Les contrats de la musique (cours FCMA)

Les contrats de la musique sont la colonne vertébrale de l’organisation administrative et financière d’une ou d’un artiste. Ils posent les fondements des relations contractuelles multiples que peuvent entretenir les artistes avec les partenaires culturels, sociaux et économiques.

Un contrat c’est quoi et surtout comment bien le lire ? Savoir identifier les parties prenantes et leurs statuts, sur quelles activités, la durée, le type de droit en présence…

Comment gère-t-on ensuite les questions fiscales liées à la facturation; existe-t-il des formes de contrats spécifiques pour les activités en ligne.

Objectifs de formation :  Identifier les principaux contrats de la musique, apprendre à les lire et en comprendre les enjeux.

Contrat de cession / Contrat d’édition d’œuvre musicale / Pacte de préférence / Contrat de production / Contrat d’artiste / Contrat de distribution / Contrat de licence / Contrat de management / Contrat d’engagement / contrats 360°

Intervenant: Eric Mermod, juriste et fondateur de MyMusicRights

Prix: CHF 150.-

Cette formation est remboursée aux membres SONART, sur présentation de la facture.

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