Subventions : faut-il les déclarer aux impôts et à l'AVS ?
Les conditions d'octroi de subventions culturelles varient beaucoup selon les institutions privées ou publiques qui les distribuent. Toutefois, selon le Règlement AVS (RAVS, art. 34d, al. 2 let b), ces subventions sont en principe soumises à cotisation dès le premier franc si elles sont versées personnellement aux artistes.
Pour savoir comment les mentionner dans la déclaration d’impôts et dans le décompte AVS, il est primordial, d'une part, de déterminer si les sommes reçues par les artistes représentent le revenu d'une activité lucrative. D'autre part, il est possible que les montants reçus ne soient pas soumis aux impôts, mais qu’ils soit tout de même soumis à cotisations AVS.
Ces deux aide-mémoires de Suisseculture Sociale vous renseignent de manière synthétique sur la manière de faire et les critères à connaître :