Informations générales
L'aide d'urgence par le biais de Suisseculture Sociale est également poursuivie dans le cadre de la loi Covid-19. Les travailleurs·euses culturel·les à plein temps résidant en Suisse peuvent déposer une demande à partir du jeudi 05.11.20 sur ce site. Nous recommandons à tous les travailleurs·euses culturel·les éligibles qui se trouvent dans une situation d'urgence financière de soumettre une demande dès maintenant et de ne pas attendre que toutes les réserves soient épuisées.
Une personne est toujours considérée comme ayant un emploi à temps plein dans le secteur culturel si son activité artistique finance au moins la moitié de ses moyens de subsistance ou consacre au moins la moitié de ses heures de travail normales à des activités artistiques.
Le statut (indépendant, salarié, "freelance") n'est donc pas pertinent. En principe, tous ceux qui travaillent dans le secteur culturel sont en droit de se prévaloir de la nouvelle ordonnance culturelle Covid-19.
L'aide d'urgence a été mise en place pour soutenir travailleurs·euses culturel·les en détresse financière, indépendamment des engagements et des honoraires inhabituels. Une situation d'urgence financière survient généralement lorsque les revenus ne couvrent plus les dépenses. L'aide d'urgence couvre donc le déficit financier. Il est calculé sur la base d'un besoin fondamental existentiel (lignes directrices SKOS) et sur la base des revenus et dépenses réels.
Un examen sérieux de la situation d'urgence exige un effort administratif de la part du·de la demandeur·euse, mais cela est gérable si les documents et les preuves nécessaires sont déjà joints à la demande afin d'éviter d'autres questions et des délais d'attente.
Vous trouverez tous les détails du formulaire de candidature et les instructions sur http://nothilfe.suisseculture.ch
Suisseculture Sociale est en train de modifier sa plateforme web en raison des changements de la loi Covid-19. Toutefois, les demandes peuvent déjà être soumises à partir du jeudi 5.11.20.
Les changements importants suivants s'appliquent à la présentation des demandes :
- Les couples peuvent désormais présenter une demande conjointe. Le déficit est donc calculé sur la base du déficit global du couple et pas seulement sur le déficit du demandeur individuel.
- Pour la période de transition jusqu'au 31.12.20, les mois d'octobre à décembre sont combinés en une période prolongée. Cela signifie que le montant de l'aide d'urgence pour l'entrée pendant cette période est calculé sur la base de 3 mois et non, comme d'habitude, de 2 mois.
- La limite supérieure des avoirs par personne est de 45 000 CHF, qui augmente de 15 000 CHF par enfant nécessitant une pension alimentaire. Les actifs librement accessibles comprennent essentiellement : les comptes d'épargne, les actions et les crédits de valeur, ainsi que les nouveaux biens qui ne sont PAS habités en permanence par le·la propriétaire. Ceux-ci incluent par exemple maisons de vacances, etc.
Suisseculture Sociale a reçu un budget de 15 millions de francs suisses pour l'aide d'urgence pendant la phase transitoire du nouveau règlement. Si ce montant n'est pas entièrement utilisé, il doit être remboursé au gouvernement fédéral. En principe, il n'est pas possible de le reporter en 2021.
Il n'est pas évident que, par rapport à d'autres pays européens, nous ayons en Suisse la construction d'une aide d'urgence qui soit exclusivement entre les mains de la culture. L'association Suisseculture Sociale été fondée en 1999 par le secteur culturel, comme une petite sœur, pour ainsi dire, de l'organisation faîtière culturelle Suisseculture, afin d'aider les travailleur·euses culturel·les dans le besoin. C'est exactement ce qu'elle fait aujourd'hui, bien qu'elle le fasse en tant que bénéficiaire d'une aide financière fédérale.