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11. Novembre 2020 Remboursement auprès de Suisseculture Sociale
Les personnes qui ont soumis une demande d'aide d'urgence à Suisseculture Sociale (SCS) entre avril et septembre et qui ont reçu trop d'argent après le calcul final ont reçu ces dernières semaines, un courrier de SCS concernant un éventuel remboursement. Cette demande arrive à un moment très critique, doublé d’une grande incertitude financière et économique et soulève beaucoup d’incompréhensions !
Comment est-ce arrivé ?
Les montants des mesures étatiques, à savoir l'indemnisation pour perte de gain (APG) des caisses de compensation cantonales, ainsi que l'aide d'urgence se compensent les uns les autres.
Cela signifie que ceux·celles qui ont déjà été en mesure de couvrir une grande partie de leur manque à gagner avec des paiements APG ne recevront en conséquence qu'une partie plus petite de l’aide d’urgence. Et réciproquement. L’aide d’urgence est basée sur le taux quotidien d'APG et calcule la différence mensuelle sur la base de tous les revenus et dépenses déclarés. Comme nous le savons, au cours des premières semaines du confinement, la compensation du revenu était notre gros problème. Au moment où les mesures sont entrées en vigueur, Suisseculture Sociale avait déjà traité les demandes d'aide d'urgence afin qu'elles puissent être payées le plus rapidement possible.
Le calcul du manque à gagner au cours de la période de référence avril / mai a souvent dû être effectué sans les données définitives des caisses de compensation (taux journalier d’APG).
Il arrivait donc parfois qu'une aide d'urgence trop importante ait été versée en raison des modifications ultérieures des taux quotidiens d'APG.
Par ailleurs, avec la décision du Conseil fédéral de prolonger la compensation du revenu jusqu'à la mi-septembre (une décision que nous avons bien sûr saluée), SCS a été privée de la possibilité d'utiliser les montants surpayés de l’aide d’urgence dans le cadre de l'ordonnance sur la culture COVID (applicable jusqu'en sept. 20).
SCS propose des solutions alternatives
Le mécontentement suscité par les demandes de remboursement au milieu de la crise est bien entendu compréhensible. Cependant, le champ d'action de SCS est très limité.
Selon l'extension de l'ordonnance sur la culture COVID du 13 mai, il est dit ceci :
« L'aide d'urgence peut être versée à l'avance, mais est en termes de montant, après l'indemnisation pour perte de revenus. C'est pourquoi l'association Suisseculture Sociale doit veiller à ce que toute aide d'urgence surpayée soit récupérée. Pour des raisons d'ordre administratif, elle peut renoncer à une demande de remboursement de moins de CHF 500. »
En outre, l'Office fédéral de la culture (OFC) a précisé les modalités de remboursement, auxquelles SCS doit répondre en conséquence.
SCS essaie de proposer des solutions alternatives dans la mesure du possible.
Les remboursements peuvent être effectués par tranches d'ici fin juin dernier délai.
Il est désormais également possible de compenser les demandes de remboursement par d'autres demandes d'aide d'urgence - qui, cependant, ne s'appliquent que dans les cas où le droit à une compensation du revenu n'existerait plus.
Nous recommandons aux personnes concernées qui ne sont actuellement pas en mesure de répondre aux demandes de remboursement de contacter directement SCS par e-mail nothilfe@suisseculturesociale.ch!