Ce modèle a été prolongé jusqu'au 20 septembre. Suisseculture Sociale recevra les demandes et y répondra. Il s'agit d'une aide d'urgence pour les travailleur·euse·s culturel·le·s qui ne peuvent plus couvrir leurs frais de subsistance immédiats. L'aide d'urgence s'élève à un maximum de CHF 196.– par jour et ne doit pas être remboursée. Les étudiant·e·s dans le domaine artistique peuvent également demander une aide d'urgence.

Les demandes peuvent être soumises ici.

Pour cela, il vous faudra également faire une demande de compensation pour perte de gains à l'adresse https://www.ahv-iv.ch/fr/. 

Tous les acteurs culturels résidants en Suisse qui travaillent à titre professionnel et qui ne sont pas explicitement exclus du règlement (voir les explications sur l'article 2 de l’ordonnance Covid dans le secteur de la Culture) et qui ont besoin d'une aide d'urgence peuvent soumettre une demande à Suisseculture Sociale.

Avant de soumettre une demande à Suisseculture Sociale, chacun doit déposer une demande d’allocation pour perte de gain. Cela s'applique également aux travailleurs culturels qui ne sont pas encore officiellement enregistrés comme indépendants auprès d'un fonds de compensation. Suisseculture Sociale doit être informée de la demande auprès de l’APG, mais une confirmation écrite de la demande n'est pas nécessaire. Si la demande d'une personne auprès de l'APG a déjà été explicitement rejetée (seulement la demande !), elle doit quand même déposer une demande auprès de Suisseculture Sociale, mais doit expliquer le rejet de la demande de l'APG. Cela s'applique également aux acteurs culturels qui ne sont pas encore officiellement enregistrés comme indépendants auprès d'une caisse de compensation.

* Selon la définition dans art. 6, al. 2, Ordonnance sur l’encouragement de la culture : toutes les personnes qui tirent la moitié au moins de leur subsistance de leur activité artistique ou y consacrent la moitié au moins de la durée normale de travail

Vous pouvez trouver toutes les informations concernant le dépôt d'une candidature sur le portail de candidature de Suisseculture Sociale.

La décision prise le 13 mai par le Conseil fédéral de prolonger de quatre mois l’ordonnance COVID dans le secteur de la culture a aussi eu pour effet de prolonger le mandat donné à Suisseculture Sociale de gérer l’octroi des aides d’urgence aux acteurs culturels. De ce fait, les six mois de validité de l’ordonnance se trouvent répartis en trois périodes de perception de deux mois chacune. 

Les acteurs culturels qui ont déposé leur demande jusqu’au délai initial du 20 mai pourront solliciter une prolongation de (provisoirement) deux mois. Celle-ci se fera sur la base de la demande déjà déposée. Ils n’auront donc pas besoin d’en déposer une nouvelle ; Suisseculture Sociale les contactera pour leur demander s’il y a eu un changement dans leur situation financière. L’aide accordée pour la période de prolongation se calculera sur la base de la situation prévue pour les mois de juin et juillet. Une prolongation ultérieure pour les mois d’août et septembre pourra se faire dans une troisième étape.

L’aide accordée en réponse aux demandes présentées entre le 21 mai et le 20 juillet se calculera, dans un premier temps, pour les mois de juin et juillet ; elle pourra être prolongée une fois, pour août et septembre.

L’aide accordée en réponse aux demandes présentées entre le 21 juillet et le 20 septembre se calculera pour les mois d’août et septembre ; elle ne pourra pas être prolongée.

Attention : Suisseculture Sociale attire une nouvelle fois l’attention des acteur·trice·s culturel·le·s sur l’intérêt qu’ils·elles ont à présenter leur demande sans attendre que leur situation soit devenue précaire. En effet, vu le nombre très élevé de demandes, le délai de traitement de celles-ci est de plusieurs semaines et la procédure ne peut pas être accélérée au cas par cas.