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29. Mai 2022 SUISA Digital contre Snapchat
Comme SUISA l'a informé dans un communiqué de presse du 12 mai 2022, SUISA Digital a déposé plainte devant le tribunal de Hambourg contre Snap Inc. pour violation des droits d'auteur. Snap Inc. est une entreprise cotée en bourse dont le siège se trouve aux Etats-Unis et qui possède Snapchat.
Selon le communiqué de presse, SUISA Digital reproche à Snap Inc. l'utilisation sans licence de musique représentée par SUISA Digital sur la plateforme Snapchat et le refus de Snap de payer pour l'utilisation de cette musique.
Vous trouverez le communiqué de presse de SUISA ici.
A propos de SUISA et de SUISA Digital :
SUISA est la coopérative des compositeurs·trices, paroliers·ères et éditeurs·trices de musique de Suisse et du Liechtenstein. Elle compte parmi ses membres plus de 39'000 créateur·trice·s de musique de toutes les disciplines. SUISA octroie des licences pour l'utilisation du répertoire qu'elle représente et répartit les recettes de ces licences aux auteur·trice·s et éditeur·trice·s de musique.
SUISA Digital est une filiale de SUISA et représente les droits musicaux en ligne de SUISA et de 14 autres sociétés ainsi que de plusieurs éditeurs·trices de musique internationaux dans le monde entier.