leurs activités, mais ont rencontré des difficultés financières en raison de la situation (règlement sur les difficultés financières). Condition : le revenu soumis à l'AVS en 2019 doit être compris entre 10 000 et 90 000 francs. La base de la compensation est le dernier décret de contribution de 2019

Une vidéo explicative se trouve ici et de plus amples informations ainsi que le formulaire de candidature ici.

Certains bureaux de compensation ont créé leur propre formulaire de demande. Dans ce cas, il faut utiliser le formulaire du bureau de compensation responsable !

Lors du dépôt d'une demande, veuillez vous référer aux informations pertinentes de votre caisse de compensation cantonale. Nous vous avons fourni un guide étape par étape pour le dépôt de votre demande. Le formulaire peut varier d'un canton à l'autre.

Concernant les allocations pour pertes de gain dans le cadre des mesures Covid-19, il est désormais possible de présenter une demande de réexamen à la caisse cantonale de compensation afin que celle-ci puisse fonder sa décision sur la dernière décision définitive et non plus sur le revenu estimé. Vous trouverez ici l'intégralité de la lettre circulaire de l'OFAS.

Nous avons préparé un modèle pour une telle demande de réexamen, que vous pouvez télécharger ici. Il vous suffit de saisir vos données personnelles (nom, adresse, caisse cantonale de compensation, numéro de décompte, UID, revenus, etc.), les parties du texte concernées sont marquées en jaune. Ceci est un modèle qui ne conviendra peut-être pas à tous les réexamens ; sentez-vous libres de l’adapter à votre cas.

En outre, nous vous recommandons de joindre une copie de votre décision définitive à votre demande. Si vous n'êtes pas en possession de cette décision, veuillez vous adresser à votre bureau local de compensation.

Les caisses cantonales de compensation sont les interlocutrices privilégiées des personnes qui ne sont affilées ni à une caisse professionnelle de compensation, ni à une caisse de compensation fédérale. 

Ici, vous trouvez une liste des caisses cantonales de compensation.

Ici, vous trouvez une liste des caisses de compensation professionnelles.