Nous vous proposons ici un bref aperçu de l'actualité du coronavirus en lien avec la scène culturelle et musicale. Nous mettons nos informations à jour en permanence - dès que nous obtenons des informations, elles sont publiées ici.

IMPORTANT : Avez-vous des pertes de salaire dues à l'annulation d'engagements à cause du Coronavirus ? Remplissez le formulaire de saisie des données. Vous pouvez trouver toutes les informations ici.

3. juin 2020 : appel urgent à tous les membres du parlement suisse

Cet appel urgent a été envoyé par la Task Force "Corona Measures Culture" (dans laquelle SONART joue un rôle actif) à tous les membres du Parlement suisse et et aussi aux médias : Appel aux parlementaires à l’ouverture de la session d’été : le secteur culturel a besoin de votre soutien maintenant. Vous trouvez l'appel ici.

3. juin 2020 : prolongation de l'aide d'urgence

La décision prise le 13 mai par le Conseil fédéral de prolonger de quatre mois l’ordonnance COVID dans le secteur de la culture a aussi eu pour effet de prolonger le mandat donné à Suisseculture Sociale de gérer l’octroi des aides d’urgence aux acteurs culturels. De ce fait, les six mois de validité de l’ordonnance se trouvent répartis en trois périodes de perception de deux mois chacune.  En savoir plus

27 MAI 2020 : Le conseil fédéral décide un large assouplissement pour le 6 juin

À compter du 6 juin 2020, les mesures de lutte contre le coronavirus seront largement assouplies. Le Conseil fédéral a pris cette décision lors de sa séance du 27 mai 2020 en se fondant sur l’évolution épidémiologique positive. Il est à nouveau possible d’organiser des manifestations réunissant jusqu’à 300 personnes. Quant aux rassemblements spontanés, ils sont aussi à nouveau autorisés jusqu’à 30 personnes. Les établissements de loisirs et les autres attractions touristiques peuvent rouvrir leurs portes. En savoir plus

13 MAI 2020 : prolongation des mesures pour le secteur culturel

Le Conseil fédéral a prolongé les mesures adoptées pour le secteur culturel jusqu'au 20 septembre 2020. Dans certains cantons, le délai pour les demandes d'indemnisation a également été prolongé jusqu'au 20 septembre. Ici, vous trouvez toutes les informations concernant les cantons.

1 MAI 2020 : Communiqué de presse : L'industrie de la musique a besoin d'une poursuite des mesures culturelles

Le secteur culturel suisse continue à être reconnaissant des mesures rapidement adoptées en mars pour renforcer le secteur culturel, si durement touché par la crise. Même s'il reste quelques questions sans réponse concernant la mise en œuvre de ces mesures, il est certain qu'au moins une grande partie du secteur culturel peut être aidée. Vous trouvez tout le communiqué ici.

15 avril 2020 : points de contact cantonaux

Le 6 avril 2020, l'Office fédéral de la culture a informé que les directives d'exécution, élaborées en étroite collaboration avec les cantons, étaient prêtes et que les demandes de mesures complémentaires pour le secteur culturel pouvaient être déposées. Vous trouverez ici une liste des points de contact cantonaux et des liens correspondants, mise à jour régulièrement.

6 avril 2020 : Soutien COVID dans le secteur de la culture : les demandes peuvent être déposées

Les directives pour sa mise en oeuvre sont définies et les demandes relatives aux mesures complémentaires dans le secteur de la culture peuvent être déposées dès aujourd’hui. Les aides financières peuvent être demandées auprès des cantons, respectivement auprès de l’association Suisseculture Sociale et des associations d’amateurs du secteur culturel. Vous trouverez les interlocuteurs respectifs sur le site de l’Office fédéral de la culture (OFC). 

En savoir plus

24 MARS 2020 : NOTES EXPLICATIVES SUR LES MESURES CULTURELLES ADOPTÉES PAR LE CONSEIL FÉDÉRAL

Les mesures du Conseil fédéral dans l'ordonnance COVID sur la culture se situent à deux niveaux : aide immédiate et compensation des pertes. Par ailleurs, il y a les mesures macroéconomiques qui doivent être mises en œuvre par le biais de la compensation pour perte de gain. Vous pouvez trouver les explications complètes ici.

20 mars 2020: Communique de presse : Les acteurs des domaines de la culture et de l’événementiel remercient le Conseil fédéral des mesures d’urgence qu’il a prises pour sauver le secteur. 

20 mars 2020: Mesures visant à atténuer l’impact économique du coronavirus dans le secteur culturel

Le Conseil fédéral a adopté le 20 mars 2020 un train de mesures complet visant à atténuer les conséquences économiques de la propagation du coronavirus (voir le communiqué de presse du Conseil fédéral : https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-78515.html) visant à atténuer les conséquences économiques de la propagation du coronavirus. L’objectif de ces mesures est de soutenir, si nécessaire, les branches concernées et d’amortir les conséquences économiques qu’entraînent pour les entreprises et les employés les mesures prises par les autorités pour lutter contre la propagation du COVID-19. Ces mesures s’appliquent également au secteur culturel et il est possible d’en bénéficier dès maintenant. En savoir plus

17 MARS 2020 : NOTIFICATION DE L'OFFICE FÉDÉRAL DE LA CULTURE

L'administration fédérale s'efforce de créer le plus rapidement possible une base juridique pour le soutien des travailleurs culturels qui sont gravement touchés par la situation. Pour l'instant, nous ne pouvons fournir aucune autre information à ce sujet. Une communication aux milieux culturels sur les mesures concrètes suivra dès que possible.

13 MARS 2020 : COVID-19 : NOUVELLES DU CONSEIL FÉDÉRAL

Le Conseil fédéral décide des mesures de soutien au secteur culturel. Le 12 mars 2020, l'Office fédéral de la culture (OFC) et la Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia ont reçu des associations culturelles sélectionnées pour une audition. Le texte complet de l'annonce se trouve ici.

12 MARS 2020 : COMMUNIQUÉ DE PRESSE / COVID-19 : LE SECTEUR CULTUREL EST SOLIDAIRE ! 

Le secteur de la culture et des événements se réjouit de l'échange constructif avec les autorités fédérales, mais s'attend maintenant aussi à ce que des mesures rapides et efficaces soient prises en réponse à Covid-19. Vous trouverez ici le communiqué de presse complet et toutes les informations.

Communiqué de presse du secteur culturel suisse du 10 juillet 2020 sur sa réponse à la consultation sur le projet de loi Covid 19

Dans un effort extraordinaire, la Task Force Culture inter-associations a préparé une déclaration pour le secteur culturel suisse et l'a soumise à la Chancellerie fédérale. 84 associations et fondations culturelles l’ont signé. Ainsi, dans un court délai de consultation de 3 semaines, le secteur culturel suisse, sévèrement touché, a réussi à envoyer un signal fort et unanime.

Déclaration du secteur culturel : www.taskforceculture.ch/activités

Les déclarations les plus importantes :

• Nous soutenons fermement le projet du Conseil fédéral : sans un soutien continu aux travailleurs culturels et à leurs structures, il existe une menace de coupure nette dans tous les domaines du secteur culturel.
• Le secteur culturel ne veut pas de traitement spécial, mais constitue un cas particulier parmi les secteurs économiques pertinents pour le système.
• Le secteur culturel est plus vaste et plus diversifié qu'on ne le croit généralement.
• Les mesures de soutien doivent être poursuivies, mais simplifiées et adaptées aux réalités du secteur.
• Un retour au cadre financier initialement prévu est indispensable.

La décision prise le 13 mai par le Conseil fédéral de prolonger de quatre mois l’ordonnance COVID dans le secteur de la culture a aussi eu pour effet de prolonger le mandat donné à Suisseculture Sociale de gérer l’octroi des aides d’urgence aux acteurs culturels. De ce fait, les six mois de validité de l’ordonnance se trouvent répartis en trois périodes de perception de deux mois chacune. 

Les acteurs culturels qui ont déposé leur demande jusqu’au délai initial du 20 mai pourront solliciter une prolongation de (provisoirement) deux mois. Celle-ci se fera sur la base de la demande déjà déposée. Ils n’auront donc pas besoin d’en déposer une nouvelle ; Suisseculture Sociale les contactera pour leur demander s’il y a eu un changement dans leur situation financière. L’aide accordée pour la période de prolongation se calculera sur la base de la situation prévue pour les mois de juin et juillet. Une prolongation ultérieure pour les mois d’août et septembre pourra se faire dans une troisième étape.

L’aide accordée en réponse aux demandes présentées entre le 21 mai et le 20 juillet se calculera, dans un premier temps, pour les mois de juin et juillet ; elle pourra être prolongée une fois, pour août et septembre.

L’aide accordée en réponse aux demandes présentées entre le 21 juillet et le 20 septembre se calculera pour les mois d’août et septembre ; elle ne pourra pas être prolongée.

Attention : Suisseculture Sociale attire une nouvelle fois l’attention des acteurs culturels sur l’intérêt qu’ils ont à présenter leur demande sans attendre que leur situation soit devenue précaire. En effet, vu le nombre très élevé de demandes, le délai de traitement de celles-ci est de plusieurs semaines et la procédure ne peut pas être accélérée au cas par cas.

Cet appel urgent a été envoyé hier par la Task Force "Corona Measures Culture" (dans laquelle SONART joue un rôle actif) à tous les membres du Parlement suisse - et aujourd'hui aussi aux médias.

Appel aux parlementaires à l’ouverture de la session d’été : le secteur culturel a besoin de votre soutien maintenant !

À l’ouverture de la session d’été, nous, acteurs culturels de Suisse, lançons cet appel au Parlement : nous avons encore et toujours besoin du soutien de la Confédération et des cantons. C’est pourquoi nous comptons sur vous pour que, durant cette phase de réouverture prudente, il soit tenu compte de la situation particulière des acteurs culturels et des entreprises culturelles par des instruments qui répondent réellement aux besoins de notre secteur. Sans vouloir peindre le diable sur la muraille, force nous est de le constater : si elle n’est pas soutenue, la diversité culturelle de la Suisse est vouée à disparaître. Peu de gens en sont conscients, mais la branche de la création, dont fait partie le secteur culturel, génère une valeur ajoutée brute qui dépasse les 22 milliards de francs. Comme il ressort de la Statistique de la culture en Suisse qu’édite l’OFC,

• en 2013, les industries culturelles et créatives de Suisse employaient plus de 275 000 personnes dans quelque 71 000 entreprises, ce qui correspond à plus de 10,9 % de l’ensemble des entreprises ;
• avec 5,5 %, la part que les personnes employées dans cette branche représentent dans l’économie nationale est comparable à celle de branches comme la finance ou le tourisme ;
• les industries culturelles et créatives génèrent un chiffre d’affaires global avoisinant 70 milliards de francs, produisant ainsi une valeur ajoutée directe et indirecte d’une ampleur considérable.

Mais au-delà de leur importance pour l’économie nationale, les industries culturelles et créatives de Suisse jouent un rôle essentiel pour la société dans son ensemble.

Loin de nous l’idée de revendiquer un traitement de faveur. Mais nous avons besoin de mesures qui tiennent compte de la situation particulière de la culture. Avec l’interdiction des manifestations décrétée fin février, le secteur culturel, et avec lui toutes les entreprises qui lui sont liées ainsi que les artistes, a été le premier à se voir privé de ses moyens d’existence. Comme l’a confirmé la conférence de presse du Conseil fédéral du 20 mai, il sera aussi le dernier à connaître un retour à la normale. Les conséquences économiques que subit le secteur de la culture n’apparaissent au grand jour que progressivement. Pour tout l’écosystème désigné par le terme de manifestation, le proche avenir reste un énorme défi, pour ne rien dire des conséquences à moyen et à long terme. Les acteurs culturels en subiront longtemps encore les répercussions ; il est donc impératif d’éviter à tout prix qu’ils ne se retrouvent dans une situation de détresse sociale.

Voici en quelques mots les mesures qui s’imposent :

1. Maintenir l’allocation pour perte de gain COVID-19 pour les indépendants et adapter le système de manière à garantir un montant minimal et à permettre l’octroi d’allocations d’exploitation. Ce serait un système analogue à l’exemption de l’obligation de servir ; les allocations d’exploitation permettraient aux entrepreneurs individuels, non pas de tout juste survivre, mais de conserver leurs structures pour pouvoir poursuivre leur activité après la crise. Ce soutien doit être maintenu tant que le secteur des manifestations ne connaît pas le retour à la normale.

2. Maintenir le chômage partiel pour les entreprises culturelles jusqu’au retour à la normale. Le chômage partiel doit rester possible aussi pour les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur et pour leurs conjoints ou partenaires enregistrés occupés dans l’entreprise, faute de quoi un grand nombre de personnes directement concernées passeront à travers les mailles du filet. Cela comprend les acteurs culturels et les entreprises culturelles organisés en tant que personnes juridiques, et nombre de labels, agences, maisons d’édition, organisateurs de manifestations, prestataires, fournisseurs, etc. Tous ont ceci en commun que leurs principales possibilités de revenu dépendent directement de la possibilité pour leurs artistes de se produire. Le 20 mai, le Conseil fédéral a fait savoir que le droit extraordinaire à la réduction de l’horaire de travail pour les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur serait supprimé à la fin du mois. Il faut absolument que cette décision, incompréhensible, soit annulée.

3. Maintenir l’aide d’urgence pour les acteurs culturels ainsi que l’indemnisation des pertes financières (ordonnance COVID dans le secteur de la culture) jusqu’au retour à la normale, et relever le budget lorsque celui-ci est épuisé. Il est heureux que ces mesures, dont l’octroi est géré par Suisseculture Sociale et les cantons, aient déjà été prolongées jusqu’au 20 septembre. Mais il est clair, aujourd’hui déjà, que les fonds mis à disposition ne suffiront pas. Il est de la responsabilité de la Confédération et des cantons de parer au manque. Il ne s’agit pas ici de garantir des bénéfices, mais de maintenir les moyens d’existence des acteurs culturels et des entreprises culturelles ainsi que de leurs structures. En 2016, le salaire annuel médian des acteurs culturels professionnels était de 40 000 francs[1].
    
4. Garantir aussi que tous les ayants droit puissent déposer leur demande d’indemnisation. La réglementation actuelle, qui ne permet qu’aux acteurs culturels ayant le statut formel d’indépendant d’accéder à cette prestation, exclut un groupe important de personnes concernées. D’où il ressort clairement que le secteur culturel est bien plus complexe que nombre d’autres secteurs. La diversité culturelle implique aussi une diversité et une grande flexibilité des prestations de soutien.

5. Enfin, l’octroi via Suisseculture Sociale de l’aide d’urgence aux acteurs culturels doit aussi être garanti à long terme. Il est prévisible qu’en raison des particularités du système culturel, de nombreux acteurs culturels subiront à retardement les conséquences de la crise sanitaire, qui compromettront leurs moyens d’existence pendant de longues années encore. Il faut par conséquent s’attendre à ce que le nombre d’acteurs culturels en situation de détresse matérielle reste plus élevé qu’avant la crise. Il importe donc de garantir à long terme le financement de l’aide d’urgence pour les cas de rigueur, afin d’éviter que les conséquences indirectes de la crise sanitaire ne contraignent des acteurs culturels professionnels à recourir à l’aide sociale.

Ce sont là des demandes que, depuis le début de la crise, nous avons soumises à plusieurs reprises aux autorités responsables. Mais il n’y a été répondu que dans une mesure très limitée. C’est pourquoi nous comptons aujourd’hui sur la compréhension et le soutien du Parlement.

Nous vous prions, sur l’objet suivant, de voter dans l’intérêt du secteur de la culture :

• CN 3.6.                 20.042  Budget 2020. Supplément IIa
• CE 4.6.                  3.306 Office fédéral de la culture

A290 0109  Covid : Compensation du manque à gagner, entreprises et acteurs culturels

•                              A290 0111  Covid : Associations culturelles, domaine amateur

• Une proposition de biffer la compensation du manque à gagner a été présentée. Nous vous prions de la rejeter, car elle signerait l’arrêt de mort de la diversité culturelle de la Suisse. Nous pensons même que le montant prévu ne suffira pas

Nous vous recommandons en outre d’adopter les trois motions suivantes :

- 20.3466 Poursuite du versement de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail

https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20203466

- 20.3467 Les indépendants directement ou indirectement touchés doivent continuer d’avoir droit à l’allocation pour perte de gain

https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20203467

- 20.3170 Des assainissements d’entreprises ciblés plutôt qu’une vague de faillites

https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20203170

Pourquoi cet appel urgent au début de la session d’été ?

« Nous ne vous laisserons pas tomber », nous a promis le Conseil fédéral lorsqu’il a décrété la fermeture de tout le secteur des manifestations et qu’ainsi, du jour au lendemain, des milliers d’acteurs culturels et d’entreprises culturelles se sont retrouvés sans revenu et sans travail. Dans les mois qui ont suivi, la Confédération, avec ses mesures, a tenu pour l’essentiel cette promesse, à quelques exceptions près. Mais de nombreux détails ont été négligés, si bien que beaucoup d’acteurs sont passés à travers les mailles du filet. Hélas, il est apparu très tôt que les autorités administratives, dans les domaines de l’économie et de la culture, n’étaient pas disposées à associer véritablement les organisations du secteur de la culture et des manifestations à la planification et à la mise en œuvre de leurs mesures. L’interlocuteur regroupant les milieux concernés, la task-force « Mesures Corona Culture », créée dans l’urgence, s’est retrouvée à plusieurs reprises mise devant les faits accomplis. Plus même, nos demandes de précisions sont régulièrement restées sans réponse, ou n’en ont reçu qu’avec un grand retard.

Cette piètre communication a eu pour résultat de miner la confiance des acteurs culturels et des organisateurs de manifestations, qui étaient prêts à croire à la volonté d’aider, mais qui ont été forcés de constater qu’ils étaient les oubliés du système d’aide mis en place pour lutter contre les conséquences économiques de la pandémie. L’intention proclamée du Conseil fédéral de préserver la diversité culturelle de la Suisse nécessite des solutions concrètes. Voici quelques exemples où de telles solutions font encore défaut :

• les acteurs culturels qui ne sont pas engagés durablement et qui n’ont pas non plus le statut formel d’indépendant (travailleurs dits intermittents) ;
• les acteurs culturels qui se sont organisés en tant qu’entreprise et sont de ce fait considérés comme « poursuivant un but lucratif » ;
• les nombreux acteurs culturels qui travaillent dans leur propre Sàrl et qui ne peuvent pas faire valoir le droit aux APG en tant qu’indépendants. Ils n’auraient désormais plus droit non plus aux indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail. Un technicien événementiel indépendant peut continuer de toucher des APG, mais un technicien événementiel actif dans sa Sàrl individuelle n’aurait plus droit aux RHT ? Cela n’est pas défendable ;
• les revenus dans le secteur de la culture varient fortement d’une année à l’autre : ne prendre que les revenus de la dernière année comme base de calcul de l’APG ne rend pas compte de cette réalité ;
• les salons du livre et autres festivals qui, pour la branche du livre, sont l’occasion de nouer et d’entretenir de contacts dont le rôle est primordial, ont été annulés ; comment compenser les conséquences de ces annulations ?
• les entreprises du domaine de la formation culturelle (par ex. écoles privées de musique, de danse, d’art ou de théâtre) ont été exclues des mesures de la Confédération en faveur de la culture ; de ce fait, leur existence même est compromise.

Une nouvelle phase commence maintenant avec l’assouplissement prudent des mesures, et elle est pour l’instant peu encourageante pour nous : là aussi, l’occasion a été manquée d’associer à temps les spécialistes de la branche et leur savoir-faire afin d’élaborer avec eux des lignes directrices réalistes pour la réouverture, qui tiennent compte de la diversité culturelle et qui auraient dissipé les incertitudes qui perdurent pour la branche depuis début mars. 

C’est pourquoi nous répétons notre appel : soutenez le secteur de la culture ! Vous contribuerez ainsi dans une mesure décisive à préserver la diversité culturelle de notre pays. Aidez-nous à faire en sorte que ce secteur et ses spécialistes soient nettement mieux associés aux décisions qui les concernent. Nous avons, d’urgence, besoin d’une communication régulière, sur un pied d’égalité, avec les services fédéraux compétents : OFC, OFAS et SECO. Nous ne demandons pas un traitement de faveur, mais simplement le même que celui dont bénéficient depuis longtemps d’autres secteurs comme le tourisme ou l’agriculture.

Nous vous remercions vivement de nous accorder votre précieux soutien, et restons à votre disposition pour tout renseignement sur ces questions.

Pour la task-force « Mesures Corona Culture »

Rosmarie Quadranti, présidente de Cultura et du Conseil suisse de la musique

Alex Meszmer, directeur de Suisseculture

Sandra Künzi, présidente de t. – Professionnels du spectacle Suisse

Christoph Trummer, direction politique de SONART – Association suisse de musique

Stefan Breitenmoser, directeur de la SPMA – Swiss Music Promoters Association

Pour tout renseignement complémentaire :

Sandra Künzi, présidente de t. – Professionnels du spectacle Suisse, sandra.kuenzi@tpunkt.ch

Christoph Trummer, direction politique de SONART – Association suisse de musique, christoph.trummer@sonart.swiss

Au nom des associations suivantes, des organisations qui y sont affiliées
et de leurs membres

Suisseculture – Organisation faîtière des associations d’acteurs culturels

Suisseculture Sociale

CSM – Conseil suisse de la musique

Cultura – Association faîtière des institutions culturelles suisses

Petzi – Fédération suisse des clubs et des festivals de musiques actuelles

CSBC – Commission suisse des bars et des clubs

SMPA – Swiss Music Promoters Association (association suisse des organisateurs professionnels de concerts, shows et festivals)

Action Intermittence 

MMFSuisse – MusicManagersForum Suisse

orchester.ch – Association suisse des orchestres professionnels

[1] Source : Suisseculture Sociale, http://suisseculturesociale.ch./fileadmin/docs/1611_SCS_enquete_revenus_et_protection_sociale_des_artistes.pdf

L'Office fédéral de la culture a annoncé le 6 avril 2020 que les directives d'exécution, élaborées en étroite collaboration avec les cantons, sont prêtes et que les demandes de mesures complémentaires pour le secteur culturel peuvent être déposées.

Les artistes et les entreprises culturelles qui ont subi un préjudice économique en raison de l'annulation ou du report d'événements ou de projets ou de la fermeture d'entreprises peuvent demander une indemnisation à leur canton de résidence au plus tard le 20 mai 2020. L'indemnité d'annulation couvre un maximum de 80 % de la perte financière.

Les travailleurs culturels doivent déposer leur demande d'indemnisation auprès de leur canton de résidence. Les entreprises culturelles doivent présenter leur demande d'aide ou d'indemnisation immédiate au canton dans lequel elles sont domiciliées.

A l'heure actuelle, il n'est toutefois pas encore possible de déposer une demande dans tous les cantons.

En raison du grand nombre de demandes que nous recevons à cet effet, nous avons rassemblé ici les liens vers les formulaires de demande et l'état actuel du point de contact concerné.

Nous nous efforçons de mettre régulièrement à jour cette liste.

Vous trouverez ci-dessous le point de contact pour votre canton :

Aargau (AG)
Departement Bildung, Kultur und Sport
https://www.ag.ch/de/themen_1/coronavirus_2/informationen_fuer_kultur_und_sportbereich/informationen_fuer_kultur_und_sportbereich.jsp
Die Eingabefrist für Ausfallentschädigungs-Gesuche wurde verlängert: bis am 20. September 2020 können Gesuche eingereicht werden.

• für Kulturschaffende mit Wohnsitz im Kanton AG:
  Merkblatt
  Gesuchsformular
• für Kulturunternehmen mit Sitz des Unternehmens im Kanton AG:
  Merkblatt
  Gesuchsformular
   

Appenzell Innerrhoden (AI)
Kulturamt
https://www.ai.ch/themen/kultur-und-geschichte/kulturfoerderung/aktuelles/umsetzung-covid-verordnung-kultur-soforthilfe-und-ausfallentschaedigungen-fuer-kulturschaffende-und-kulturunternehmen
Gesuche sind, wenn möglich, bis am 30. April, spätestens aber bis am 20. Mai 2020 einzureichen beim Kulturamt, ottilia.doerig@ed.ai.ch.

• für Kulturschaffende mit Wohnsitz im Kanton AI:
  Merkblatt
  Gesuchsformular (pdf)
  Gesuchsformular (word)
  Beiblatt
• für Kulturunternehmen mit Sitz des Unternehmen im Kanton AI:
  Merkblatt
  Gesuchsformular (pdf)
  Gesuchsformular (word)
  Beiblatt
   

Appenzell Ausserrhoden (AR)
Amt für Kultur
https://www.ar.ch/verwaltung/departement-bildung-und-kultur/amt-fuer-kultur/covid-verordnung-kultur/
Gesuche für Ausfallentschädigungen sind bis spätestens 20. September 2020 einzureichen.

• für Kulturschaffende mit Wohnsitz im Kanton AR:
  Merkblatt
  Gesuchsformular (pdf)
  Gesuchsformular (word)
  Beiblatt zu Ziffer 4
• für Kulturunternehmen mit Sitz des Unternehmens im Kanton AR:
  Merkblatt
  Gesuchsformular (pdf)
  Gesuchsformular (word)
  Beiblatt zu Ziffer 5
   

Bern (BE)
Amt für Kultur
https://www.erz.be.ch/erz/de/index/kultur/kulturfoerderung/aktuell/corona-pandemie.html
Gesuche sind spätestens bis am 20. September 2020 bei der zuständigen Stelle des Kantons am Wohnsitz des Kulturschaffenden einzureichen, für Kulturschaffende mit Wohnsitz im Kanton Bern bei der Kulturförderung des Kantons Bern. Bitte benutzen Sie das elektronische Gesuchsportal. Die Gesuchseingabe ist ab 6.4.2020 am Abend möglich.

• für Kulturschaffende mit Wohnsitz im Kanton BE:
  Gesuchsformular
• für Kulturunternehmen mit Sitz des Unternehmens im Kanton BE:
  Gesuchsformular
   

Basel-Landschaft (BL)
Bildungs-, Kultur- und Sportdirektion
https://www.baselland.ch/politik-und-behorden/direktionen/bildungs-kultur-und-sportdirektion/kultur/kulturelles-bl/coronavirus
Der Bundesrat hat am 13. Mai 2020 entschieden, die Unterstützung des Kultursektors um vier Monate bis zum 20. September 2020 zu verlängern. Aufgrund der Verlängerung der Verordnung gelten im Kanton Basel-Landschaft neu folgende Eingabefristen:

• Eingabefrist 1: 20. Juni 2020; für Ausfälle vom 28. Februar bis zum 31. August 2020
• Eingabefrist 2: 20. September 2020; für Ausfälle vom 1. September bis zum 31. Oktober 2020 

• für Kulturschaffende mit Wohnsitz im Kanton BL:
  Merkblatt
  Gesuchsformular
  Beiblatt
• für Kulturunternehmen mit Sitz des Unternehmens im Kanton BL:
  Merkblatt
  Gesuchsformular
  Beiblatt
   

Basel-Stadt (BS)
Präsidialdepartement des Kantons Basel-Stadt, Abteilung Kultur
https://www.coronavirus.bs.ch/kultur.html
Die Abteilung Kultur nimmt ab sofort Gesuche für Ausfallentschädigungen von Kulturschaffenden mit Wohnsitz im Kanton Basel-Stadt entgegen. Alle Gesuche sind bis spätestens am 20. September 2020 einzureichen.

• für Kulturschaffende mit Wohnsitz im Kanton BS:
  Merkblatt
  Gesuchsformular
• für Kulturunternehmen mit Sitz des Unternehmens im Kanton BS:
  Merkblatt
  Gesuchsformular
   

Freiburg (FR)
Amt für Kultur
https://www.fr.ch/de/ka/kultur-und-tourismus/kulturelles-leben-und-tourismus/covid-19-massnahmen-zur-unterstuetzung-des-kulturbereichs

Die von der Gesundheitskrise betroffenen Kulturunternehmen und Kulturschaffenden sind gebeten bis zum 20. September 2020 ihre Gesuche um Ausfallentschädigungen über das Internetportal des Amts für Kultur einzureichen.

• für Kulturschaffende mit Wohnsitz im Kanton FR:
  Gesuchsformular
• für Kulturunternehmen mit Sitz des Unternehmens im Kanton FR:
  Gesuchsformular
   

Genève (GE)
Office cantonal de la culture et du sport
https://www.ge.ch/covid-19-mesures-soutien-au-domaine-culturel

Les demandes d’indemnisation des pertes financières (entreprises à but lucratif ou non lucratif ; acteurs culturels) peuvent être déposées jusqu'au 20 septembre 2020 au plus tard.

• pour les acteurs et actrices culturel.le.s domicilié.e.s dans le canton de GE:
  formulaire de demande
• pour les entreprises culturelles avec siège statutaire dans le canton de GE:
  formulaire de demande
   

Glarus (GL)
Bildung und Kultur
https://www.gl.ch/verwaltung/bildung-und-kultur/kultur/kulturfoerderung.html/629/l/de
Kulturschaffende, die im Kanton Glarus Wohnsitz haben, können bei der Fachstelle Kulturförderung eine Ausfallentschädigung beantragen. Kulturunternehmen bzw. Kulturinstitutionen, die ihren statutarischen Sitz im Kanton Glarus haben, können bei der Kulturförderung eine Ausfallentschädigung beantragen oder auch Soforthilfe, das heisst einen Antrag für rückzahlbare zinslose Darlehen. 

Gesuche sind bis spätestens am 20. September 2020 bei der zuständigen Stelle des Kantons am Wohnsitz des Kulturschaffenden einzureichen, für Kulturschaffende mit Wohnsitz im Kanton Glarus bei der Fachstelle Kulturförderung des Kantons Glarus.

• für Kulturschaffende mit Wohnsitz im Kanton GL:
  Gesuchsformular
• für Kulturunternehmen mit Sitz des Unternehmens im Kanton GL:
  Gesuchsformular
   

Graubünden (GR)
Amt für Kultur/Uffizi da cultura/Ufficio della cultura
https://www.gr.ch/DE/institutionen/verwaltung/ekud/afk/kfg/kulturfoerderung/covid-19/Seiten/default.aspx

Diese Gesuche sind bis spätestens am 20. September 2020 per E-Mail (corona@afk.gr.ch) oder per Post (Kulturförderung Graubünden, Loëstrasse 26, 7000 Chur) einzureichen.

• für Kulturschaffende mit Wohnsitz im Kanton GR:
  Merkblatt
  Gesuchsformular
  Beiblatt
• für Kulturunternehmen mit Sitz des Unternehmens im Kanton GR:
  Merkblatt
  Gesuchsformular
  Beiblatt
   

Jura (JU)
Office de la Culture
https://www.jura.ch/culturecovid

L’indemnisation couvre les pertes financières subies entre le 28 février 2020 et le 20 septembre 2020. Des indemnisations peuvent également être demandées pour des événements qui ont été annulés entre le 28 février 2020 et le 20 septembre 2020. Les dommages résultant de l'annulation volontaire d'événements pour des raisons sanitaires depuis le 28 février 2020 sont également pris en compte.

Les demandes doivent être déposées jusqu'au 20 septembre 2020 auprès de l'autorité compétente du canton selon le lieu de résidence de l’acteur culturel ; pour les acteurs culturels domiciliés dans la République et Canton du Jura les demandes doivent être déposées auprès de l’Office de la culture, au moyen du formulaire ci-contre.

• pour les acteurs et actrices culturel.le.s domicilié.e.s dans le canton de JU:
  fiche descriptive
  formulaire de demande
• pour les entreprises culturelles avec siège statutaire dans le canton de JU:
  fiche descriptive
  formulaire de demande
   

Luzern (LU)
Bildungs- und Kulturdepartement
https://kulturfoerderung.lu.ch/
Gesuche für Ausfallentschädigungen für Kulturunternehmen und Kulturschaffende können bis 20. September 2020 eingereicht werden.

Die Ausfallentschädigung deckt Schäden, die zwischen dem 28. Februar 2020 und dem 20. September 2020 entstanden sind. Es können auch Schäden für Veranstaltungen geltend gemacht werden, die zwischen dem 28. Februar 2020 und dem 20. September 2020 abgesagt wurden, aber vor dem 31. Oktober 2020 hätten stattfinden sollen. Ebenfalls anrechenbar sind Schäden aus der freiwilligen Absage von Veranstaltungen aus sanitarischen Gründen im Zeitraum zwischen dem 28. Februar 2020 und dem 17. März 2020.

• für Kulturschaffende mit Wohnsitz im Kanton LU:
  Gesuchsformular
• für Kulturunternehmen mit Sitz des Unternehmens im Kanton LU:
  Gesuchsformular
   

Neuenburg (NE)
Service de la culture
https://www.ne.ch/autorites/DJSC/SCNE/Pages/CoVid-19.aspx
Le délai de dépôt des dossiers était initialement prévu au 20 mai 2020. Cependant, le Conseil fédéral a décidé de prolonger la durée de validité de l'ordonnance COVID culture. Les dossiers peuvent donc être déposés jusqu'au 20 septembre. Toutefois, les modalités de mise en œuvre n’ont pas encore été précisées par la Confédération.

• pour les acteurs et actrices culturel.le.s domicilié.e.s dans le canton de NE :
  exemple de formulaire
  déclaration de garantie
  formulaire de demande
• pour les entreprises culturelles avec siège statutaire dans le canton de NE :
  exemple de formulaire
  déclaration de garantie
  formulaire de demande
   

Nidwalden (NW)
Amt für Kultur
https://www.nw.ch/kulturfoerd/1110
Voraussetzung für eine Entschädigung ist, dass der Schaden zwischen dem 28. Februar 2020 und dem 20. Mai 2020 entstanden ist. Es können auch Schäden für Veranstaltungen geltend gemacht werden, die zwischen dem 28. Februar 2020 und dem 20. Mai 2020 abgesagt wurden, aber vor dem 31. August 2020 hätten stattfinden sollen.
Der Antrag auf Ausfallentschädigung ist bis spätestens 20. Mai 2020 beim Amt für Kultur einzureichen.

• für Kulturschaffende mit Wohnsitz im Kanton NW:
  Gesuchsformular
  Beiblatt
• für Kulturunternehmen mit Sitz des Unternehmens im Kanton NW:
  Gesuchsformular
  Beiblatt
   

Obwalden (OW)
Amt für Kultur und Sport Obwalden
https://www.ow.ch/de/aktuelles/aktuellesinformationen/amtsmitteilungen/?action=showinfo&info_id=64708
Der Antrag auf Ausfallentschädigung ist bis spätestens 20. Mai 2020 beim Amt für Kultur und Sport einzureichen.

• für Kulturschaffenden mit Wohnsitz in Kanton OW:
  Merkblatt
  Gesuchsformular
  Beiblatt
• für Kulturunternehmen mit Sitz des Unternehmens im Kanton OW:
  Merkblatt
  Gesuchsformular
  Beiblatt
   

St. Gallen (SG)
Amt für Kultur
https://www.sg.ch/kultur/kulturfoerderung/coronavirus.html

Gesuche sind bis spätestens am 20. September 2020 bei der zuständigen Stelle des Kantons am Wohnsitz des Kulturschaffenden einzureichen, für Kulturschaffende mit Wohnsitz im Kanton St. Gallen beim Amt für Kultur des Kantons St. Gallen.

• für Kulturschaffende mit Wohnsitz im Kanton SG: 
  Gesuchsformular
• für Kulturunternehmen mit Sitz des Unternehmens im Kanton SG:
  Gesuchsformular

Schaffhausen (SH)
Erziehungsdepartement
https://kulturraum.sh/covidinfo

Die Gesuche können unter Anfügung der notwendigen Beilagen eingereicht werden, elektronisch an: kulturhilfe@sh.ch oder per Post an: Fachstelle für Kulturfragen, Herrenacker 3, 8200 Schaffhausen. Die Eingabefrist um Ausfallentschädigungen im Kultursektor wurde bis zum 20. September 2020 verlängert!

• für Kulturschaffende mit Wohnsitz im Kanton SH:
  Merkblatt
  Gesuchsformular
  Beiblatt
• für Kulturunternehmen mit Sitz des Unternehmens im Kanton SH:
  Merkblatt
  Gesuchsformular
  Beiblatt
   

Solothurn (SO)
Amt für Kultur und Sport
https://corona.so.ch/bildung-kultur/kultur-und-sport/
Beim Kanton Solothurn können Kulturschaffende und Kulturunternehmen Gesuche für Ausfallentschädigungen einreichen.
Eingabefrist NEU: spätestens bis 20. September 2020 für Schäden bis 31. Oktober 2020.

• für Kulturschaffende mit Wohnsitz im Kanton SO:
  Merkblatt
  Gesuchsformular
  Beiblatt
• für Kulturunternehmen mit Sitz des Unternehmens im Kanton SO:
  Merkblatt
  Gesuchsformular
  Beiblatt
   

Schwyz (SZ)
Amt für Kultur
https://www.sz.ch/staatskanzlei-departemente/bildungsdepartement/amt-fuer-kultur/kulturfoerderung/kulturkommission.html/72-416-387-380-2480-2568-2557
Gesuche sind bis spätestens 20. September 2020 (Poststempel) bei der zuständigen Stelle des Kantons am Sitz des Kulturunternehmens einzureichen, für Kulturunternehmen mit Sitz im Kanton Schwyz bei der Kulturförderung des Kantons Schwyz. Bitte benützen Sie das entsprechende Gesuchformular.

• für Kulturschaffende mit Wohnsitz im Kanton SZ:
  Merkblatt
  Gesuchsformular
  Beiblatt
• für Kulturunternehmen mit Sitz des Unternehmens im Kanton SZ:
  Merkblatt
  Gesuchsformular
  Beiblatt
   

Thurgau (TG)
Kulturamt
https://kulturamt.tg.ch/foerderung/informationen-coronavirus/ausfallentschaedigungen.html/10758
Im Merkblatt sowie im Ablaufschema finden Sie alle wichtigen Informationen zu den Ausfallentschädigungen für Kulturschaffende. Füllen Sie das Gesuchsformular sowie das Beiblatt aus und schicken Sie das unterschriebene und gescannte Gesuchsformular, das Beiblatt sowie die geforderten Dokumenten per E-Mail an kulturamt@tg.ch. Gesuche um Ausfallentschädigung können bis zum 20. September 2020 eingereicht werden.

• für Kulturschaffende mit Wohnsitz im Kanton TG:
  Merkblatt
  Gesuchsformular
  Beiblatt
• für Kulturunternehmen mit Sitz des Unternehmens im Kanton TG:
  Merkblatt
  Gesuchsformular
  Beiblatt
   

Tessin (TI)
Divisione della cultura e degli studi universitari
https://www4.ti.ch/index.php?id=119960
Le imprese e gli operatori culturali colpiti dalla crisi sanitaria COVID-19 sono invitati a inoltrare entro il 20 settembre 2020 le loro richieste d'indennità per perdita di guadagno tramite i formulari appositi.

• Operatori culturali residenti nel Cantone di TI:
  Formulario di richiesta
• Imprese culturali con sede nel Cantone di TI:
  Formulario di richiesta
   

Uri (UR)
Amt für Kultur und Sport
https://www.ur.ch/themen/2944
Gesuche sind bis spätestens am 20. September 2020 bei der zuständigen Stelle des Kantons am Wohnsitz des/der Kulturschaffenden. Bitte füllen Sie dafür das entsprechende Gesuchsformular aus. Anschliessend sind alle notwendigen Unterlagen elektronisch einzureichen. Gesuche werden ausschliesslich elektronisch entgegengenommen. Bei Fragen stehen wir Ihnen unter covid-kultur@ur.ch zur Verfügung.

• für Kulturschaffende mit Wohnsitz im Kanton UR:
  Merkblatt
  Gesuchsformular
  Portal zum Upload des Gesuchs
• für Kulturunternehmen mit Sitz des Unternehmens im Kanton UR:
  Merkblatt
  Gesuchsformular
  Portal zum Upload des Gesuchs
   

Waadt (VD)
Service des affaires culturelles
https://www.vd.ch/themes/culture/aides-et-soutiens-a-des-projets-culturels/covid-19-informations-et-questionnaires-pour-demandes-daide-durgence-et-dindemnisation/

Les demandes sont à déposer au plus tard le 20 septembre 2020 et uniquement via notre plateforme informatique.

• pour les acteurs et actrices culturel.le.s domicilié.e.s dans le canton de VD :
  fiche descriptive
  formulaire de demande
• pour les entreprises culturelles avec siège statutaire dans le canton de VD :
  fiche descriptive
  formulaire de demande
   

Wallis (VS)
Dienststelle für Kultur
https://www.vs.ch/de/web/culture/coronavirus-kultur

Gesuche sind bis spätestens am 20. September 2020 bei der zuständigen Stelle des Kantons am Wohnsitz des Kulturschaffenden einzureichen, für Kulturschaffende mit Wohnsitz im Kanton Wallis bei der Sektion Kulturförderung, Dienststelle für Kultur, Staat Wallis.

• für Kulturschaffende mit Wohnsitz im Kanton VS:
  Merkblatt
  Gesuchsformular
• für Kulturunternehmen mit Sitz des Unternehmens im Kanton VS:
  Merkblatt
  Gesuchsformular

Zug (ZG)
Amt für Kultur
https://www.zg.ch/behoerden/direktion-fur-bildung-und-kultur/amt-fur-kultur/informationen-coronavirus
Gesuche sind laufend, spätestens jedoch bis am 20. September 2020 bei der zuständigen Stelle des Kantons am Wohnsitz des Kulturschaffenden einzureichen, für Kulturschaffende mit Wohnsitz im Kanton Zug beim Amt für Kultur des Kantons Zug.

• für Kulturschaffende mit Wohnsitz im Kanton ZG:
  Merkblatt
  Gesuchsformular
  Beiblatt
• für Kulturunternehmen mit Sitz des Unternehmens in Kanton ZG:
  Merkblatt
  Gesuchsformular
  Beiblatt
   

Zürich (ZH)
Direktion der Justiz und des Innern, Fachstelle Kultur
https://kultur.zh.ch/internet/justiz_inneres/kultur/de/kulturpolitik/corona_2020.html?fbclid=IwAR3U1aMO2chzxCN916W3kjbag9tgv2UW3crUmPJk2p5uZMJyechs7nFofCk
Gesuche an die Fachstelle Kultur sind bis spätestens am 20. September 2020 einzureichen. Der finanzielle Schaden ist zwischen dem 28. Februar 2020 und dem 20. September 2020 entstanden. Es können auch Schäden für Veranstaltungen geltend gemacht werden, die zwischen dem 28. Februar 2020 und dem 20. September 2020 abgesagt oder verschoben wurden, aber vor dem 31. Oktober 2020 hätten stattfinden sollen.

• für Kulturschaffende mit Wohnsitz im Kanton ZH: 
  Gesuchsformular
• für Kulturunternehmen mit Sitz des Unternehmens im Kanton ZH:
  Gesuchsformular

Avez-vous des pertes de gains en raison de l'annulation de concerts à cause du Coronavirus ? Remplissez le formulaire et soutenez l'industrie musicale suisse ! Plus les cas sont documentés, mieux nous pouvons montrer quelles sont les conséquences financières des décisions de la Confédération et des cantons pour notre industrie.

www.sonart.swiss/fr/corona

À l'heure actuelle, nous ne pouvons pas garantir que des indemnités seront versées. Toutefois, nous sommes en contact permanent avec les autorités et nous vous tiendrons informés de l'évolution de la situation

Veuillez partager le formulaire avec le plus grand nombre possible de musicien·ne·s – qu'ils soient membre de SONART ou non. Merci beaucoup !

Bien entendu, toutes les informations seront traitées de manière confidentielle.

Le paquet d'aide fédéral - Ce que nous savons déjà - Les mises à jour se succèdent en permanence

Après diverses clarifications, nous avons maintenant établi un organigramme sur la base de celui de l'office de la culture de Thurgovie, qui, selon nous, correspond à l'ordonnance COVID dans le secteur de la culture et à ses directives relatives.

Malheureusement, les ordonnances et directives fédérales ne sont pas interprétées de la même manière dans tous les cantons. Si votre canton présente des écarts par rapport à ce système, veuillez informer les autorités que vous vous référez aux recommandations de votre association.

Il y aura trois options pour les personnes concernées : 

1. Perte de revenus via les fonds de péréquation cantonaux / AVS-AI 

Ce modèle est déjà ouvert et il ne se limite pas aux travailleurs culturels. 

Les travailleurs indépendants ont droit à l'indemnité s’ils:

- ont dû fermer leur entreprise sur la base de l'ordonnance du Conseil fédéral (art. 6 al. 2 de l'ordonnance COVID-19) ;

- ont perdu leurs revenus en raison d'une restriction ordonnée par le canton et approuvée par le Conseil fédéral. La renonciation volontaire ne donne pas lieu à une réclamation ;

- ont dû annuler des événements prévus en raison de l'interdiction d'organiser des manifestations ;

- peuvent continuer à exercer leurs activités, mais ont rencontré des difficultés financières en raison de la situation (règlement sur les difficultés financières). Condition : le revenu soumis à l'AVS en 2019 doit être compris entre 10 000 et 90 000 francs. La base de la compensation est le dernier décret de contribution de 2019

Une vidéo explicative se trouve ici : https://www.youtube.com/watch?v=iPQDEWkjHV8 et de plus amples informations ainsi que le formulaire de candidature à https://www.ahv-iv.ch/fr/

Certains bureaux de compensation ont créé leur propre formulaire de demande. Dans ce cas, il faut utiliser le formulaire du bureau de compensation responsable !

Selon ce modèle, vous pouvez recevoir une contribution calculée sur la base du revenu moyen de la période précédant les mesures COVID.  Si vous êtes interrogé·e ici sur des cas particuliers d’annulations d’événements, c'est très probablement pour confirmer que vous auriez effectivement travaillé pendant la période concernée. 

Ce serait une erreur que le fonds d'indemnisation ne vous verse des indemnités journalières que pour les jours de l'événement ! À l'aide de notre dépliant (LIEN), signalez également aux fonds de compensation que l'indemnité journalière doit être versée pendant toute la durée de l'activité, comme c'est le cas dans d'autres professions.

Les cas particuliers peuvent varier d'un canton à l'autre.  

ATTENTION, cette méthode ne doit pas être confondue avec les pertes de compensation (voir point 3) ! 

2. Aide immédiate aux travailleurs culturels 

Ce modèle est ouvert depuis le 6 avril 2020!  Suisseculture Sociale recevra les demandes et y répondra. Il s'agit d'une aide d'urgence pour les travailleurs culturels qui ne peuvent plus couvrir leurs frais de subsistance immédiats. L'aide d'urgence s'élève à un maximum de CHF 196.– par jour et ne doit pas être remboursée. Les étudiant·e·s dans le domaine artistique peuvent également demander une aide d'urgence.

Les demandes peuvent être soumises depuis le 6 avril à: https://nothilfe.suisseculturesociale.ch  

Pour cela, il vous faudra également faire une demande de compensation pour perte de gains à l'adresse https://www.ahv-iv.ch/fr/. 

Tous les acteurs culturels résidants en Suisse qui travaillent à titre professionnel* et qui ne sont pas explicitement exclus du règlement (voir les explications sur l'article 2 de l’ordonnance Covid dans le secteur de la Culture) et qui ont besoin d'une aide d'urgence peuvent soumettre une demande à Suisseculture Sociale.

Avant de soumettre une demande à Suisseculture Sociale, chacun doit déposer une demande d’allocation pour perte de gain. Cela s'applique également aux travailleurs culturels qui ne sont pas encore officiellement enregistrés comme indépendants auprès d'un fonds de compensation. Suisseculture Sociale doit être informée de la demande auprès de l’APG, mais une confirmation écrite de la demande n'est pas nécessaire. Si la demande d'une personne auprès de l'APG a déjà été explicitement rejetée (seulement la demande !), elle doit quand même déposer une demande auprès de Suisseculture Sociale, mais doit expliquer le rejet de la demande de l'APG. Cela s'applique également aux acteurs culturels qui ne sont pas encore officiellement enregistrés comme indépendants auprès d'une caisse de compensation.

* Selon la définition dans art. 6, al. 2, Ordonnance sur l’encouragement de la culture : toutes les personnes qui tirent la moitié au moins de leur subsistance de leur activité artistique ou y consacrent la moitié au moins de la durée normale de travail

(Il existe un modèle similaire pour les entreprises, mais dans ce cas, vous obtenez un prêt sans intérêt qui doit être remboursé. Suisseculture Sociale n'en sera PAS responsable).

3. Pertes de compensation via les cantons : 

Ce modèle est désormais ouvert à tous les cantons ! Vous pouvez y déclarer une perte de revenus concrète dans votre canton de résidence et vous devriez recevoir une indemnité allant jusqu'à 80 % de celle-ci si elle n'a pas déjà été couverte par l'indemnisation pour perte de revenus (voir point 1. Perte de revenus). Les procédures exactes ne semblent pas être les mêmes dans tous les cantons.  L'une des principales préoccupations de SONART est que tous les cantons proposent une pratique aussi uniforme que possible et couvrant l'ensemble de la scène. 

Selon nous, les personnes qui ne sont pas officiellement des travailleurs indépendants peuvent également bénéficier d'une indemnisation pour perte de revenus (voir ci-dessous, FAQ, question 1). Par conséquent, cette indemnisation devrait également être accessible sans avoir à demander au préalable une perte de revenus (APG) ou une aide d'urgence. Si votre canton traite cette question différemment, veuillez vous référer à nos recommandations et explications ici ! Voici les points de contact cantonaux :

 https://www.bak.admin.ch/bak/fr/home/themes/covid19/kantonale-anlaufstellen.html 

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FAQ:

Questions générales

Je ne suis pas officiellement reconnu comme travailleur indépendant. Puis-je encore demander ces mesures ?

Il n'est pas non plus absolument nécessaire d'être travailleur indépendant à temps plein pour obtenir une compensation pour perte de revenus - un emploi à temps partiel suffit. Les directives pour les cantons l'ont formulé de cette manière :

Peuvent également demander à être indemnisés les acteurs culturels au sens de l’art. 2, let. d, de l’ordonnance COVID dans le secteur de la culture domiciliés en Suisse. Seules les per- sonnes exerçant leur activité principale comme indépendants dans le secteur de la culture peuvent déposer une demande.

Est considérée comme travailleur indépendant toute personne dont le revenu ne provient pas d’une rémunération pour un travail salarié. Le statut d’indépendant requis pour prétendre à une indemnisation pour pertes financières doit être prouvé par le décompte des cotisations auprès de la caisse de compensation AVS. Il n’est pas nécessaire que l’acteur culturel travaille exclusivement comme indépendant. Le champ d’application de l’ordonnance COVID dans le secteur de la culture englobe également les acteurs culturels qui exercent à la fois une activité indépendante et une activité salariée. Ne sont pas concernés par l’ordonnance les acteurs culturels qui sont exclusivement salariés.

Sont réputées exercer leur activité principale comme acteurs culturels les personnes qui tirent la moitié au moins de leur subsistance de leur activité artistique ou consacrent à cette dernière la moitié au moins de la durée de travail normale. Toute activité professionnelle rémunérée dans le secteur culturel est prise en compte, qu’elle soit exercée comme indépendant ou comme salarié. L’existence d’une activité professionnelle à titre principal est évaluée au cas par cas sur la base des documents que l’acteur culturel doit produire (p. ex. relevés d’impôt, liste d’engagements, d’expositions, etc.). Si l’acteur culturel a déjà reçu une aide d’urgence de Suisseculture Sociale, la condition de l’activité principale ne doit pas forcément être à nouveau vérifiée.

https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/60877.pdf

Les concerts reportés peuvent-ils être enregistrés ? 

Comme il n'est pas explicitement interdit dans les documents fédéraux, nous recommandons d'énumérer tous les concerts annulés et reportés. Un report signifie également une perte de revenus, car il signifie qu'une date ultérieure sera occupée par le report.

PERTE DE GAIN / APG VIA LES CAISSES CANTONALES DE COMPENSATION (AHV-IV/EO)

Sur quelle base le nombre d'indemnités journalières octroyées est-il déterminé ? Qu'est-ce qui est considéré comme un jour de travail ?

Malheureusement, il n'existe pas de directive totalement consensuelle à ce sujet. Nous nous efforçons de faire en sorte que toutes les caisses de compensation cantonales acceptent également les jours de répétitions, les jours de bureau, etc. Tant que rien d'autre n'a été communiqué, nous recommandons que toute la durée de l'interdiction des événements soit mentionnée. Comme le calcul est le revenu x 0,8 / 360, vous devez également recevoir une indemnité journalière pour chaque jour de travail.

Veuillez attirer l'attention des caisses de compensation cantonales sur cette fiche d'information que nous avons préparée spécialement pour cette demande :

Fiche d'instruction musicien·ne·s indépendant·e·s - Quel est ce métier ?

Si votre caisse de compensation cantonale n'autorise que les jours de prestation réels, veuillez nous le faire savoir et nous essaierons de vous contacter.

Il est toutefois certain que les mesures APG ne vous dédommageront pas vraiment. Vous devez absolument faire usage de la compensation pour perte de revenus via les cantons. 

C'est ce que disent les informations fédérales : 

23) Quel est le montant de l'indemnisation ? L'indemnité s'élève à 80 % du revenu brut moyen tiré d'une activité lucrative avant le début du droit à l'indemnité, mais ne peut dépasser 196 francs suisses par jour. L'indemnité journalière maximale est versée aux employés dont le salaire mensuel moyen est de 7 350 francs (7 350 x 0,8 / 30 jours = 196 francs par jour). 

24) Exemple de calcul Benjamin K. est un musicien indépendant. En raison de mesures fédérales, sa prestation au Hallenstadion a été annulée pour le 20 mars 2020. Son indemnité est calculée sur la base de son revenu annuel converti en salaire journalier, qui a servi à déterminer sa dernière cotisation AVS personnelle de l'année précédant l'ouverture de son droit. L'indemnité est calculée sur la base du dernier décret de cotisation de 2019. À cette fin, le revenu annuel est multiplié par 0,8 et divisé par 360. Dans le cas de Benjamin K., ce revenu annuel est de 45 000 francs, ce qui donne une indemnité journalière de 100 francs (45 000 x 0,8 / 360 jours = 100 francs/jour).

L'INDEMNISATION POUR PERTE DE REVENUS :

Dois-je également présenter une demande d'allocation APG ?

Nous avons toujours supposé que cela ne serait pas nécessaire. Il existe aujourd'hui différentes interprétations des règlements et des lignes directrices. Nous sommes en train de clarifier cela avec la Confédération et les cantons et nous essayons de faire en sorte que cela ne soit pas nécessaire. En attendant, nous vous recommandons de vous référer à notre interprétation dans vos demandes.  

Puis-je demander une indemnité d'annulation une seule fois et dois-je donc attendre d'avoir obtenu le plus grand nombre d'annulations possible ?

Apparemment, il y a des cantons qui le font de cette façon. À notre avis, c'est une erreur et nous cherchons à discuter avec les cantons pour clarifier cette question.

Quels événements peuvent être enregistrés ?

Tous les événements qui ont été annulés entre le 28.02.2020 et le 31.08.2020 en rapport avec les mesures Corona peuvent être enregistrés. 

La directive pour les cantons stipule ce qui suit :

4.3 (...) L'indemnité d'annulation couvre les dommages survenus entre le 28 février 2020 et le 20 mai 2020. Des dommages et intérêts peuvent également être réclamés pour des événements qui ont été annulés entre le 28 février 2020 et le 20 mai 2020 mais qui auraient dû avoir lieu avant le 31 août 2020. Les dommages résultant de l'annulation volontaire d'événements pour des raisons sanitaires depuis le 28 février 2020 sont également éligibles.

Quels frais peuvent être compensés ? Seulement les frais ou aussi les revenus supplémentaires (merchandising, droits d'auteur, etc.) ?

Nous vous recommandons de déclarer tout ce que vous gagneriez de manière réaliste lors d'un concert, à moins que votre canton ne l'exclue explicitement. Si vous avez des preuves de revenus et de ventes de merchandising SUISA provenant de concerts similaires, vous devez donc les déclarer également. Les cantons peuvent encore procéder à des réductions. Nous vous demandons d'être honnête et de ne pas exagérer, ce qui serait très dommageable pour nous à moyen et long terme dans cette situation potentiellement durable.

Puis-je également indiquer des engagements à l'étranger ?

Oui, la directive aux cantons stipule:

4.4 Causalité Tous les dommages causés par les mesures gouvernementales de lutte contre le coronavirus (COVID-19) sont remboursables. Les ordres émis par les autorités fédérales, cantonales et communales sont considérés comme des mesures gouvernementales. Les pertes financières subies à l'étranger peuvent être compensées à condition que tous les autres critères d'éligibilité soient remplis. https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/60877.pdf

Comment est-il tenu compte du fait que non seulement ldes concerts sont annulés, mais aussi qu'il n’y a plus la même possibilité actuellement de trouver des dates, ce qui sera péjoratif à moyen terme?

La Confédération est consciente qu'un deuxième tour sera nécessaire, dans lequel il faudra également en tenir compte d'une manière ou d'une autre. Nous ne connaissons pas encore les approches d'une solution, mais nous participerons de manière constructive à la recherche d'une solution.

AIDE D'URGENCE :

Je ne suis pas officiellement reconnu comme travailleur indépendant. Puis-je quand même demander une aide d'urgence ?

Oui, vous devez toujours déposer une demande via l'AVS-IV. Toutefois, si cela n'est pas possible dans votre cas, ou si la demande est rejetée, vous pouvez toujours demander une aide d'urgence via la Suisseculture Sociale. Vous devez expliquer pourquoi votre demande n'a pas pu être présentée ou pourquoi elle a été rejetée. La Suisseculture Sociale peut toujours examiner votre demande. 

plus d'informations pour l'aide d'urgence

Die vielen Unklarheiten bei den Covid-19-Massnahmen sind für uns alle eine grosse Herausforderung. Diese Woche führen wir deshalb erstmals eine Austausch- und Fragerunde durch, die im Zoom-Format stattfinden wird. Gerne sammeln wir dann eure Fragen, Unklarheiten oder Rückmeldungen zu den Antragsprozessen um Ausfallentschädigungen, Nothilfe oder EO und versuchen, euch so gut wie möglich Antworten zu geben.

Das Zoom-Webinar findet an folgenden Tagen, jeweils von 18–19 Uhr, statt:

Montag, 4. Mai
Mittwoch, 6. Mai
Freitag, 8. Mai

Die Teilnehmer*innenzahl ist begrenzt – first come, first served – anmelden könnt ihr euch per Mail. Gebt in der Anmeldung bitte das gewünschte Datum an. Das Angebot ist ausschliesslich für SONART-Mitglieder.

Communiqué de presse : 

L'industrie de la musique a besoin d'une poursuite des mesures culturelles

Le secteur culturel suisse continue à être reconnaissant des mesures rapidement adoptées en mars pour renforcer le secteur culturel, si durement touché par la crise. Même s'il reste quelques questions sans réponse concernant la mise en œuvre de ces mesures, il est certain qu'au moins une grande partie du secteur culturel peut être aidée. 

Après l'aide d'urgence, un plan à long terme est maintenant nécessaire pour sauvegarder la diversité culturelle

Ces premières mesures expirent le 20.05.20. Elles ont été conçues comme des mesures à court terme pour faire face à une situation d'urgence. Il est maintenant clair que l'impact sur la création culturelle et ses structures sera énorme pendant de nombreux mois : Quand les événements publics peuvent-ils avoir lieu à nouveau ? Comment les règles de sécurité peuvent-elles être respectées ? En tout état de cause, il faudra un long délai de démarrage avant que des représentations régulières puissent à nouveau avoir lieu. Les programmes reportés auront un impact sur le fonctionnement des scènes jusqu'en 2021, et même plus longtemps dans certains secteurs culturels.

Des mesures à moyen et long terme doivent donc être prises pour permettre aux opérateurs culturels et à leurs structures non seulement de survivre, mais aussi de rester opérationnels à la fin de cette période de crise. L'objectif est toujours de préserver le plus complètement possible la diversité du paysage culturel suisse.

Il en résulte les recommandations et les attentes suivantes, que nous avons déposées le 1.5.2020 dans le cadre du vaste réseau de la "Task Force Corona Measures Culture" lors d'une audition à l'Office fédéral de la culture.

1. 1. Les mesures économiques doivent être poursuivies, non seulement jusqu'à la fin de l'interdiction des événements, mais aussi de manière ciblée au-delà, jusqu'à ce que le fonctionnement normal soit rétabli.

Ces instruments devraient notamment être étendus et davantage développés  :

2. 2. L'aide d'urgence : de nombreux travailleurs culturels travaillent en chômage partiel, c'est-à-dire qu'ils ne sont ni officiellement indépendants ni salariés. L'aide d'urgence est également accessible aux travailleurs culturels, qui passent donc à travers les mailles du filet des fonds d'indemnisation (voir point 4). Un filet de sécurité est également nécessaire pour eux. Il ne serait pas logique de les envoyer à l'aide sociale normale, où ils devraient vendre leurs instruments, etc. La reprise de leur emploi précédent à la fin de la crise serait presque impossible, et les autres relations de travail, la recherche d'un logement, etc. seraient également inutilement difficiles. À long terme, cela entraînerait des coûts supplémentaires considérables pour le grand public.

3. Remplacement de l'emploi : cet instrument est essentiel, surtout pour la période à partir de l'été, lorsque les cas d'absence au travail non justifiés sont de plus en plus nombreux. La solution de l'indemnité journalière qui est actuellement utilisée doit toutefois être repensée de toute urgence afin qu'elle contribue réellement à assurer plus que la survie personnelle des personnes concernées. Au mieux, il faudrait vérifier si les fonds d'indemnisation et leurs critères sont le bon point de contact pour cet instrument. Les ajustements suivants sont à notre avis nécessaires :

a) Indemnités journalières pour tous les jours - Il doit être clairement défini de manière générale que l'indemnité pour perte de gains est valable pour toute la période pendant laquelle la personne est concernée par les mesures Covid-19. (C’est à dire : pas uniquement les jours de manifestation).

b) Le revenu brut - au lieu du revenu net - comme approche - Les dépenses professionnelles déductibles (loyers, etc.) continuent d'être engagées et doivent pouvoir être payées, sinon elles ne continueront pas après la crise.

3. c) Une moyenne sur trois ans comme approche - Pour le moment, on est avantagé ou désavantagé, selon le déroulement de la dernière période enregistrée. Une moyenne sur trois ans donne une image plus juste de la situation des revenus et reflète également mieux les longs cycles de production/performance de la création culturelle : les longues phases d'investissement sont suivies de courtes phases de revenus.
4.  
5. d) Le statut formel ne doit pas être un obstacle - les revenus imposés provenant d'activités culturelles ou d'activités professionnelles touchées par la crise du coronavirus doivent également être inclus comme revenus supplémentaires, même s'il n'y a pas de statut formel d'indépendant. De nombreuses activités culturelles s'autofinancent, mais ne génèrent pas suffisamment de revenus supplémentaires pour un travail indépendant formel. Afin de maintenir la diversité des activités culturelles, ce revenu devrait également pouvoir trouver sa place dans le manque à gagner.
6.  
7. 4) Compensation du manque à gagner, chômage partiel et soutien aux entreprises culturelles - Tant que des interdictions de représentation existent, un modèle de compensation du manque à gagner est nécessaire, tant pour les interprètes que pour les organisateurs. Des mesures à plus long terme sont également nécessaires pour les entreprises et les institutions. La vente de billets est au point mort et la planification avec des artistes internationaux sera à nouveau possible à partir de l'été 2021 au plus tôt. Les clubs ou les festivals ne peuvent guère fonctionner de manière rentable, même à moitié, avec une capacité fortement réduite. Un soutien est nécessaire jusqu'à ce que le fonctionnement normal soit à nouveau possible.

5) Clarification des conditions applicables aux manifestations de moins de 1000 personnes - La décision du Conseil fédéral sur les grandes manifestations ne dit encore rien sur la majorité des manifestations culturelles en Suisse. Tout ce que nous savons pour l'instant, c'est que même si nous devions présenter des demandes d'indemnisation avant le 20 mai, nous ne saurons pas avant le 27 mai ce qui continuera à être interdit ou dans quelles conditions il sera possible de rouvrir la manifestation. Nous ne pouvons donc ni planifier avec nos organisateurs ni élaborer des concepts de protection concrets. Il est clair que les concerts ne peuvent avoir lieu à nouveau que si cela est possible sans risque pour la sécurité et avec une chance de couvrir les coûts.

Ces dernières semaines, nous avons reçu beaucoup de soutien et de compréhension de la part de l'administration et du Conseil fédéral. Nous espérons maintenant pouvoir continuer à travailler avec les autorités de manière aussi constructive et ainsi créer ensemble une base prometteuse. Puissions-nous encore profiter de la diversité de la scène culturelle suisse en automne 2021.

Veuillez également prendre note du communiqué de presse de la Task Force Corona Measures Culture, qui parle au nom de l'ensemble du secteur culturel, y compris les organisateurs, les agences et les institutions !

Meilleures salutations

Marianne Doran, présidente SONART

Christoph Trummer, Chef projets politiques SONART

Contacts romandie: Jocelyne Rudasigwa, David Michaud

Le Conseil fédéral a désigné Suisseculture Sociale comme organe compétent dans le domaine de l’aide d’urgence pour les acteur·trice·s culturel·le·s (les personnes physiques individuelles!). Si, en tant que musicien·ne·s vous éprouvez actuellement des difficultés à subvenir à vos besoins à cause des restrictions dues au coronavirus, vous pouvez déposer une demande auprès de Suisseculture Sociale.

Important : faites une demande dès que vous réalisez que sans une aide financière rapide, vous ne pourrez pas couvrir complètement ou partiellement vos coûts de subsistance. N’attendez pas d’avoir épuisé toutes vos économies pour déposer une demande. En effet, l’aide d’urgence s’accommode d’un certain « montant de fortune laissé à la libre disposition ». Veuillez noter que les demandes ne peuvent être déposées que jusqu’au 20 mai au plus tard. Veuillez donc vérifier vos situations d’urgence en temps utile.

Toutes les informations sur la manière de soumettre une demande sont disponibles sur le site de Suisseculture Sociale.

Si vous avez d'autres questions, nous vous recommandons de lire attentivement la FAQ (téléchargement PDF).

Cliquez ici pour soumettre une demande d'aide d'urgence

Les directives pour sa mise en oeuvre sont définies et les demandes relatives aux mesures complémentaires dans le secteur de la culture peuvent être déposées dès aujourd’hui. Les aides financières peuvent être demandées auprès des cantons, respectivement auprès de l’association Suisseculture Sociale et des associations d’amateurs du secteur culturel. Vous trouverez les interlocuteurs respectifs sur le site de l’Office fédéral de la culture (OFC): www.bak.admin.ch/coronavirus  
Cette ordonnance est limitée à deux mois. Durant ces deux mois, l'OFC et la Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia, en collaboration avec les cantons et les organisations culturelles, suivront en permanence l'évolution de la situation.

Le vaste soutien COVID aux acteurs culturels a été obtenu grâce à la bonne collaboration entre la Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia, l'Office fédéral de la culture et les associations et organisations culturelles.

Le portail de demande d’aide d’urgence de Suisseculture Sociale, en vertu de l’ordonnance COVID dans le secteur de la culture du Conseil fédéral, est maintenant en ligne. 

Les acteurs culturels se trouvant dans une situation de détresse financière suite aux mesures prises pour lutter contre le coronavirus (COVID-19), et ne pouvant plus assumer leurs frais d’entretien immédiats, peuvent faire une demande d’aide d’urgence sur le portail nothilfe.suisseculturesociale.ch conformément aux Art. 6 et 7 de l’ordonnance COVID dans le secteur de la culture. Les demandes sont uniquement acceptées via le formulaire en ligne. 

Pour pouvoir déposer une demande d'aide d'urgence auprès de Suisseculture Sociale, vous devez déjà avoir déposé une demande d'indemnité pour perte de gain (APG) auprès de l'AVS de votre canton, conformément à l'ordonnance COVID 19 sur la perte de gain. Pour des raisons administratives, même les personnes qui ont peu de chances d'obtenir une indemnisation doivent également présenter une demande à l’assurance perte de gain. Pour l'aide d'urgence, seule la preuve d'une demande est requise, mais l'aide d'urgence peut aussi être explicitement accordée si aucune indemnisation n'est accordée par l’assurance perte de gain ! Selon l’accord conclu avec l'Office fédéral de la culture et Pro Helvetia, Suisseculture Sociale ne peut accepter de demandes que jusqu'au 20 mai 2020.

Aides d'urgence pour les entreprises culturelles, indemnisations des pertes financières pour les entreprises culturelles à but lucratif et sans but lucratif, et les acteurs culturels

Les services culturels respectifs des cantons sont compétents pour les aides d’urgence destinées aux entreprises culturelles et les indemnisations des pertes financières. Les formulaires et les modalités de dépôt peuvent y être téléchargés et déposés. Nous demandons de la patience si tous les cantons ne sont pas encore prêts ! Les aides financières pour le secteur des amateurs peuvent être demandées auprès des associations d’amateurs du secteur culturel. En cas d'incertitudes concernant la procédure ou la pratique d'approbation lors de la prise de contact avec votre canton, veuillez nous en informer le plus rapidement possible en indiquant dans l'objet "Questions aux cantons" à info@sonart.swiss !

«Task-force mesures coronavirus» comme large coalition d'associations culturelles 
Enfin, SONART, en collaboration avec Suisseculture et une large coalition d'associations culturelles, a fondé une "Taskforce mesures coronavirus".  Cette task-force se tient à la disposition des autorités en tant qu'organe consultatif et rassemble les indications des associations si des difficultés devaient survenir pour les entreprises et les acteurs culturels lors de la mise en oeuvre des mesures.

Merci pur votre patience jusqu'ici. Nous vous demandons de lire attentivement les documents de ce lien : https://www.bak.admin.ch/bak/fr/home/themes/covid19/selbststaendige-kulturschaffende.html

Source : Suisseculture

La plateforme de Suisseculture Sociale pour l'aide d'urgence est maintenant en ligne. L'introduction de la page d'accueil décrit de manière très détaillée la manière dont les demandes doivent être présentées et qui peut en bénéficier.

Tous les acteurs culturels résidants en Suisse qui travaillent à titre professionnel* et qui ne sont pas explicitement exclus du règlement (voir les explications sur l'article 2 de l’ordonnance Covid dans le secteur de la Culture) et qui ont besoin d'une aide d'urgence peuvent soumettre une demande à Suisseculture Sociale.

Avant de soumettre une demande à Suisseculture Sociale, chacun doit déposer une demande d’allocation pour perte de gain. Suisseculture Sociale doit être informée de la demande auprès de l’APG, mais une confirmation écrite de la demande n'est pas nécessaire. Si la demande d'une personne auprès de l'APG a déjà été explicitement rejetée (seulement la demande !), elle doit quand même déposer une demande auprès de Suisseculture Sociale, mais doit expliquer le rejet de la demande de l'APG. Cela s'applique également aux acteurs culturels qui ne sont pas encore officiellement enregistrés comme indépendants auprès d'une caisse de compensation.

* Selon la définition dans art. 6, al. 2, Ordonnance sur l’encouragement de la culture : toutes les personnes qui tirent la moitié au moins de leur subsistance de leur activité artistique ou y consacrent la moitié au moins de la durée normale de travail

Si vous avez des questions ou des doutes, veuillez nous contacter ou utiliser l'adresse électronique de Suisseculture Sociale fournie à cet effet. 

www.nothilfe.suisseculturesociale.ch

Sur la base des annonces de l'OFC, nous nous attendions à en savoir plus sur l'aide d'urgence (chez Suisseculture Sociale) et sur l'indemnisation (aux cantons). Nous avons maintenant appris de source sûre que les lignes directrices pour la mise en œuvre des mesures dans le secteur culturel ont été élaborées. Toutefois, elles ne seront pas présentées avant lundi 6 avril. Lors de la conférence de presse de la Confédération aujourd'hui, il y a apparemment trop d'autres sujets, et nous ne voulions pas que la culture se noie dans le flux d’informations.

Nous devons donc malheureusement vous demander à nouveau de faire preuve de patience pendant le week-end.

Entre-temps, divers cantons nous disent que l'accès à l'indemnisation du chômage via l'OE / AVC est traité de manière relativement différente. Il y a parfois beaucoup de confusion. Nous allons donc écrire à tous les cantons dans le courant de la semaine prochaine. Dans cette lettre, nous allons :

• leur demander de traiter les questions que nous avons recueillies qui portent sur la mise en œuvre de la perte de revenus par le biais des caisses cantonales de compensation / SVA et sur la compensation de la perte de revenus. L'objectif est d'obtenir une réponse officielle et à toutes nos questions. Les lignes téléphoniques cantonales ne sont évidemment pas toujours en mesure de le faire.
• leur envoyer des explications / fiches d'information sur la réalité du travail des professionnels de la musique : Combien de travail invisible est effectué chaque jour pour préparer les concerts? L'objectif est de faire en sorte qu'il soit accepté aussi largement que possible que les jours de prestation ne soient pas les seuls à pouvoir être comptés comme des jours de travail.

Si vous avez déjà formulé une demande dans votre canton et si vous avez des questions à nous poser, veuillez les envoyer à info@sonart.swiss en indiquant comme objet : "Questions pour les cantons" avant le dimanche soir, 5.4. ATTENTION : Nous ne répondrons pas à ces questions individuellement - nous les transmettrons aux cantons et communiquerons ensuite leurs réponses.

Merci pour votre patience et votre soutien. 

En raison de la situation actuelle, plusieurs institutions et plateformes ont créé des concerts en streaming ces derniers jours. Dès lors, de nombreuses discussions ont eu lieu à ce sujet et nous y réfléchissons également. Nous aimerions vous faire part de nos réflexions et apporter quelques contributions du point de vue de l’association.

Ces projets de streaming présentent de nombreux aspects positifs : la situation actuelle est inhabituelle et difficile pour tout le monde, il est donc important d'être innovant et de réaliser de nouvelles idées. De plus, c'est une très bonne idée de faciliter la vie des personnes qui doivent rester à la maison en leur permettant d’écouter de la musique, en leur donnant un peu d'espoir et de confiance en cette période difficile.

Toutefois, en tant qu'association professionnelle, nous sommes également critiques à l'égard d'un aspect de certains de ces projets. Ces dernières semaines, la Confédération suisse a décidé de mesures d'aide spécifiques pour les personnes travaillant dans le secteur culturel. Pour la première fois, notre industrie est prise visiblement et sérieusement en tant que branche de l'économie, et sa nécessité et son importance sont reconnues. Nous travaillons pour cette reconnaissance depuis longtemps et de manière continue - mais cette reconnaissance implique également que les professionnel·le·s de la musique soient rémunéré·e·s de manière adéquate pour leur travail, ce qui ne semble pas être le cas pour certains des projets actuels.
C'est problématique de notre point de vue, surtout en ce moment, où de nombreux·ses free-lances doivent se passer complètement de leurs revenus. Bien sûr, ces concerts génèrent également des redevances pour le titulaire des droits d’auteur·e et les interprètes et ont un effet promotionnel pour de nombreux musicien·ne·s et peuvent contribuer à leur propre rayonnement et à leur renommée. Si l'effet promotionnel peut être un bon argument pour les chefs d'orchestre, les différents groupes de musique ont également en leur sein des collègues musicien·ne·s qui ne peuvent pas en bénéficier directement et qui y passent, une fois encore, beaucoup de temps.

Les questions suivantes se posent donc à nous :

Qui travaille gratuitement ? Est-ce que ce sont seulement les musicien·ne·s ? Qu'en est-il des opérateurs·trices des plateformes, des technicien·ne·s, des modérateurs·trices ? Quelqu'un gagne-t-il de l'argent grâce à ces projets ? Quelqu'un génère-t-il des revenus publicitaires, vend-il des abonnements, etc? Le contenu est-il généré pour une plate-forme à but lucratif ?  Pendant combien de temps les contenus exclusifs fournis gratuitement continueront-ils à être évalués par les plateformes ? Les musicien·ne·s reçoivent-ils une part des revenus éventuels ?Le public est-il également correctement informé des canaux (chaînes YouTube, site internet, bancamp, etc…) propres aux groupes musicaux afin de pouvoir profiter de leur présence sur le long terme ? Ou bien la plate-forme s'annonce-t-elle avant tout elle-même ?

Nous ne voulons pas vous dire comment traiter de telles demandes de nos jours et nous ne voulons pas condamner ces projets fondamentalement bien intentionnés en général. De notre point de vue, cependant, il faudrait donner des réponses satisfaisantes à toutes les questions ci-dessus pour pouvoir soutenir un tel projet avec un sentiment vraiment positif. Il est clair que cela signifie que pour chaque groupe, chaque artiste, il faut procéder à une analyse des arguments, ce qui peut conduire à des conclusions différentes.
Nous voudrions simplement attirer votre attention sur ce décalage qui nous saute aux yeux et encourager une discussion. Et bien sûr, nous voulons aussi vous faire prendre conscience qu'il est absolument raisonnable d'exiger des tarifs équitables pour de tels concerts en streaming, s'il existe un budget disponible quelque part. Surtout si d'autres contributeurs·trices sont payé·e·s.

Le message de base est simple : ne soyons pas exploité·e·s et ne nous laissons pas abuser, surtout maintenant.

Nous sommes heureux d'ouvrir la discussion : nous sommes intéressés par votre point de vue et par la façon dont vous traitez actuellement de tels projets. Vous êtes invité·e·s à vous joindre à la discussion sur notre page Facebook.

Les acteurs des domaines de la culture et de l’événementiel remercient le Conseil fédéral des mesures d’urgence qu’il a prises pour sauver le secteur.

C’est avec un sentiment d’espoir que les représentantes et les représentants des domaines de la culture et de l’événementiel ont attendu les mesures d’urgence prises aujourd’hui par le Conseil fédéral. Ces domaines ont été frappés de plein fouet par les récents développements : la plupart des personnes actives dans ces secteurs ont été privées de revenus à court terme alors que des frais importants subsistent. Les mesures prises n’empêcheront pas qu’il faudra compter deux ans – et c’est être optimiste – avant de retrouver le rythme de croisière d’avant la crise du coronavirus.  

Le secteur considère néanmoins que les mesures prises par le Conseil fédéral sont adéquates et appropriées. Le Conseil fédéral prouve qu’il a entendu les appels à l’aide des acteurs des domaines de la culture de l’événementiel et qu’il est prêt à accorder à ce secteur un soutien substantiel et qui tient compte de ses spécificités :

- Une aide d’urgence pour les entreprises et les acteurs culturels (1) 
- Des allocations pour pertes de gains pour les entreprises et les acteurs culturels (2)
- Un soutien pour les associations culturelles d’amateurs (3)

1. Le secteur de la culture et de l’événementiel sait qu’il faudra définir des priorités. Nous saluons donc particulièrement la mise en place d’une aide d’urgence pour les acteurs culturels, qui sera attribuée par l’intermédiaire de Suisseculture Sociale[1].
   Il est par ailleurs indispensable clarifier rapidement si les institutions culturelles peuvent elles aussi bénéficier d’une aide d’urgence pour assurer les liquidités nécessaires à leur survie dans l’immédiat.

2. Nous apprécions également que les personnes indépendantes puissent demander des indemnités de chômage partiel pour la durée de la crise actuelle. Un tel soutien est vital pour les acteurs culturels.

De même, nous saluons la mise en place de compensations pour les dommages qui résultent de l’interdiction d’événements et de rassemblements ; il est particulièrement appréciable que ces compensations soient prévues aussi bien pour les entreprises et acteurs qui travaillent à but lucratif que pour celles et ceux qui agissent sans but lucratif. Nous espérons que la mise en œuvre de ces mesures par les cantons interviendra sans tarder. Au cours des jours à venir, nous définirons les organismes où les destinataires des fonds pourront s‘adresser pour les percevoir. Les associations cantonales du secteur culturel et événementiel mettent volontiers à disposition leur savoir-faire à cet effet.

3. Nous saluons le soutien prévu aux associations d’amateurs, eux qui fournissent une contribution essentielle au paysage culturel suisse et dont les structures sont particulièrement mises à mal par la crise actuelle.

Le maintien du paysage culturel suisse dans toute sa diversité ainsi que de ses lieux, organisateurs et emplois reste notre objectif commun. Nous le savons : les mesures prises aujourd’hui correspondent à l’état actuel de la situation. Personne n’est en mesure d’anticiper les développements futurs liés à Covid-19. Si l’interdiction de manifestations devait se prolonger, nous partons de l’idée que les mesures prises pour soutenir notre secteur seraient adaptées et que des moyens supplémentaires seraient mis à disposition.

Au-delà et plus fondamentalement, il s’agira, à moyen terme, de réfléchir à la manière d’améliorer la protection sociale des personnes actives dans le domaine de la culture et de l’événementiel, avant en assurant leur accès à l’assurance chômage et en renforçant leur prévoyance professionnelle et vieillesse. Nous sommes conscients que ces réflexions ne pourront intervenir que lorsque la crise actuelle sera surmontée.

Nous vous remercions de l'intérêt que vous nous portez et vous invitons à nous contacter pour de plus amples informations.

SONART, association professionnelle des musicien·ne·s indépendant·e·s

Christoph Trummer, christoph.trummer@sonart.swiss, 031 511 52 65

Suisse romande: David Michaud, david.michaud@sonart.swiss, 031 511 52 71

[1] Cette association, fondée en 1999, a pour vocation de lutter contre la pauvreté des acteurs culturels. Il dispose des antennes et des compétences nécessaires pour mettre en œuvre le mandat du Conseil fédéral et par conséquent pour éviter que les acteurs culturels ne sombrent dans le besoin.

Une communication de l'Office fédéral de la culture et de Pro Helvetia:

13.3.2020: le Conseil fédéral adopte des mesures afin de soutenir la vie culturelle en Suisse

Le 12 mars 2020, l’Office fédéral de la culture (OFC) et la Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia ont invité un panel d’associations culturelles à une audition. Les associations culturelles ont alerté la Confédération sur la situation très sérieuse dans leur domaine. Elles ont demandé à la Confédération, mais aussi aux cantons, d’agir rapidement et résolument. Le 13 mars 2020, le Conseil fédéral a adopté différentes mesures visant à atténuer l’impact économique du coronavirus. Celles-ci s’appliquent à tous les secteurs, y compris celui de la culture. Par ailleurs, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) soumettra rapidement un nouveau projet de loi au Conseil fédéral contenant des mesures visant à soutenir les acteurs culturels en difficulté. Le Conseil fédéral informera sur les mesures concrètes après avoir adopté le projet de loi.

SONART reste à l'écoute pour vous et en échange constant avec les autorités fédérales sur la conception de ces mesures et d'autres projets de soutien à la scène musicale et culturelle suisse.

Jeudi 12 mars 2020

Communiqué de presse 

Nos préoccupations à l'égard de la Confédération et des cantons:

Le secteur de la culture et de l’événementiel se félicite de l'échange constructif avec les autorités fédérales et attend maintenant que des mesures rapides et efficaces soient prises en réponse à Covid-19.

Des représentants* du secteur culturel et de l'industrie de l'événementiel ont rencontré l'Office fédéral de la culture OFC et Pro Helvetia pour une audition à Berne aujourd'hui, jeudi. Leur objectif commun est de préserver la diversité du paysage culturel suisse, ainsi que ses lieux, ses organisateurs et ses emplois. Pour y parvenir, tous les acteurs doivent se concerter et ils le feront. Une action rapide est nécessaire pour prévenir ou au moins atténuer les dommages causés par la "crise du coronavirus", qui pourrait avoir un impact durable sur le secteur en particulier, mais aussi sur le développement économique du pays dans son ensemble.

Lors des auditions d'aujourd'hui, nous avons pu décrire la situation difficile et avons formulé les demandes suivantes :

Objectif : Préservation de la diversité du paysage culturel suisse, de ses lieux et de ses emplois, y compris dans le domaine de la culture amateur

1. Assurance chômage (AC) temporaire dans le secteur culturel pour les indépendants et tous ceux pour lesquels le chômage partiel ne serait pas effectif actuellement (par exemple les entrepreneurs individuels, les indépendants, les cadres, les propriétaires et les partenaires)

2. Accès aisé au travail à temps partiel pour toutes les PME du secteur culturel

3. Indemnisation des événements annulés ainsi que des artistes

4. Fonds d'urgence pour les travailleurs et les entreprises culturelles dont l'existence est menacée

5. Circulation des fonds culturels publics et privés maintenus, coordination des activités

6. Poursuite de l'implication directe des organisations d'artistes créateurs et d'organisateurs d'événements dans la conception et la mise en œuvre de mesures concrètes

Pour nous, représentants du secteur de la culture et des événements, il est clair que nous sommes particulièrement touchés en raison de notre situation de travail particulière. Bien que la situation soit actuellement difficile, nous soutenons les mesures prises par la Confédération ainsi que par les cantons et nous acceptons notre responsabilité dans le cadre de Covid-19. Si le secteur de la culture et de l'événementiel traverse actuellement des conditions difficiles, c'est notamment parce que nous avons à coeur que la vie sociale puisse se poursuivre avec le plus haut degré de normalité possible et que notre pays reste "en activité".

Il ne fait aucun doute que l'industrie de la culture et des événements est un secteur économique majeur. Toutefois, la situation actuelle montre également qu'il existe peu de données concrètes sur l'impact économique réel d'une disparition soudaine de certaines parties de cette industrie. La demande de couverture statistique et économique du secteur de la culture et de l'événementiel, qui a été mise en avant depuis des décennies, a pris une urgence soudaine ces derniers jours.

De même, les développements des deux dernières semaines montrent une fois de plus combien les salariés du secteur de la culture et de l'événementiel doivent travailler dans des relations de travail précaires et sous-assurées. La proportion de travailleurs indépendants, de free-lances et d'entrepreneurs individuels qui ne peuvent pas être couverts par l'instrument du chômage partiel ou qui ne sont pas couverts par l'assurance chômage est disproportionnellement plus élevée que dans la plupart des autres secteurs. Des mesures à court terme doivent être prises pour éviter des dommages durables à l'industrie. Dans le même temps, il faut tirer les leçons de l'actualité afin d'aborder les changements nécessaires à moyen terme, en particulier dans le domaine de la sécurité sociale.

Nous vous remercions de l'intérêt que vous nous portez et vous invitons à nous contacter pour de plus amples informations.

SONART, association professionnelle des musicien·ne·s indépendant·e·s

Christoph Trummer, christoph.trummer@sonart.swiss, 078 737 01 73

Suisse romande: David Michaud, david.michaud@sonart.swiss, 031 511 52 71

* le masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d’alléger le texte

Situation juridique pour les annulations dues au Coronavirus : état actuel

Il subsiste une certaine incertitude quant à la situation juridique concernant les annulations dues au coronavirus. Sous cette réserve, nous aimerions vous faire part de la situation actuelle :

Avec l'ordonnance dite COVID-19 (version du 16.03.2020), le Conseil fédéral interdit les manifestations publiques ou privées, y compris les manifestations sportives et les activités des clubs. Les installations accessibles au public sont fermées au public, notamment les bars, les discothèques, les boîtes de nuit, les musées, les salles de concert et les théâtres.

Si les manifestations sont annulées, les organisateurs ne sont plus tenus de remplir leurs obligations contractuelles en vertu de cette directive du Conseil fédéral. En règle générale, la taxe ne peut donc pas être réclamée. Toutefois, il est conseillé, dans certains cas, de consulter le contrat spécifique.

Il faut encore faire la distinction entre une prestation de service (généralement : représentations individuelles avec un répertoire existant) et un contrat de travail (généralement : développement d'un répertoire spécifique pour la représentation). En principe, le travail déjà effectué peut être exigé.

Les contrats n'ont pas besoin d'être écrits, ils sont également valables oralement, mais la forme écrite est utile en cas de litige.

CEPENDANT:

À moyen terme, il peut être très contre-productif d'exiger les droits encore dus, car beaucoup de nos promoteurs ne disposent pas d'énormes réserves et ne sont généralement pas assurés pour ce cas. Nous recommandons donc toujours en premier lieu

- de reporter un événement, si possible.

- de trouver ensemble un arrangement mutuellement acceptable.

- de documenter correctement tous les événements annulés et la perte de salaire qui en résulte. SONART travaille intensivement avec ses alliés pour que la Confédération et les cantons soutiennent le secteur culturel. Des mises à jour suivront.

ATTENTION : Ces recommandations et conclusions juridiques sont susceptibles d'être modifiées. Nous recueillons constamment de nouvelles informations.

03.03.2020

Communiqué de presse

Le coronavirus met une partie de l'industrie musicale en détresse existentielle

Tous ceux qui participeront aux concerts prévus pour les deux prochaines semaines devront compter avec d'importantes pertes de revenus. Si les mesures sont renforcées ou étendues, c'est-à-dire si des événements de moins de 1000 personnes sont annulés, ou si l'état d'urgence se poursuit au-delà du 15 mars, les pertes augmenteront chaque jour.

Comme un grand nombre de musiciens d'ensembles, de groupes et parfois d'orchestres sont des travailleurs indépendants, ces pertes les touchent particulièrement. Cela s'applique à tout le spectre, aux groupes de jazz et de pop ainsi qu'aux chanteurs et instrumentistes engagés pour des productions d'opéra ou classiques. Les musiciens indépendants gagnent souvent une grande partie de leur revenu annuel dans le court laps de temps où les représentations ont lieu et doivent financer de longues phases de préparation et de répétition. La perte de revenus dans cette phase cruciale peut rapidement les amener dans une situation précaire. A cela s'ajoute des conséquences en cascade : Pas de concert signifie non seulement pas de cachet, mais aussi : pas de revenus de droits d'auteur, pas de vente de produits dérivés sur scène, pas de hausse des ventes et des chiffres de streaming, etc.

Si les concerts n'ont pas lieu, cela affecte directement les organisateurs. Les événements ponctuels (type festivals) annulés sont affectés de manière catastrophique. Même les organisateurs de musique à programmation régulière (clubs) travaillent souvent avec peu de réserves, de sorte que même quelques semaines d'annulation peuvent entraîner des trous financiers menaçants leur existence. 

Si les groupes ne peuvent pas jouer, alors leur direction et leurs agences ont également des pertes économiques importantes. Si les événements ne peuvent avoir lieu, les sociétés de gestion collective ne peuvent percevoir aucune rémunération pour les droits des artistes interprètes ou exécutants, ni pour les droits d'auteur. Si la SUISA n'est pas en mesure d'assurer un revenu, les revenus des auteurs et de leurs éditeurs sont perdus. Les calculs des chiffres exacts sont toujours en cours. Nous continuerons à communiquer sur cette question.

Les sociétés de gestion collective, les agences, les labels et les éditeurs doivent également réfléchir à la manière dont ils paient les salaires de leurs employés. Et dans le cas des événements, ce ne sont pas seulement les organisateurs eux-mêmes qui sont touchés, mais aussi l'ensemble du personnel d'infrastructure (souvent sans emploi permanent), de la technique aux vestiaires.

L'industrie de la musique attend une implication du Conseil Fédéral

Nous attendons donc du Conseil Fédéral qu'il prenne conscience du cas de l'industrie musicale, en plus des autres secteurs économiques légitimes, et qu'il l'intègre dans la discussion des mesures et des possibilités de compensation.

Nous vous remercions de votre intérêt et n'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.

SONART:

Suisse romande : David Michaud , david.michaud@sonart.swiss, 031 511 52 71

Suisse allemande : Christoph Trummer christoph.trummer@sonart.swiss, 078 737 01 73

Union Suisse des Artistes Musiciens (USDAM) - le syndicat des musiciens : Barbara Aeschbacher, b.aeschbacher@smv.ch, 079 646 67 67

Labels, éditeurs : IndieSuisse, Andreas Ryser : andreas@indiesuisse.ch

Suisse romande : Christian Wicky, chris@irascible.ch

Agences, gestion : David Burger, Music Managers Forum Suisse : david.burger@radicalis.ch

De nombreux concerts doivent être annulés pour le moment. Qu'est-ce que cela signifie pour les musicien·ne·s ?

Fondamentalement, le virus et les mesures qui s'y rapportent constituent un cas de "force majeure". En termes juridiques, cela signifie généralement que les deux parties contractantes doivent payer elles-mêmes les dommages respectifs. Cela s'applique aux concerts annulés ainsi qu'à ceux qui sont peu fréquentés en raison de la situation. 

La meilleure solution, si possible, serait de reporter les concerts où les mesures sont susceptibles d'avoir un impact majeur.

SONART s'efforce actuellement de représenter la situation des musicien·ne·s indépendant·e·s et de l'industrie musicale au sommet fédéral sur la crise de cette semaine. Au minimum, nous ferons tout notre possible pour que, outre tous les autres secteurs concernés, le nôtre ne soit pas oublié. Malheureusement, des informations plus détaillées à ce sujet ne sont pas encore disponibles.

Nous vous tiendrons au courant !

Voici maintenant quelques informations supplémentaires :

La brochure "FAQ Pandémie et entreprises" du gouvernement fédéral / Seco fournit des informations sur les questions de droit du travail les plus fréquentes en rapport avec le corona virus (annulation d'événements, perte de revenus, absence du travail, maladie, obligations de soins, etc.)
https://www.seco.admin.ch/seco/de/home/Arbeit/Arbeitsbedingungen/gesundheitsschutz-am-arbeitsplatz/Pandemie.html

D'autres informations importantes sur le coronavirus sont disponibles auprès de l'Office fédéral de la santé publique : https://www.bag.admin.ch/bag/de/home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-pandemien/pandemievorbereitung.html.

Et voici également l'ordonnance sur les événements de plus de 1000 personnes. Attention, il peut y avoir des règles plus strictes au niveau cantonal et communal ! Il est préférable de contacter les organisateurs.

https://www.admin.ch/gov/de/start/dokumentation/medienmitteilungen/bundesrat.msg-id-78289.html