Actualités|Jazz
16. Mai 2022 SIG/SWISSPERFORM : Déclarations de diffusion 2021 jusqu'au 30 juin 2022
Déclarations 2021: jusqu’au 30 juin 2022
Nous nous permettons d’attirer votre attention sur le fait que vous pouvez remettre vos déclarations de diffusion pour l’année 2021 (répartition ordinaire) jusqu’au 30 juin 2022. Les déclarations pour l’année d’utilisation 20201 sont évaluées selon le nouveau règlement et le nouveau système de répartition. La saisie se fait désormais via un formulaire web auquel vous accéderez en cliquant sur ce lien.
Déclarations complémentaires 2020 : jusqu’au 30 juin 2022
Vous pouvez nous remettre vos déclarations de diffusion rétroactivement pour l’année 2020 (répartition complémentaire) jusqu’au 30 juin 2022. Les déclarations pour l’année d’utilisation 2020 sont évaluées selon le nouveau règlement et le nouveau système de répartition. La saisie se fait désormais via un formulaire web auquel vous accéderez en cliquant sur ce lien.
Déclarations complémentaires 2017 : jusqu’au 30 juin 2022
Vous pouvez nous remettre vos déclarations de diffusion rétroactivement jusqu’à l’année d’utilisation 2017 (répartition finale) jusqu’au 30 juin 2022. Les déclarations pour l’année d’utilisation 2017 sont évaluées selon le nouveau règlement et le nouveau système de répartition. La saisie se fait désormais via un formulaire web auquel vous accéderez en cliquant sur ce lien.
Vous trouverez plus d'informations concernant l'utilisation à la radio (domaine phonographique) ici et concernant l'utilisation à la télévision (domaine audiovisuell) ici.
Vous trouverez d’autres informations au sujet de la répartition de la SIG et de SWISSPERFORM sur notre site web sous la rubrique «Répartition» et au règlement de répartition de SWISSPERFORM.