Dois-je aussi d'abord soumettre une demande aux APG afin de recevoir une compensation pour perte de revenus ?
Non, les demandes peuvent également être présentées en parallèle. Toutefois, la demande d'indemnisation pour perte de revenus dans le secteur culturel ne peut être traitée définitivement qu'une fois que les décisions relatives aux demandes ont été soumises aux autres gestionnaires de réclamations. Si aucune décision n'a encore été prise par les autres gestionnaires de sinistres, le canton peut suspendre la demande d'indemnisation ou effectuer un versement provisoire sur la base d'une estimation du dommage résiduel à supporter par l'indemnisation.
Il est important d'informer le canton par la suite si et dans quelle mesure vous recevrez une indemnité pour perte de gain. Selon le canton, il peut même être possible de demander une indemnisation uniquement si le·le demandeur·euse peut justifier de manière convaincante qu'une demande d'indemnisation pour perte de revenus n'est pas appropriée (par exemple, petite contribution).
Puis-je demander une indemnité d'annulation une seule fois et devrais-je donc attendre d'avoir obtenu le plus grand nombre d'annulations possible ?
Oui, en principe, plusieurs demandes d'indemnités d'annulation peuvent être introduites dès que d'autres événements sont annulés ou reportés. Pour savoir sous quelle forme les manifestations doivent être présentées ultérieurement, il est préférable de vous renseigner auprès de votre canton de résidence.
Comment puis-je prouver mon indépendance lorsque je présente ma demande de compensation pour perte de revenus ?
La qualité d'indépendant·e doit être prouvée par la déclaration de cotisation comme indépendant·e auprès de la caisse de compensation AVS.
Quels frais peuvent être compensés ? Seulement les frais ou aussi les revenus supplémentaires (merchandising, droits d'auteur, etc.) ?
Nous vous recommandons de déclarer tout ce que vous gagneriez de manière réaliste lors d'un concert, à moins que votre canton ne l'exclue explicitement. Si vous avez des preuves de revenus et de ventes de merchandising SUISA provenant de concerts similaires, vous devez donc les déclarer également. Les cantons peuvent encore procéder à des réductions. Nous vous demandons d'être honnête et de ne pas exagérer, ce qui serait très dommageable pour nous à moyen et long terme dans cette situation potentiellement durable.
Puis-je également indiquer des engagements à l'étranger ?
Oui, la directive aux cantons stipule:
4.4 Causalité Tous les dommages causés par les mesures gouvernementales de lutte contre le coronavirus (COVID-19) sont remboursables. Les ordres émis par les autorités fédérales, cantonales et communales sont considérés comme des mesures gouvernementales. Les pertes financières subies à l'étranger peuvent être compensées à condition que tous les autres critères d'éligibilité soient remplis. https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/60877.pdf
Comment est-il tenu compte du fait que non seulement ldes concerts sont annulés, mais aussi qu'il n’y a plus la même possibilité actuellement de trouver des dates, ce qui sera péjoratif à moyen terme?
La Confédération est consciente qu'un deuxième tour sera nécessaire, dans lequel il faudra également en tenir compte d'une manière ou d'une autre. Nous ne connaissons pas encore les approches d'une solution, mais nous participerons de manière constructive à la recherche d'une solution.