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08. Avril 2019 — Christoph Trummer Update: Révision due droit d'auteur en Europe, février 2019
Alors qu’en janvier subitement, plus personne ne savait plus vraiment si la version longuement élaborée de la nouvelle directive européenne sur le droit d’auteur était encore dans l’intérêt des artistes, un compromis a, semble-t-il, été trouvé qui est soutenu par la plupart des organisations d’artistes. Les parties se sont mises d’accord sur un projet qui avait déjà été proposé une fois entre la France et l’Allemagne. Si vous souhaitez en connaître les détails, lisez la version anglaise qui a fuité dans le magazine politique Politico.
Parmi les soutiens à la version actuelle, on trouve en plus de l’ECSA (European Composers Alliance) l’IMPALA, l’association faîtière mondiale des labels indépendants. L’IFPI, l’association faîtière de l’industrie phonographique qui compte aussi les principaux labels parmi ses membres, n’a pas encore tranché.
Du point de vue des musicien·ne·s, la pièce maîtresse de la révision est l’article controversé n° 13, qui veut obliger les plateformes de téléchargement de contenus par l’utilisateur, comme YouTube par exemple, à prendre plus de responsabilités. Pour l’industrie musicale et les sociétés de perception, cela rebattrait les cartes pour les futures négociations tarifaires avec YouTube, qui serait dès lors obligée de se comporter en prestataire et ne pourrait plus prétendre ne pas l’être.
Bien que la Suisse ne soit pas membre de l’UE, on peut s’imaginer que les changements pour la pratique commerciale de YouTube parleraient aussi en faveur des titulaires de droits suisses.
La prochaine étape est désormais le vote final au Parlement européen.