14. Mai 2023 SIG/SWISSPERFORM : Déclarations de diffusion 2022

Déclarations de diffusion pour l’année 2022 (répartition ordinaire), déclarations de diffusion rétroactivement pour l’année 2021 (répartition complémentaire) et déclarations de diffusion rétroactivement jusqu’à l’année d’utilisation 2017 (répartition finale) vous pouvez nous envoyer jusqu’au 30 juin 2023.

Vous trouverez ici de plus amples informations:

• Répartition domaine Phono
• Répartition domaine Audiovisuel
• Déclaration de diffusion et d’œuvre en ligne

Vous trouverez d’autres informations au sujet de la répartition de la SIG et de SWISSPERFORM sur le site web sous la rubrique «Répartition» et au règlement de répartition de SWISSPERFORM.