Informations générales
Le Conseil fédéral a adopté des adaptations d’ordonnance en ce sens lors de sa séance du 4 novembre 2020. La nouvelle réglementation est entrée en vigueur avec effet rétroactif au 17 septembre 2020 ; elle est limité jusqu'à la fin 2021.
Les indépendants et les personnes ayant une position assimilable à celle d’un employeur qui doivent restreindre leur activité lucrative de manière significative en raison d'une mesure édictée par les autorités cantonales ou fédérales, ont droit à une allocation :
- L'allocation est donné si on a au moins 55 % (avant le 18 décembre 2020) resp. 40 % (19 décembre 2020 – 31. mars 2021) resp. 30 % (à partir du 1 avril 2021) de perte de revenus par rapport à un mois moyen de 2015 - 2019 (ou une période plus courte si le travailleur indépendant est plus jeune)
- Si une demande a déjà été faite, le montant de l'indemnité journalière versée entre mars et septembre sera utilisé
- En outre, en 2019, le revenu du travail soumis à l'AVS doit avoir été d'au moins 10 000 francs.
- Une nouvelle demande doit être introduite chaque mois, avec le détail du calcul de la perte de revenus.
- Nous recommandons : Interrogés sur la raison de la perte de recettes, il convient non seulement d'indiquer les concerts qui ont effectivement été annulés, mais aussi de mentionner le comportement de réservation massivement réduit des organisateurs depuis mars 2020, ainsi que l'absence de public due à la recommandation du Conseil fédéral d'éviter tout contact.
L'OFAS a malheureusement décidé qu'à partir du 1er septembre 2021, il n'y aura plus de droit à une indemnisation suite à une interdiction générale de manifestations, sauf pour les grandes manifestations qui doivent être approuvées par les autorités cantonales compétentes. À partir du 1er septembre 2021, les personnes concernées dans ce secteur qui subissent une perte de revenus en raison des restrictions encore en vigueur pourront demander la prestation en invoquant une restriction significative de l'emploi.
Cela signifie pour vous que, pour demander le remboursement de la perte de gain Corona, vous ne pouvez plus choisir l'option des événements annulés - sauf s'il s'agit d'événements majeurs, comme décrit ci-dessus. Si vos revenus sont toujours concernés, vous devez être en mesure de prouver que vos revenus sont inférieurs d'au moins 30 % à ceux de l'année précédente. De cette façon, vous devriez continuer à recevoir une allocation pour perte de gain.