Message culture 2025-2028 : rencontre d’information et d’échange à Berne

Une rencontre d’information et d’échange sur le prochain Message culture a eu lieu aujourd’hui à Berne, à l’invitation de l’Office fédéral de la culture (OFC), en présence du conseiller fédéral Alain Berset et de la directrice de l’OFC, Carine Bachmann. Les associations culturelles ont échangé des informations et des réflexions sur les principaux champs d’action de la politique culturelle pour les années 2025-2028. La Taskforce Culture se félicite de l’implication des associations culturelles, qui a eu lieu pour la première fois sous cette forme.

Le Message culture définit l’orientation stratégique de la politique culturelle de la Confédération pour une période de quatre ans. Il contient les objectifs, les principales mesures et les cadres de financement de tous les domaines d’encouragement de la Confédération.

La rencontre d’aujourd’hui a porté sur les priorités de la politique culturelle de la Confédération pour les années 2025-2028, condensées dans les six champs d’action suivants : culture et transformation numérique, culture et développement durable, le patrimoine culturel comme mémoire vivante, l’actualisation du système d’encouragement de la culture, la culture comme secteur d’activité professionnelle et la gouvernance dans le domaine de la culture. La Taskforce Culture soutient ces champs d’action tels qui ont été définis et se félicite du caractère constructif des échanges. En outre, une fois encore, ces champs d’action mettent en évidence les grands défis auxquels le secteur culturel devra faire face ces prochaines années.

En mai 2023, le Conseil fédéral ouvrira la consultation sur le Message culture 2025-2028 proposant des mesures concrètes dans les différents domaines d’encouragement. On connaîtra seulement à ce moment-là les moyens financiers mis à disposition au plan fédéral pour l’encouragement de la culture 2025-2028. Dans le cadre de la consultation, toutes les personnes et organisations intéressées pourront alors s’exprimer.

D’ores et déjà, au vu des défis auxquels le secteur de la culture doit faire face, et compte tenu de l’inflation, la Taskforce Culture est persuadée qu’une augmentation du budget de la culture est inévitable. En outre, il va falloir adapter la législation en matière de protection sociale, des adaptations qui d’ailleurs ne concernent pas seulement le secteur culturel, mais toutes les formes de travail « précaires », à savoir les personnes employées à durée déterminée, les personnes occupant de multiples emplois, les personnes partiellement indépendantes ou encore les personnes occupant une position assimilable à celle d’un employeur. Il faut agir tous secteurs confondus dans ce domaine.

Suisseculture Sociale a traité 10'819 demandes émanant de quelque 3'000 personnes (état au 17 octobre 2022) et elle a versé ca. 32 millions de francs d’aides. Celles-ci ont été essentielles pour permettre aux professionnel·le·s de la culture de surmonter cette situation de détresse involontaire et pour les aider à reprendre normalement leurs activités à l’issue de la pandémie.

Les demandes d’aide d’urgence peuvent être déposées jusqu’au 30 novembre sur http://nothilfe.suisseculturesociale.ch. Les demandes déposées auprès du Fonds social peuvent être envoyées sous forme électronique à info@suisseculturesociale.ch.

Pour toute donation au Fonds social de Suisseculture Sociale : 

https://www.suisseculturesociale.ch/sozialfonds/goenner/

Vous trouverez le communiqué de presse de Suisseculture Sociale ici.

Alors que les indemnités de perte de revenus ont entre-temps pris fin et que l'allocation pour perte de gain peut encore être demandée jusqu'au 30 septembre (pour les dommages jusqu'à fin juin 2022), il est toujours possible de demander une aide d'urgence auprès de Suisseculture Sociale jusqu'à la fin de l'année. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet sur le site de Suisseculture Sociale. Les demandes pour septembre/octobre 2022 doivent être déposées jusqu'au 31 octobre, les demandes pour novembre/décembre 2022 jusqu'au 30 novembre 2022.

Aperçu des défis du secteur culturel à la fin de la session d’été

La session d’été s’est achevée le 17 juin sans que les effets, toujours perceptibles, de la pandémie sur la culture aient été mis à l’ordre du jour. Dès la fin du mois de juin, les indemnisations pour perte financière pour les artistes et les entreprises culturelles, les aides financières pour les associations culturelles amateurs, et l’allocation perte de gain sont supprimées : au vu de la situation qui n’est toujours pas revenue à la normale, c’est un mauvais signal. L’aide d’urgence de Suisseculture Sociale et le soutien des projets de transformation, qui restent en cours jusqu’à la fin de l’année, ne peuvent pas compenser entièrement la situation toujours tendue. De même, alors que le parapluie de protection a été prolongé jusqu’à la fin de l’année, tous les cantons n’appliquent pas l’ordonnance.

Alors qu’au cours de ces deux dernières années, les parlementaires ont dû essentiellement se pencher, session après session, sur les conséquences de la pandémie, la session d’été qui vient de s’achever a logiquement été placée sous le signe de l’actualité mondiale. Toutefois, il nous faut aujourd’hui rappeler que plusieurs domaines du secteur culturel sont encore loin d’avoir retrouvé un fonctionnement normal. Même là où les évolutions sont positives, il existe une grande incertitude en matière de planification à moyen terme, l’automne et l’hiver s’annonçant incertains.

La bonne décision du Conseil fédéral au printemps

En avril, au vu des difficultés spécifiques à la branche, le Conseil fédéral a décidé de prolonger la validité de certains instruments. Mais fin juin, la possibilité d’une indemnisation pour perte financière prend fin dans toute la Suisse. Seules sont maintenues jusqu’à la fin de l’année l’aide d’urgence de Suisseculture Sociale, qui reste indispensable, et les contributions aux projets de transformation. De même, alors qu’au plan fédéral, le parapluie de protection a été prolongé jusqu’à la fin de l’année, un certain nombre de cantons n’appliquent pas l’ordonnance. Cette « assurance » importante pour les manifestations publiques en automne/hiver fait donc défaut et bien que les organisateurs n’y aient que peu recouru jusqu’ici, elle constitue un instrument important pour la sécurité de planification.

La fin des instruments ne signifie pas la fin des défis

Les exemples suivants montrent que, même si le nombre de cas est moins problématique, le besoin d’indemnisation et de soutien reste entier :

• De nombreux créateurs de différentes disciplines ne parviennent pas à montrer leurs nouvelles œuvres au public, ni même à les produire ou à les vendre, en raison de l’embouteillage de la production dû à la pandémie. Le nombre de demandes d’aide d’urgence auprès de Suisseculture Sociale reste constant à un niveau élevé, ce qui montre clairement que le « carnet de commandes » de nombreux acteurs culturels ne suffira pas, probablement pendant longtemps encore, à leur permettre de vivre comme avant la pandémie.
• Les artistes actifs sur le plan international, tout comme les organisateurs d’événements, font toujours face à des difficultés de planification.
• Le fait de rattraper de nombreux concerts et événements qui avaient été reportés entraîne un phénomène de suroffre. Alors que de nombreux grands festivals et concerts se félicitent de préventes positives, la surabondance de l’offre met les petits théâtres et festivals sous pression. Ceux-ci font état d’une fréquentation nettement plus faible. D’une manière ou d’une autre, tous les organisateurs subissent les effets de la suroffre.
• Enfin, toutes les branches souffrent du manque de personnel technique qualifié qui était à craindre. En raison de la pandémie, de nombreux professionnels techniques ont quitté leur métier et le nombre d’apprentis a nettement diminué. 
• L’incertitude règne quant à savoir si les organisateurs/entreprises culturels pourront s’assurer contre les pertes futures dues à la pandémie, ou si les compagnies d’assurance vont exclure ce risque, ce qui serait une catastrophe pour les productions culturelles : si, par exemple, le tournage d’un film ou d’une comédie musicale doit être annulé parce que l’actrice principale est grippée, cela entraîne d’énormes pertes. Il est indispensable que de tels risques puissent être couverts par l’assurance responsabilité civile de l’entreprise.

Les nécessités en vue de l’automne

Il est encore trop tôt pour connaître avec précision les besoins d’indemnisation et de soutien qui subsistent. Il sera sans doute possible dès la fin de l’été de faire une première estimation de l’impact de la suppression, fin juin, des différentes mesures Covid. Ainsi, on verra comment la situation des demandes d’aide d’urgence Covid à Suisseculture Sociale évolue. Mais l’expérience a déjà montré que les problèmes sont nettement plus élevés en automne et en hiver sur le plan épidémiologique. L’hypothétique normalisation du secteur culturel ne pourra être évaluée qu’en été 2023. D’ici là, il sera indispensable de réactiver rapidement et sans bureaucratie des instruments qui ont fait leurs preuves, afin de soutenir les créateurs et les entreprises culturelles qui luttent pour leur survie économique alors qu’ils et elles ne sont pas responsables des problèmes engendrés par la pandémie. Jusqu’à présent, on a fort heureusement réussi à préserver en grande partie la culture en Suisse, et ce malgré les difficultés récurrentes — et cela doit absolument rester l’objectif prioritaire.

En conclusion, la culture n’a toujours pas retrouvé un fonctionnement normal.

Bien que l'allocation pour perte de gain soit en grande partie supprimée, nous avons pu obtenir qu'elle reste ouverte aux indépendants dans le domaine de l'événementiel, au moins jusqu'à fin juin 2022. Cela signifie que : Si vous continuez à subir une perte de chiffre d'affaires d'au moins 30 % par rapport aux années précédentes en raison des mesures Corona, vous pouvez continuer à déposer des demandes jusqu'à fin juin 2022. Ces demandes doivent être déposées au plus tard trois mois après le mois concerné, par exemple en août pour le mois de mai et en septembre pour le mois de juin. Vous devez indiquer dans le formulaire que vous travaillez dans le domaine de l'événementiel et décrire le type d'entreprise dans une question séparée.

Selon l'état actuel, les indemnisation pour perte de revenus auprès des cantons sont encore ouvertes jusqu'à fin avril 2022, les demandes doivent donc être déposées au plus tard jusqu'à fin mai 2022. Nous faisons actuellement du lobbying pour que cette mesure soit également prolongée jusqu'à fin juin 2022 au moins

En cette période de crise, l’aide d’urgence Covid-19 offre un soutien crucial aux actrices et acteurs culturels en situation de détresse et elle continuera à l’offrir jusqu’à fin 2022

Même si la situation épidémiologique montre des signes d’amélioration, les conditions restent difficiles pour les secteurs de la culture et de l’événementiel. Les conséquences financières de la pandémie se feront sentir au-delà de la potentielle fin des mesures, c’est pourquoi le Conseil fédéral et le Parlement ont prolongé l’aide d’urgence Covid-19 gérée par Suisseculture Sociale jusqu’à fin 2022.

Depuis le 21 mars, l’association Suisseculture Sociale attribue, sur mandat de la Confédération, l’aide d’urgence Covid-19 aux professionnel.les de la culture. L’aide d’urgence représente quasiment le dernier maillon de la chaîne des mesures et doit venir au secours de l’ensemble des actrices et acteurs culturels qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins par le biais des allocations pertes de gain, des indemnisations en cas de pertes financières et des indemnités de chômage durant une situation de crise temporaire.

Depuis mars 2020, Suisseculture Sociale a traité 8'432 demandes d’aide pour une période de 2 mois provenant de 3’000 personnes. 6'645 demandes ont été acceptées. En tout, près de 23 millions de francs d’aide d’urgence Covid ont été versés ; la seule source de revenu en ces temps difficiles pour beaucoup d’actrices et acteurs culturels.

Suite au développement de la pandémie autour du variant Omicron, ces dernières semaines le Conseil fédéral a donné de plus en plus de signes en faveur de la fin possible des restrictions dans les secteurs de la culture et de l’événementiel : les obligations de présenter un certificat, de s’asseoir et de porter un masque pourraient bientôt être levées. Mais le Conseil fédéral le dit lui aussi clairement : la fin des mesures ne signifie pas pour autant la fin des conséquences financières de la pandémie. Les manifestations culturelles ont des délais longs pour leur planification et leur promotion, les personnes sont réticentes à faire des réservations et la rapidité avec laquelle le public retournera dans les salles est encore une grande inconnue.

C’est pour ces raisons que le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé de prolonger certaines mesures jusqu’à fin 2022, indépendamment de l’évolution de la pandémie et des mesures en découlant. Cette prolongation vaut aussi bien pour les projets dits de transformation des cantons, que pour l’aide d’urgence Covid-19 de Suisseculture Sociale, afin que les actrices et acteurs culturels se trouvant encore dans une situation de détresse en raison de la crise sanitaire puissent continuer à bénéficier d’une aide. Les demandes peuvent donc continuer à être soumises tous les deux mois pour assurer la couverture des frais de subsistance.

Les demandes peuvent être déposées ici. Le délai de dépôt pour janvier/février est le 28 février.

Même si la situation épidémiologique semble évoluer favorablement et que la plupart des mesures pourraient être supprimées dans les prochaines semaines, le secteur culturel suisse, tout comme le secteur culturel international, a encore un long chemin à parcourir avant de revenir à la normale. Il faut donc unir nos forces pour une relance de la culture !

La Taskforce Culture saluerait également des assouplissements, voire une levée prochaine des restrictions qui affectent massivement le secteur culturel depuis bientôt deux ans. Malgré ces évolutions positives, le secteur culturel ne pourra cependant pas revenir à la normale immédiatement.

Un signal nécessaire pour la culture

Depuis le début de la pandémie, les autorités ont appelé à d'innombrables reprises la population à rester chez elle et à limiter autant que possible les contacts sociaux. Les manifestations en intérieur ont été déclarées "à risque élevé", lorsqu’elles n'étaient pas tout simplement interdites. Il n'est donc pas surprenant que ce message ait entraîné un changement de comportement du public. A tous les niveaux, les autorités doivent maintenant signaler clairement que la retenue préconisée par le passé ne sera bientôt plus de mise. Le moment semble donc venu d'envoyer un nouveau message tout aussi clair : quittez votre canapé, allez au spectacle !

Les activités culturelles dans les associations culturelles amateurs et la formation aux métiers culturels ont également été et sont encore touchées par de fortes restrictions. En raison de la pandémie, des lacunes apparaissent déjà, par exemple dans la promotion de la relève. Là aussi, il faut un message clair indiquant que ces activités sont précieuses et importantes et qu'elles ont un effet foncièrement positif sur le bien-être personnel, mais aussi sur la vie en société.

Complexité du secteur culturel, dont l'équilibre n'est pas près d'être rétabli

Contrairement à d'autres branches fortement touchées par la pandémie, il n'est guère possible dans la culture de redémarrer l'activité du jour au lendemain. D'une part, l'interconnexion internationale est énorme, par exemple en ce qui concerne la planification des tournées. Cela implique une dépendance vis-à-vis de l'étranger et de ses mesures. L'engorgement de la production reste également un grand défi : le risque que tout se fasse en même temps et qu'il y ait une saturation est réel. Il sera impossible de rattraper tout ce qui a été reporté jusqu'à présent, et cela impliquera des pertes pour les créatrices et créateurs culturels, qui sont déjà actuellement confrontés à l’absence de mandats et de commandes.

D'un autre côté, certains secteurs professionnels souffrent déjà d'une pénurie de personnel qualifié : des artistes, mais aussi des techniciennes et techniciens ainsi que d’autres professions impliquées ont souvent été contraints de se réorienter professionnellement et manqueront à l’appel lorsque la vie culturelle reprendra son cours.

Soutien jusqu'au bout– suivre de bons exemples

En Suisse, la Confédération et les cantons n'ont pas abandonné les créatrices et créateurs et les entreprises culturelles pendant la pandémie. Les différentes mesures ont contribué de manière décisive à ce qu'il n'y ait pas eu jusqu'à présent d'hécatombe culturelle. Mais il serait fatal de croire qu'avec la disparition des restrictions, plus personne n'aurait besoin de mesures de soutien et d'indemnisation.

Beaucoup de risques liés à la pandémie ne peuvent plus être couverts par des assurances privées, bien que les mesures actuelles continuent de générer des surcoûts lorsque la maladie et/ou la mise en quarantaine d'un membre de l'équipe artistique ou technique mène au report de la production ou à l'annulation de la représentation. Alors que l'aide d'urgence pour les créatrices et créateurs culturels et les contributions aux projets de transformation continuent d'être versées, d'autres aides (p. ex. les indemnités d'annulation ou l'allocation de gain Corona) sont liées à l'existence de restrictions imposées par l'Etat. En raison des conditions spécifiques auxquels ils sont soumis, les projets de transformation, qui se poursuivent jusqu'à la fin du mois de novembre, ne seront guère en mesure de produire une "revitalisation" générale de la culture. De l'avis de la Taskforce Culture, un "programme de relance de la culture" beaucoup plus large et accessible, à l’instar de ce que le Conseil fédéral a décidé pour le secteur du tourisme, doit être mis en place pour la culture. L'attractivité de la place économique suisse est notamment due à la richesse et à la qualité de l'offre culturelle. Les pays voisins, tels que l'Allemagne avec son programme "Neustart Kultur", montrent qu'il est urgent d'agir et que la volonté politique y est. Donnons-nous ensemble les moyens de relancer la culture suisse et de permettre au public de retrouver nos artistes et acteur·es culturel·les.

Ces derniers jours, il y a eu beaucoup de nouvelles concernant la situation pandémique et la culture. Voici notre résumé.

Un bref aperçu : 

1. 1. Toutes les mesures de soutien ont été prolongées par le Parlement : Il y aura toujours l’indemnisation pour pertes financières, l’allocation perte de gain et l’ aide d'urgence. Les détails sont expliqués ci-dessous.
2. 2. Les professionnel·le·s de la culture (et ceux en formation) peuvent continuer à se produire en public avec 3G. Les règles 2G ou 2G+, qui s'appliquent au public, ne concernent pas les artistes non salariés.
3. 3. Il y a eu de plus en plus de demandes refusées d'allocations pour perte de gain. Si cela est votre cas, nous vous recommandons de faire un recours et nous avons réuni des recommandations pour éviter les refus.

Vous trouverez ci-dessous des explications plus détaillées sur les différents points.

De nombreux indépendant-e-s sont confrontés à une pratique restrictive en matière d'allocations pour perte de gain Corona

Avec les développements épidémiologiques actuels et les nouvelles mesures et recommandations du Conseil fédéral, les annulations et les reports se multiplient à nouveau dans le secteur culturel : Fêtes de Noël, fêtes d'entreprise, manifestations amateurs avec soutien professionnel ou tournées internationales. C'est justement dans cette situation que les associations culturelles reçoivent des retours de membres dont les demandes d'allocations pour perte de gain sont refusées. La raison invoquée par les caisses de compensation cantonales est la suivante : Aucune mesure décrétée par la Confédération et les cantons n'est actuellement en vigueur dans le domaine culturel qui donnerait droit à une indemnisation.

Du point de vue de la Taskforce Culture, cette pratique est dénuée de tout fondement.

• Tout d'abord, l'argument selon lequel il n'existe aucune mesure actuelle qui porterait atteinte à l'activité culturelle est tout simplement faux : L'obligation de porter un masque, l'obligation d'obtenir un certificat ainsi que la recommandation urgente du Conseil fédéral de minimiser les contacts ont des conséquences très directes sur la vente de billets ainsi que sur la faisabilité économique des manifestations - dans le domaine culturel comme dans le domaine privé (fêtes d'entreprise, etc.).
• Deuxièmement, le moment choisi pour un tel durcissement dans l’octroi de ces allocations n'est en aucun cas compréhensible : Face à l'augmentation du nombre de cas et afin d'éviter la surcharge des hôpitaux, le Conseil fédéral a décidé de nouvelles mesures qui ont déjà conduit à l'annulation d'un grand nombre de manifestations. Les acteurs-trices culturel-le-s et les organisateurs-trices ont largement épuisé leurs réserves financières - et les prévisions pour les semaines et les mois à venir laissent place au pessimisme. Il n'est pas acceptable que l'allocation pour perte de gain soit de facto supprimée au moment même où elle est absolument nécessaire.
• Troisièmement, une telle pratique ne découle ni de la loi Covid-19, ni de l'ordonnance, ni des circulaires actuelles de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Le fait que les chiffres d'affaires dans les branches concernées (dont font partie non seulement la culture, mais aussi par exemple l'événementiel ou la restauration) ne soient pas encore revenus à la normale est une conséquence directe des mesures ordonnées ces derniers mois pour endiguer la pandémie.

La pratique actuelle concernant l'allocation pour perte de gain est, à notre avis, une mesure d'économie. Et ce, bien que le Parlement ait confirmé à plusieurs reprises vouloir compenser les pertes de revenus causées par les mesures sanitaires dès lors que les indépendant-e-s subissent une baisse de 30% du chiffre d'affaires habituel.

Dans une lettre datée du 8.12.2021, la Taskforce Culture a donc demandé à l'Office fédéral des assurances sociales de revoir sa pratique auprès des caisses de compensation - en particulier au vu des développements actuels inquiétants dans le domaine des manifestations.

Les événements se précipitent à nouveau, voici la situation actuelle à notre connaissance :

Il n'y a pas d'interdiction de manifestation. Mais il y a de nouvelles obligations qui devraient conduire plus ou moins obligatoirement à de nouvelles annulations. Selon nos informations, on reste en droit de faire une demande de soutien, même s'il s'agit d'annulations "volontaires" qui, sans être directement interdites, sont dues aux mesures de pandémie. Si vous recevez d'autres décisions, veuillez nous en faire part. 

Voici les règles modifiées qui sont déterminantes pour nous : 

• L'obligation de certificat s'applique désormais à l'intérieur pour toutes les manifestations publiques.
• L'obligation de porter un masque s'applique désormais à l'intérieur partout où un certificat est obligatoire.
• L'obligation de certificat s'applique désormais également à toutes les activités culturelles organisées par des non-professionnels. L'exception actuelle pour les groupes stables de moins de 30 personnes est supprimée. 
• Pour les manifestations en plein air, le certificat est désormais obligatoire à partir de 300 participants. Jusqu'à présent, la limite était fixée à 1000 participant·e·s.
• Lorsque le port du masque n'est pas possible, des mesures de remplacement s'appliquent : obligation de s'asseoir pour consommer ou collecte des données de contact lors d'activités culturelles comme les répétitions de chorale.
• Tous les établissements publics soumis à l'obligation de certificat ainsi que toutes les manifestations intérieures et extérieures ont la possibilité de limiter l'accès aux personnes vaccinées et guéries (2G) et de renoncer à l'obligation de porter un masque. À cette fin, l'application de contrôle des certificats Covid doit être étendue. Cette adaptation ne sera disponible que le 13 décembre 2021. D'ici là, les exploitants des établissements ou les organisateurs devront vérifier manuellement si la personne concernée est vaccinée ou guérie.
• Les restrictions de capacité pour les espaces intérieurs seront supprimées.
• Les obligations de quarantaine lors de voyages dans des pays à risque sont à nouveau supprimées. Désormais, outre un test PCR avant l'entrée dans le pays, un deuxième test (test PCR ou test rapide d'antigène) doit être effectué entre le quatrième et le septième jour après l'entrée dans le pays. Les frais de test doivent être pris en charge par les personnes entrant en Suisse.

Comme on pouvait s'y attendre, ces nouvelles dispositions entraînent une recrudescence des refus. Voici donc également des informations sur la situation politique de départ :  

Au Parlement, les deux chambres ont approuvé la prolongation des mesures de soutien jusqu'à fin 2022. Cela signifie qu'il sera toujours possible de déposer une demande d'allocation pour perte de gain et d’indemnisation, et qu'il sera toujours possible de déposer une demande d'aide d'urgence auprès de Suisseculture Sociale en cas de situation d'urgence (ou juste avant). L'affaire n'est pas encore définitivement close au Parlement, car il y a encore des divergences à régler entre le Conseil national et le Conseil des Etats. Nous vous tiendrons au courant lorsque la situation sera définitive, mais pour l'instant, nous pouvons être confiants : dans cette situation à nouveau malheureuse, l'aide continuera au moins à fonctionner.  

Les refus de décembre 2021, qui sont arrivés trop tard pour les demandes qui devaient être déposées le 30 novembre, peuvent être indiqués dans la première demande en 2022, selon une information de l'Office fédéral de la culture.  

Actuellement, nous entendons de plus en plus souvent dire que les acteurs·trices culturel·le·s doivent "prouver", dans le cadre de demandes d'allocations pour perte de gain, que leurs pertes de chiffre d'affaires sont dues à des mesures Corona. Cette "obligation de preuve" ne figure pas sous cette forme dans les règles de l'ASM, mais semble être une règle pratique. Nous nous engageons auprès de l'Office fédéral des assurances sociales pour que les caisses de compensations soient tenus de poser ici des conditions réalistes et de tenir compte des réalités de l'industrie culturelle. Nous vous tiendrons au courant. 

Veuillez également consulter les informations et la FAQ de l'OFSP. 

Deux tiers des acteurs du secteur culturel restent tributaires d’un soutien - un sondage montre les effets durables du Covid sur la culture

Le sondage réalisé par le bureau de recherche Ecoplan pour le compte de Taskforce Culture a analysé en octobre l’état de la culture en Suisse à la fin de la deuxième année de pandémie et a examiné ses perspectives d’avenir. Il en résulte clairement que le secteur culturel est encore très loin d’une normalisation.

Sur la base de ces résultats sans équivoque, la Taskforce Culture appelle le Parlement à prolonger jusqu’à la fin 2022 les importantes mesures de soutien Covid - tant le dispositif propre à la culture que les instruments macroéconomiques. Un arrêt du soutien à la fin de l’année serait terriblement dommageable pour toutes celles et tous ceux qui continuent d’être touchés et relativiserait de façon inconsidérée l’aide apportée ces derniers mois. Les divers systèmes de soutien ne couvrent certes que le strict nécessaire, mais ils se révèlent efficaces et fonctionnent aujourd’hui comme hier de façon efficace.

Les mesures de soutien Corona étaient vitales…

Les résultats de l’enquête montrent très clairement l’importance du dispositif mis en place par la Confédération et les cantons durant la pandémie. En 2020, les aides ont représenté pour les acteurs du milieu culturel interviewés presque un tiers de leurs revenus. En 2021, elles équivalaient encore à plus d’un quart. Toutefois, deux tiers des personnes participant au sondage ont gagné en 2020 moins de 80% que l’année précédente, et ce en tenant compte des revenus provenant des aides. Ainsi la part des travailleurs culturels dont le revenu s’élève à moins de 40’000 CHF est passée de 46% (2019) à 61% (2020) et 57% (2021). La situation extrêmement tendue se reflète également au niveau des entreprises culturelles : près de trois quarts d’entre elles indiquent que le chiffre d’affaires de l’année passée se situe sous les 80%, et pour près de la moitié même sous les 40%, de celui réalisé habituellement avant le Corona - circonstances dans lesquelles peu d’entreprises peuvent survivre sans aides. Plus drastique encore l’impact sur la (pré)vente de tickets : en 2020, elle se situait pour près de la moitié des entreprises culturelles sondées sous les 20% et les chiffres disponibles à ce jour pour l’année en cours sont à peine supérieurs. Quant aux associations culturelles, le tableau est tout aussi dramatique : en 2020, 61% de celles qui ont été sondées ont obtenu moins de 20% de leurs revenus réguliers et, durant l’année en cours, une bonne moitié d’entre elles se situent encore à ce niveau extrêmement bas.

… et restent essentielles - une condamnation sans équivoque des prêts remboursables

Selon la version actuelle de la loi Covid, ces instruments, qui ont fait leurs preuves et sont souvent vitaux, disparaîtront à la fin 2021. Mais le Conseil fédéral a reconnu la nécessité de leur prolongation et l’a proposée au Parlement. Les résultats mis en avant par le sondage confirment la nécessité d’une prolongation : les chiffres montrent clairement une légère reprise pour l’année en cours, mais un secteur culturel tel qu’on l’a connu avant la pandémie n’est toujours pas en vue en 2022 : seuls 21% des travailleurs culturels interviewés disent avoir réalisé un volume de commande comparable à celui d’avant la crise Corona. Pour 23% des personnes sondées, les réservations et commandes pour l’année 2022 sont réduites de moitié en comparaison de l’année précédente et 42% d’entre elles ne réalisent que 25% du volume de commandes habituel. Certes, une légère reprise se profile pour les entreprises culturelles à l’horizon 2022 ; toutefois 45% d’entre elles s’attendent à réaliser un chiffre d’affaires n’atteignant au maximum que 80% de celui réalisé avant le Corona.

En même temps, 65% des travailleurs culturels interviewés indiquent qu’ils continueront de dépendre des mesures d’aide en 2022. Pour plus de la moitié d’entre eux, leur situation économique se détériorerait sensiblement, fortement, voire même totalement, sans les aides. Quant aux entreprises culturelles, deux tiers d’entre elles, et 58% des associations culturelles, indiquent qu’elles resteront tributaires des mesures d’aide l’année prochaine, l’accent étant mis ici surtout sur les indemnités pour perte de gain et sur les aides financières réservées aux associations du milieu culturel amateur.

La volonté de remplacer des mécanismes d’aide qui ont fait leurs preuves par un système de prêts remboursables a été condamnée sans la moindre équivoque : seules 4% des entreprises sondées et 9% des associations culturelles indiquent qu’un tel dispositif se substituant aux instruments mis en oeuvre à ce jour les aiderait.

Le paquet de mesures fonctionnant doit être maintenu

Le système d’aide actuel pour les acteurs du milieu culturel s’appuie sur des mesures d’ordre macroéconomique (allocation pour perte de gain Covid-19, l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail) et subsidiairement sur des mesures culturelles (indemnisation pour perte de revenus, aide d’urgence). Selon l’enquête menée par Ecoplan, 60% des travailleurs culturels touchés par les conséquences du Covid partent du principe qu’ils continuent d’avoir besoin d’une forme ou d’une autre d’allocation pour perte de gain due au coronavirus. Les allocations pour perte de gain dédommagent, entre autres, les travailleurs culturels, les organisateurs, les techniciens et les agences qui ont subi, sans qu’ils en soient nullement responsables, une importante baisse de revenus. Et c’est précisément dans ces métiers que les indépendants et les contrats de travail à durée déterminée représentent plutôt la norme que l’exception. En ce qui concerne les indemnisations pour perte de revenus, lesquelles peuvent compenser, outre les annulations concrètes, aussi les baisses du chiffre d’affaires, le sondage montre que nombreux sont ceux qui continuent de s’attendre à des limitations, à des annulations et à des reports. Cela tient d’ailleurs beaucoup au mode de fonctionnement internationalement connecté de la branche : une planification garantie de tournées continue d’être difficile, ce qui complique la tâche des entreprises culturelles tournées vers l’année à venir.

La Taskforce Culture espère avec la population et les autorités que cette pandémie et ses drastiques conséquences seront bientôt surmontées. Nous demandons maintenant au Parlement de continuer de maintenir tendu le filet de compensations qui a bien fonctionné jusqu’à présent pour notre branche, avec l’espoir qu’il sera, de mois en mois, toujours moins nécessaire. Afin qu’à l’avenir aussi nous puissions tous faire l’expérience en Suisse d’une culture aux multiples visages.

Le 28 novembre, nous voterons pour la deuxième fois sur la loi Covid. Cette fois, il ne s'agit pas du noyau dur de la loi approuvée à une large majorité populaire, en juin mais exclusivement des amendements rédigés par le Parlement en mars 2021. Adoptée à l'époque, c’est la base légale du certificat Covid qui a déclenché ce deuxième référendum. Comme pour le premier vote sur la loi Covid, nous avons examiné les éventuelles conséquences de ce dernier à votre niveau, en nous concentrant sur les arguments factuels. Bien entendu, nous sommes conscient·es des facteurs (socio-politiques) liés au certificat Covid mais nous voyons notre tâche avant tout à travers une analyse objective des points soumis au vote.

Toutes les informations et notre argumentation pour le vote peuvent être trouvées ici.

Nous le savons : Vous avez déjà reçu plusieurs enquêtes de notre part. Malheureusement, comme dans de nombreux autres domaines de notre situation actuelle, aucune conclusion n'a encore été tirée. Il y a un risque que l'opinion erronée prévale au Parlement, selon laquelle tout est maintenant revenu à la normale. Mais la planification et la mise en œuvre d'événements et de projets culturels restent un défi et impliquent souvent des pertes financières. Nous avons donc besoin de toute urgence d'une prolongation des mesures de soutien et compensation Covid, au moins pour celles et ceux qui sont encore fortement touché·es. Nous avons besoin d'informations actualisées sur la situation du secteur culturel pour disposer, entre autres, d'un ensemble d'arguments pour le lobbying politique.

Par conséquent, la Task Force Culture a décidé de mener une enquête dans l'ensemble du secteur culturel, auprès des actrices et acteurs culturels, des entreprises culturelles et des associations culturelles amateurs. La Taskforce Culture a chargé donc le bureau de conseil et de recherche Ecoplan (www.ecoplan.ch) de réaliser l'enquête en tant qu'agence indépendante.

Nous vous invitons donc à participer à l'enquête sur la situation du secteur culturel. Nous vous demandons de répondre à l'enquête avant le 25 octobre et vous remercions d'avance pour votre participation. 

Vous trouvez l'enquête pour les actrices et acteurs culturels ici.

Vous trouvez l'enquête pour les entreprises culturelles ici.

Vous trouvez l'enquête pour les associations culturelles amateurs ici.

La Taskforce Culture s’allie à de nombreux secteurs et à la majorité des partis politiques et demande que l’Etat continue de prendre en charge les coûts des tests pour obtenir un certificat Covid. L'accès aux tests et aux vaccins doit rester le plus simple possible, aussi bien en termes de temps, de langue, de lieu que de coût ; c’est là une demande essentielle du secteur culturel qui est encore loin de la normalisation.

Si les coûts des tests ne sont plus pris en charge par l'Etat dès le 1er octobre, cela aura un impact négatif sur la fréquentation des événements, notamment ceux destinés à un public jeune et nocturne. La Taskforce Culture est donc favorable à la poursuite de la gratuité des tests : il ne faut pas désavantager les personnes aux moyens financiers limités, et il faut leur garantir l’accès au certificat. Il faut également maintenir le libre accès aux tests pour les artistes qui ont désormais besoin d'un certificat pour se produire et qui, souvent, ne sont pas dans une relation de travail avec l'organisateur (mais sont engagés d'une autre manière, par exemple par le biais d'un contrat de travail ou d'une commande).

L'obligation de certificat est un défi pour le secteur culturel

Nous saluons la clarté du Conseil fédéral qui pose une limite claire, au 24 janvier, de l'obligation d'obtenir un certificat, et affirme par là que cette obligation restera une mesure temporaire dans la lutte contre la pandémie.

L'obligation d'obtenir un certificat pose de nombreuses questions de mise en oeuvre pratique pour le secteur culturel et événementiel. Par exemple, lors d'événements, le traitement différent des personnes qui sont dans une relation de travail (pas d'obligation de certificat imposée officiellement) et de celles qui ne sont pas dans une relation de travail (obligation de certificat imposée officiellement) entraîne de nombreuses complications :

• Les organisateurs d'événements engagent souvent d'autres entreprises, par exemple pour des services liés à l'événement (sous-traitants, relation contractuelle). L'obligation de certificat s'applique-t-elle désormais à un technicien de l'événement qui n'est pas directement employé par l'organisateur de l'événement, mais par ce sous-traitant ?
• Les bénévoles doivent présenter un certificat, contrairement aux employés de l'organisateur, pour lesquels il n'y a pas d'obligation officielle. Il est donc possible que deux personnes effectuant la même tâche lors d'un même événement soient soumises à des règles différentes concernant cette obligation.
• Par conséquent, l’application de l’obligation de certificat pour pouvoir travailler reste hasardeuse. Pour les artistes qui sont engagés sur la base d'un contrat de travail, cette obligation n’existe pas, alors que pour celles et ceux qui sont engagés autrement, cette obligation de certificat imposée officiellement s'applique.

Exigences :

• Tant que l'obligation de certificat s'applique aux événements culturels, aux entreprises culturelles et aux activités culturelles, il faut maintenir le libre accès aux tests pour obtenir un certificat.
• On ne comprend pas pourquoi la recherche des contacts est requise en plus du certificat obligatoire dans les discothèques et les clubs de danse. Cette exigence devrait être supprimée.
• Tout comme l'accès aux tests, la vaccination doit être rapide et facile. Elle doit également inclure l'accès à des informations dans différentes langues et la possibilité de clarifier les questions et réserves lors d'un entretien personnel avec un spécialiste.

Les incertitudes liées à l’évolution épidémiologique et aux mesures de protection rendent la planification d’événements culturels toujours aussi difficile, et continuent d’engendrer de lourdes pertes financières. Il est donc urgent de prolonger toutes les mesures de soutien et d’indemnisation jusqu’à la fin de 2022 au moins.

Par son dispositif de mesures, le Conseil fédéral cherche à préserver le fonctionnement du système de santé et éviter la surcharge des hôpitaux tout en évitant la fermeture de certains secteurs ou l’interdiction de certaines activités, et c’est tout à son honneur. Il faut absolument éviter un nouveau confinement et de nouvelles fermetures dans le domaine de la culture.

On est très loin d’un retour à la normale

Bien que le Conseil fédéral ait annoncé la phase de normalisation, le secteur de la culture est encore très loin d’avoir retrouvé un fonctionnement normal, aussi bien en ce qui concerne son exploitation quotidienne que son efficacité économique et sa capacité de planification.

● Les artistes* de toutes les disciplines ont besoin de représentations ou de présenter leurs oeuvres à l’étranger pour pouvoir gagner leur vie. Or, au plan international, on ne peut toujours pas espérer une régulation du secteur culturel (restrictions de voyage, interdictions de manifestations, annulations d’événements, etc.).

● Goulet d’étranglement de la diffusion et de la production : l’interdiction d’organiser des événements a empêché les artistes durant longtemps de présenter leurs oeuvres à un public en live (cinéma, musique, comédie, livres, photos, pièces de théâtre, spectacles de danse, etc.). Dès l’automne, on pourra rattraper une partie de ce qui a dû être reporté. En revanche, les nouvelles oeuvres doivent souvent attendre l’automne 2022, voire davantage, pour être présentées, ce qui représente un manque à gagner puisque les représentations et les présentations d’oeuvres engendrent des revenus.

● Plus de dépenses pour moins de revenus : jusqu’à nouvel avis, les événements culturels sont soumis à des restrictions (certificat Covid). On voit dans les préventes qui sont à la traîne et les faibles volumes d’audience que le public hésite à revenir. Parallèlement, les projets culturels doivent faire face à une augmentation des coûts (due par exemple aux mesures de protection dans le milieu du cinéma).

Les difficultés de planification, déjà présentes, se renforcent encore L’introduction partout du certificat pour toutes les manifestations en salle et autres activités culturelles, et le fait qu’à partir du 1er octobre, les coûts des tests permettant d’obtenir un certificat Covid seront à la charge des personnes elles-mêmes augmentent les frais organisationnels et les charges financières. Et cela risque notamment d’entraîner une perte supplémentaire de fréquentation du public.

Les grandes manifestations annulées à court terme montrent bien que le risque d’annulation existe à tout moment à cause de la situation tendue des capacités hospitalières. Dans ce contexte, le secteur événementiel voit l’avenir avec crainte. Il faut maintenant décider — et rendre cette décision contraignante — de la date à laquelle l’obligation temporaire de certificat (actuellemet limitée au 24 janvier 2022) sera levée, et sur la base de quels paramètres elle pourra l’être. Il s’agit de revoir très régulièrement ces mesures pour que le certificat ne soit en usage que le temps nécessaire (proportionnalité).

Il faut prolonger les mesures de soutien, pas les restreindre

Le secteur culturel doit pouvoir compter sur les indemnisations pour pertes financières jusqu’à fin 2022 au moins, ainsi que sur les contributions aux projets de transformation, les aides d’urgence et aides financières pour les organisations culturelles du secteur amateur. Le parapluie de protection pour les manifestations publiques doit également se prolonger jusqu’à fin 2022 au moins. Si, contre toute attente, le retour à la normale s’effectue plus rapidement que prévu, cela entraînera aussi une réduction des demandes reçues ou approuvées. La prolongation des mesures pour la culture n’est donc qu’une garantie financière. L’insécurité est maximale dans le secteur culturel du fait du report de la décision concernant la poursuite des instruments fixés par la loi Covid à la session d’hiver, c’est-à-dire quelques jours seulement avant leur expiration.

Il faut également prolonger au-delà de fin septembre 2021 l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) pour les contrats de travail à durée déterminée et pour les travailleurs* sur appel. La procédure simplifiée (sommaire) doit continuer à s’appliquer aux RHT et il faut étendre la période maximale de retrait des RHT, qui est actuellement de 24 mois. Dans la situation actuelle, il ne semble pas très utile de constater qu’en matière d’allocations perte de gain pour les indépendants*, les obstacles (administratifs) ont apparemment aussi été relevés.

Conclusion:

Le secteur de la culture a besoin d’autant de stabilité que possible dans cette situation instable, surtout en ce qui concerne les instruments de soutien existants qui ont fait leurs preuves. Une prolongation avec une vision de l’avenir et des pratiques aussi peu bureaucratiques que possible sont essentielles pour sauvegarder la diversité culturelle.

L'OFAS a malheureusement décidé qu'à partir du 1er septembre 2021, il n'y aura plus de droit à une indemnisation suite à une interdiction générale de manifestations, sauf pour les grandes manifestations qui doivent être approuvées par les autorités cantonales compétentes. À partir du 1er septembre 2021, les personnes concernées dans ce secteur qui subissent une perte de revenus en raison des restrictions encore en vigueur pourront demander la prestation en invoquant une restriction significative de l'emploi.

Cela signifie pour vous que, pour demander le remboursement de la perte de gain Corona, vous ne pouvez plus choisir l'option des événements annulés - sauf s'il s'agit d'événements majeurs, comme décrit ci-dessus. Si vos revenus sont toujours concernés, vous devez être en mesure de prouver que vos revenus sont inférieurs d'au moins 30 % à ceux de l'année précédente. De cette façon, vous devriez continuer à recevoir une allocation pour perte de gain.

En cette fin d’été 2021, la pandémie de Coronavirus continue de poser de nombreuses questions et de grandes incertitudes subsistent : que signifie le lancement de la phase de normalisation par le Conseil fédéral pour les personnes travaillant dans le domaine de la musique ? Dans quelles circonstances les gens pourront-ils écouter de la musique en direct et participer aux évènements culturels avec un certain degré de certitude ? Et que signifie la suppression des tests gratuits pour le secteur?

SONART continue de s'occuper intensément des défis posés par la pandémie. Nous reconnaissons la difficulté de la situation aussi bien d’un point de vue politique que de santé publique, ainsi qu'une grande diversité d’opinion parmi nos membres en ce qui concerne la stratégie de vaccination du gouvernement fédéral. Indépendamment de la question de la vaccination, l'extension du système de certificats dans le secteur culturel suscite de grandes réserves, surtout si les tests gratuits sont supprimés. Cette mesure affaiblira le secteur, car les fréquentations culturelles deviendront trop coûteuses pour les personnes non vaccinées. SONART est donc contre la suppression des tests gratuits.

Cette année, en début d’été, les rangs du secteur culturel ont dit oui, avec hésitation, à un système dans lequel les organisateur·trice·s pouvaient utiliser un certificat Covid s'ils le souhaitaient. La réserve était claire : une telle solution ne peut être que temporaire. Le Conseil fédéral l'a toujours affirmé. Pour l'état de normalité, l'exigence du certificat devrait généralement être abandonnée. En attendant, certain·e·s organisateur·trice·s n'utilisent le certificat que parce qu'une opération à capacité réduite n'est tout simplement pas rentable. D'autres organisateur·trice·s n'opèrent pas avec un certificat et continuent à appliquer des restrictions de capacité. Que ce soit avec ou sans certificat, il n'est pas question d'une normalisation du secteur culturel dans la situation actuelle. 

En outre, les mesures de soutien aux travailleurs·euse·s et aux entreprises du secteur culturel menacent d'expirer à la fin de l'année. Dans la saison actuelle, les programmes sont complets, et une grande partie d'entre eux sont des événements reportés de la période de pandémie. Cette accumulation de programmes affecte tout le monde, mais surtout les artistes qui ne bénéficient plus d'aucun report et qui doivent maintenant attendre au moins jusqu'au printemps 2022 avant de pouvoir eux aussi obtenir à nouveau des engagements. Cela signifie que si la normalité n'est pas encore en vue pour notre secteur, même dans la phase dite de normalisation du gouvernement fédéral, le soutien vital pourrait prendre fin à la fin de 2021. SONART s'attend donc à ce que les mesures de soutien soient prolongées jusqu'à la mi-2023 au plus tôt.

Dans cette perspective globale, SONART formule les attentes suivantes à l'égard du Conseil fédéral, des Cantons et du Parlement : 

• Des annonces rapides et claires sur les conditions dans lesquelles le certificat Covid dans le secteur culturel peut être à nouveau supprimé - et en particulier quand il sera à nouveau supprimé.
• Poursuite de la prise en charge des coûts des tests effectués dans le cadre d'un certificat Covid.
• Maintien des mesures de soutien aux travailleurs·euses culturel·les et entreprises culturelles de la culture jusqu'à une réelle normalisation du secteur culturel, c'est-à-dire au moins jusqu'à la mi-2023. Concrètement : maintien des indemnités pour les travailleurs·euses et entreprises de la culture, remplacement du revenu Corona, chômage partiel et aide d'urgence via Suisseculture Sociale. Ils fonctionnent dans une large mesure et préservent la diversité culturelle.

La planification d’événements culturels reste aujourd’hui un défi, à cause des incertitudes quant à l’évolution de la pandémie et des mesures de protection. Le secteur culturel n’a pas encore retrouvé son fonctionnement normal, même si le Conseil fédéral a annoncé le début de la phase de normalisation. Il est donc urgent de prolonger la validité des mesures de soutien du secteur culturel (art. 11 de la loi Covid-19) jusqu’à mi-2023 au moins.

Télécharger l'argumentaire de la Taskforce Culture

La Taskforce Culture salue les ouvertures annoncées par le Conseil fédéral ; quelques points importants concernant le certificat Covid restent pendants

Le « cinquième assouplissement » communiqué hier offre des simplifications substantielles pour la culture, tant dans le secteur professionnel que dans le secteur amateur. Il est réjouissant de constater que plusieurs préoccupations de la Taskforce Culture — notamment celles relatives aux restrictions de capacité — ont été intégrées dans l’ordonnance révisée et que celle-ci prend en compte des préoccupations importantes de la branche. Cependant, il demeure nécessaire de clarifier certains points pour les manifestations avec le certificat Covid, notamment en ce qui concerne les capacités de test et la prise en charge des coûts.

C’est la bonne direction : on peut de nouveau organiser les manifestations culturelles avec davantage de public et dans des conditions moins strictes. Il est également réjouissant que les mêmes règles s’appliquent désormais aux secteurs professionnels et amateurs. Les amateurs peuvent désormais répéter et se produire dans des conditions satisfaisantes. Ces nouvelles règles et assouplissements supplémentaires ont été formulés à court terme, et de manière inattendue, et les acteurs et actrices du secteur culturel vont les étudier en détail pour pouvoir les mettre en œuvre. Certaines questions se posent encore concernant la mise en pratique.

Concernant le certificat Covid

On ne sait toujours pas si la Confédération et les cantons couvriront les coûts des tests pour les événements avec certificat Covid et si la capacité de test sera suffisante lors de plus grands événements ou lors d’une concentration d’événement dans une même région. Si la Confédération exige les tests, elle doit prendre en charge les coûts. Les interrogations ayant trait notamment à la mise à disposition de tests en quantité suffisante par la Confédération et les cantons et à leur financement affaiblissent sensiblement le concept du certificat. Il est impératif que le test soit une alternative valable.

Lors des événements auxquels on ne peut participer qu’avec un certificat Covid valide, le matériel de test pour les tests rapides effectués sur place est désormais censé être remboursé. En revanche, le fait que les coûts de l’infrastructure pour la mise en place des tests et pour le personnel spécialisé sur place ne soient pas couverts et qu’on ne puisse les faire valoir dans le cadre de l’indemnisation pour perte financière pose problème.

La sécurité de la planification reste de la plus haute importance

On ne saurait trop insister sur l’importance pour la tenue des événements d’avoir un délai de planification suffisant. Si tous les acteurs et actrices de la branche comprennent qu’un projet peut être stoppé à court terme pour des raisons épidémiologiques, il est plus difficile d’admettre que l’on détermine les conditions-cadres d’une phase à venir si peu de temps à l’avance. Nous souhaitons ici une communication précoce des conditions-cadres pour tous les types et toutes les tailles d’événements à l’avenir.

Malgré la bonne situation épidémiologique actuelle, les cantons doivent également mettre en œuvre rapidement le parapluie de protection pour les manifestations publiques, ce qui permettra aux organisateur·rices de faire une planification sur la base d’une couverture financière suffisante. Enfin, il est maintenant nécessaire de définir rapidement une perspective pour la phase de normalisation : quand peut-on espérer l’atteindre, quelles conditions seront maintenues, et pendant combien de temps ?

Résultats de la session d’été du Parlement

Le Parlement a approuvé les points suivants sans grand débat :

●  crédits supplémentaires pour les indemnisations pour perte financière/projets de

transformation et pour les aides financières aux associations culturelles du domaine

amateur ;

●  crédit pour le parapluie de protection pour les événements publics (assurance annulation

pour les grands événements tels que les festivals) ;

●  prolongation jusqu’à la fin 2021 de l’allocation Corona-perte de gain pour indépendants.

Il est regrettable que la prolongation des mesures de soutien à la culture jusqu’à la fin avril 2022 ait été rejetée de justesse lors de la session d’été, alors même qu’il est clair depuis longtemps que l’on ne retrouvera pas une normalité de la vie culturelle d’ici la fin de l’année.

Au moins, les dépenses supplémentaires liées au coronavirus (p. ex. coûts d’infrastructure, personnel supplémentaire, etc.) pour les événements organisés devraient désormais être compensées par les indemnités d’annulation. Une partie de ces dépenses supplémentaires sera certainement encore engagée au début de 2022. En outre, les organisatrices et organisateurs d’événements sont également tributaires des tournées internationales des artistes. Cependant, les tournées ne recommencent que lentement à être organisées et on ne peut espérer un retour à la normale avant le printemps/été 2022. De nombreuses actrices et acteurs culturels continuent d’être tributaires des événements privés et des spectacles d’entreprise pour gagner leur vie. Il n’y a toujours pas de signes de reprise dans ce domaine, et l’aide d’urgence aux actrices et acteurs culturels restera probablement une mesure de soutien nécessaire pendant un certain temps encore.

La Taskforce Culture est heureuse d’offrir son expertise pour soutenir l’évaluation de la situation dans le domaine de la culture que le Conseil fédéral prévoit de faire à l’approche de la session d’automne.

La semaine dernière a apporté deux bonnes nouvelles pour la culture en ces temps difficiles : 

D'une part, le peuple a approuvé la loi Covid 19 à une large majorité. SONART avait recommandé un vote positif ici car nous étions convaincus que la loi était nécessaire comme base pour soutenir le secteur culturel. Cela signifie qu’il y a une base légale sur laquelle nous pouvons nous battre pour garantir que ceux qui en ont encore besoin puissent être soutenus jusqu'en 2022. 

L'un des points litigieux était la crainte que l'application du certificat Covid à la culture ne conduise à une sorte de société à deux vitesses. La Taskforce Culture, à laquelle SONART participe également, a émis un avis différencié à ce sujet, que vous pouvez lire ici. 

La deuxième bonne nouvelle est que, lors de la session d'été, le Parlement a apporté de nouvelles améliorations à la loi dans notre sens : 
 

• L'allocation pour perte de gain pour les indépendant·e·s se poursuivra finalement jusqu'à la fin de l'année 2021, et pas seulement jusqu'à la fin du mois de juin comme il était initialement prévu.
• Un crédit supplémentaire pour la poursuite du financement des mesures culturelles a été approuvé, de sorte que les indemnisations pour perte de revenu et l'aide d'urgence devraient également être financées jusqu'à la fin de l'année – il faudra maintenant veiller à ce que les cantons continuent à mettre en œuvre les indemnisation pour perte de revenus (le prochain délai de soumission est le 31 septembre – plus d'informations ici).
• Sont également votés: un parapluie financier pour les risques des organisateurs d'événements et des fonds de soutien pour les associations dans le domaine de la culture amateur, qui font souvent appel à des travailleur·euses culturel·les professionnel·le·s pour leurs projets.
• Une proposition de prolongation des mesures culturelles jusqu'à la mi-2022, également surprenante pour nous mais très réjouissante, a déjà été discutée et adoptée par le Conseil national, mais a encore échoué au Conseil des États. Nous sommes convaincus que nous pourrons revenir sur cette question lors de la session d'automne ; le Conseil fédéral a déjà donné à l'administration le mandat de préciser comment la culture se comportera d'ici là et quelles sont les perspectives pour l'année à venir. Nous fournirons bien sûr à l'administration de bonnes informations et des perspectives importantes.

L’été de la culture ? Les questions brûlantes pour la culture suisse dans la session d’été

Au cours de la présente session, le Parlement devra se prononcer une nouvelle fois sur plusieurs questions d’importance vitale pour la culture : augmentation des moyens pour les indemnisations pour pertes financières et les projets de transformation ainsi que pour les aides financières pour les associations culturelles d’amateurs ; financement du parapluie de protection pour les manifestations publiques et prolongation de l’allocation pour perte de gain.

Même après les mesures d’assouplissement en vigueur depuis le 31 mai, le secteur culturel est loin de retrouver une situation normale. Les restrictions qui restent encore dans le secteur culturel ne permettent toujours pas d’organiser des événements couvrant les coûts. Les acteurs culturels n’ont toujours pas d’engagements et les associations culturelles d’amateurs sont encore soumises à des restrictions importantes pour reprendre leurs activités. On ne peut probablement pas espérer un retour à la normale avant de 2022. Si l’on observe le nombre de demandes qui ont été soumises, les montants des soutiens demandés et ceux des fonds qui ont été accordés, on voit tout de suite que le budget disponible pour 2021 est loin d’être suffisant. Selon les chiffres publiés hier par l’Office fédéral de la statistique (OFS), le nombre de personnes travaillant dans la culture a diminué pendant la pandémie de 2020 de 5 % par rapport à l’année précédente. Dans les communautés rurales, la diminution a été presque trois fois plus importante que dans les villes.

Indemnisation pour perte financière — un instrument indispensable

L’indemnisation pour perte financière dont les coûts sont supportés pour moitié par la Confédération et pour moitié par les cantons reste un instrument indispensable pour le secteur culturel. Une augmentation du plafond des coûts de 140 millions de francs est donc absolument nécessaire si l’on veut préserver la vie culturelle en Suisse. Il serait extrêmement contradictoire et dangereux, pour ne pas dire fatal, de mettre fin prématurément à cette aide essentielle en rejetant l’augmentation des fonds avant que la culture ne revienne à une certaine normalité en 2022. La branche de la culture, avec ses milliers d’emplois et une valeur ajoutée qui se compte en milliards de francs, serait extrêmement fragilisée par cette décision arbitraire.

La diversité culturelle doit beaucoup à la diversité de la culture populaire

La diversité culturelle de la Suisse doit également beaucoup à l’engagement des nombreuses associations d’amateurs de la branche. Près de deux tiers de la population s’adonnent à des activités culturelles en amateur (voir la statistique de poche de l’OFC sur la culture en Suisse en 2020). Ces associations, qui s’engagent activement dans l’éducation culturelle, sont également des employeurs importants pour les chefs d’orchestre ou de choeurs, chorégraphes et metteuses en scène professionnelles. Or, pour la branche des associations d’amateurs, les restrictions restent très sévères. Il est donc important de continuer à leur fournir les moyens financiers nécessaires et d’augmenter de 8 millions de francs le crédit-cadre pour que cette culture populaire puisse continuer d’exister.

Le thème brûlant : les grandes manifestations

Il faut un long délai de préparation pour planifier des événements de moyenne et grande envergure (en moyenne 6 à 9 mois). Dans la situation actuelle qui reste incertaine, on ne peut réaliser de tels projets que si l’on a une garantie d’indemnisation au cas où l’événement ne pourrait pas avoir lieu ou ne pourrait être organisé que de façon limitée à cause des mesures sanitaires. Le Parlement doit absolument allouer les fonds fédéraux de 90 millions demandés pour le parapluie de protection. Il appartient ensuite aux 26 cantons de mettre rapidement en oeuvre l’ordonnance fédérale afin que cette assurance annulation puisse déjà avoir l’effet souhaité par le Parlement pour les manifestations estivales.

Extension de l’allocation perte de gain Corona

Quelque deux tiers des entreprises culturelles sont des entreprises individuelles ou indépendantes (voir les chiffres de l’OFS, l’économie culturelle en Suisse, 2020). L’allocation perte de gain est une question de survie pour ces entreprises, ce d’autant plus que les mesures de soutien spécifiques à la culture (indemnisation pour perte financière, aide d’urgence pour les actrices et acteurs culturels), sont subsidiaires, c’est-à-dire seulement complémentaires. Il est donc essentiel que le régime de l’allocation perte de gain reste en vigueur jusqu’à la fin 2021.

La base juridique de toutes ces mesures se trouve dans la loi Covid-19. Seul un OUI clair de la population le 13 juin garantira que les mesures nécessaires se poursuivent pour une industrie culturelle qui est loin d’avoir retrouvé son fonctionnement normal.

Le 26 avril 2021, une autre réunion d'échange a eu lieu entre le conseiller fédéral Alain Berset et des représentants du secteur culturel suisse, SONART était également représentée. Toutes les informations sur l'échange peuvent être trouvées ici.

Le secteur culturel suisse se réjouit fondamentalement que les manifestations culturelles puissent de nouveau avoir lieu. Après un an sans arts vivants ni concerts, nous le savons: nous avons toutes et tous besoin de partager des moments de culture, et grâce aux concepts de protection, on peut les organiser sans crainte!

Lors de séaance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a tenu compte du besoin urgent de la population en matière d’événements culturels. C'est gratifiant et important. Nous avons tous besoin de convivialité, de manifestations culturelles et de lieux de rencontre tels que des restaurants ou des bars.

Par conséquent, les événements réunissant 50 personnes à l'intérieur et 100 personnes à l'extérieur constituent une étape importante. Cependant, pour de nombreux organisateurs d'événements culturels, actrices et acteurs culturels ou agences, les mesures qui restent en vigueur signifient qu'ils ne peuvent toujours pas travailler ni gagner normalement leur vie.

• Il n’y a toujours pas de perspectives pour les événements de grande envergure (par exemple, les festivals) ;
• Pour de nombreuses salles avec des petites ou moyennes jauges, l'exigence d'une occupation maximale d’un tiers rend l'organisation d'événements pratiquement impossible.

De plus, de sévères restrictions persistent aussi dans le secteur amateur :

• Les repr.sentations publiques restent interdites, et il est difficile pour les fanfares de répéter à 15 musicien.ne.s en raison des restrictions (le respect des 25 m2)

Il est donc indispensable de maintenir et de verser rapidement les indemnisations et les autres aides pour le secteur culturel. Pour les plus grandes manifestations, il faut aussi un bouclier de protection adapté au niveau fédéral.

Avec cette ouverture progressive, le secteur culturel saura prouver qu'il dispose de concepts de protection adaptés, axés sur la sécurité des publics, des artistes et de l'ensemble des équipes. Cela permettra au Conseil fédéral de décider rapidement de nouvelles étapes de réouverture.

Ordonnance sur la culture Covid-19 : des améliorations ponctuelles pour les acteurs culturels, mais il reste quelques problèmes.

Les ajustements décidés le 31 mars, par le Conseil fédéral, dans son ordonnance sur la culture Covid-19 améliorent nettement la situation de nombreux acteurs culturels et doivent être généralement salués. Mais certaines revendications importantes n’ont pas été prises en compte, restent mal ou même non résolues. C’est ce qu’il ressort de la session de printemps, qui a satisfait quelques revendications centrales tout en négligeant de sérieux problèmes.

Le terme « indépendants » enfin inscrit dans la loi et l’ordonnance

Employés dont les contrats de travail à durée déterminée changent souvent – les indépendants sont courants dans le domaine culturel. Il est donc important que ce groupe de personnes soit reconnu et explicitement mentionné, autant dans la loi que dans l’ordonnance. La définition retenue par le législateur selon laquelle, pour être considéré comme « intermittent » il faut attester d’au moins quatre engagements à durée déterminée auprès d’au moins deux employeurs différents du secteur culturel depuis 2018, est défendable, même s’il peut arriver que différents emplois à durée limitée auprès d’un seul employeur soient liés à des projets sans que cela équivaille à un contrat en chaîne interdit. Il est donc logique que l’on se base sur les années 2018 et 2019 pour calculer l’allocation pour perte de gain.

Une allocation pour perte de gain rétroactive pour les acteurs culturels

Les allocations pour perte de gain destinées aux acteurs culturels ont été réintroduites le 18 décembre 2020 pour les dommages financiers subis à partir du 19 décembre 2020. La modification de l’ordonnance met en oeuvre la rétroactivité décidée par le Parlement dans sa session de printemps : les allocations pour perte de gain peuvent être sollicitées pour la période d’indemnisation commençant le 1er novembre 2020. Les acteurs culturels pourront donc percevoir des allocations pour perte de grain, sans interruption, à partir de mars 2020, ce qui était déjà le cas pour les établissements culturels.

Des allègements concernant l’aide d’urgence via Suisseculture Sociale

Dans l’ensemble, les modifications de l’ordonnance sur la culture simplifient le traitement des requêtes, comblent de flagrantes lacunes et préviennent les refus contestables dans certains cas particuliers. Entre autres, dorénavant, la franchise sur les revenus se monte à 1 000 francs par mois. Seuls les biens dont le requérant ou la requérante peut librement disposer sont pris en compte dans l’examen du droit à l’allocation – l’immobilier lui appartenant n’en fait pas partie. De plus, la franchise sur la fortune va être légèrement augmentée à 60 000 francs ainsi qu’à 20 000 francs pour chaque enfant à charge. Au total, les personnes déjà confrontées à une situation financière très difficile vont bénéficier d’une amélioration substantielle de cet important instrument qu’est l’aide d’urgence.

La formation culturelle reste exclue

En revanche, la Task Force avait demandé que soit prise en compte la formation dans toutes les disciplines artistiques et qu’elle soit incluse dans les mesures de soutien à la culture : inexplicablement, cette revendication n’a pas été retenue. Ainsi, les personnes exploitant des écoles de danse privées, par exemple, mais aussi les ensembles de théâtre proposant desreprésentations en milieu scolaire continuent de passer entre les mailles du filet de toutes les mesures de soutien sans que cela soit objectivement justifié. La Confédération souligne au moins que les cantons ont la possibilité de combler cette lacune. Heureusement, à ce jour, quelques cantons ont reconnu ce besoin, mais il est évident qu'une solution à l'échelle nationale serait nécessaire et urgente. La formation de jeunes artistes en Suisse en est sérieusement menacée – de même que les nombreux établissements et professionnels de ce domaine.

Incertitude pour les organisateurs et questions ouvertes concernant le système d’aide

Soutenue par la Conférence des villes en matière de culture, la demande de compenser 100% des dommages effectivement reconnus des acteurs et établissements culturels et de supprimer dans l’ordonnance les plafonds cantonaux faussant la concurrence n’a pas été entendue. Cette négligence est incompréhensible du point de vue des établissements culturels, car les règlements actuels ne leur permettent pas de planifier des manifestations à l’avenir – l’impondérabilité financière et le manque de sécurité dans la planification sont trop importants.

Certes, un système d’aide pour certaines manifestations a été prévu dans la loi, qui pourrait compenser en partie l’insuffisance de l’allocation en cas de préjudice, mais pour l’instant, de nombreuses questions importantes restent sans réponse. Par exemple, la définition de l’expression « importance supracantonale » n’est pas encore clarifiée ; il en va de même pour le problème de devoir obtenir une autorisation cantonale au préalable alors que, normalement, celle-ci n’est délivrée que peu de temps avant la manifestation. On verra dans quelle mesure ce nouvel instrument apportera une véritable amélioration – malheureusement pour l'instant, il vaut mieux faire preuve d’un certain scepticisme et de la plus grande prudence entrepreneuriale lorsque reprendront les événements culturels. La question se pose notamment de savoir si tous les cantons collaboreront et si on ne risque pas de créer des différences indésirables dans la mise en oeuvre. Enfin, reste à savoir si les cantons pourront intégrer au moins la moitié de ces dépenses supplémentaires dans leurs budgets restreints, comme le législateur le demande.

L'expiration des aides dans le secteur culturel se profile à l'horizon

Même si cela ne concerne pas l’ordonnance sur la culture et donc pas le secteur culturel : le fait est que l’allocation pour perte de gain ne sera versée aux indépendants que jusqu’au 30 juin, ce qui se traduira pour les personnes concernées par une grande insécurité. On peut d’ores et déjà prévoir qu’au début du second semestre, la normalité ne sera pas revenue dans le domaine culturel et qu’il sera absolument nécessaire de prolonger le droit de perception de l’allocation pour les indépendants.

Enfin, depuis la session de printemps, le Conseil fédéral a également la possibilité de prolonger la durée maximale du droit à l'indemnité de chômage partiel de 18 mois actuellement à 24 mois au maximum. Pour la Taskforce Culture, il est clair que le Conseil fédéral doit faire usage de cette option lors d'une prochaine réunion.

Le 31.03.2021, le Conseil fédéral a annoncé les adaptations de l'ordonnance sur la culture. Heureusement, de nombreux points que nous avions demandés avec la Taskforce Culture lors de la session de printemps ont été pris en compte. Malheureusement, un vide subsiste pour les projets culturels dans le secteur de l'éducation.

Voici les informations provenant directement de l'Office fédéral de la culture. Nous examinerons encore d'autres effets concrets pour vous lors du processus de soumission des demandes et nous reviendrons vers vous.

Indemnisations des pertes financières pour les acteurs culturels
Quel changement est intervenu dans la période couverte ?
Les indemnisations des pertes financières pour les acteurs culturels avaient été réintroduites le 18 décembre 2020, pour des dommages encourus dès le 19 décembre 2020. La modification de l’ordonnance met en œuvre une rétroactivité décidée par le Parlement lors de la session de printemps : ces indemnisations peuvent être demandées pour la période de dommage à partir du 1er novembre 2020. Les acteurs culturels peuvent ainsi bénéficier des indemnisations sans interruption depuis mars 2020, au même titre que les entreprises culturelles.

Dans quel délai doivent être déposées les demandes ?
Des délais intermédiaires de dépôt des demandes sont fixés pour les indemnisations des pertes financières. Pour les acteurs culturels, le délai pour déposer des demandes d’indemnisations pour les dommages encourus entre le 1er novembre et le 30 avril 2021 est le 31 mai 2021.

Comment ont été élargies les conditions pour en bénéficier ?
Les indemnisations sont dorénavant aussi accessibles aux intermittents et pas uniquement aux acteurs culturels ayant le statut d’indépendant. Les intermittents pouvant bénéficier d’indemnisations sont les salariés engagés pour une durée déterminée qui depuis 2018 peuvent attester d’au moins quatre engagements à durée déterminée, auprès d’au moins deux employeurs différents du secteur culturel. (Des conditions plus larges sont accordées aux personnes en incapacité de travail de longue durée)

Aides d’urgence
Comment ont été élargies les conditions pour en bénéficier ?
Le calcul de l’aide d’urgence s’effectue en fonction du besoin effectif, compte tenu des dépenses imputables ainsi que des revenus et de la fortune de l’acteur culturel. Les changements introduits avec la modification de l’ordonnance sont les suivants :

• Le seuil de fortune maximal pour pouvoir bénéficier d'une aide d'urgence a été rehaussé de CHF 45'000.- à CHF 60'000.-. Ce seuil est augmenté pour chaque enfant à charge, avec un montant qui a été rehaussé de CHF 15'000.- à CHF 20'000.-.
• Pour l’évaluation des demandes, seule la fortune librement disponible est dorénavant prise en compte. En particulier tous les biens immobiliers des requérants ne sont plus tenus en compte. En revanche les revenus locatifs de ces biens sont pris en compte pour le calcul du revenu.  
• Afin de réduire la charge de l’examen des demandes et accélérer les décisions, une franchise sur le revenu a été introduite : les revenus inférieurs à 1000 francs par mois ne sont pas pris en considération lors du dépôt de la demande.

Avance accordée sur les soutiens
Comment la modification de l’Ordonnance permet-elle d’accélérer le versement de liquidités ?
Dorénavant, les organes d’exécution (cantons pour les indemnisations des pertes financières, Suisseculture Sociale pour les aides d’urgence) peuvent accorder une avance aux requérants si une décision n’a pas encore été rendue 30 jours après le dépôt de la demande.

Les acteurs culturels et entreprises culturelles préparent en ce moment leurs déclarations fiscales 2020 ou ont reçu les documents ; pour beaucoup, la question se pose de savoir comment il faut déclarer et traiter les différentes mesures de soutien Covid 19.

Suisseculture Sociale a rédigé une fiche d’information sur le sujet « comment déclarer les différentes mesures de soutien Covid 19 dans ma déclaration d’impôts ? », qui énumère les différentes mesures de soutien et la pratique correspondante. Vous pouvez trouver le fiche d'information sur les impôts ici.

Vous trouverez également des informations plus utiles sur le thème des impôts dans un article de Peter Junker (Junker Treuhand GmbH) paru dans le Musikzeitung, qu'il a rédigé pour nous.

Le 19 mars, le Conseil fédéral a décidé de ne pas autoriser les événements culturels. Même les répétitions d’amateurs restent drastiquement limitées. Bien que le printemps arrive, l’hibernation de la culture se prolonge pour une durée indéfinie. Le Parlement a heureusement adapté quelques mesures pour compenser l’interdiction professionnelle qui persiste dans la loi Covid-19, répondant ainsi à des revendications centrales des associations culturelles. Mais le désastre est de jour en jour plus grand, il n’y a plus de réserves, et après 13 mois d’arrêt, les perspectives sont quasi inexistantes.

L’interdiction des manifestations culturelles est maintenue pour une durée indéterminée

C’est seulement le 14 avril que le Conseil fédéral décidera des prochaines ouvertures. Pour les événements culturels, dont le délai de planification est souvent considérable, cela signifie qu’il n’y a toujours aucune certitude en la matière. Les uns après les autres, les grands festivals d’été jettent l’éponge. La culture a besoin maintenant d’une feuille de route précisant clairement quels événements peuvent avoir lieu à nouveau, sous quelles conditions-cadres, selon quels critères d’approbation et à partir de quand. Si le Conseil fédéral n’est pas en mesure de préciser cela, nous demandons qu’une décision soit prise avant la fin du mois de mars, nous permettant de savoir pendant combien de temps quels événements — en fonction de leur taille — resteront certainement interdits.

Il apparaît déjà que 2021 sera une année aussi amère que 2020 pour la culture, et les dommages à long terme pour la diversité culturelle, bien que toujours imprévisibles, sont énormes. Dans toute la mesure du possible, les manifestations culturelles doivent pouvoir avoir lieu. En particulier, il est nécessaire de mettre en place une approche différenciée des différentes formes d’événements.

Session de printemps du Parlement : modifications de la Loi covid-19

Le Parlement a répondu à certaines des principales revendications d’une centaine d’associations et d’organisations culturelles et de plus de 10 000 personnes qui ont signé une pétition de la Taskforce Culture dans un délai très court.

Adaptation de la loi Covid 19 dans le sens de la Taskforce Culture :

• Les plafonds de coûts pour les mesures spécifiques à la culture ont été supprimés de la loi. Si des fonds supplémentaires s’avèrent nécessaires, et l’on peut d’ores et déjà prévoir que ce sera le cas, le Parlement peut allouer un crédit supplémentaire.
• Les « intermittent-es » (employés ayant des contrats de travail à durée déterminée, liés à un projet, et changeant fréquemment d’emploi) ont également accès à une indemnité pour perte financière.
• Les acteurs et actrices culturel-les peuvent à nouveau demander une indemnité rétroactive pour perte financière, à partir du 1er novembre 2020.
• Le seuil d’accès à l’allocation pour perte de gain Covid pour les indépendant-es a été abaissé (un seuil de 30 % du chiffre d’affaires s’applique désormais, au lieu de 40 %).
• Le délai pour le paiement du plein salaire (allocation de chômage partiel) pour les bas revenus a été prolongé jusqu’à la fin du mois de juin 2021.
• Le Conseil fédéral a désormais la possibilité de porter la durée maximale de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail, de 18 mois actuellement, à 24 mois.

Un bouclier de protection pour les manifestations (art. 11a — Mesures dans le domaine des manifestations publiques) a également été ancré dans la loi, ce qui est un premier pas et une bonne chose en soi. Toutefois, des questions et problèmes continuent de se poser ici :

• Quel est le rythme de la mise en oeuvre et que contiendra l’Ordonnance fédérale ?
• Le fait que les événements doivent avoir une autorisation cantonale nous semble problématique. Même en situation normale, les autorisations sont délivrées relativement peu de temps avant l’événement.
• En outre, seules les manifestations publiques d’importance supracantonale bénéficient du bouclier de protection et les cantons sont impliqués dans le financement. Pour de nombreuses manifestations, le bouclier de protection risque donc fort d’arriver trop tard, sans compter qu’on aura sans doute 26 solutions cantonales différentes.

La branche met volontiers son savoir-faire à disposition pour retravailler ces points.

Malgré les efforts intensifs de la Task Force Culture et de ses associations et organisations affiliées, quelques adaptations de la loi Covid 19 n’ont malheureusement pas été retenues :

• Pas de prolongation jusqu’à la fin 2021 de l’allocation Corona-perte de gain pour indépendants ;
• Pas d’amélioration de l’assurance-chômage pour les intermittents

En outre, la Task force Culture continue de demander que l’Ordonnance Covid-19 Culture prenne en compte les changements suivants :

• L’inclusion du secteur de l’enseignement privé dans toutes les disciplines artistiques ;
• Adaptation de l’aide d’urgence via Suisseculture Sociale pour faciliter le traitement des demandes et pallier d’importantes lacunes ;
• Indemnisation de 100 % des dommages effectivement reconnus subis par les artistes et les entreprises culturelles, et suppression des plafonnements cantonaux qui faussent la concurrence.

Le 19 mars, le vote final sur les amendements de la loi Covid-19 a eu lieu à la Chambre. Notre lobbying a commencé dans les semaines précédant la session, avec la Taskforce Culture, et nous avons été actifs à trois niveaux :

• Lobbying direct au Parlement et dans les commissions concernées.
• Échange avec les bureaux responsables de l'administration fédérale
• Une campagne publique sur les revendications les plus importantes avec la pétition "Culture 2021", à laquelle se sont jointes plus de 100 organisations et qui a obtenu plus de 10 000 signatures.

 Le Parlement a heureusement répondu à certaines demandes essentielles.  Dans la loi Covid 19, ce qui suit a été adapté dans notre sens :

• Les travailleurs culturels peuvent demander une indemnisation pour perte de revenus rétroactivement à partir du 1er novembre 2020. Cela permet de combler l'étrange lacune qui s'était présentée lors de la session d'hiver parce que le Parlement avait "oublié" de mentionner explicitement l'effet rétroactif.
• Le seuil d'accès à l'allocation perte de gain pour les indépendants a été abaissé (désormais, seule une perte de revenus de 30 % est requise, contre 40 % auparavant). Cela ne s'appliquera qu'à partir du 1er avril 2021 et malheureusement pas de manière rétroactive.
• Les limites de coût pour l’indemnisation pour perte de revenus (100 millions), les aides d'urgence (20 millions) et les aides financières aux associations culturelles (10 millions) ont été supprimées de la loi. Si des fonds supplémentaires sont nécessaires, un crédit supplémentaire peut être demandé au Parlement sans modifier la loi.
• Les intermittents (salariés ayant un contrat de travail temporaire lié à un projet et changeant fréquemment) ont désormais également accès à une indemnisation pour perte de revenus. Ce modèle professionnel est très courant dans le secteur culturel et beaucoup sont passés à travers les mailles du filet.
• Le délai pour le versement de l'indemnité de chômage partiel de 100 % pour les faibles revenus a été prolongé jusqu'au milieu de l'année.
• C'est aussi un succès de notre lobbying que de ne pas rendre impossible par la loi les procédures simplifiées dans les cantons, comme le demandait une proposition de l'UDC.

Le Conseil fédéral devra encore adapter les mesures culturelles au niveau des ordonnances. On ne saura probablement pas avant le début du mois d'avril quels ajustements concrets ont été effectués. Nous avons reçu des signes encourageants de la part de l'administration et du Parlement, selon lesquels les procédures pourraient être simplifiées, tant pour l'aide d'urgence auprès de Suisseculture Sociale que pour l’indemnisation pour perte de revenus via les cantons. En ce qui concerne l'aide d'urgence, il s'agit également de supprimer un certain nombre d'obstacles qui empêchent encore actuellement les personnes concernées de recevoir de l'aide. Plus d'informations sur ce sujet dès que nous aurons des nouvelles concrètes.  

Nous expliquerons également ce que ces améliorations signifient pour le processus de demande réel dès que les nouvelles ordonnances ou circulaires seront disponibles.  

Un bouclier protecteur pour les événements d'importance nationale a également été ancré dans la loi. Le bouclier protecteur est en fait destiné à permettre de prendre le risque de planifier de grands événements malgré l'incertitude de la situation initiale. Toutefois, les détails sont si compliqués qu'il est encore très difficile de savoir si les festivals de musique pourront effectivement bénéficier du parapluie. Malheureusement, c'est un autre exemple où une mesure d'aide est introduite, mais les explications de la branche ne sont pas assez prises en compte, de sorte que soit elle ne fonctionnera pas dans la pratique, soit elle devra être améliorée à nouveau lors de la prochaine session - ce qui, nota bene, sera trop tard pour les festivals d'été. 

Malgré des efforts intensifs, nous n'avons malheureusement pas réussi à obtenir les ajustements suivants :

• Prolongation de l’allocation perte de gain pour les indépendants jusqu'à la fin de 2021 (selon la loi, cette possibilité de compensation prend fin au milieu de 2021).
• Indemnités journalières minimales et indemnités d'entreprise dans le cadre de l’allocation perte de gain. Nous allons donc devoir continuer à travailler sur ce sujet au niveau administratif.

Beim Kanton Zürich können ab sofort Gesuche um Ausfallentschädigung für Kulturschaffende eingereicht werden. Gesuche für den Schadenszeitraum vom 1. November 2020 bis 31. Januar 2021 müssen bis am 31. März eingereicht werden.

In den meisten anderen Kantonen ist die nächste Eingabefrist der 31. Mai 2021 für den Schadenszeitraum vom 1. Januar 2021 bis 30. April 2021. Weitere Infos zu den kantonalen Anlaufstellen findet ihr hier. 

Alors que la culture reste largement fermée, des milliers d’actrices et acteurs culturels demandent au Parlement de combler les manques !

Le Conseil fédéral a élaboré un plan très prudent pour la réouverture progressive de la culture. Nous saluons le fait que les musées et les bibliothèques peuvent à nouveau accueillir un public, et il est heureux que les enfants et les jeunes puissent reprendre des activités culturelles. Le monde politique reconnaît par là le besoin fondamental des gens de s’adonner à des activités culturelles. En ce qui concerne le rythme de cette réouverture, toutefois, les avis divergent au sein du secteur culturel. Certains appellent à une réouverture plus rapide en évoquant les mesures de protection efficaces et fiables mises en place. D’autres craignent que la sécurité de la planification, nécessaire et urgente, ne puisse être assurée que si la situation sanitaire reste véritablement sous contrôle. Plusieurs études européennes montrent que les événements culturels ne sont pas des sources d’infection. Il est maintenant temps d’en tenir compte dans la communication et de mettre fin à la stigmatisation des lieux culturels.

Réaliser vraiment ce qui est possible, clarifier rapidement les réglementations...

L’ensemble du secteur est unanime pour dire que tout ce qu’il est possible de faire doit être fait et que les critères permettant les réouvertures doivent être communiqués ces prochains jours. Pour certains, p. ex. les festivals, la planification longtemps à l’avance est une nécessité. D’autres peuvent réagir plus rapidement. Mais même les réouvertures possibles à court terme doivent faire l’objet de réglementations claires : en effet, lorsqu’un théâtre ne sait pas s’il peut accueillir un maximum de

50 personnes (quelle que soit la taille de la salle) ou si ce sont 50 % de ses sièges qui peuvent être loués (en cas de bonne ventilation) et seulement 33 % (en cas de moins bonne ventilation), comment peut-il vendre des billets ou ouvrir ses réservations ? Et comment va-t-il organiser son équipe ? Personne ne souhaite re-convoquer pour la troisième ou quatrième fois tout son personnel, avant de tout annuler une fois de plus, de devoir dédommager les personnes à 80 %, avec des mois de retard, ou de devoir constater qu’il ne peut plus le faire.

Comme c’est le cas depuis le début, les associations culturelles continuent d’être prêtes à des échanges constructifs et étroits avec les autorités fédérales pour déterminer concrètement les prochaines étapes et établir ces lignes directrices : la réouverture doit répondre à des critères pratiques. À l’inverse, il ne faut pas que la réouverture soit une obligation à n’importe quel prix, puisque de nombreuses entreprises culturelles ne peuvent se permettre de réouvrir à des conditions très restrictives qui ne leur laissent pas la possibilité de couvrir leurs coûts. Dans ces cas, les mesures d’accompagnement restent essentielles.

...et simplifier le soutien, combler les lacunes

Quelle que soit la rapidité de la réouverture, il faut insister sur le fait que les conséquences de la crise sont loin d’avoir déployé tous leurs effets. Les retards de production dus à l’arrêt de l’année dernière, les nombreux reports et les longs délais de planification nécessaires pour les grands événements vont perturber le rythme normal du secteur culturel pendant de nombreux mois encore.

Nous appelons le Parlement et l’Administration, lors de la session de printemps qui débutera le 1er mars, à :

1. 1. combler les lacunes existantes dans les mesures de soutien ou d’indemnisation existantes

2. 1. simplifier les procédures et garantir ainsi que les fonds de soutien parviennent rapidement aux acteurs culturels et aux entreprises culturelles en difficulté

Ces demandes sont soutenues par un nombre croissant d’actrices et acteurs culturels qui l’ont exprimé par milliers dans une pétition adressée au Parlement : https://www.change.org/culture2021

La crise économique menace plus que jamais la diversité culturelle. Après presque un an de restrictions et interdictions, les réserves ont été épuisées. C’est là une réalité pour les actrices et acteurs culturels de toutes les disciplines, et pour les entreprises culturelles. L’existence des associations culturelles amateur est également menacée, tout comme celle des entreprises de formation culturelle de droit privé, qui ont été exclues des mesures culturelles dès le début de la pandémie.

Une première consultation du Message du Conseil fédéral concernant la modification de la loi Covid-19 ne permet malheureusement un excès d’optimisme. Même si on peut saluer la réintroduction à titre rétroactif des indemnisations pour pertes financières des acteurs culturels, le Message ne tient pas compte de nombreuses autres demandes que le secteur culturel réclame depuis des mois. C’est notamment le cas des demandes concernant les allocations perte de gain pour les indépendants, de leur accès aux intermittents (employés ayant un emploi à durée déterminée, principalement lié à un projet) de toutes les mesures spécifiques à la culture, et d’une protection mieux adaptée pour les organisateurs d’événements.

La Taskforce Culture, qui représente une large alliance d’associations de tous les domaines de la culture, a publié ses demandes sur le site web www.taskforceculture.ch et mène une campagne intensive visant à améliorer et simplifier l’ensemble des mesures d’aide.

En vue de la session de printemps, la Taskforce Culture a créé une pétition avec des demandes et des attentes au Conseil fédéral et au Parlement. Vous pouvez trouver la pétition ici. Pour faire entendre ces préoccupations et ces demandes, nous avons besoin de votre soutien ! Montrez que vous soutenez cette pétition en la signant en ligne, en la diffusant sur les médias sociaux et en informant directement les parlementaires fédéraux de vos cantons. Montrez par votre exemple personnel ce qui (et pourquoi) ne fonctionne pas encore ! Merci beaucoup pour votre aide

Vous pouvez à nouveau déposer des demandes d'indemnisation pour perte de revenu auprès de presque tous les cantons. Pour de nombreux cantons, le délai de dépôt des demandes est fixé au 28 février 2021 pour la période de demande allant du 1er novembre 2020 au 31 janvier 2021. Toutefois, il existe à nouveau quelques différences entre les cantons, c'est pourquoi nous vous recommandons de consulter le site web du canton concerné. Vous trouverez les liens pertinents vers les points de contact cantonaux ainsi que les formulaires et les fiches d'information ici, sous la rubrique Points de contact cantonaux.

Der Regierungsrat hat gestern die Ausrichtung von Taggeldern zur Existenzsicherung von
Kulturschaffenden in der Höhe von gesamthaft maximal 6 Mio. Franken bewilligt. Das
«Basler Modell» zur Unterstützung von Kulturschaffenden in der Coronakrise ist sowohl
für die Antragstellenden als auch für die Verwaltung weniger aufwendig als die
Bundesregelung. Es schliesst neben selbständigerwerbenden auch freischaffende
Kulturschaffende mit häufig wechselnden Kurzzeitanstellungen mit ein, die bisher durch
die Maschen der Hilfsmassnahmen fallen. Vorgesehen sind Taggelder für den Zeitraum
November 2020 bis April 2021 vor, in dem die Kulturschaffenden aufgrund der behördlich
verordneten Massnahmen zur Eindämmung des Coronavirus an der Berufsausübung
gehindert sind.....

Medienmitteilung (Download)

(Quelle: MM Regierungsrat Kanton Basel-Stadt)

Il y a de bonnes nouvelles après la réunion du Conseil fédéral d'aujourd'hui ! Dans le communiqué de presse du 27 janvier 2021, la Confédération écrit :

"Afin d'éviter un défaut de couverture, le Conseil fédéral a par ailleurs décidé de demander au Parlement que les acteurs culturels reçoivent rétroactivement des indemnités pour pertes financières à partir du 1er novembre 2020. Lesdits acteurs pourront déposer leur demande dès que les cantons, qui sont compétents en la matière, se seront dotés des bases légales nécessaires."

Source

Communiqué de presse sur la deuxième rencontre du secteur culturel suisse avec Monsieur le conseiller fédéral Alain Berset

Définir ensemble la reprise de la vie culturelle

Les associations des acteurs.rices, des entreprises culturelles suisses et les associations culturelles d’amateurs — qui forment la Taskforce Culture — ont rencontré aujourd’hui le conseiller fédéral Alain Berset et des responsables des offices fédéraux de la culture, de la santé publique et des assurances sociales, ainsi que du Secrétariat d’État à l’économie. Ils ont souligné l’importance de mettre en place des indemnisations aussi complètes que possible et de développer des perspectives ensemble.

Dès le début, la Taskforce Culture a souligné l’importance de la coopération entre les autorités et le secteur culturel. Des solutions efficaces sont nécessaires pour les personnes du secteur qui souffrent d’une interdiction de travail depuis 11 mois maintenant. Outre l’amélioration des mesures de soutien — mesures culturelles et macroéconomiques — il faut mettre en place des conditions-cadres appropriées pour un nouveau départ planifié et coordonné. Ce n’est qu’ensemble que nous trouverons les solutions nécessaires pour maîtriser cette situation difficile. Le secteur culturel suisse entend y contribuer en étroite collaboration avec les cantons et les offices fédéraux compétents.

La discussion d’aujourd’hui s’est donc concentrée sur trois sujets :

1.  Reprise de la vie culturelle

Les associations culturelles soulignent le désir urgent de reprendre la vie culturelle, en tenant compte des mesures sanitaires nécessaires. Après 11 mois d’incertitude, il est maintenant nécessaire de poser des perspectives : il faut mettre en place des délais et des concepts communs de protection pour engager une réouverture progressive. Les mesures de protection doivent être conçues de manière plus différenciée, par exemple en fonction des conditions infrastructurelles ou des types d’événements. En outre, dans la phase de relance, il est essentiel de contribuer aux nouvelles conditions artistiques ou infrastructurelles et de reconquérir le public. Des concepts de reprise de manifestations culturelles contrôlées et donc, aussi sûres que possible émergent actuellement (par exemple, le « modèle de Bâle »). Le secteur culturel considère la discussion d’aujourd’hui comme le début d’une coopération étroite avec l’OFSP, les cantons et les scientifiques afin de définir dans les semaines à venir ces concepts différenciés et un calendrier — une discussion qui aurait dû commencer depuis longtemps.

2.  Combler les lacunes en matière de soutien

Ensuite, les associations culturelles ont souligné les lacunes actuelles quant aux mesures de soutien. Toutes les réserves étant désormais épuisées dans le domaine de la culture, il est élémentaire pour la préservation de la diversité culturelle que ces écarts soient comblés. Souvent, ces lacunes sont dues au manque d'harmonisation des différentes mesures de soutien, ainsi qu’à une certaine incompréhension des réalités de travail qui caractérisent la culture basée sur les projets. 

Les préoccupations les plus urgentes sont les suivantes :

• Les indemnités de perte financières doivent couvrir 100 % de la perte reconnue (au lieu de seulement 80 %) pour toutes les entreprises culturelles et les acteurs culturels.
   
• Après 11 mois d’hibernation, les organisateurs.rices d’événements ont un urgent besoin de soutien financier pour couvrir l’ensemble des frais engagés.
   
• Les acteurs.rices culturel.le.s qui sont souvent engagé.es par des contrat à durée déterminée, au projet, doivent être mieux soutenu.e.s. Le indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (chômage partiel) qui, depuis le 1er janvier, sont à nouveau possibles pour les emplois à durée déterminée ne suffisent pas puisque sans contrat, pas de possibilité de toucher la RHT.
   
• Les indépendant.es et les entreprises individuelles ne peuvent pas couvrir leurs frais de fonctionnement (loyer, salaires des employés, etc.), car les indemnités en cas de perte de gain couvrent au maximum 80 % du revenu net (déduction faite des frais fixes) et en cas de difficultés, elles.ils sont exclu.es en tant qu’entreprises culturelles.
   
• Un meilleur système d’indemnisation pour les personnes occupant une position assimilable à celle d’un employeur : il est nécessaire qu’ils et elles puissent toucher l’APG sans devoir faire valoir une baisse de salaire.
   
• Même si l’indemnisation des acteurs.rices culturel.le.s est à nouveau possible depuis le 19 décembre, les formulaires ne sont toujours pas accessibles dans presque tous les cantons. En outre, la période allant du 1er novembre au 19 décembre n’est bizarrement pas couverte.
   
• Encore trop d’acteurs.rices culturel.le.s passent au travers des mailles du système d’indemnisation et ne sont pas pris en compte.
   
• Les conditions de l’important outil que sont les projets de transformation restent encore largement floues ou inconnues dans certains cantons.

3.  Une jungle de mesures

Troisièmement, la Taskforce Culture a soulevé la grande confusion qui prévaut dans les mesures de soutien. Cette confusion n’est pas uniquement due aux différences de mises en oeuvre entre cantons - la Taskforce Culture reconnaît ici les efforts d’harmonisation des conférences cantonales. Il s’agit plutôt d’un manque d’harmonisation des mesures et de la communication au niveau fédéral : quatre offices fédéraux différents sont responsables des allocations perte de gain (OFAS), des mesures de rigueur (DFF), de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (SECO) et des mesures culturelles spéciales (OFC). 
Il y a là un besoin urgent :

–    d’établir une vue d’ensemble, régulièrement actualisée et facilement accessible (site d’information fédéral) de toutes les mesures prises à tous les niveaux fédéraux et de leur interaction,

–    de nommer une personne de contact au niveau fédéral qui recueille et structure les ambiguïtés/problèmes et les signale ou en assure la clarification,

–    de créer une base de données centralisée qui gère (pour une période limitée) les différentes contributions de soutien possibles pour les demandeurs.euses, pour pouvoir effectuer les compensations sur une base actualisée et uniforme.

La limite supérieure des avoirs a été ajustée et est désormais de 45 000 francs pour les particuliers et de 90 000 francs pour les couples mariés. En outre, le montant augmente de 15 000 CHF par enfant nécessitant une pension alimentaire. En principe, les biens suivants sont considérés comme étant librement accessibles : les comptes d'épargne, les actions et les notes de crédit, ainsi que, désormais, les biens en pleine propriété qui ne sont PAS occupés en permanence par le propriétaire. Cela inclut, par exemple, les maisons de vacances, etc. L'aide d'urgence est versée pour une période de 2 mois. 

Pour la période de janvier à février 2021, la date limite de soumission est le 20 février 2021.

Vous pouvez également trouver toutes les informations sur le formulaire de demande et un guide à cette adresse.

Le secteur de la culture suisse dans un coma artificiel!

Voilà près de 11 mois que le secteur de la culture et de l’événementiel est soumis à une réelle interdiction de travail. Quelque 270'000 acteur-rice-s culturel-le-s et quelque 63'000 entreprises culturelles sont concernées. Nous comprenons que les mesures de lutte contre la pandémie doivent être prolongées du point de vue de la politique sanitaire, mais les interdictions de travail et de manifestations représentent des atteintes massives à la liberté économique et artistique. C’est pourquoi des indemnités simples, rapides et efficaces sont indispensables. En outre, il faudrait penser dès maintenant à une stratégie de relance pour la vie culturelle, ce aussi dans l’intérêt de la population, des personnes qui veulent assister à des manifestations culturelles ou de celles qui exercent elles-mêmes une activité culturelle. La «Taskforce Culture» inter-associative adresse cette requête urgente dans une lettre envoyée hier à l’ensemble du Conseil fédéral.

La Taskforce Culture n’arrive pas à comprendre pourquoi, à ce jour, les indemnités promises ne sont versées qu’au compte-gouttes ou tardivement dans certains cantons. Ainsi, par exemple, le nouveau formulaire d’indemnisation des pertes financières se référant aux valeurs moyennes des deux dernières années, n’est pas encore en ligne dans tous les cantons, bien que le délai légal soit fixé au 31 janvier. C’est inacceptable.

Il est par conséquent urgent de mettre en place des règles uniformes dans toute la Suisse et de simplifier clairement les mesures de soutien trop complexes. L’aide pour les cas de rigueur devrait aussi être accessible au secteur de la culture et de l’événementiel. D’un côté, les manifestations sont interdites, mais de l’autre les festivals et les grandes manifestations ne sont pas suffisamment indemnisés malgré l’interdiction, lorsqu’ils sont établis dans un canton plafonnant leur indemnisation.  

L’octroi hésitant de soutiens pourtant urgents, comme par exemple l’indemnité de chômage partiel pour les emplois de durée déterminée, est tout aussi difficilement compréhensible. Les contrats de travail à durée déterminée sont courants dans le secteur de la culture. Et pourtant l’indemnité de chômage partiel pour les emplois à durée déterminée n’a été prolongée que de trois mois jusqu’à fin mars. Une décision incompréhensible compte tenu de la situation actuelle. 

Le secteur de la culture suisse a été plongé dans un coma artificiel. Le Conseil fédéral décidera au cours des prochains jours des ajustements nécessaires aux mesures visant à atténuer les conséquences de la pandémie. Pour y survivre, le secteur de la culture attend les mesures suivantes:

- une indemnité de chômage partiel également pour les emplois à durée déterminée jusqu’au retour à une exploitation normale, mais jusqu’à fin 2021 au moins

- une allocation Corona-perte de gain pour toutes les personnes exerçant une activité indépendante, dont l’exploitation a été limitée en raison des mesures mises en œuvre contre la pandémie, à partir d’une baisse du chiffre d’affaires de 10% jusqu’au retour à une exploitation normale, mais jusqu’à fin 2021 au moins, ainsi que l’octroi d’une allocation d’exploitation

- Une indemnisation complète des pertes financières pour les entreprises culturelles et les acteur-rices-culturel-le-s (100%) sans plafonnement cantonal ou exclusions jusqu’au retour à une exploitation normale, mais jusqu’à fin 2021 au moins

- L’accès à l’aide subsidiaire pour les cas de rigueur aussi pour les entreprises culturelles, entreprises à raison individuelle ou personnes morales, jusqu’au retour à une exploitation normale

Il n’est pas concevable que la Banque nationale suisse dispose dans l’intervalle d’une réserve pour distributions futures d’environ 100 milliards de francs et qu’elle ne veuille cependant distribuer que 4 milliards aux pouvoirs publics en cette période de crise. En Suisse, il y aurait de quoi indemniser rapidement et suffisamment les secteurs paralysés comme c’est le cas, entre autres, du secteur culturel.

Pour l'allocation pour perte de gains, la limite de 40 % de perte de revenus par rapport au revenu moyen de 2015-2019 s'appliquera à l'activité restreinte à partir du 19 décembre 2020, au lieu des 55 % actuels. Les travailleur·euses éligibles qui affichent une baisse du chiffre d’affaire d'au moins 40 % mais inférieure à 55 % au mois de décembre pourront bénéficier d'une compensation sur cette base à partir du 19 décembre 2020. Le mois entier sera pris en compte pour la diminution du chiffre d’affaire. Les personnes dont le chiffre d’affaire de décembre a baissé d'au moins 55 % pourront bénéficier d'une compensation pour l'ensemble du mois civil. Pour les sinistres à partir de janvier 2021, une baisse du chiffre d'affaires d'au moins 40% est décisive. Si toutes les conditions d'éligibilité sont remplies, le droit existe pour un mois civil entier dans chaque cas.

En outre, le droit à une indemnisation pour perte de revenus due à des événements annulés continue également d'exister. Ici aussi, le droit s'applique à l'ensemble du mois civil.

Le Parlement prolonge le soutien à la culture

Avec le second confinement de la culture, le Parlement, sur mandat du Conseil Fédéral, a repris la discussion sur les mesures de soutien à ce secteur particulièrement touché. Durant les discussions portant sur les divergences entre les deux Chambres, de nouvelles motions sur la loi COVID-19 ont été introduites pour répondre à l’aggravation de la situation. La Taskforce Culture est satisfaite et soulagée des ajustements conclus, qui comblent dans une large mesure les lacunes sur lesquelles elle avait attiré l’attention la semaine dernière.

L’interdiction des spectacles et les restrictions de la vie culturelle représentent une lourde charge financière et psychologique pour des milliers d’artistes et d’entreprises culturelles. Parallèlement aux annulations et reports permanents, l’incertitude plane sur l’avenir et sur toute éventuelle programmation. Dans cette situation, il est important que les mesures de soutien soient correctement et rapidement attribuées. Les décisions suivantes sont importantes pour la scène culturelle :

1. L’indemnisation des pertes financières est — comme dans la situation extraordinaire — à nouveau accessible aux entreprises et aux actrices et acteurs culturel∙le∙s. Ces derniers∙ières étaient auparavant exclu∙e∙s de la loi COVID-19. Dans la situation actuelle, de nombreux musiciens, comédiennes, auteurs et artistes de spectacle voient leurs prestations lors d’événements privés ou de fonctions d’entreprise annulées. Il est essentiel qu’ils puissent toutes et tous demander une indemnisation pour cette perte de revenus.

2. Jusqu’ici, les travailleurs indépendants devaient prouver une perte de 55 % sur leur chiffre d’affaires pour pouvoir demander une allocation Corona-perte de gain (APG) à la caisse de compensation AVS de leur canton. Mais il est quasiment impossible pour un acteur culturel de vivre avec 45 % de ses revenus ; les revenus de beaucoup d’entre eux sont faibles même en temps normal. Apporter ce soutien à partir de 40 % de baisse du chiffre d’affaires dès le 19 décembre 2020 apporte un soulagement dans ce domaine.

3. Le droit à l’indemnisation du chômage partiel a également été rétabli pour les travailleurs intermittents qui ont un contrat de travail à durée déterminée. Il s’agit d’un complément important pour les acteurs culturels, qui sont souvent employés sur la base de projets. Dans le cas du chômage partiel, les bas salaires (inférieurs à 3 470 CHF) sont désormais indemnisés à 100 %, les salaires jusqu’à 4 340 CHF sont indemnisés au moins au salaire minimum de 3 470 CHF, et les salaires supérieurs à 80 %. La prolongation du chômage partiel jusqu’au 31 mars 2021 est un soulagement important pour les entreprises touchées.

4. Le montant du soutien aux cas de rigueur est augmenté de 1,5 milliard pour atteindre 2,5 milliards. Lors de l’évaluation des cas de rigueur, les coûts fixes et la situation globale des actifs doivent être pris en compte. Il demeure toutefois un point d’ombre : les entreprises culturelles ne peuvent demander une aide pour difficultés que si elles ne sont pas soutenues dans le cadre de l’indemnisation des pertes financières.

5. Les ajustements apportés à l’ordonnance COVID-19 culture sont fondamentalement satisfaisants. Les plafonds pour l’aide d’urgence via Suisseculture Sociale ont été relevés. En outre, selon à le commentaire sur l’ordonnance COVID-19 culture, il est désormais possible pour la demande de l’indemnisation des pertes financières de compter comme dommages, non seulement les événements annulés, mais également une compensation pour les pertes subies, dans le cas par exemple où une programmation n’est pas possible en raison d’une incertitude de planification. Cette perte sera désormais calculée sur la programmation effectivement réalisée au cours des deux dernières années sur une période comparable. Nous saluons également le fait que la Confédération prévoie plusieurs périodes de facturations aux cantons, de sorte qu’il n’est pas nécessaire d’attendre l’expiration de la loi en décembre 2021 pour toucher un paiement. Remarquable également est le fait que les coûts des projets de transformation puissent désormais être financés à hauteur de 80 %, contre 60 % auparavant, et que certains projets d’infrastructure puissent y être inclus. Malheureusement, dans le cadre de cette modification de l’ordonnance COVID-19 culture, l’occasion a été manquée de supprimer le plafond actuel de 80 % pour l’indemnisation des pertes financières. Le problème de la programmation d’événements demeure entier. Dans le meilleur des cas, en cas d’annulation, les organisateurs doivent prendre en charge 20 % des frais, ce que pratiquement aucune entreprise culturelle ne peut se permettre. Compte tenu des délais, la mise en pratique de cette réglementation est problématique, surtout à l’approche des nombreux festivals d’été. La Taskforce Culture aurait souhaité une solution pragmatique et non bureaucratique à cet égard. Il reste donc urgent de créer un fonds de revitalisation à l’image de ce qui se fait en Allemagne ou en Autriche, afin de pouvoir à nouveau planifier des événements culturels.

Pour que ces mesures puissent être mises en oeuvre rapidement, il est urgent que les cantons prennent le relais efficacement. De nombreuses demandes d’indemnisation des pertes financières de l’ordonnance COVID dans le secteur de la culture échue le 20 septembre 2020 sont encore en suspens auprès des cantons. Le secteur de la culture souffre de la fragmentation cantonale de la mise en application de la loi fédérale, qui ralentit tout le processus de règlement des indemnisations des pertes financières. Certains artistes et entreprises culturelles attendent depuis le mois de mars le versement de ces contributions. Ces fonds doivent être versés maintenant afin de permettre la survie de nombreux artistes et entreprises culturelles, et donc la diversité culturelle dans notre pays.

Dans le cadre du débat parlementaire sur les nouvelles indemnisations Covid, des modifications à l'ordonnance culturelle Covid 19 sont également en cours de discussion, y compris une augmentation des limites de revenus et d'actifs pour l'aide d'urgence. Toutefois, ces changements ne seront définitivement approuvés qu'après Noël, alors que la dernière date pour soumettre des demandes à Suisseculture Sociale pour la période octobre-décembre est le 20 décembre.

Ainsi, si vous n'êtes pas sûr d'avoir droit à une aide d'urgence (par exemple parce que votre fortune est juste au-dessus de la limite), nous vous demandons de déposer une demande auprès de la Suisseculture Sociale avant le 20 décembre afin qu'elle puisse encore être prise en compte pour la période d'octobre à décembre si nécessaire.

Les demandes peuvent être soumises à l'adresse http://nothilfe.suisseculturesociale.ch.

La date limite de soumission d'une contribution d'aide d'urgence pour les mois d'octobre/novembre/décembre est fixée au 12/20/20. L'aide d'urgence se poursuivra l'année prochaine (jusqu'à la fin 2021). En principe, l'aide d'urgence sera versée de manière continue, à condition que l'éligibilité soit maintenue. Cela signifie qu'une fois que vous avez soumis une demande, Suisseculture Sociale vous demandera directement de mettre à jour et de soumettre à nouveau votre demande pour chaque période de paiement suivante. 

Nous conseillons vivement aux artistes qui n'ont pas encore soumis de demande mais qui ont déjà des difficultés financières ou en auront dans un avenir prévisible de ne pas attendre que toutes leurs réserves soient épuisées. Vous trouverez de plus amples informations sur l'éligibilité et la candidature sur notre site web.

Un nouveau blocus de la culture sans résolution des lacunes du système de soutien et sans stratégie de revitalisation de ce secteur ?

A l'occasion de la session d'hiver 2020, le Parlement s'est à nouveau penché sur la loi Covid 19. Selon la Task Force Culture (TFC), elle a manqué l'occasion de combler d'importantes lacunes dans les mesures de soutien. Néanmoins, le Parlement a approuvé la proposition du Conseil fédéral de rétablir dans la loi l'indemnisation du chômage partiel pour les employés temporaires. Cependant, un blocus complet de la culture est en discussion en ce moment. La TFC a transmis par écrit au Conseil Fédéral ses recommandations selon les six points suivants :

1. Nous saluons le fait que la Confédération reprenne la man sur la gestion de la crise. Mais nous l'attendons également en termes de compensation. Depuis le début, nous demandons une politique uniforme dans toute la Suisse pour surmonter cette crise. Le Conseil Fédéral semble prendre acte que la situation est à nouveau exceptionnelle. Il convient donc qu’il agisse en conséquence.

2. Dans le secteur culturel suisse très diversifié, la question d’un confinement complet est tout aussi discutée que dans d'autres secteurs économiques concernés par la situation, comme par exemple les stations de ski, …ou au Conseil fédéral : certains voudraient continuer à offrir des productions culturelles avec toutes les contraintes et restrictions que cela nécessiterait, tandis que beaucoup d'autres l'excluent car la couverture des coûts des événements est impossible dans les circonstances actuelles.

3. Mais une chose est claire : une prolongation du verrouillage total de la culture nécessite absolument des mesures de soutien appropriées qui doivent être accessibles à tous les acteurs culturels, sans restrictions ni exceptions. Nous avons déjà souligné la semaine dernière que tel n’est pas le cas avec la loi Covid 19 actuelle. Ces lacunes doivent maintenant être comblées. Ici aussi, la Confédération doit prendre l'initiative. Par ailleurs, la mise en oeuvre des mesures de soutien a clairement montré les limites du fédéralisme.

4. Actuellement, il semble que les cantons sont invités à proposer les nouvelles mesures de soutien qu'ils jugent nécessaires. Une fois de plus, nous ne pouvons que regretter que les secteurs concernés n’aient pas été consultés en amont prononcer sur ces points, alors qu'ils sont assurément les mieux placés pour savoir quelles mesures sont utiles et indispensables à la survie de la culture.

5. Il nous manque encore une stratégie à moyen terme du Conseil Fédéral (par exemple la définition d’un échelonnement des mesures), ainsi qu’une vision pour la reprise des activités culturelles. Même si l'évolution des chiffres est incertaine, le secteur culturel suisse, l'économie suisse et la population suisse ont besoin d'annonces plus claires, au lieu de cette impression récurrente d’être à bord du wagonnet d’un grand-huit lors des conférences de presse du Conseil Fédéral.

6. Une part de cette stratégie à mettre en place doit également inclure un fonds de revitalisation pour assurer une indemnisation complète en cas d'annulation d'événements culturels. Sans quoi aucun événement culturel ne sera mis en oeuvre ni planifié. A titre d’exemple, le ministre allemand des finances Olaf Scholz a annoncé dans le "Tagesspiegel" que l'État prendra en charge les coûts de tous les événements prévus pour le second semestre 2021 qui devraient être annulés en raison de l’évolution de la pandémie. 

Les lacunes suivantes en matière de soutien doivent être résolues immédiatement :

_ Pertes de gains pour les travailleurs culturels : de nombreux acteurs culturels travaillent dans le cadre de mandats et de contrats pour le secteur privé. Dans ces relations contractuelles, aucune entreprise culturelle ne peut ou ne veut exiger une indemnisation pour le manque à gagner et payer des frais de compensation. Cette situation entraîne des litiges juridiques sur l'interprétation des contrats, alors que le budget pour la compensation des pertes de revenu dans le cadre du règlement Covid Culture est loin d'être épuisé.

_ Lever les obstacles à l’accès aux mesures de soutien Corona pour les

indépendants : si les indépendants ne reçoivent une indemnisation pour perte de revenus que lorsque leur chiffre d'affaires baisse de 55 %, cela crée d'une part de fausses incitations (consistant à maintenir la perte de revenus la plus élevée possible) et pénalise d'autre part les bas salaires. Ici aussi, le gouvernement fédéral aurait les moyens d'aider les microentreprises et de lever les obstacles.

_Compensation pour les entreprises culturelles en difficulté : selon la volonté du Parlement, une demande d'indemnisation pour perte de revenus exclut la possibilité d'une indemnisation complémentaire (et non double) en cas de difficultés. Cela pose problème car l'indemnisation pour perte de revenus ne couvre souvent qu'une petite partie de la perte réelle. Même si toutes les subventions existantes ont été réclamées, de nombreuses entreprises culturelles sont toujours confrontées à des pertes importantes.

_ Augmentation de l'indemnité de chômage partiel pour les travailleurs à faible revenu (100 % au lieu de seulement 80 %).

_ Assurance chômage : extension de la période cadre à quatre ans pour la perception des prestations et pour la période de cotisation pour les salariés ayant un emploi à durée déterminée et changeant fréquemment d'employeur.

Les droits et redevances devraient également être inclus dans la compensation pour les entreprises culturelles

Avec la nouvelle loi Covid Culture, l'indemnisation des travailleur·euses culturel·les n'a pas été maintenue. Seules les entreprises culturelles (telles que les organisateurs) peuvent encore demander une indemnisation.

Nous aimerions signaler aux entreprises culturelles que les honoraires, les redevances et les paiements de droits d'auteur des travailleur·euses culturel·les pour les événements annulés devraient également être inclus dans l'indemnité d'annulation.

Cela s'applique également au soutien des projets de transformation.

Celles-ci ne peuvent être demandées que par l'intermédiaire d'une entreprise culturelle.

Toutefois, les praticien·nes de la culture peuvent également se réunir sous la forme d'un groupe de travail juridiquement indépendant et soumettre une demande de soutien.

Notre organisation faîtière des associations culturelles, Suisseculture, a élaboré un document à cet effet, avec lequel vous pouvez informer les entreprises culturelles en conséquence.

Communiqué de presse du 30 novembre 2020: Recommandations de la Taskforce Culture aux ajustements de la Loi Covid-19

1. Mesures pour les cas de rigueur: Un soutien uniquement pour les plus grosses entreprises?
Le domaine de la culture suisse est déçu de la proposition du Conseil Fédéral de maintenir un plafond haut à minimum 100'000.- CHF de chiffres d’affaires pour jouir d’un droit aus prestations pour les cas de rigueur. Dans le secteur culturel, il existe de nombreuses petites entreprises, qui ne réalisaient pas un chiffre d’affaires d’au moins 100 000 francs, et qui pourtant on tune activité professionnelle satble depuis de nombreuses années. Nous sommes étonnés par l’explication du conseil fédéral: «L’augmentation de ce seuil vise à éviter que le traitement de demandes déposées par des microentreprises absorbe les maigres ressources administratives des cantons.» https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-81342.html Le chiffre d'affaires minimum pour l'obtention éventuelle d'une indemnité ne peut donc pas être de 100 000 CH, comme le prévoit le Conseil fédéral, mais doit être rabaissé à 50 000 CHF, sur la proposition de la commission CER_N. (https://www.parlament.ch/press-releases/Pages/mm-wak-n-2020-11-27.aspx?lang=1036) Outre le seuil du chiffres d’affaires, la baisse de 40 % des revenus représente également un obstacle majeur pour la compensation des difficultés. Même une baisse de 10 à 20 % des rentrées financières peut entraîner de graves problèmes, en particulier pour les petites entreprises qui n'ont pratiquement pas de réserves financières, et qui ont déjà subi des pertes considérables au cours des neuf premiers mois de la pandémie. Nous saluons donc la motion minoritaire, qui prévoit une compensation des difficultés pour une perte de chiffre d'affaires dès 30 %.
 

2. Pertes de revenus ou mesures pour cas de rigueur? Les deux le plus souvent… 
Les entreprises culturelles qui ont droit, ou qui ont déjà reçu une indemnisation pour perte de revenus ne doivent pas être exclues des mesures pour cas de rigueur. Souvent, en raison d'un plafond ou d'autres réglementations cantonales spéciales, l'indemnisation des pertes ne couvre qu'une (petite) partie des dommages. Les mesures pour cas de rigueur sont vitales pour la culture. Toute aide déjà reçue sera bien entendu compensée, de sorte qu'aucun dommage ne sera indemnisé à double. La proposition de la commission culture du conseil national qu'une partie des coûts fixes non couverts soit également prise en compte dans le calcul de la perte de chiffre d'affaires est un autre point très important.

3. Chômage partiel aussi pour les employés de courte durée 
Les contrats de travail à durée déterminée sont les plus fréquents dans le secteur culturel: de la régie lumière à l’acteur en passant par la composition. Aussi nous saluons la proposition du Conseil Fédéral de permettre à nouveau l'indemnisation du chômage partiel pour les employés sous contrat à durée déterminée. Cependant, il est incompréhensible que cela ne soit pas accordé rétroactivement à partir du 1er septembre 2020. Après tout, l’indemnité RHT pour les contrats à durée déterminée n'a pas pris fin à la fin du mois d'août parce qu'il n'était plus nécessaire, mais parce que les employés les plus faibles ont été autorisés à franchir le pas. La ligne de crédit Covid n'est de loin pas encore épuisée et les dépenses pour les indemnités RHT sont apparemment jusqu'à présent beaucoup plus faibles que prévu, de sorte qu'il n'est pas compréhensible que l'introduction rétroactive des indemnités RHT pour les contrats à durée déterminée soit rejetée. En outre, pour les premiers 4 000 francs, le salaire doit être compensé à 100 % au lieu de seulement 80 %, et la Confédération doit payer la part de cotisations sociales de l'employeur.

4. Mesures en cas de perte de gains, mais pas pour tous ?
L’allocation pour perte de gains corona ne peut être obtenue que par ceux qui peuvent prouver un manque à gagner d’au moins 55% sur leur chiffre d’affaires. Avec un salaire annuel moyen de 40 000 CHF par an, personne ne peut survivre avec seulement 45 % de son salaire. Aussi de nombreux travailleurs culturels indépendants ne recevront aucune compensation pour leur manque à gagner (ni indirectement via les entreprises culturelles). Ils passent malheureusement entre les mailles du filet social construit par la loi Covid, et devront épuiser leurs réserves avant de devoir se diriger vers l’aide d’urgence. La limite fixée à 55 % de perte du chiffre d’affaires doit être supprimée ; des solutions plus souples sont nécessaires. Le budget pour les pertes de revenus Corona n'a pas été épuisé à ce jour ; Faire valoir des scénarios catastrophe de crise financière, comme argumentation maintenant n'est absolument pas fair-play compte tenu des besoins vitaux dans le secteur culturel. Il est déjà visible que prévoir une fin de la situation de crise Covid-19 d’ici à fin juin 2021 est irréaliste. Pour l'instant, aucun événement n'est prévu ni programmable, aucun travailleur culturel n'est engagé. La pandémie de Covid affectera le secteur culturel pendant bien plus longtemps que, par exemple, le secteur de la restauration ou d'autres secteurs.

5. Période cadre de l'assurance chômage:
Les indépendants ne peuvent souvent pas atteindre la durée de travail nécessaire dans la période cadre de deux ans, car ils n’ont souvent que des contrats ponctuels (par exemple pour une prestation, ou une mission en tant que porte-parole). C'est pourquoi il convient d’adapter à la réalité la période cadre pour la période de cotisation et la perception des prestations et, ainsi que le nombre maximum d'indemnités journalières pour les assurés-es exerçant une profession à changement fréquent, ou à durée déterminée (étendre la période cadre à quatre ans).

Conclusion: La BNS a promis à la Confédération et aux cantons un bénéfice de 4 milliards de francs. Même de lourdes pertes au dernier trimestre de cette année ne mettraient pas en péril cette distribution (la réserve de distribution s'élève actuellement à environ 100 milliards de francs, dont 40 milliards sont nécessaires). La Confédération et les cantons peuvent donc compter avec cet argent. Dans ce contexte, et compte tenu de l'enjeu majeur sur l’avenir de nombreuses petites entreprises et employés, l'aide ne doit pas être réduite pour les personnes ayant les revenus les plus faibles.

En plus des mesures nationales de lutte contre la pandémie du Coronavirus, de nombreux cantons ont décidé de prendre des mesures plus ambitieuses. Pour donner un aperçu de ces mesures, nous avons répertorié les liens vers les sites web des cantons correspondants et leurs mesures respectives. Comme les mesures peuvent changer à tout moment, nous vous recommandons de consulter également les sites web cantonaux concernés. Vous pouvez trouver toutes ces informations ici.

Les personnes qui ont soumis une demande d'aide d'urgence à Suisseculture Sociale (SCS) entre avril et septembre et qui ont reçu trop d'argent après le calcul final ont reçu ces dernières semaines, un courrier de SCS concernant un éventuel remboursement. Cette demande arrive à un moment très critique, doublé d’une grande incertitude financière et économique et soulève beaucoup d’incompréhensions !

Comment est-ce arrivé ?

Les montants des mesures étatiques, à savoir l'indemnisation pour perte de gain (APG) des caisses de compensation cantonales, ainsi que l'aide d'urgence se compensent les uns les autres.

Cela signifie que ceux·celles qui ont déjà été en mesure de couvrir une grande partie de leur manque à gagner avec des paiements APG ne recevront en conséquence qu'une partie plus petite de l’aide d’urgence. Et réciproquement. L’aide d’urgence est basée sur le taux quotidien d'APG et calcule la différence mensuelle sur la base de tous les revenus et dépenses déclarés. Comme nous le savons, au cours des premières semaines du confinement, la compensation du revenu était notre gros problème. Au moment où les mesures sont entrées en vigueur, Suisseculture Sociale avait déjà traité les demandes d'aide d'urgence afin qu'elles puissent être payées le plus rapidement possible.

Le calcul du manque à gagner au cours de la période de référence avril / mai a souvent dû être effectué sans les données définitives des caisses de compensation (taux journalier d’APG).

Il arrivait donc parfois qu'une aide d'urgence trop importante ait été versée en raison des modifications ultérieures des taux quotidiens d'APG.

Par ailleurs, avec la décision du Conseil fédéral de prolonger la compensation du revenu jusqu'à la mi-septembre (une décision que nous avons bien sûr saluée), SCS a été privée de la possibilité d'utiliser les montants surpayés de l’aide d’urgence dans le cadre de l'ordonnance sur la culture COVID (applicable jusqu'en sept. 20).

SCS propose des solutions alternatives

Le mécontentement suscité par les demandes de remboursement au milieu de la crise est bien entendu compréhensible. Cependant, le champ d'action de SCS est très limité.

Selon l'extension de l'ordonnance sur la culture COVID du 13 mai, il est dit ceci : 

« L'aide d'urgence peut être versée à l'avance, mais est en termes de montant, après l'indemnisation pour perte de revenus. C'est pourquoi l'association Suisseculture Sociale doit veiller à ce que toute aide d'urgence surpayée soit récupérée. Pour des raisons d'ordre administratif, elle peut renoncer à une demande de remboursement de moins de CHF 500. »

En outre, l'Office fédéral de la culture (OFC) a précisé les modalités de remboursement, auxquelles SCS doit répondre en conséquence.

SCS essaie de proposer des solutions alternatives dans la mesure du possible.

Les remboursements peuvent être effectués par tranches d'ici fin juin dernier délai.

Il est désormais également possible de compenser les demandes de remboursement par d'autres demandes d'aide d'urgence - qui, cependant, ne s'appliquent que dans les cas où le droit à une compensation du revenu n'existerait plus.

Nous recommandons aux personnes concernées qui ne sont actuellement pas en mesure de répondre aux demandes de remboursement de contacter directement SCS par e-mail nothilfe@suisseculturesociale.ch!

L'aide d'urgence par le biais de Suisseculture Sociale est également poursuivie dans le cadre de la loi Covid-19. Les travailleurs·euses culturel·les à plein temps résidant en Suisse peuvent déposer une demande à partir du jeudi 05.11.20 sur ce site. Nous recommandons à tous les travailleurs·euses culturel·les éligibles qui se trouvent dans une situation d'urgence financière de soumettre une demande dès maintenant et de ne pas attendre que toutes les réserves soient épuisées.  

Une personne est toujours considérée comme ayant un emploi à temps plein dans le secteur culturel si son activité artistique finance au moins la moitié de ses moyens de subsistance ou consacre au moins la moitié de ses heures de travail normales à des activités artistiques.

Le statut (indépendant, salarié, "freelance") n'est donc pas pertinent. En principe, tous ceux qui travaillent dans le secteur culturel sont en droit de se prévaloir de la nouvelle ordonnance culturelle Covid-19.

L'aide d'urgence a été mise en place pour soutenir travailleurs·euses culturel·les en détresse financière, indépendamment des engagements et des honoraires inhabituels. Une situation d'urgence financière survient généralement lorsque les revenus ne couvrent plus les dépenses. L'aide d'urgence couvre donc le déficit financier. Il est calculé sur la base d'un besoin fondamental existentiel (lignes directrices SKOS) et sur la base des revenus et dépenses réels.

Un examen sérieux de la situation d'urgence exige un effort administratif de la part du·de la demandeur·euse, mais cela est gérable si les documents et les preuves nécessaires sont déjà joints à la demande afin d'éviter d'autres questions et des délais d'attente.

Vous trouverez tous les détails du formulaire de candidature et les instructions sur http://nothilfe.suisseculture.ch

Suisseculture Sociale est en train de modifier sa plateforme web en raison des changements de la loi Covid-19. Toutefois, les demandes peuvent déjà être soumises à partir du jeudi 5.11.20.

Les changements importants suivants s'appliquent à la présentation des demandes :

- Les couples peuvent désormais présenter une demande conjointe. Le déficit est donc calculé sur la base du déficit global du couple et pas seulement sur le déficit du demandeur individuel.

- Pour la période de transition jusqu'au 31.12.20, les mois d'octobre à décembre sont combinés en une période prolongée. Cela signifie que le montant de l'aide d'urgence pour l'entrée pendant cette période est calculé sur la base de 3 mois et non, comme d'habitude, de 2 mois.

- La limite supérieure des avoirs par personne est de 30 000 CHF, qui augmente de 15 000 CHF par enfant nécessitant une pension alimentaire. Les actifs librement accessibles comprennent essentiellement : les comptes d'épargne, les actions et les crédits de valeur, ainsi que les nouveaux biens qui ne sont PAS habités en permanence par le·la propriétaire. Ceux-ci incluent par exemple maisons de vacances, etc.

Suisseculture Sociale a reçu un budget de 15 millions de francs suisses pour l'aide d'urgence pendant la phase transitoire du nouveau règlement. Si ce montant n'est pas entièrement utilisé, il doit être remboursé au gouvernement fédéral. En principe, il n'est pas possible de le reporter en 2021.

Il n'est pas évident que, par rapport à d'autres pays européens, nous ayons en Suisse la construction d'une aide d'urgence qui soit exclusivement entre les mains de la culture. L'association Suisseculture Sociale été fondée en 1999 par le secteur culturel, comme une petite sœur, pour ainsi dire, de l'organisation faîtière culturelle Suisseculture, afin d'aider les travailleur·euses culturel·les dans le besoin. C'est exactement ce qu'elle fait aujourd'hui, bien qu'elle le fasse en tant que bénéficiaire d'une aide financière fédérale.

Le Conseil fédéral a adopté des adaptations d’ordonnance en ce sens lors de sa séance du 4 novembre 2020. La nouvelle réglementation est entrée en vigueur avec effet rétroactif au 17 septembre 2020 ; elle est limitée jusqu’au 30 juin 2021. Les personnes exerçant une activité lucrative indépendante et personnes dont la situation est assimilable à celle d’un employeur dont l’activité lucrative est significativement réduite en raison de mesures de lutte contre le coronavirus et qui subissent de ce fait une perte de salaire ou de revenu ont désormais droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19. La réduction est jugée significative lorsqu’elle correspond à une perte de chiffre d’affaires d’au moins 55 % par rapport au chiffre d’affaires moyen réalisé de 2015 à 2019. Les personnes concernées doivent déclarer le manque à gagner en précisant quelle mesure de lutte contre l’épidémie de COVID-19 en est la cause. Nous sommes en train de revoir ce règlement, dès que nous en saurons plus sur la mise en œuvre, nous vous en informerons à nouveau.

Le Conseil Fédéral a énoncé le 28 octobre le maintien des événements culturels jusqu’à hauteur de maximum 50 personnes. Les discothèques et night-clubs doivent fermer. Toute répétition de choeurs sont autorisées avec un maximum de 15 personnes. Les choeurs amateurs n’ont plus le droit de se retrouver. Nous avons besoin à très court terme du paiement des aides financières, et il convient d’anticiper le devenir des activités culturelles à moyen terme. Les associations culturelles doivent impérativement prendre part aux discussions ainsi qu’aux décisions étatiques. Ce n’est qu’à cette seule condition que le secteur culturel peut envisager sa survie. Et ainsi construire ses propres perspectives de travail pour le futur.

Le secteur culturel entend très bien que des mesures radicales sont nécessaires pour freiner le développement du nombre de personnes infectées et prévenir la surcharge des hôpitaux. C’est pourquoi, depuis le début de la pandémie, tous les acteurs-trices de la culture, ainsi que les sociétés de musiques populaires, ont strictement suivi et respecté les mesures de la Confédération et des cantons

Elles ont investi beaucoup d’énergie dans le développement de concepts de protection qu’elles ont mis en oeuvre en toute responsabilité, et ainsi assumé les mesures décidées par le Conseil fédéral et les cantons. Quand bien même toutes les structures culturelles et artistiques que nous représentons veulent, ainsi qu’elles l’ont toujours fait, gagner leur vie en toute indépendance par leurs pratiques, aujourd’hui, par les mesures prises par le Conseil fédéral pour lutter contre la pandémie, c’est chose impossible. Et les récentes mesures ne peuvent que produire un désastre dans tous les milieux culturels.

Un tunnel sans fin et une insécurité totale pour le secteur culturel

Les mesures de restrictions décidées posent de nombreuses questions:

.           combien de temps vont-elles durer?

.           peut-on encore planifier des événements dans de telles conditions?

.           certains cantons vont-ils restreindre  encore plus l’activité culturelle?

.           les mesures de soutien promises vont-elles être versées avent qu’il ne soit trop tard pour celles et ceux qui en ont besoin?

.           comment la diversité culturelle peut-elle être maintenue dans un tel contexte sur le long terme?

Même ainsi, la où les propositions d’événements sont théoriquement encore permises, le public ne suit plus, porté par l’insécurité des mesures toujours modifiée et par une évidente fatigue nerveuse, par le souci permanent du maintien des «distances sociales». La question se pose de la pertinence d’organiser encore dans ce contexte quelque événement culturel que ce soit…

La situation actuelle rappelle évidemment le printemps, à la différence que l’état d’urgence dure depuis huit mois maintenant. Les réserves sont épuisées, aussi bien financières que mentales. Des informations claires sont indispensables, avec quelque perspective de sortie de crise pour le domaine de la culture, mais aussi dans le domaine de la formation culturelle ainsi que pour toutes les activités des sociétés de musiques populaires et culture traditionnelle, qui du jour au lendemain ont été interdites.

Une aide rapide, et l’implication des associations culturelles dans les décisions

Les mesures de soutiens financiers promises doivent être réglées rapidement, et dans le même temps les associations faitières culturelles doivent être impliquées dans les processus de réflexion et de décisions de la crise sanitaire. Les modèles de travail, le terrain, et les pratiques du secteur culturels sont complexes, et l’expertise des associations faitières est nécessaire, afin que les mesures prises atteignent leurs cibles. Cela s’applique à toute mesure spécifique, qu’il s’agisse d’allocations de pertes de gains, de contributions à des projets de transformation, mais également dans le champ économique plus vaste du travail à durée déterminée et chômage partiel, pertes de revenus des indépendants, de même que le règlement des difficultés financières pour toute la chaine de valeurs des travailleurs du secteur événementiel.

Les décisions de compensation pour les pertes de revenus pour la période de mi-mars à mi-septembre (ordonnance d’urgence de l’Etat) doivent impérativement être versés aux bénéficiaires par les cantons. De même, l’ordonnance Covid-19 du 14 octobre 2020 doit être appliquée rapidement par tous les cantons. La survie financière de chaque structure culturelle ou de chaque artiste dépend désormais de l’efficacité de la mise en oeuvre des mesures d’accompagnement.

Le secteur de la culture est pleinement conscient de la nécessité des mesures plus drastiques en regard de l’évolution de la pandémie Covid-19. Celles-ci ne doivent toutefois pas mettre en péril l’existence des acteurs de la culture. Les restrictions de l’Etat des activités économiques dans ce domaine doivent être compensées avec des aides financières urgentes et surtout sans lourdeur bureaucratique. L’implication des acteurs de la culture à tous les niveaux de l’organisation de l’Etat (Confédération, cantons, villes) est plus importante que jamais.

Les quatre recommandations de la Taskforce Culture

• harmonisation pour toutes les régions de Suisse du cadre règlementaire pour les événements de la culture
• implication des associations faitières culturelles dans la conception des mesures économiques de soutien (travail à durée déterminée, pertes de gains Corona)
• informations anticipées des associations professionnelles culturelles au sujet de l’évolution des mesures à prendre pour la pandémie, et participation à la mise en oeuvre des modification
• exécution rapide et sans lourdeurs administratives des soutiens financiers promis.

Il est compréhensible et évident que la Confédération et les cantons doivent agir pour stopper la propagation du Covid-19. Le secteur de la culture également ne souhaite pas de soins intensifs surpeuplés ni de surcharges pour les travailleurs-ses du domaine de la santé. A ces personnes nous adressons tout notre respect. C’est pourquoi le domaine de la culture en Suisse s’est engagé depuis les mesures du premier confinement ordonné par la Confédération à trouver et développer des concepts de protection conséquents pour ses publics. On ne dénombre d’ailleurs que de très rares cas de personnes infectées lors d’événements culturels.

La situation est sérieuse

Pour les acteurs de la culture (desquels font aussi partie les travailleurs dans le domaine de la technique de montage de scènes), les entrepreneurs de la culture (t.q. organisateurs d’événements), mais aussi les fournisseurs (p.ex services de catering) seront sévèrement touchés dans leurs conditions d’existence en cas d’un nouveau confinement ou d’un renforcement des restrictions des conditions d’organisation d’événements.  Le secteur de la culture est composé majoritairement d’indépendant-es et d’employé-es intermittent-es. Ce sont de micro-entrepreneurs-ses qui ont épuisé leurs réserves durant le premier confinement. Ils sont directement dépendant de leurs rentrées financières, et ils devront probablement réduire leur activité durablement. Dans le contexte d’insécurité actuel, la planification d’événements est impossible. Et par conséquent la recherche de sponsors évidemment très difficile, puisque le risque d’annulations d’événements est très important.

Des mesures de soutien sont nécessaires maintenant

Les mesures de soutien pour les travailleurs-ses, les entrepreneurs-ses culturel-les, ainsi que pour les sociétés dans le domaine des cultures populaires, prises dans le cadre de l’ordonnance culture Covid-19 sont une bonne base pour la prolongation des aides financières et le soutien à la diversité culturelle. Elles doivent impérativement être rapidement mises en oeuvre et/ou poursuivies selon les cas. Malheureusement beaucoup de cantons n’ont pas encore versé les compensations pour pertes de gains, ou ne les ont versées que partiellement pour les derniers six mois. L’aide d’urgence centralisée par l’intermédiaire de Suisseculture Sociale a bien fonctionné pour combler ces manques, qui sont -et demeureront- essentiels pour la survie de nombreux indépendants dans le domaine de la culture.Les prochains mois seront également décisifs quant à la mise en oeuvre des compensations sur les pertes gains. Jusqu’à présent il n’y a pas de règlement clair : en effet, celles et ceux qui sont concernés-es par les mesures n’ont pas reçu d’allocations pour pertes de gains depuis le 16 septembre. Le temps file. Il est indispensable pour le domaine de la culture que non seulement soient couvertes les pertes financières liées aux interdictions d’événements actuels mais également les pertes liées aux réservations manquantes. Pour les employé-es sur des contrats de courte durée le chômage partiel sera en revanche déterminant..

Une autre exigence est la mise en oeuvre rapide des mesures de soutien pour les entreprises culturelles en difficulté (art.12 de la loi Covid-19), essentielle à leurs survies. Quand est-ce que l’argent promis va-t-il être versé? En début d’année prochaine ce sera déjà beaucoup trop tard pour beaucoup d’entre nous…

Insécurité trop forte pour la culture

La situation présente dans le secteur culturel est ambivalente: beaucoup d’énergie a été investie dans l’élaboration et la mise en oeuvre de concepts de protection, et ainsi certains projets et événements culturels ont pu se dérouler au cours de cet été et ce début d’automne. Mais dans le même temps la situation a généré une forte insécurité, également ressentie dans la participation du public. Aussi se pose à présent la question de savoir si il est encore raisonnable de poursuivre l’organisation d’événements culturels.Les cantons sont toujours plus nombreux à fermer leurs institutions culturelles ou à édicter des règles de plus en plus restrictives pour l’organisation d’activités culturelles. Le secteur de la culture a besoin de clarté de la part des autorités, et d’une uniformisation des  règles pour toute la Suisse. Les sociétés de musiques traditionnelles et culture populaire elles aussi ont besoin de savoir dans quelles conditions elles peuvent poursuivre leurs activités. 

La loi Covid a été adoptée au Parlement aujourd'hui. Nous connaissons maintenant les points clés de l'aide pour les mois à venir. En voici les principaux éléments :

- L'aide d'urgence à Suisseculture Sociale se poursuivra jusqu'à la fin de 2021, et elle est encore plus appropriée. Il reste à voir si le budget discuté sera suffisant. Il y aura probablement un plus grand nombre de candidat·e·s, car les mesures économiques sont désormais plus difficiles à mettre en œuvre. (cf. APG)

- À l'avenir, l'indemnisation du manque à gagner (via les cantons) sera réservée aux entreprises culturelles. Cependant, nous nous battrons pour que l'ordonnance garantisse que les organisateur·trice·s versent également une compensation aux artistes à partir des frais d'annulation.

- Les allocations pour perte de gain (APG) se poursuivront, mais seulement jusqu'à fin juin 2021, et un obstacle supplémentaire leur a été imposé : seul·e·s ceux/celles qui subissent une perte de revenus d'au moins 55 % par rapport à la moyenne des années 2015 - 2019 sont encore éligibles. Si quelqu'un·e n'est pas indépendant·e depuis longtemps, le calcul est basé sur ce qui est déjà disponible. De nombreux détails doivent encore être clarifiés ici. Par exemple, comment sera définie exactement une "perte de revenus". Nous vous tiendrons au courant.

- Pour les entreprises culturelles, il existe également des contributions dites de transformation, grâce auxquelles elles peuvent adapter leurs structures et leurs concepts d'événements à la nouvelle situation. Il y a également beaucoup de choses à clarifier. En outre, ils peuvent recevoir des prêts ou des montants à fonds perdus via un clause de détresse.

Les règlements relatifs à toutes ces dispositions sont en cours d'élaboration et nous essaierons de travailler avec la Task Force Culture pour faire en sorte que les règlements soient aussi respectueux de la culture que possible. 

Vous trouverez ici le communiqué de presse que la Task Force a envoyé aujourd'hui.

Et voici d'autres explications.

Les 8 et 9 septembre, le Parlement suisse examinera la loi Covid-19. La culture fait partie du projet de loi, mais il y a des points dans cette loi qui doivent absolument être adaptés. La taskforce culture, dont SONART fait partie, exige :

1. Il est essentiel que la culture soit traitée dans la loi Covid-19 > car il n’y aura pas de retour à la normale dans le domaine de la culture avant longtemps (art. 8).
    
2. Le montant envisagé pour compenser les pertes de gains doivent être augmentée à 150MIO CHF. Les prévisions sont plutôt sombres > les pertes de revenu annoncées pour l’année en cours sont de 80 à 100% (art.8 alinéa 2).
    
3. L’aide d’urgence pour les acteurs culturels doit être poursuivie et confiée à suisseculturesociale. La recommandation de la minorité de relever celle-ci de 50MIO CHF doit être soutenue, surtout dans le cas où l’allocation de pertes de gains pour indépendant ne serait pas prolongé. Cette situation déclencherait une augmentation considérable de l’ aide d’urgence (art. 8 al. 4).
    
4. L’ensemble des mesures doivent être maintenues et poursuivies jusqu’à fin 2021 afin de garantir la survie des activités culturelles de notre pays (art.10 et 11).
    
5. La couverture des indemnités sur les contrats de travail de courte durée doit être prolongée d’au moins six mois après le fin des mesures Covid-19, ainsi que pour les personnes engagées sur des contrats à durée déterminées ou en travail sur appel, ainsi que pour des contrats de commandes ou sur cachets (art.11).
    
6. L’allocation de pertes de gains pour indépendant et les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeurdoit être prolongée d’au moins six mois après le fin des mesures Covid-19, et  la restriction en cas de difficultésainsi que  la limite de revenu doit être relevée à un plafond maximum de 90'000.- CHF (art. 10).
    
7. Le Conseil Fédéral, doit soutenir le secteur événementiel au moyen d’une contribution à fonds perdu pour atténuer les conséquences économiques des pertes liées à la situation Covid-19. Font parties de ce secteur les entreprises d’installations techniques de l’événementiel, celles des constructions temporaires (scènes, tentes, …), ainsi que les entreprises des domainesde fournitures temporaires de mobiliers et vaisselle (nouvel art.8a al.1-3).
    
8. Le Conseil Fédéral doit garantir une assurance en cas d’annulation d’événements ou une mesure similaire > nous recommandons la création d’un fonds de garantie ou une mesure proche des solutions mixtes d’assurnaces public-privé de prévention en cas d’incident nucléaire ou de catastrophes naturelles (art. 8).
    
9. Prolongation du délai-cadre et du temps de cotisation jusqu’à quatre ans, en particulier pour les employés en contrats de courtes durées avec de hauts taux de changements d’emplois, fréquents dans les milieux culturels (art.11 al. c).
    
10. Il est impératif que les associations faitières soient inclues dans la mise en oeuvre de cette loi. (nouvel art.1 al. 3 et/ou nouvel art.8 al. 11).
     

Signataires:

A*dS – Autrices et auteurs de Suisse

AGKV – Aargauischer Kulturverband

artos – Association professionnelle de la scène culturelle romande

Cultura – Association faîtière des institutions culturelles suisses

Danse Suisse – Association suisse des professionnels de la danse

FARS – Fédération des Arts de la Rue Suisse

IndieSuisse – Association de labels musicaux et producteur.trice.s indépendants

LIVRESUISSE – l’association romande des trois métiers du livre

MMFSuisse – MusicManagersForum Suisse

Petzi – Fédération suisse des clubs et des festivals de musiques actuelles

PromoterSuisse – Faitière des promoteurs suisses d’événements musicaux

SMPA – Swiss Music Promoters Association (association suisse des organisateurs professionnels de concerts, shows et festivals)

CSM – Conseil suisse de la musique (organisation faîtière du secteur suisse de la musique)

USDAM – Union suisse des artistes musiciens

SMECA – Swiss Media Composers Association

SONART – Association suisse de musique

Suisseculture – Association faîtière des organisations réunissant les professionnels de la culture en Suisse et les organisations de droits d’auteur

Suisseculture Sociale – Organisation faîtière regroupant les associations des artistes professionnels dans le but d’améliorer leur sécurité sociale

t. – Professionnels du spectacle Suisse

VISARTE – Association professionnelle des artistes visuels en Suisse

A propos de la Taskforce Culture

Les mesures prises pour contrer les conséquences économiques du COVID-19, qu’elles soient spécifiques à la culture ou macroéconomiques, s’accompagnent de questions d’application nombreuses et complexes, qui préoccupent beaucoup les artistes créateurs·trices, les entreprises culturelles et les associations culturelles depuis mars 2020. La Taskforce Culture (à l’origine Taskforce „Corona Mesures Culture) a été crée après la première audition des associations culturelles par l’Office fédéral de la culture (OFC) le 12 mars 2020, pour tenter de répondre à ces questions.

Nous avons demandé à nos membres (et à tous les acteur·trice·s culturel·le·s de tous les secteurs) de nous fournir une enquête sur leurs prévisions de revenus pour la période à venir. L'objectif premier de l'enquête était de montrer aux politicien·ne·s que la situation pour le secteur culturel est encore loin d'être normale. Les résultats sont dévastateurs : l'année prochaine, les travailleur·euse·s culturel·le·s ne généreront qu'entre 10 et 35 % de leurs revenus habituels. Et cela aussi dépend de la façon dont la pandémie se poursuit, de l'éventualité de nouvelles interdictions de manifestations et de l'audace du public à revenir dans les salles.

Avec la Task Force Culture, nous avons élaboré des propositions et des demandes que nous soumettons à présent au Parlement. Voici nos points les plus importants : 

• La loi fédérale d'urgence doit être adoptée et appliquée de manière raisonnable. Il ne s'agit pas d'un traitement spécial pour la culture, mais d'un amortissement de la situation, vital pour la survie du milieu culturel, dans une situation qui continue à être dramatique.
   
• Afin de préserver la diversité culturelle, il faut à la fois des mesures culturelles et des mesures macroéconomiques : si les indépendant·e·s ne peuvent plus être indemnisé·e·s pour leur perte de gains, si les employé·e·s (temporaires) ne peuvent plus recevoir d'indemnités pour le chômage partiel, de nombreuses personnes devront s'adresser à Suisseculture Sociale pour obtenir une aide supplémentaire, et le budget qui y est alloué sera insuffisant.
   
• Contrairement à ce qu'il annonce actuellement, le gouvernement fédéral doit partager les risques liés au renouvellement des interdictions d'événements à court terme. Si les risques sont uniquement assumés par les organisateur·trice·s, personne n'osera planifier des événements de plus grande envergure - et toute la scène, des artistes aux équipements scéniques, en souffrira également.
   
• L'objectif d'une mise en œuvre bien appliquée n'est pas seulement de préserver la diversité culturelle. Si les conditions-cadres de cette période extraordinaire sont conçues de manière à ce que les créateur·trice·s et les entreprises culturelles puissent continuer à fonctionner, cela permettra à l'État d'économiser des coûts sociaux dans d'autres départements.

Nous vous proposons ici un bref aperçu de l'actualité du coronavirus en lien avec la scène culturelle et musicale. Nous mettons nos informations à jour en permanence - dès que nous obtenons des informations, elles sont publiées ici.

IMPORTANT : Avez-vous des pertes de salaire dues à l'annulation d'engagements à cause du Coronavirus ? Remplissez le formulaire de saisie des données. Vous pouvez trouver toutes les informations ici.

3. juin 2020 : appel urgent à tous les membres du parlement suisse

Cet appel urgent a été envoyé par la Task Force "Corona Measures Culture" (dans laquelle SONART joue un rôle actif) à tous les membres du Parlement suisse et et aussi aux médias : Appel aux parlementaires à l’ouverture de la session d’été : le secteur culturel a besoin de votre soutien maintenant. Vous trouvez l'appel ici.

3. juin 2020 : prolongation de l'aide d'urgence

La décision prise le 13 mai par le Conseil fédéral de prolonger de quatre mois l’ordonnance COVID dans le secteur de la culture a aussi eu pour effet de prolonger le mandat donné à Suisseculture Sociale de gérer l’octroi des aides d’urgence aux acteurs culturels. De ce fait, les six mois de validité de l’ordonnance se trouvent répartis en trois périodes de perception de deux mois chacune.  En savoir plus

27 MAI 2020 : Le conseil fédéral décide un large assouplissement pour le 6 juin

À compter du 6 juin 2020, les mesures de lutte contre le coronavirus seront largement assouplies. Le Conseil fédéral a pris cette décision lors de sa séance du 27 mai 2020 en se fondant sur l’évolution épidémiologique positive. Il est à nouveau possible d’organiser des manifestations réunissant jusqu’à 300 personnes. Quant aux rassemblements spontanés, ils sont aussi à nouveau autorisés jusqu’à 30 personnes. Les établissements de loisirs et les autres attractions touristiques peuvent rouvrir leurs portes. En savoir plus

13 MAI 2020 : prolongation des mesures pour le secteur culturel

Le Conseil fédéral a prolongé les mesures adoptées pour le secteur culturel jusqu'au 20 septembre 2020. Dans certains cantons, le délai pour les demandes d'indemnisation a également été prolongé jusqu'au 20 septembre. Ici, vous trouvez toutes les informations concernant les cantons.

1 MAI 2020 : Communiqué de presse : L'industrie de la musique a besoin d'une poursuite des mesures culturelles

Le secteur culturel suisse continue à être reconnaissant des mesures rapidement adoptées en mars pour renforcer le secteur culturel, si durement touché par la crise. Même s'il reste quelques questions sans réponse concernant la mise en œuvre de ces mesures, il est certain qu'au moins une grande partie du secteur culturel peut être aidée. Vous trouvez tout le communiqué ici.

15 avril 2020 : points de contact cantonaux

Le 6 avril 2020, l'Office fédéral de la culture a informé que les directives d'exécution, élaborées en étroite collaboration avec les cantons, étaient prêtes et que les demandes de mesures complémentaires pour le secteur culturel pouvaient être déposées. Vous trouverez ici une liste des points de contact cantonaux et des liens correspondants, mise à jour régulièrement.

6 avril 2020 : Soutien COVID dans le secteur de la culture : les demandes peuvent être déposées

Les directives pour sa mise en oeuvre sont définies et les demandes relatives aux mesures complémentaires dans le secteur de la culture peuvent être déposées dès aujourd’hui. Les aides financières peuvent être demandées auprès des cantons, respectivement auprès de l’association Suisseculture Sociale et des associations d’amateurs du secteur culturel. Vous trouverez les interlocuteurs respectifs sur le site de l’Office fédéral de la culture (OFC). 

En savoir plus

24 MARS 2020 : NOTES EXPLICATIVES SUR LES MESURES CULTURELLES ADOPTÉES PAR LE CONSEIL FÉDÉRAL

Les mesures du Conseil fédéral dans l'ordonnance COVID sur la culture se situent à deux niveaux : aide immédiate et compensation des pertes. Par ailleurs, il y a les mesures macroéconomiques qui doivent être mises en œuvre par le biais de la compensation pour perte de gain. Vous pouvez trouver les explications complètes ici.

20 mars 2020: Communique de presse : Les acteurs des domaines de la culture et de l’événementiel remercient le Conseil fédéral des mesures d’urgence qu’il a prises pour sauver le secteur. 

20 mars 2020: Mesures visant à atténuer l’impact économique du coronavirus dans le secteur culturel

Le Conseil fédéral a adopté le 20 mars 2020 un train de mesures complet visant à atténuer les conséquences économiques de la propagation du coronavirus (voir le communiqué de presse du Conseil fédéral : https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-78515.html) visant à atténuer les conséquences économiques de la propagation du coronavirus. L’objectif de ces mesures est de soutenir, si nécessaire, les branches concernées et d’amortir les conséquences économiques qu’entraînent pour les entreprises et les employés les mesures prises par les autorités pour lutter contre la propagation du COVID-19. Ces mesures s’appliquent également au secteur culturel et il est possible d’en bénéficier dès maintenant. En savoir plus

17 MARS 2020 : NOTIFICATION DE L'OFFICE FÉDÉRAL DE LA CULTURE

L'administration fédérale s'efforce de créer le plus rapidement possible une base juridique pour le soutien des travailleurs culturels qui sont gravement touchés par la situation. Pour l'instant, nous ne pouvons fournir aucune autre information à ce sujet. Une communication aux milieux culturels sur les mesures concrètes suivra dès que possible.

13 MARS 2020 : COVID-19 : NOUVELLES DU CONSEIL FÉDÉRAL

Le Conseil fédéral décide des mesures de soutien au secteur culturel. Le 12 mars 2020, l'Office fédéral de la culture (OFC) et la Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia ont reçu des associations culturelles sélectionnées pour une audition. Le texte complet de l'annonce se trouve ici.

12 MARS 2020 : COMMUNIQUÉ DE PRESSE / COVID-19 : LE SECTEUR CULTUREL EST SOLIDAIRE ! 

Le secteur de la culture et des événements se réjouit de l'échange constructif avec les autorités fédérales, mais s'attend maintenant aussi à ce que des mesures rapides et efficaces soient prises en réponse à Covid-19. Vous trouverez ici le communiqué de presse complet et toutes les informations.

Les aides liées au coronavirus doivent se poursuivre ! Nous avons un besoin urgent de vos informations ! 

Beaucoup d'entre nous ne savent pas quoi faire à partir de l'automne : Les événements annoncés auront-ils lieu ? Y en aura-t-il de nouveaux ? Quand sera-t-il possible de gagner de l'argent à nouveau ?

Actuellement, la consultation pour la conversion de la loi d'urgence Corona en loi fédérale d'urgence est en cours. Elle demande que le Conseil fédéral poursuive l'aide Corona, allant de la compensation des revenus à l'aide d'urgence.Cette loi est extrêmement importante pour le secteur culturel. Comme de nombreuses industries en dehors du secteur de l'événementiel ne sont plus aussi massivement touchées, on ne peut pas supposer que le Conseil fédéral et le Parlement soient également conscients que l'industrie culturelle ne fonctionnera pas encore normalement pendant longtemps.Nous voulons donc fournir des chiffres aussi significatifs que possible dans ce processus de consultation pour nous aider dans le processus politique.

Vous pouvez nous aider en remplissant cette enquête (si possible avant le 19 juillet, mais également après). Bien que l'enquête se trouve à nouveau sur le site de la SONART, elle est ouverte à tous les travailleur·euse·s culturel·le·s (y compris les technicien·ne·s, les agences, etc.).

Nous vous remercions vivement de votre confiance, de votre soutien et de votre appui.

Communiqué de presse du secteur culturel suisse du 10 juillet 2020 sur sa réponse à la consultation sur le projet de loi Covid 19

Dans un effort extraordinaire, la Task Force Culture inter-associations a préparé une déclaration pour le secteur culturel suisse et l'a soumise à la Chancellerie fédérale. 84 associations et fondations culturelles l’ont signé. Ainsi, dans un court délai de consultation de 3 semaines, le secteur culturel suisse, sévèrement touché, a réussi à envoyer un signal fort et unanime.

Déclaration du secteur culturel : www.taskforceculture.ch/activités

Les déclarations les plus importantes :

• Nous soutenons fermement le projet du Conseil fédéral : sans un soutien continu aux travailleurs culturels et à leurs structures, il existe une menace de coupure nette dans tous les domaines du secteur culturel.
• Le secteur culturel ne veut pas de traitement spécial, mais constitue un cas particulier parmi les secteurs économiques pertinents pour le système.
• Le secteur culturel est plus vaste et plus diversifié qu'on ne le croit généralement.
• Les mesures de soutien doivent être poursuivies, mais simplifiées et adaptées aux réalités du secteur.
• Un retour au cadre financier initialement prévu est indispensable.

L'industrie de l'événementiel a été le premier secteur de l'économie à être touché par la crise du COVID 19, et il est également très probable qu'il sera touché le plus longtemps et le plus durement. Depuis le 16.03.2020, un secteur entier de l'économie a effectivement perdu sa base de travail. Des concerts, des festivals ou des représentations de théâtre, des événements commerciaux, etc. - tout rassemblement de personnes était totalement impossible.

Pendant la « Nuit de la Lumière », le soir du 22 juin 2020, de 22h00 à minuit, les entreprises concernées du secteur de l'événementiel et des lieux de manifestation à travers toute la Suisse éclaireront de manière solidaire leurs bâtiments ou un bâtiment de leur région ou de leur ville avec un éclairage rouge pour attirer l'attention sur la situation difficile du secteur de l'événementiel.

En savoir plus

Aufgrund vieler Anfragen werden wir am 10. Juni 2020 von 19–20 Uhr ein Zoom-Webinar durchführen, dieses Mal spezifisch zum Nothilfe-Gesuch bei Suisseculture Sociale.  

Gemäss verschiedenen Rückmeldungen von Mitgliedern gibt es immer wieder Unsicherheiten und Verständnisschwierigkeiten, gerade im Antragsprozess. An diesem Webinar werden wir mit euch durch den gesamten Antragsprozess durchgehen, um dabei alle möglichen Unklarheiten zu klären und Fragen zu beantworten.

Die Teilnehmer*innenzahl ist begrenzt – first come, first served – anmelden könnt ihr euch per Mail. 

Das Angebot ist ausschliesslich für SONART-Mitglieder.

La décision prise le 13 mai par le Conseil fédéral de prolonger de quatre mois l’ordonnance COVID dans le secteur de la culture a aussi eu pour effet de prolonger le mandat donné à Suisseculture Sociale de gérer l’octroi des aides d’urgence aux acteurs culturels. De ce fait, les six mois de validité de l’ordonnance se trouvent répartis en trois périodes de perception de deux mois chacune. 

Les acteurs culturels qui ont déposé leur demande jusqu’au délai initial du 20 mai pourront solliciter une prolongation de (provisoirement) deux mois. Celle-ci se fera sur la base de la demande déjà déposée. Ils n’auront donc pas besoin d’en déposer une nouvelle ; Suisseculture Sociale les contactera pour leur demander s’il y a eu un changement dans leur situation financière. L’aide accordée pour la période de prolongation se calculera sur la base de la situation prévue pour les mois de juin et juillet. Une prolongation ultérieure pour les mois d’août et septembre pourra se faire dans une troisième étape.

L’aide accordée en réponse aux demandes présentées entre le 21 mai et le 20 juillet se calculera, dans un premier temps, pour les mois de juin et juillet ; elle pourra être prolongée une fois, pour août et septembre.

L’aide accordée en réponse aux demandes présentées entre le 21 juillet et le 20 septembre se calculera pour les mois d’août et septembre ; elle ne pourra pas être prolongée.

Attention : Suisseculture Sociale attire une nouvelle fois l’attention des acteurs culturels sur l’intérêt qu’ils ont à présenter leur demande sans attendre que leur situation soit devenue précaire. En effet, vu le nombre très élevé de demandes, le délai de traitement de celles-ci est de plusieurs semaines et la procédure ne peut pas être accélérée au cas par cas.

Cet appel urgent a été envoyé hier par la Task Force "Corona Measures Culture" (dans laquelle SONART joue un rôle actif) à tous les membres du Parlement suisse - et aujourd'hui aussi aux médias.

Appel aux parlementaires à l’ouverture de la session d’été : le secteur culturel a besoin de votre soutien maintenant !

À l’ouverture de la session d’été, nous, acteurs culturels de Suisse, lançons cet appel au Parlement : nous avons encore et toujours besoin du soutien de la Confédération et des cantons. C’est pourquoi nous comptons sur vous pour que, durant cette phase de réouverture prudente, il soit tenu compte de la situation particulière des acteurs culturels et des entreprises culturelles par des instruments qui répondent réellement aux besoins de notre secteur. Sans vouloir peindre le diable sur la muraille, force nous est de le constater : si elle n’est pas soutenue, la diversité culturelle de la Suisse est vouée à disparaître. Peu de gens en sont conscients, mais la branche de la création, dont fait partie le secteur culturel, génère une valeur ajoutée brute qui dépasse les 22 milliards de francs. Comme il ressort de la Statistique de la culture en Suisse qu’édite l’OFC,

• en 2013, les industries culturelles et créatives de Suisse employaient plus de 275 000 personnes dans quelque 71 000 entreprises, ce qui correspond à plus de 10,9 % de l’ensemble des entreprises ;
• avec 5,5 %, la part que les personnes employées dans cette branche représentent dans l’économie nationale est comparable à celle de branches comme la finance ou le tourisme ;
• les industries culturelles et créatives génèrent un chiffre d’affaires global avoisinant 70 milliards de francs, produisant ainsi une valeur ajoutée directe et indirecte d’une ampleur considérable.

Mais au-delà de leur importance pour l’économie nationale, les industries culturelles et créatives de Suisse jouent un rôle essentiel pour la société dans son ensemble.

Loin de nous l’idée de revendiquer un traitement de faveur. Mais nous avons besoin de mesures qui tiennent compte de la situation particulière de la culture. Avec l’interdiction des manifestations décrétée fin février, le secteur culturel, et avec lui toutes les entreprises qui lui sont liées ainsi que les artistes, a été le premier à se voir privé de ses moyens d’existence. Comme l’a confirmé la conférence de presse du Conseil fédéral du 20 mai, il sera aussi le dernier à connaître un retour à la normale. Les conséquences économiques que subit le secteur de la culture n’apparaissent au grand jour que progressivement. Pour tout l’écosystème désigné par le terme de manifestation, le proche avenir reste un énorme défi, pour ne rien dire des conséquences à moyen et à long terme. Les acteurs culturels en subiront longtemps encore les répercussions ; il est donc impératif d’éviter à tout prix qu’ils ne se retrouvent dans une situation de détresse sociale.

Voici en quelques mots les mesures qui s’imposent :

1. Maintenir l’allocation pour perte de gain COVID-19 pour les indépendants et adapter le système de manière à garantir un montant minimal et à permettre l’octroi d’allocations d’exploitation. Ce serait un système analogue à l’exemption de l’obligation de servir ; les allocations d’exploitation permettraient aux entrepreneurs individuels, non pas de tout juste survivre, mais de conserver leurs structures pour pouvoir poursuivre leur activité après la crise. Ce soutien doit être maintenu tant que le secteur des manifestations ne connaît pas le retour à la normale.

2. Maintenir le chômage partiel pour les entreprises culturelles jusqu’au retour à la normale. Le chômage partiel doit rester possible aussi pour les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur et pour leurs conjoints ou partenaires enregistrés occupés dans l’entreprise, faute de quoi un grand nombre de personnes directement concernées passeront à travers les mailles du filet. Cela comprend les acteurs culturels et les entreprises culturelles organisés en tant que personnes juridiques, et nombre de labels, agences, maisons d’édition, organisateurs de manifestations, prestataires, fournisseurs, etc. Tous ont ceci en commun que leurs principales possibilités de revenu dépendent directement de la possibilité pour leurs artistes de se produire. Le 20 mai, le Conseil fédéral a fait savoir que le droit extraordinaire à la réduction de l’horaire de travail pour les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur serait supprimé à la fin du mois. Il faut absolument que cette décision, incompréhensible, soit annulée.

3. Maintenir l’aide d’urgence pour les acteurs culturels ainsi que l’indemnisation des pertes financières (ordonnance COVID dans le secteur de la culture) jusqu’au retour à la normale, et relever le budget lorsque celui-ci est épuisé. Il est heureux que ces mesures, dont l’octroi est géré par Suisseculture Sociale et les cantons, aient déjà été prolongées jusqu’au 20 septembre. Mais il est clair, aujourd’hui déjà, que les fonds mis à disposition ne suffiront pas. Il est de la responsabilité de la Confédération et des cantons de parer au manque. Il ne s’agit pas ici de garantir des bénéfices, mais de maintenir les moyens d’existence des acteurs culturels et des entreprises culturelles ainsi que de leurs structures. En 2016, le salaire annuel médian des acteurs culturels professionnels était de 40 000 francs[1].
    
4. Garantir aussi que tous les ayants droit puissent déposer leur demande d’indemnisation. La réglementation actuelle, qui ne permet qu’aux acteurs culturels ayant le statut formel d’indépendant d’accéder à cette prestation, exclut un groupe important de personnes concernées. D’où il ressort clairement que le secteur culturel est bien plus complexe que nombre d’autres secteurs. La diversité culturelle implique aussi une diversité et une grande flexibilité des prestations de soutien.

5. Enfin, l’octroi via Suisseculture Sociale de l’aide d’urgence aux acteurs culturels doit aussi être garanti à long terme. Il est prévisible qu’en raison des particularités du système culturel, de nombreux acteurs culturels subiront à retardement les conséquences de la crise sanitaire, qui compromettront leurs moyens d’existence pendant de longues années encore. Il faut par conséquent s’attendre à ce que le nombre d’acteurs culturels en situation de détresse matérielle reste plus élevé qu’avant la crise. Il importe donc de garantir à long terme le financement de l’aide d’urgence pour les cas de rigueur, afin d’éviter que les conséquences indirectes de la crise sanitaire ne contraignent des acteurs culturels professionnels à recourir à l’aide sociale.

Ce sont là des demandes que, depuis le début de la crise, nous avons soumises à plusieurs reprises aux autorités responsables. Mais il n’y a été répondu que dans une mesure très limitée. C’est pourquoi nous comptons aujourd’hui sur la compréhension et le soutien du Parlement.

Nous vous prions, sur l’objet suivant, de voter dans l’intérêt du secteur de la culture :

• CN 3.6.                 20.042  Budget 2020. Supplément IIa
• CE 4.6.                  3.306 Office fédéral de la culture

A290 0109  Covid : Compensation du manque à gagner, entreprises et acteurs culturels

•                              A290 0111  Covid : Associations culturelles, domaine amateur

• Une proposition de biffer la compensation du manque à gagner a été présentée. Nous vous prions de la rejeter, car elle signerait l’arrêt de mort de la diversité culturelle de la Suisse. Nous pensons même que le montant prévu ne suffira pas

Nous vous recommandons en outre d’adopter les trois motions suivantes :

- 20.3466 Poursuite du versement de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail

https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20203466

- 20.3467 Les indépendants directement ou indirectement touchés doivent continuer d’avoir droit à l’allocation pour perte de gain

https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20203467

- 20.3170 Des assainissements d’entreprises ciblés plutôt qu’une vague de faillites

https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20203170

Pourquoi cet appel urgent au début de la session d’été ?

« Nous ne vous laisserons pas tomber », nous a promis le Conseil fédéral lorsqu’il a décrété la fermeture de tout le secteur des manifestations et qu’ainsi, du jour au lendemain, des milliers d’acteurs culturels et d’entreprises culturelles se sont retrouvés sans revenu et sans travail. Dans les mois qui ont suivi, la Confédération, avec ses mesures, a tenu pour l’essentiel cette promesse, à quelques exceptions près. Mais de nombreux détails ont été négligés, si bien que beaucoup d’acteurs sont passés à travers les mailles du filet. Hélas, il est apparu très tôt que les autorités administratives, dans les domaines de l’économie et de la culture, n’étaient pas disposées à associer véritablement les organisations du secteur de la culture et des manifestations à la planification et à la mise en œuvre de leurs mesures. L’interlocuteur regroupant les milieux concernés, la task-force « Mesures Corona Culture », créée dans l’urgence, s’est retrouvée à plusieurs reprises mise devant les faits accomplis. Plus même, nos demandes de précisions sont régulièrement restées sans réponse, ou n’en ont reçu qu’avec un grand retard.

Cette piètre communication a eu pour résultat de miner la confiance des acteurs culturels et des organisateurs de manifestations, qui étaient prêts à croire à la volonté d’aider, mais qui ont été forcés de constater qu’ils étaient les oubliés du système d’aide mis en place pour lutter contre les conséquences économiques de la pandémie. L’intention proclamée du Conseil fédéral de préserver la diversité culturelle de la Suisse nécessite des solutions concrètes. Voici quelques exemples où de telles solutions font encore défaut :

• les acteurs culturels qui ne sont pas engagés durablement et qui n’ont pas non plus le statut formel d’indépendant (travailleurs dits intermittents) ;
• les acteurs culturels qui se sont organisés en tant qu’entreprise et sont de ce fait considérés comme « poursuivant un but lucratif » ;
• les nombreux acteurs culturels qui travaillent dans leur propre Sàrl et qui ne peuvent pas faire valoir le droit aux APG en tant qu’indépendants. Ils n’auraient désormais plus droit non plus aux indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail. Un technicien événementiel indépendant peut continuer de toucher des APG, mais un technicien événementiel actif dans sa Sàrl individuelle n’aurait plus droit aux RHT ? Cela n’est pas défendable ;
• les revenus dans le secteur de la culture varient fortement d’une année à l’autre : ne prendre que les revenus de la dernière année comme base de calcul de l’APG ne rend pas compte de cette réalité ;
• les salons du livre et autres festivals qui, pour la branche du livre, sont l’occasion de nouer et d’entretenir de contacts dont le rôle est primordial, ont été annulés ; comment compenser les conséquences de ces annulations ?
• les entreprises du domaine de la formation culturelle (par ex. écoles privées de musique, de danse, d’art ou de théâtre) ont été exclues des mesures de la Confédération en faveur de la culture ; de ce fait, leur existence même est compromise.

Une nouvelle phase commence maintenant avec l’assouplissement prudent des mesures, et elle est pour l’instant peu encourageante pour nous : là aussi, l’occasion a été manquée d’associer à temps les spécialistes de la branche et leur savoir-faire afin d’élaborer avec eux des lignes directrices réalistes pour la réouverture, qui tiennent compte de la diversité culturelle et qui auraient dissipé les incertitudes qui perdurent pour la branche depuis début mars. 

C’est pourquoi nous répétons notre appel : soutenez le secteur de la culture ! Vous contribuerez ainsi dans une mesure décisive à préserver la diversité culturelle de notre pays. Aidez-nous à faire en sorte que ce secteur et ses spécialistes soient nettement mieux associés aux décisions qui les concernent. Nous avons, d’urgence, besoin d’une communication régulière, sur un pied d’égalité, avec les services fédéraux compétents : OFC, OFAS et SECO. Nous ne demandons pas un traitement de faveur, mais simplement le même que celui dont bénéficient depuis longtemps d’autres secteurs comme le tourisme ou l’agriculture.

Nous vous remercions vivement de nous accorder votre précieux soutien, et restons à votre disposition pour tout renseignement sur ces questions.

Pour la task-force « Mesures Corona Culture »

Rosmarie Quadranti, présidente de Cultura et du Conseil suisse de la musique

Alex Meszmer, directeur de Suisseculture

Sandra Künzi, présidente de t. – Professionnels du spectacle Suisse

Christoph Trummer, direction politique de SONART – Association suisse de musique

Stefan Breitenmoser, directeur de la SPMA – Swiss Music Promoters Association

Pour tout renseignement complémentaire :

Sandra Künzi, présidente de t. – Professionnels du spectacle Suisse, sandra.kuenzi@tpunkt.ch

Christoph Trummer, direction politique de SONART – Association suisse de musique, christoph.trummer@sonart.swiss

Au nom des associations suivantes, des organisations qui y sont affiliées
et de leurs membres

Suisseculture – Organisation faîtière des associations d’acteurs culturels

Suisseculture Sociale

CSM – Conseil suisse de la musique

Cultura – Association faîtière des institutions culturelles suisses

Petzi – Fédération suisse des clubs et des festivals de musiques actuelles

CSBC – Commission suisse des bars et des clubs

SMPA – Swiss Music Promoters Association (association suisse des organisateurs professionnels de concerts, shows et festivals)

Action Intermittence 

MMFSuisse – MusicManagersForum Suisse

orchester.ch – Association suisse des orchestres professionnels

[1] Source : Suisseculture Sociale, http://suisseculturesociale.ch./fileadmin/docs/1611_SCS_enquete_revenus_et_protection_sociale_des_artistes.pdf

L'Office fédéral de la culture a annoncé le 6 avril 2020 que les directives d'exécution, élaborées en étroite collaboration avec les cantons, sont prêtes et que les demandes de mesures complémentaires pour le secteur culturel peuvent être déposées.

Les artistes et les entreprises culturelles qui ont subi un préjudice économique en raison de l'annulation ou du report d'événements ou de projets ou de la fermeture d'entreprises peuvent demander une indemnisation à leur canton de résidence au plus tard le 20 mai 2020. L'indemnité d'annulation couvre un maximum de 80 % de la perte financière.

Les travailleurs culturels doivent déposer leur demande d'indemnisation auprès de leur canton de résidence. Les entreprises culturelles doivent présenter leur demande d'aide ou d'indemnisation immédiate au canton dans lequel elles sont domiciliées.

A l'heure actuelle, il n'est toutefois pas encore possible de déposer une demande dans tous les cantons.

En raison du grand nombre de demandes que nous recevons à cet effet, nous avons rassemblé ici les liens vers les formulaires de demande et l'état actuel du point de contact concerné.

Nous nous efforçons de mettre régulièrement à jour cette liste.

Vous trouverez ci-dessous le point de contact pour votre canton :

Aargau (AG)
Departement Bildung, Kultur und Sport
https://www.ag.ch/de/themen_1/coronavirus_2/informationen_fuer_kultur_und_sportbereich/informationen_fuer_kultur_und_sportbereich.jsp
Die Eingabefrist für Ausfallentschädigungs-Gesuche wurde verlängert: bis am 20. September 2020 können Gesuche eingereicht werden.

• für Kulturschaffende mit Wohnsitz im Kanton AG:
  Merkblatt
  Gesuchsformular
• für Kulturunternehmen mit Sitz des Unternehmens im Kanton AG:
  Merkblatt
  Gesuchsformular
   

Appenzell Innerrhoden (AI)
Kulturamt
https://www.ai.ch/themen/kultur-und-geschichte/kulturfoerderung/aktuelles/umsetzung-covid-verordnung-kultur-soforthilfe-und-ausfallentschaedigungen-fuer-kulturschaffende-und-kulturunternehmen
Gesuche sind, wenn möglich, bis am 30. April, spätestens aber bis am 20. Mai 2020 einzureichen beim Kulturamt, ottilia.doerig@ed.ai.ch.

• für Kulturschaffende mit Wohnsitz im Kanton AI:
  Merkblatt
  Gesuchsformular (pdf)
  Gesuchsformular (word)
  Beiblatt
• für Kulturunternehmen mit Sitz des Unternehmen im Kanton AI:
  Merkblatt
  Gesuchsformular (pdf)
  Gesuchsformular (word)
  Beiblatt
   

Appenzell Ausserrhoden (AR)
Amt für Kultur
https://www.ar.ch/verwaltung/departement-bildung-und-kultur/amt-fuer-kultur/covid-verordnung-kultur/
Gesuche für Ausfallentschädigungen sind bis spätestens 20. September 2020 einzureichen.

• für Kulturschaffende mit Wohnsitz im Kanton AR:
  Merkblatt
  Gesuchsformular (pdf)
  Gesuchsformular (word)
  Beiblatt zu Ziffer 4
• für Kulturunternehmen mit Sitz des Unternehmens im Kanton AR:
  Merkblatt
  Gesuchsformular (pdf)
  Gesuchsformular (word)
  Beiblatt zu Ziffer 5
   

Bern (BE)
Amt für Kultur
https://www.erz.be.ch/erz/de/index/kultur/kulturfoerderung/aktuell/corona-pandemie.html
Gesuche sind spätestens bis am 20. September 2020 bei der zuständigen Stelle des Kantons am Wohnsitz des Kulturschaffenden einzureichen, für Kulturschaffende mit Wohnsitz im Kanton Bern bei der Kulturförderung des Kantons Bern. Bitte benutzen Sie das elektronische Gesuchsportal. Die Gesuchseingabe ist ab 6.4.2020 am Abend möglich.

• für Kulturschaffende mit Wohnsitz im Kanton BE:
  Gesuchsformular
• für Kulturunternehmen mit Sitz des Unternehmens im Kanton BE:
  Gesuchsformular
   

Basel-Landschaft (BL)
Bildungs-, Kultur- und Sportdirektion
https://www.baselland.ch/politik-und-behorden/direktionen/bildungs-kultur-und-sportdirektion/kultur/kulturelles-bl/coronavirus
Der Bundesrat hat am 13. Mai 2020 entschieden, die Unterstützung des Kultursektors um vier Monate bis zum 20. September 2020 zu verlängern. Aufgrund der Verlängerung der Verordnung gelten im Kanton Basel-Landschaft neu folgende Eingabefristen:

• Eingabefrist 1: 20. Juni 2020; für Ausfälle vom 28. Februar bis zum 31. August 2020
• Eingabefrist 2: 20. September 2020; für Ausfälle vom 1. September bis zum 31. Oktober 2020 

• für Kulturschaffende mit Wohnsitz im Kanton BL:
  Merkblatt
  Gesuchsformular
  Beiblatt
• für Kulturunternehmen mit Sitz des Unternehmens im Kanton BL:
  Merkblatt
  Gesuchsformular
  Beiblatt
   

Basel-Stadt (BS)
Präsidialdepartement des Kantons Basel-Stadt, Abteilung Kultur
https://www.coronavirus.bs.ch/kultur.html
Die Abteilung Kultur nimmt ab sofort Gesuche für Ausfallentschädigungen von Kulturschaffenden mit Wohnsitz im Kanton Basel-Stadt entgegen. Alle Gesuche sind bis spätestens am 20. September 2020 einzureichen.

• für Kulturschaffende mit Wohnsitz im Kanton BS:
  Merkblatt
  Gesuchsformular
• für Kulturunternehmen mit Sitz des Unternehmens im Kanton BS:
  Merkblatt
  Gesuchsformular
   

Freiburg (FR)
Amt für Kultur
https://www.fr.ch/de/ka/kultur-und-tourismus/kulturelles-leben-und-tourismus/covid-19-massnahmen-zur-unterstuetzung-des-kulturbereichs

Die von der Gesundheitskrise betroffenen Kulturunternehmen und Kulturschaffenden sind gebeten bis zum 20. September 2020 ihre Gesuche um Ausfallentschädigungen über das Internetportal des Amts für Kultur einzureichen.

• für Kulturschaffende mit Wohnsitz im Kanton FR:
  Gesuchsformular
• für Kulturunternehmen mit Sitz des Unternehmens im Kanton FR:
  Gesuchsformular
   

Genève (GE)
Office cantonal de la culture et du sport
https://www.ge.ch/covid-19-mesures-soutien-au-domaine-culturel

Les demandes d’indemnisation des pertes financières (entreprises à but lucratif ou non lucratif ; acteurs culturels) peuvent être déposées jusqu'au 20 septembre 2020 au plus tard.

• pour les acteurs et actrices culturel.le.s domicilié.e.s dans le canton de GE:
  formulaire de demande
• pour les entreprises culturelles avec siège statutaire dans le canton de GE:
  formulaire de demande
   

Glarus (GL)
Bildung und Kultur
https://www.gl.ch/verwaltung/bildung-und-kultur/kultur/kulturfoerderung.html/629/l/de
Kulturschaffende, die im Kanton Glarus Wohnsitz haben, können bei der Fachstelle Kulturförderung eine Ausfallentschädigung beantragen. Kulturunternehmen bzw. Kulturinstitutionen, die ihren statutarischen Sitz im Kanton Glarus haben, können bei der Kulturförderung eine Ausfallentschädigung beantragen oder auch Soforthilfe, das heisst einen Antrag für rückzahlbare zinslose Darlehen. 

Gesuche sind bis spätestens am 20. September 2020 bei der zuständigen Stelle des Kantons am Wohnsitz des Kulturschaffenden einzureichen, für Kulturschaffende mit Wohnsitz im Kanton Glarus bei der Fachstelle Kulturförderung des Kantons Glarus.

• für Kulturschaffende mit Wohnsitz im Kanton GL:
  Gesuchsformular
• für Kulturunternehmen mit Sitz des Unternehmens im Kanton GL:
  Gesuchsformular
   

Graubünden (GR)
Amt für Kultur/Uffizi da cultura/Ufficio della cultura
https://www.gr.ch/DE/institutionen/verwaltung/ekud/afk/kfg/kulturfoerderung/covid-19/Seiten/default.aspx

Diese Gesuche sind bis spätestens am 20. September 2020 per E-Mail (corona@afk.gr.ch) oder per Post (Kulturförderung Graubünden, Loëstrasse 26, 7000 Chur) einzureichen.

• für Kulturschaffende mit Wohnsitz im Kanton GR:
  Merkblatt
  Gesuchsformular
  Beiblatt
• für Kulturunternehmen mit Sitz des Unternehmens im Kanton GR:
  Merkblatt
  Gesuchsformular
  Beiblatt
   

Jura (JU)
Office de la Culture
https://www.jura.ch/culturecovid

L’indemnisation couvre les pertes financières subies entre le 28 février 2020 et le 20 septembre 2020. Des indemnisations peuvent également être demandées pour des événements qui ont été annulés entre le 28 février 2020 et le 20 septembre 2020. Les dommages résultant de l'annulation volontaire d'événements pour des raisons sanitaires depuis le 28 février 2020 sont également pris en compte.

Les demandes doivent être déposées jusqu'au 20 septembre 2020 auprès de l'autorité compétente du canton selon le lieu de résidence de l’acteur culturel ; pour les acteurs culturels domiciliés dans la République et Canton du Jura les demandes doivent être déposées auprès de l’Office de la culture, au moyen du formulaire ci-contre.

• pour les acteurs et actrices culturel.le.s domicilié.e.s dans le canton de JU:
  fiche descriptive
  formulaire de demande
• pour les entreprises culturelles avec siège statutaire dans le canton de JU:
  fiche descriptive
  formulaire de demande
   

Luzern (LU)
Bildungs- und Kulturdepartement
https://kulturfoerderung.lu.ch/
Gesuche für Ausfallentschädigungen für Kulturunternehmen und Kulturschaffende können bis 20. September 2020 eingereicht werden.

Die Ausfallentschädigung deckt Schäden, die zwischen dem 28. Februar 2020 und dem 20. September 2020 entstanden sind. Es können auch Schäden für Veranstaltungen geltend gemacht werden, die zwischen dem 28. Februar 2020 und dem 20. September 2020 abgesagt wurden, aber vor dem 31. Oktober 2020 hätten stattfinden sollen. Ebenfalls anrechenbar sind Schäden aus der freiwilligen Absage von Veranstaltungen aus sanitarischen Gründen im Zeitraum zwischen dem 28. Februar 2020 und dem 17. März 2020.

• für Kulturschaffende mit Wohnsitz im Kanton LU:
  Gesuchsformular
• für Kulturunternehmen mit Sitz des Unternehmens im Kanton LU:
  Gesuchsformular
   

Neuenburg (NE)
Service de la culture
https://www.ne.ch/autorites/DJSC/SCNE/Pages/CoVid-19.aspx
Le délai de dépôt des dossiers était initialement prévu au 20 mai 2020. Cependant, le Conseil fédéral a décidé de prolonger la durée de validité de l'ordonnance COVID culture. Les dossiers peuvent donc être déposés jusqu'au 20 septembre. Toutefois, les modalités de mise en œuvre n’ont pas encore été précisées par la Confédération.

• pour les acteurs et actrices culturel.le.s domicilié.e.s dans le canton de NE :
  exemple de formulaire
  déclaration de garantie
  formulaire de demande
• pour les entreprises culturelles avec siège statutaire dans le canton de NE :
  exemple de formulaire
  déclaration de garantie
  formulaire de demande
   

Nidwalden (NW)
Amt für Kultur
https://www.nw.ch/kulturfoerd/1110
Voraussetzung für eine Entschädigung ist, dass der Schaden zwischen dem 28. Februar 2020 und dem 20. Mai 2020 entstanden ist. Es können auch Schäden für Veranstaltungen geltend gemacht werden, die zwischen dem 28. Februar 2020 und dem 20. Mai 2020 abgesagt wurden, aber vor dem 31. August 2020 hätten stattfinden sollen.
Der Antrag auf Ausfallentschädigung ist bis spätestens 20. Mai 2020 beim Amt für Kultur einzureichen.

• für Kulturschaffende mit Wohnsitz im Kanton NW:
  Gesuchsformular
  Beiblatt
• für Kulturunternehmen mit Sitz des Unternehmens im Kanton NW:
  Gesuchsformular
  Beiblatt
   

Obwalden (OW)
Amt für Kultur und Sport Obwalden
https://www.ow.ch/de/aktuelles/aktuellesinformationen/amtsmitteilungen/?action=showinfo&info_id=64708
Der Antrag auf Ausfallentschädigung ist bis spätestens 20. Mai 2020 beim Amt für Kultur und Sport einzureichen.

• für Kulturschaffenden mit Wohnsitz in Kanton OW:
  Merkblatt
  Gesuchsformular
  Beiblatt
• für Kulturunternehmen mit Sitz des Unternehmens im Kanton OW:
  Merkblatt
  Gesuchsformular
  Beiblatt
   

St. Gallen (SG)
Amt für Kultur
https://www.sg.ch/kultur/kulturfoerderung/coronavirus.html

Gesuche sind bis spätestens am 20. September 2020 bei der zuständigen Stelle des Kantons am Wohnsitz des Kulturschaffenden einzureichen, für Kulturschaffende mit Wohnsitz im Kanton St. Gallen beim Amt für Kultur des Kantons St. Gallen.

• für Kulturschaffende mit Wohnsitz im Kanton SG: 
  Gesuchsformular
• für Kulturunternehmen mit Sitz des Unternehmens im Kanton SG:
  Gesuchsformular

Schaffhausen (SH)
Erziehungsdepartement
https://kulturraum.sh/covidinfo

Die Gesuche können unter Anfügung der notwendigen Beilagen eingereicht werden, elektronisch an: kulturhilfe@sh.ch oder per Post an: Fachstelle für Kulturfragen, Herrenacker 3, 8200 Schaffhausen. Die Eingabefrist um Ausfallentschädigungen im Kultursektor wurde bis zum 20. September 2020 verlängert!

• für Kulturschaffende mit Wohnsitz im Kanton SH:
  Merkblatt
  Gesuchsformular
  Beiblatt
• für Kulturunternehmen mit Sitz des Unternehmens im Kanton SH:
  Merkblatt
  Gesuchsformular
  Beiblatt
   

Solothurn (SO)
Amt für Kultur und Sport
https://corona.so.ch/bildung-kultur/kultur-und-sport/
Beim Kanton Solothurn können Kulturschaffende und Kulturunternehmen Gesuche für Ausfallentschädigungen einreichen.
Eingabefrist NEU: spätestens bis 20. September 2020 für Schäden bis 31. Oktober 2020.

• für Kulturschaffende mit Wohnsitz im Kanton SO:
  Merkblatt
  Gesuchsformular
  Beiblatt
• für Kulturunternehmen mit Sitz des Unternehmens im Kanton SO:
  Merkblatt
  Gesuchsformular
  Beiblatt
   

Schwyz (SZ)
Amt für Kultur
https://www.sz.ch/staatskanzlei-departemente/bildungsdepartement/amt-fuer-kultur/kulturfoerderung/kulturkommission.html/72-416-387-380-2480-2568-2557
Gesuche sind bis spätestens 20. September 2020 (Poststempel) bei der zuständigen Stelle des Kantons am Sitz des Kulturunternehmens einzureichen, für Kulturunternehmen mit Sitz im Kanton Schwyz bei der Kulturförderung des Kantons Schwyz. Bitte benützen Sie das entsprechende Gesuchformular.

• für Kulturschaffende mit Wohnsitz im Kanton SZ:
  Merkblatt
  Gesuchsformular
  Beiblatt
• für Kulturunternehmen mit Sitz des Unternehmens im Kanton SZ:
  Merkblatt
  Gesuchsformular
  Beiblatt
   

Thurgau (TG)
Kulturamt
https://kulturamt.tg.ch/foerderung/informationen-coronavirus/ausfallentschaedigungen.html/10758
Im Merkblatt sowie im Ablaufschema finden Sie alle wichtigen Informationen zu den Ausfallentschädigungen für Kulturschaffende. Füllen Sie das Gesuchsformular sowie das Beiblatt aus und schicken Sie das unterschriebene und gescannte Gesuchsformular, das Beiblatt sowie die geforderten Dokumenten per E-Mail an kulturamt@tg.ch. Gesuche um Ausfallentschädigung können bis zum 20. September 2020 eingereicht werden.

• für Kulturschaffende mit Wohnsitz im Kanton TG:
  Merkblatt
  Gesuchsformular
  Beiblatt
• für Kulturunternehmen mit Sitz des Unternehmens im Kanton TG:
  Merkblatt
  Gesuchsformular
  Beiblatt
   

Tessin (TI)
Divisione della cultura e degli studi universitari
https://www4.ti.ch/index.php?id=119960
Le imprese e gli operatori culturali colpiti dalla crisi sanitaria COVID-19 sono invitati a inoltrare entro il 20 settembre 2020 le loro richieste d'indennità per perdita di guadagno tramite i formulari appositi.

• Operatori culturali residenti nel Cantone di TI:
  Formulario di richiesta
• Imprese culturali con sede nel Cantone di TI:
  Formulario di richiesta
   

Uri (UR)
Amt für Kultur und Sport
https://www.ur.ch/themen/2944
Gesuche sind bis spätestens am 20. September 2020 bei der zuständigen Stelle des Kantons am Wohnsitz des/der Kulturschaffenden. Bitte füllen Sie dafür das entsprechende Gesuchsformular aus. Anschliessend sind alle notwendigen Unterlagen elektronisch einzureichen. Gesuche werden ausschliesslich elektronisch entgegengenommen. Bei Fragen stehen wir Ihnen unter covid-kultur@ur.ch zur Verfügung.

• für Kulturschaffende mit Wohnsitz im Kanton UR:
  Merkblatt
  Gesuchsformular
  Portal zum Upload des Gesuchs
• für Kulturunternehmen mit Sitz des Unternehmens im Kanton UR:
  Merkblatt
  Gesuchsformular
  Portal zum Upload des Gesuchs
   

Waadt (VD)
Service des affaires culturelles
https://www.vd.ch/themes/culture/aides-et-soutiens-a-des-projets-culturels/covid-19-informations-et-questionnaires-pour-demandes-daide-durgence-et-dindemnisation/

Les demandes sont à déposer au plus tard le 20 septembre 2020 et uniquement via notre plateforme informatique.

• pour les acteurs et actrices culturel.le.s domicilié.e.s dans le canton de VD :
  fiche descriptive
  formulaire de demande
• pour les entreprises culturelles avec siège statutaire dans le canton de VD :
  fiche descriptive
  formulaire de demande
   

Wallis (VS)
Dienststelle für Kultur
https://www.vs.ch/de/web/culture/coronavirus-kultur

Gesuche sind bis spätestens am 20. September 2020 bei der zuständigen Stelle des Kantons am Wohnsitz des Kulturschaffenden einzureichen, für Kulturschaffende mit Wohnsitz im Kanton Wallis bei der Sektion Kulturförderung, Dienststelle für Kultur, Staat Wallis.

• für Kulturschaffende mit Wohnsitz im Kanton VS:
  Merkblatt
  Gesuchsformular
• für Kulturunternehmen mit Sitz des Unternehmens im Kanton VS:
  Merkblatt
  Gesuchsformular

Zug (ZG)
Amt für Kultur
https://www.zg.ch/behoerden/direktion-fur-bildung-und-kultur/amt-fur-kultur/informationen-coronavirus
Gesuche sind laufend, spätestens jedoch bis am 20. September 2020 bei der zuständigen Stelle des Kantons am Wohnsitz des Kulturschaffenden einzureichen, für Kulturschaffende mit Wohnsitz im Kanton Zug beim Amt für Kultur des Kantons Zug.

• für Kulturschaffende mit Wohnsitz im Kanton ZG:
  Merkblatt
  Gesuchsformular
  Beiblatt
• für Kulturunternehmen mit Sitz des Unternehmens in Kanton ZG:
  Merkblatt
  Gesuchsformular
  Beiblatt
   

Zürich (ZH)
Direktion der Justiz und des Innern, Fachstelle Kultur
https://kultur.zh.ch/internet/justiz_inneres/kultur/de/kulturpolitik/corona_2020.html?fbclid=IwAR3U1aMO2chzxCN916W3kjbag9tgv2UW3crUmPJk2p5uZMJyechs7nFofCk
Gesuche an die Fachstelle Kultur sind bis spätestens am 20. September 2020 einzureichen. Der finanzielle Schaden ist zwischen dem 28. Februar 2020 und dem 20. September 2020 entstanden. Es können auch Schäden für Veranstaltungen geltend gemacht werden, die zwischen dem 28. Februar 2020 und dem 20. September 2020 abgesagt oder verschoben wurden, aber vor dem 31. Oktober 2020 hätten stattfinden sollen.

• für Kulturschaffende mit Wohnsitz im Kanton ZH: 
  Gesuchsformular
• für Kulturunternehmen mit Sitz des Unternehmens im Kanton ZH:
  Gesuchsformular

Avez-vous des pertes de gains en raison de l'annulation de concerts à cause du Coronavirus ? Remplissez le formulaire et soutenez l'industrie musicale suisse ! Plus les cas sont documentés, mieux nous pouvons montrer quelles sont les conséquences financières des décisions de la Confédération et des cantons pour notre industrie.

www.sonart.swiss/fr/corona

À l'heure actuelle, nous ne pouvons pas garantir que des indemnités seront versées. Toutefois, nous sommes en contact permanent avec les autorités et nous vous tiendrons informés de l'évolution de la situation

Veuillez partager le formulaire avec le plus grand nombre possible de musicien·ne·s – qu'ils soient membre de SONART ou non. Merci beaucoup !

Bien entendu, toutes les informations seront traitées de manière confidentielle.

Le paquet d'aide fédéral - Ce que nous savons déjà - Les mises à jour se succèdent en permanence

Après diverses clarifications, nous avons maintenant établi un organigramme sur la base de celui de l'office de la culture de Thurgovie, qui, selon nous, correspond à l'ordonnance COVID dans le secteur de la culture et à ses directives relatives.

Malheureusement, les ordonnances et directives fédérales ne sont pas interprétées de la même manière dans tous les cantons. Si votre canton présente des écarts par rapport à ce système, veuillez informer les autorités que vous vous référez aux recommandations de votre association.

Il y aura trois options pour les personnes concernées : 

1. Perte de revenus via les fonds de péréquation cantonaux / AVS-AI 

Ce modèle est déjà ouvert et il ne se limite pas aux travailleurs culturels. 

Les travailleurs indépendants ont droit à l'indemnité s’ils:

- ont dû fermer leur entreprise sur la base de l'ordonnance du Conseil fédéral (art. 6 al. 2 de l'ordonnance COVID-19) ;

- ont perdu leurs revenus en raison d'une restriction ordonnée par le canton et approuvée par le Conseil fédéral. La renonciation volontaire ne donne pas lieu à une réclamation ;

- ont dû annuler des événements prévus en raison de l'interdiction d'organiser des manifestations ;

- peuvent continuer à exercer leurs activités, mais ont rencontré des difficultés financières en raison de la situation (règlement sur les difficultés financières). Condition : le revenu soumis à l'AVS en 2019 doit être compris entre 10 000 et 90 000 francs. La base de la compensation est le dernier décret de contribution de 2019

Une vidéo explicative se trouve ici : https://www.youtube.com/watch?v=iPQDEWkjHV8 et de plus amples informations ainsi que le formulaire de candidature à https://www.ahv-iv.ch/fr/

Certains bureaux de compensation ont créé leur propre formulaire de demande. Dans ce cas, il faut utiliser le formulaire du bureau de compensation responsable !

Selon ce modèle, vous pouvez recevoir une contribution calculée sur la base du revenu moyen de la période précédant les mesures COVID.  Si vous êtes interrogé·e ici sur des cas particuliers d’annulations d’événements, c'est très probablement pour confirmer que vous auriez effectivement travaillé pendant la période concernée. 

Ce serait une erreur que le fonds d'indemnisation ne vous verse des indemnités journalières que pour les jours de l'événement ! À l'aide de notre dépliant (LIEN), signalez également aux fonds de compensation que l'indemnité journalière doit être versée pendant toute la durée de l'activité, comme c'est le cas dans d'autres professions.

Les cas particuliers peuvent varier d'un canton à l'autre.  

ATTENTION, cette méthode ne doit pas être confondue avec les pertes de compensation (voir point 3) ! 

2. Aide immédiate aux travailleurs culturels 

Ce modèle est ouvert depuis le 6 avril 2020!  Suisseculture Sociale recevra les demandes et y répondra. Il s'agit d'une aide d'urgence pour les travailleurs culturels qui ne peuvent plus couvrir leurs frais de subsistance immédiats. L'aide d'urgence s'élève à un maximum de CHF 196.– par jour et ne doit pas être remboursée. Les étudiant·e·s dans le domaine artistique peuvent également demander une aide d'urgence.

Les demandes peuvent être soumises depuis le 6 avril à: https://nothilfe.suisseculturesociale.ch  

Pour cela, il vous faudra également faire une demande de compensation pour perte de gains à l'adresse https://www.ahv-iv.ch/fr/. 

Tous les acteurs culturels résidants en Suisse qui travaillent à titre professionnel* et qui ne sont pas explicitement exclus du règlement (voir les explications sur l'article 2 de l’ordonnance Covid dans le secteur de la Culture) et qui ont besoin d'une aide d'urgence peuvent soumettre une demande à Suisseculture Sociale.

Avant de soumettre une demande à Suisseculture Sociale, chacun doit déposer une demande d’allocation pour perte de gain. Cela s'applique également aux travailleurs culturels qui ne sont pas encore officiellement enregistrés comme indépendants auprès d'un fonds de compensation. Suisseculture Sociale doit être informée de la demande auprès de l’APG, mais une confirmation écrite de la demande n'est pas nécessaire. Si la demande d'une personne auprès de l'APG a déjà été explicitement rejetée (seulement la demande !), elle doit quand même déposer une demande auprès de Suisseculture Sociale, mais doit expliquer le rejet de la demande de l'APG. Cela s'applique également aux acteurs culturels qui ne sont pas encore officiellement enregistrés comme indépendants auprès d'une caisse de compensation.

* Selon la définition dans art. 6, al. 2, Ordonnance sur l’encouragement de la culture : toutes les personnes qui tirent la moitié au moins de leur subsistance de leur activité artistique ou y consacrent la moitié au moins de la durée normale de travail

(Il existe un modèle similaire pour les entreprises, mais dans ce cas, vous obtenez un prêt sans intérêt qui doit être remboursé. Suisseculture Sociale n'en sera PAS responsable).

3. Pertes de compensation via les cantons : 

Ce modèle est désormais ouvert à tous les cantons ! Vous pouvez y déclarer une perte de revenus concrète dans votre canton de résidence et vous devriez recevoir une indemnité allant jusqu'à 80 % de celle-ci si elle n'a pas déjà été couverte par l'indemnisation pour perte de revenus (voir point 1. Perte de revenus). Les procédures exactes ne semblent pas être les mêmes dans tous les cantons.  L'une des principales préoccupations de SONART est que tous les cantons proposent une pratique aussi uniforme que possible et couvrant l'ensemble de la scène. 

Selon nous, les personnes qui ne sont pas officiellement des travailleurs indépendants peuvent également bénéficier d'une indemnisation pour perte de revenus (voir ci-dessous, FAQ, question 1). Par conséquent, cette indemnisation devrait également être accessible sans avoir à demander au préalable une perte de revenus (APG) ou une aide d'urgence. Si votre canton traite cette question différemment, veuillez vous référer à nos recommandations et explications ici ! Voici les points de contact cantonaux :

 https://www.bak.admin.ch/bak/fr/home/themes/covid19/kantonale-anlaufstellen.html 

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FAQ:

Questions générales

Je ne suis pas officiellement reconnu comme travailleur indépendant. Puis-je encore demander ces mesures ?

Il n'est pas non plus absolument nécessaire d'être travailleur indépendant à temps plein pour obtenir une compensation pour perte de revenus - un emploi à temps partiel suffit. Les directives pour les cantons l'ont formulé de cette manière :

Peuvent également demander à être indemnisés les acteurs culturels au sens de l’art. 2, let. d, de l’ordonnance COVID dans le secteur de la culture domiciliés en Suisse. Seules les per- sonnes exerçant leur activité principale comme indépendants dans le secteur de la culture peuvent déposer une demande.

Est considérée comme travailleur indépendant toute personne dont le revenu ne provient pas d’une rémunération pour un travail salarié. Le statut d’indépendant requis pour prétendre à une indemnisation pour pertes financières doit être prouvé par le décompte des cotisations auprès de la caisse de compensation AVS. Il n’est pas nécessaire que l’acteur culturel travaille exclusivement comme indépendant. Le champ d’application de l’ordonnance COVID dans le secteur de la culture englobe également les acteurs culturels qui exercent à la fois une activité indépendante et une activité salariée. Ne sont pas concernés par l’ordonnance les acteurs culturels qui sont exclusivement salariés.

Sont réputées exercer leur activité principale comme acteurs culturels les personnes qui tirent la moitié au moins de leur subsistance de leur activité artistique ou consacrent à cette dernière la moitié au moins de la durée de travail normale. Toute activité professionnelle rémunérée dans le secteur culturel est prise en compte, qu’elle soit exercée comme indépendant ou comme salarié. L’existence d’une activité professionnelle à titre principal est évaluée au cas par cas sur la base des documents que l’acteur culturel doit produire (p. ex. relevés d’impôt, liste d’engagements, d’expositions, etc.). Si l’acteur culturel a déjà reçu une aide d’urgence de Suisseculture Sociale, la condition de l’activité principale ne doit pas forcément être à nouveau vérifiée.

https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/60877.pdf

Les concerts reportés peuvent-ils être enregistrés ? 

Comme il n'est pas explicitement interdit dans les documents fédéraux, nous recommandons d'énumérer tous les concerts annulés et reportés. Un report signifie également une perte de revenus, car il signifie qu'une date ultérieure sera occupée par le report.

PERTE DE GAIN / APG VIA LES CAISSES CANTONALES DE COMPENSATION (AHV-IV/EO)

Sur quelle base le nombre d'indemnités journalières octroyées est-il déterminé ? Qu'est-ce qui est considéré comme un jour de travail ?

Malheureusement, il n'existe pas de directive totalement consensuelle à ce sujet. Nous nous efforçons de faire en sorte que toutes les caisses de compensation cantonales acceptent également les jours de répétitions, les jours de bureau, etc. Tant que rien d'autre n'a été communiqué, nous recommandons que toute la durée de l'interdiction des événements soit mentionnée. Comme le calcul est le revenu x 0,8 / 360, vous devez également recevoir une indemnité journalière pour chaque jour de travail.

Veuillez attirer l'attention des caisses de compensation cantonales sur cette fiche d'information que nous avons préparée spécialement pour cette demande :

Fiche d'instruction musicien·ne·s indépendant·e·s - Quel est ce métier ?

Si votre caisse de compensation cantonale n'autorise que les jours de prestation réels, veuillez nous le faire savoir et nous essaierons de vous contacter.

Il est toutefois certain que les mesures APG ne vous dédommageront pas vraiment. Vous devez absolument faire usage de la compensation pour perte de revenus via les cantons. 

C'est ce que disent les informations fédérales : 

23) Quel est le montant de l'indemnisation ? L'indemnité s'élève à 80 % du revenu brut moyen tiré d'une activité lucrative avant le début du droit à l'indemnité, mais ne peut dépasser 196 francs suisses par jour. L'indemnité journalière maximale est versée aux employés dont le salaire mensuel moyen est de 7 350 francs (7 350 x 0,8 / 30 jours = 196 francs par jour). 

24) Exemple de calcul Benjamin K. est un musicien indépendant. En raison de mesures fédérales, sa prestation au Hallenstadion a été annulée pour le 20 mars 2020. Son indemnité est calculée sur la base de son revenu annuel converti en salaire journalier, qui a servi à déterminer sa dernière cotisation AVS personnelle de l'année précédant l'ouverture de son droit. L'indemnité est calculée sur la base du dernier décret de cotisation de 2019. À cette fin, le revenu annuel est multiplié par 0,8 et divisé par 360. Dans le cas de Benjamin K., ce revenu annuel est de 45 000 francs, ce qui donne une indemnité journalière de 100 francs (45 000 x 0,8 / 360 jours = 100 francs/jour).

L'INDEMNISATION POUR PERTE DE REVENUS :

Dois-je également présenter une demande d'allocation APG ?

Nous avons toujours supposé que cela ne serait pas nécessaire. Il existe aujourd'hui différentes interprétations des règlements et des lignes directrices. Nous sommes en train de clarifier cela avec la Confédération et les cantons et nous essayons de faire en sorte que cela ne soit pas nécessaire. En attendant, nous vous recommandons de vous référer à notre interprétation dans vos demandes.  

Puis-je demander une indemnité d'annulation une seule fois et dois-je donc attendre d'avoir obtenu le plus grand nombre d'annulations possible ?

Apparemment, il y a des cantons qui le font de cette façon. À notre avis, c'est une erreur et nous cherchons à discuter avec les cantons pour clarifier cette question.

Quels événements peuvent être enregistrés ?

Tous les événements qui ont été annulés entre le 28.02.2020 et le 31.08.2020 en rapport avec les mesures Corona peuvent être enregistrés. 

La directive pour les cantons stipule ce qui suit :

4.3 (...) L'indemnité d'annulation couvre les dommages survenus entre le 28 février 2020 et le 20 mai 2020. Des dommages et intérêts peuvent également être réclamés pour des événements qui ont été annulés entre le 28 février 2020 et le 20 mai 2020 mais qui auraient dû avoir lieu avant le 31 août 2020. Les dommages résultant de l'annulation volontaire d'événements pour des raisons sanitaires depuis le 28 février 2020 sont également éligibles.

Quels frais peuvent être compensés ? Seulement les frais ou aussi les revenus supplémentaires (merchandising, droits d'auteur, etc.) ?

Nous vous recommandons de déclarer tout ce que vous gagneriez de manière réaliste lors d'un concert, à moins que votre canton ne l'exclue explicitement. Si vous avez des preuves de revenus et de ventes de merchandising SUISA provenant de concerts similaires, vous devez donc les déclarer également. Les cantons peuvent encore procéder à des réductions. Nous vous demandons d'être honnête et de ne pas exagérer, ce qui serait très dommageable pour nous à moyen et long terme dans cette situation potentiellement durable.

Puis-je également indiquer des engagements à l'étranger ?

Oui, la directive aux cantons stipule:

4.4 Causalité Tous les dommages causés par les mesures gouvernementales de lutte contre le coronavirus (COVID-19) sont remboursables. Les ordres émis par les autorités fédérales, cantonales et communales sont considérés comme des mesures gouvernementales. Les pertes financières subies à l'étranger peuvent être compensées à condition que tous les autres critères d'éligibilité soient remplis. https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/60877.pdf

Comment est-il tenu compte du fait que non seulement ldes concerts sont annulés, mais aussi qu'il n’y a plus la même possibilité actuellement de trouver des dates, ce qui sera péjoratif à moyen terme?

La Confédération est consciente qu'un deuxième tour sera nécessaire, dans lequel il faudra également en tenir compte d'une manière ou d'une autre. Nous ne connaissons pas encore les approches d'une solution, mais nous participerons de manière constructive à la recherche d'une solution.

AIDE D'URGENCE :

Je ne suis pas officiellement reconnu comme travailleur indépendant. Puis-je quand même demander une aide d'urgence ?

Oui, vous devez toujours déposer une demande via l'AVS-IV. Toutefois, si cela n'est pas possible dans votre cas, ou si la demande est rejetée, vous pouvez toujours demander une aide d'urgence via la Suisseculture Sociale. Vous devez expliquer pourquoi votre demande n'a pas pu être présentée ou pourquoi elle a été rejetée. La Suisseculture Sociale peut toujours examiner votre demande. 

plus d'informations pour l'aide d'urgence

Die vielen Unklarheiten bei den Covid-19-Massnahmen sind für uns alle eine grosse Herausforderung. Diese Woche führen wir deshalb erstmals eine Austausch- und Fragerunde durch, die im Zoom-Format stattfinden wird. Gerne sammeln wir dann eure Fragen, Unklarheiten oder Rückmeldungen zu den Antragsprozessen um Ausfallentschädigungen, Nothilfe oder EO und versuchen, euch so gut wie möglich Antworten zu geben.

Das Zoom-Webinar findet an folgenden Tagen, jeweils von 18–19 Uhr, statt:

Montag, 4. Mai
Mittwoch, 6. Mai
Freitag, 8. Mai

Die Teilnehmer*innenzahl ist begrenzt – first come, first served – anmelden könnt ihr euch per Mail. Gebt in der Anmeldung bitte das gewünschte Datum an. Das Angebot ist ausschliesslich für SONART-Mitglieder.

Communiqué de presse : 

L'industrie de la musique a besoin d'une poursuite des mesures culturelles

Le secteur culturel suisse continue à être reconnaissant des mesures rapidement adoptées en mars pour renforcer le secteur culturel, si durement touché par la crise. Même s'il reste quelques questions sans réponse concernant la mise en œuvre de ces mesures, il est certain qu'au moins une grande partie du secteur culturel peut être aidée. 

Après l'aide d'urgence, un plan à long terme est maintenant nécessaire pour sauvegarder la diversité culturelle

Ces premières mesures expirent le 20.05.20. Elles ont été conçues comme des mesures à court terme pour faire face à une situation d'urgence. Il est maintenant clair que l'impact sur la création culturelle et ses structures sera énorme pendant de nombreux mois : Quand les événements publics peuvent-ils avoir lieu à nouveau ? Comment les règles de sécurité peuvent-elles être respectées ? En tout état de cause, il faudra un long délai de démarrage avant que des représentations régulières puissent à nouveau avoir lieu. Les programmes reportés auront un impact sur le fonctionnement des scènes jusqu'en 2021, et même plus longtemps dans certains secteurs culturels.

Des mesures à moyen et long terme doivent donc être prises pour permettre aux opérateurs culturels et à leurs structures non seulement de survivre, mais aussi de rester opérationnels à la fin de cette période de crise. L'objectif est toujours de préserver le plus complètement possible la diversité du paysage culturel suisse.

Il en résulte les recommandations et les attentes suivantes, que nous avons déposées le 1.5.2020 dans le cadre du vaste réseau de la "Task Force Corona Measures Culture" lors d'une audition à l'Office fédéral de la culture.

1. 1. Les mesures économiques doivent être poursuivies, non seulement jusqu'à la fin de l'interdiction des événements, mais aussi de manière ciblée au-delà, jusqu'à ce que le fonctionnement normal soit rétabli.

Ces instruments devraient notamment être étendus et davantage développés  :

2. 2. L'aide d'urgence : de nombreux travailleurs culturels travaillent en chômage partiel, c'est-à-dire qu'ils ne sont ni officiellement indépendants ni salariés. L'aide d'urgence est également accessible aux travailleurs culturels, qui passent donc à travers les mailles du filet des fonds d'indemnisation (voir point 4). Un filet de sécurité est également nécessaire pour eux. Il ne serait pas logique de les envoyer à l'aide sociale normale, où ils devraient vendre leurs instruments, etc. La reprise de leur emploi précédent à la fin de la crise serait presque impossible, et les autres relations de travail, la recherche d'un logement, etc. seraient également inutilement difficiles. À long terme, cela entraînerait des coûts supplémentaires considérables pour le grand public.

3. Remplacement de l'emploi : cet instrument est essentiel, surtout pour la période à partir de l'été, lorsque les cas d'absence au travail non justifiés sont de plus en plus nombreux. La solution de l'indemnité journalière qui est actuellement utilisée doit toutefois être repensée de toute urgence afin qu'elle contribue réellement à assurer plus que la survie personnelle des personnes concernées. Au mieux, il faudrait vérifier si les fonds d'indemnisation et leurs critères sont le bon point de contact pour cet instrument. Les ajustements suivants sont à notre avis nécessaires :

a) Indemnités journalières pour tous les jours - Il doit être clairement défini de manière générale que l'indemnité pour perte de gains est valable pour toute la période pendant laquelle la personne est concernée par les mesures Covid-19. (C’est à dire : pas uniquement les jours de manifestation).

b) Le revenu brut - au lieu du revenu net - comme approche - Les dépenses professionnelles déductibles (loyers, etc.) continuent d'être engagées et doivent pouvoir être payées, sinon elles ne continueront pas après la crise.

3. c) Une moyenne sur trois ans comme approche - Pour le moment, on est avantagé ou désavantagé, selon le déroulement de la dernière période enregistrée. Une moyenne sur trois ans donne une image plus juste de la situation des revenus et reflète également mieux les longs cycles de production/performance de la création culturelle : les longues phases d'investissement sont suivies de courtes phases de revenus.
4.  
5. d) Le statut formel ne doit pas être un obstacle - les revenus imposés provenant d'activités culturelles ou d'activités professionnelles touchées par la crise du coronavirus doivent également être inclus comme revenus supplémentaires, même s'il n'y a pas de statut formel d'indépendant. De nombreuses activités culturelles s'autofinancent, mais ne génèrent pas suffisamment de revenus supplémentaires pour un travail indépendant formel. Afin de maintenir la diversité des activités culturelles, ce revenu devrait également pouvoir trouver sa place dans le manque à gagner.
6.  
7. 4) Compensation du manque à gagner, chômage partiel et soutien aux entreprises culturelles - Tant que des interdictions de représentation existent, un modèle de compensation du manque à gagner est nécessaire, tant pour les interprètes que pour les organisateurs. Des mesures à plus long terme sont également nécessaires pour les entreprises et les institutions. La vente de billets est au point mort et la planification avec des artistes internationaux sera à nouveau possible à partir de l'été 2021 au plus tôt. Les clubs ou les festivals ne peuvent guère fonctionner de manière rentable, même à moitié, avec une capacité fortement réduite. Un soutien est nécessaire jusqu'à ce que le fonctionnement normal soit à nouveau possible.

5) Clarification des conditions applicables aux manifestations de moins de 1000 personnes - La décision du Conseil fédéral sur les grandes manifestations ne dit encore rien sur la majorité des manifestations culturelles en Suisse. Tout ce que nous savons pour l'instant, c'est que même si nous devions présenter des demandes d'indemnisation avant le 20 mai, nous ne saurons pas avant le 27 mai ce qui continuera à être interdit ou dans quelles conditions il sera possible de rouvrir la manifestation. Nous ne pouvons donc ni planifier avec nos organisateurs ni élaborer des concepts de protection concrets. Il est clair que les concerts ne peuvent avoir lieu à nouveau que si cela est possible sans risque pour la sécurité et avec une chance de couvrir les coûts.

Ces dernières semaines, nous avons reçu beaucoup de soutien et de compréhension de la part de l'administration et du Conseil fédéral. Nous espérons maintenant pouvoir continuer à travailler avec les autorités de manière aussi constructive et ainsi créer ensemble une base prometteuse. Puissions-nous encore profiter de la diversité de la scène culturelle suisse en automne 2021.

Veuillez également prendre note du communiqué de presse de la Task Force Corona Measures Culture, qui parle au nom de l'ensemble du secteur culturel, y compris les organisateurs, les agences et les institutions !

Meilleures salutations

Marianne Doran, présidente SONART

Christoph Trummer, Chef projets politiques SONART

Contacts romandie: Jocelyne Rudasigwa, David Michaud

Le Conseil fédéral a désigné Suisseculture Sociale comme organe compétent dans le domaine de l’aide d’urgence pour les acteur·trice·s culturel·le·s (les personnes physiques individuelles!). Si, en tant que musicien·ne·s vous éprouvez actuellement des difficultés à subvenir à vos besoins à cause des restrictions dues au coronavirus, vous pouvez déposer une demande auprès de Suisseculture Sociale.

Important : faites une demande dès que vous réalisez que sans une aide financière rapide, vous ne pourrez pas couvrir complètement ou partiellement vos coûts de subsistance. N’attendez pas d’avoir épuisé toutes vos économies pour déposer une demande. En effet, l’aide d’urgence s’accommode d’un certain « montant de fortune laissé à la libre disposition ». Veuillez noter que les demandes ne peuvent être déposées que jusqu’au 20 mai au plus tard. Veuillez donc vérifier vos situations d’urgence en temps utile.

Toutes les informations sur la manière de soumettre une demande sont disponibles sur le site de Suisseculture Sociale.

Si vous avez d'autres questions, nous vous recommandons de lire attentivement la FAQ (téléchargement PDF).

Cliquez ici pour soumettre une demande d'aide d'urgence

Les directives pour sa mise en oeuvre sont définies et les demandes relatives aux mesures complémentaires dans le secteur de la culture peuvent être déposées dès aujourd’hui. Les aides financières peuvent être demandées auprès des cantons, respectivement auprès de l’association Suisseculture Sociale et des associations d’amateurs du secteur culturel. Vous trouverez les interlocuteurs respectifs sur le site de l’Office fédéral de la culture (OFC): www.bak.admin.ch/coronavirus  
Cette ordonnance est limitée à deux mois. Durant ces deux mois, l'OFC et la Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia, en collaboration avec les cantons et les organisations culturelles, suivront en permanence l'évolution de la situation.

Le vaste soutien COVID aux acteurs culturels a été obtenu grâce à la bonne collaboration entre la Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia, l'Office fédéral de la culture et les associations et organisations culturelles.

Le portail de demande d’aide d’urgence de Suisseculture Sociale, en vertu de l’ordonnance COVID dans le secteur de la culture du Conseil fédéral, est maintenant en ligne. 

Les acteurs culturels se trouvant dans une situation de détresse financière suite aux mesures prises pour lutter contre le coronavirus (COVID-19), et ne pouvant plus assumer leurs frais d’entretien immédiats, peuvent faire une demande d’aide d’urgence sur le portail nothilfe.suisseculturesociale.ch conformément aux Art. 6 et 7 de l’ordonnance COVID dans le secteur de la culture. Les demandes sont uniquement acceptées via le formulaire en ligne. 

Pour pouvoir déposer une demande d'aide d'urgence auprès de Suisseculture Sociale, vous devez déjà avoir déposé une demande d'indemnité pour perte de gain (APG) auprès de l'AVS de votre canton, conformément à l'ordonnance COVID 19 sur la perte de gain. Pour des raisons administratives, même les personnes qui ont peu de chances d'obtenir une indemnisation doivent également présenter une demande à l’assurance perte de gain. Pour l'aide d'urgence, seule la preuve d'une demande est requise, mais l'aide d'urgence peut aussi être explicitement accordée si aucune indemnisation n'est accordée par l’assurance perte de gain ! Selon l’accord conclu avec l'Office fédéral de la culture et Pro Helvetia, Suisseculture Sociale ne peut accepter de demandes que jusqu'au 20 mai 2020.

Aides d'urgence pour les entreprises culturelles, indemnisations des pertes financières pour les entreprises culturelles à but lucratif et sans but lucratif, et les acteurs culturels

Les services culturels respectifs des cantons sont compétents pour les aides d’urgence destinées aux entreprises culturelles et les indemnisations des pertes financières. Les formulaires et les modalités de dépôt peuvent y être téléchargés et déposés. Nous demandons de la patience si tous les cantons ne sont pas encore prêts ! Les aides financières pour le secteur des amateurs peuvent être demandées auprès des associations d’amateurs du secteur culturel. En cas d'incertitudes concernant la procédure ou la pratique d'approbation lors de la prise de contact avec votre canton, veuillez nous en informer le plus rapidement possible en indiquant dans l'objet "Questions aux cantons" à info@sonart.swiss !

«Task-force mesures coronavirus» comme large coalition d'associations culturelles 
Enfin, SONART, en collaboration avec Suisseculture et une large coalition d'associations culturelles, a fondé une "Taskforce mesures coronavirus".  Cette task-force se tient à la disposition des autorités en tant qu'organe consultatif et rassemble les indications des associations si des difficultés devaient survenir pour les entreprises et les acteurs culturels lors de la mise en oeuvre des mesures.

Merci pur votre patience jusqu'ici. Nous vous demandons de lire attentivement les documents de ce lien : https://www.bak.admin.ch/bak/fr/home/themes/covid19/selbststaendige-kulturschaffende.html

Source : Suisseculture

La plateforme de Suisseculture Sociale pour l'aide d'urgence est maintenant en ligne. L'introduction de la page d'accueil décrit de manière très détaillée la manière dont les demandes doivent être présentées et qui peut en bénéficier.

Tous les acteurs culturels résidants en Suisse qui travaillent à titre professionnel* et qui ne sont pas explicitement exclus du règlement (voir les explications sur l'article 2 de l’ordonnance Covid dans le secteur de la Culture) et qui ont besoin d'une aide d'urgence peuvent soumettre une demande à Suisseculture Sociale.

Avant de soumettre une demande à Suisseculture Sociale, chacun doit déposer une demande d’allocation pour perte de gain. Suisseculture Sociale doit être informée de la demande auprès de l’APG, mais une confirmation écrite de la demande n'est pas nécessaire. Si la demande d'une personne auprès de l'APG a déjà été explicitement rejetée (seulement la demande !), elle doit quand même déposer une demande auprès de Suisseculture Sociale, mais doit expliquer le rejet de la demande de l'APG. Cela s'applique également aux acteurs culturels qui ne sont pas encore officiellement enregistrés comme indépendants auprès d'une caisse de compensation.

* Selon la définition dans art. 6, al. 2, Ordonnance sur l’encouragement de la culture : toutes les personnes qui tirent la moitié au moins de leur subsistance de leur activité artistique ou y consacrent la moitié au moins de la durée normale de travail

Si vous avez des questions ou des doutes, veuillez nous contacter ou utiliser l'adresse électronique de Suisseculture Sociale fournie à cet effet. 

www.nothilfe.suisseculturesociale.ch

Sur la base des annonces de l'OFC, nous nous attendions à en savoir plus sur l'aide d'urgence (chez Suisseculture Sociale) et sur l'indemnisation (aux cantons). Nous avons maintenant appris de source sûre que les lignes directrices pour la mise en œuvre des mesures dans le secteur culturel ont été élaborées. Toutefois, elles ne seront pas présentées avant lundi 6 avril. Lors de la conférence de presse de la Confédération aujourd'hui, il y a apparemment trop d'autres sujets, et nous ne voulions pas que la culture se noie dans le flux d’informations.

Nous devons donc malheureusement vous demander à nouveau de faire preuve de patience pendant le week-end.

Entre-temps, divers cantons nous disent que l'accès à l'indemnisation du chômage via l'OE / AVC est traité de manière relativement différente. Il y a parfois beaucoup de confusion. Nous allons donc écrire à tous les cantons dans le courant de la semaine prochaine. Dans cette lettre, nous allons :

• leur demander de traiter les questions que nous avons recueillies qui portent sur la mise en œuvre de la perte de revenus par le biais des caisses cantonales de compensation / SVA et sur la compensation de la perte de revenus. L'objectif est d'obtenir une réponse officielle et à toutes nos questions. Les lignes téléphoniques cantonales ne sont évidemment pas toujours en mesure de le faire.
• leur envoyer des explications / fiches d'information sur la réalité du travail des professionnels de la musique : Combien de travail invisible est effectué chaque jour pour préparer les concerts? L'objectif est de faire en sorte qu'il soit accepté aussi largement que possible que les jours de prestation ne soient pas les seuls à pouvoir être comptés comme des jours de travail.

Si vous avez déjà formulé une demande dans votre canton et si vous avez des questions à nous poser, veuillez les envoyer à info@sonart.swiss en indiquant comme objet : "Questions pour les cantons" avant le dimanche soir, 5.4. ATTENTION : Nous ne répondrons pas à ces questions individuellement - nous les transmettrons aux cantons et communiquerons ensuite leurs réponses.

Merci pour votre patience et votre soutien. 

En raison de la situation actuelle, plusieurs institutions et plateformes ont créé des concerts en streaming ces derniers jours. Dès lors, de nombreuses discussions ont eu lieu à ce sujet et nous y réfléchissons également. Nous aimerions vous faire part de nos réflexions et apporter quelques contributions du point de vue de l’association.

Ces projets de streaming présentent de nombreux aspects positifs : la situation actuelle est inhabituelle et difficile pour tout le monde, il est donc important d'être innovant et de réaliser de nouvelles idées. De plus, c'est une très bonne idée de faciliter la vie des personnes qui doivent rester à la maison en leur permettant d’écouter de la musique, en leur donnant un peu d'espoir et de confiance en cette période difficile.

Toutefois, en tant qu'association professionnelle, nous sommes également critiques à l'égard d'un aspect de certains de ces projets. Ces dernières semaines, la Confédération suisse a décidé de mesures d'aide spécifiques pour les personnes travaillant dans le secteur culturel. Pour la première fois, notre industrie est prise visiblement et sérieusement en tant que branche de l'économie, et sa nécessité et son importance sont reconnues. Nous travaillons pour cette reconnaissance depuis longtemps et de manière continue - mais cette reconnaissance implique également que les professionnel·le·s de la musique soient rémunéré·e·s de manière adéquate pour leur travail, ce qui ne semble pas être le cas pour certains des projets actuels.
C'est problématique de notre point de vue, surtout en ce moment, où de nombreux·ses free-lances doivent se passer complètement de leurs revenus. Bien sûr, ces concerts génèrent également des redevances pour le titulaire des droits d’auteur·e et les interprètes et ont un effet promotionnel pour de nombreux musicien·ne·s et peuvent contribuer à leur propre rayonnement et à leur renommée. Si l'effet promotionnel peut être un bon argument pour les chefs d'orchestre, les différents groupes de musique ont également en leur sein des collègues musicien·ne·s qui ne peuvent pas en bénéficier directement et qui y passent, une fois encore, beaucoup de temps.

Les questions suivantes se posent donc à nous :

Qui travaille gratuitement ? Est-ce que ce sont seulement les musicien·ne·s ? Qu'en est-il des opérateurs·trices des plateformes, des technicien·ne·s, des modérateurs·trices ? Quelqu'un gagne-t-il de l'argent grâce à ces projets ? Quelqu'un génère-t-il des revenus publicitaires, vend-il des abonnements, etc? Le contenu est-il généré pour une plate-forme à but lucratif ?  Pendant combien de temps les contenus exclusifs fournis gratuitement continueront-ils à être évalués par les plateformes ? Les musicien·ne·s reçoivent-ils une part des revenus éventuels ?Le public est-il également correctement informé des canaux (chaînes YouTube, site internet, bancamp, etc…) propres aux groupes musicaux afin de pouvoir profiter de leur présence sur le long terme ? Ou bien la plate-forme s'annonce-t-elle avant tout elle-même ?

Nous ne voulons pas vous dire comment traiter de telles demandes de nos jours et nous ne voulons pas condamner ces projets fondamentalement bien intentionnés en général. De notre point de vue, cependant, il faudrait donner des réponses satisfaisantes à toutes les questions ci-dessus pour pouvoir soutenir un tel projet avec un sentiment vraiment positif. Il est clair que cela signifie que pour chaque groupe, chaque artiste, il faut procéder à une analyse des arguments, ce qui peut conduire à des conclusions différentes.
Nous voudrions simplement attirer votre attention sur ce décalage qui nous saute aux yeux et encourager une discussion. Et bien sûr, nous voulons aussi vous faire prendre conscience qu'il est absolument raisonnable d'exiger des tarifs équitables pour de tels concerts en streaming, s'il existe un budget disponible quelque part. Surtout si d'autres contributeurs·trices sont payé·e·s.

Le message de base est simple : ne soyons pas exploité·e·s et ne nous laissons pas abuser, surtout maintenant.

Nous sommes heureux d'ouvrir la discussion : nous sommes intéressés par votre point de vue et par la façon dont vous traitez actuellement de tels projets. Vous êtes invité·e·s à vous joindre à la discussion sur notre page Facebook.

Les acteurs des domaines de la culture et de l’événementiel remercient le Conseil fédéral des mesures d’urgence qu’il a prises pour sauver le secteur.

C’est avec un sentiment d’espoir que les représentantes et les représentants des domaines de la culture et de l’événementiel ont attendu les mesures d’urgence prises aujourd’hui par le Conseil fédéral. Ces domaines ont été frappés de plein fouet par les récents développements : la plupart des personnes actives dans ces secteurs ont été privées de revenus à court terme alors que des frais importants subsistent. Les mesures prises n’empêcheront pas qu’il faudra compter deux ans – et c’est être optimiste – avant de retrouver le rythme de croisière d’avant la crise du coronavirus.  

Le secteur considère néanmoins que les mesures prises par le Conseil fédéral sont adéquates et appropriées. Le Conseil fédéral prouve qu’il a entendu les appels à l’aide des acteurs des domaines de la culture de l’événementiel et qu’il est prêt à accorder à ce secteur un soutien substantiel et qui tient compte de ses spécificités :

- Une aide d’urgence pour les entreprises et les acteurs culturels (1) 
- Des allocations pour pertes de gains pour les entreprises et les acteurs culturels (2)
- Un soutien pour les associations culturelles d’amateurs (3)

1. Le secteur de la culture et de l’événementiel sait qu’il faudra définir des priorités. Nous saluons donc particulièrement la mise en place d’une aide d’urgence pour les acteurs culturels, qui sera attribuée par l’intermédiaire de Suisseculture Sociale[1].
   Il est par ailleurs indispensable clarifier rapidement si les institutions culturelles peuvent elles aussi bénéficier d’une aide d’urgence pour assurer les liquidités nécessaires à leur survie dans l’immédiat.

2. Nous apprécions également que les personnes indépendantes puissent demander des indemnités de chômage partiel pour la durée de la crise actuelle. Un tel soutien est vital pour les acteurs culturels.

De même, nous saluons la mise en place de compensations pour les dommages qui résultent de l’interdiction d’événements et de rassemblements ; il est particulièrement appréciable que ces compensations soient prévues aussi bien pour les entreprises et acteurs qui travaillent à but lucratif que pour celles et ceux qui agissent sans but lucratif. Nous espérons que la mise en œuvre de ces mesures par les cantons interviendra sans tarder. Au cours des jours à venir, nous définirons les organismes où les destinataires des fonds pourront s‘adresser pour les percevoir. Les associations cantonales du secteur culturel et événementiel mettent volontiers à disposition leur savoir-faire à cet effet.

3. Nous saluons le soutien prévu aux associations d’amateurs, eux qui fournissent une contribution essentielle au paysage culturel suisse et dont les structures sont particulièrement mises à mal par la crise actuelle.

Le maintien du paysage culturel suisse dans toute sa diversité ainsi que de ses lieux, organisateurs et emplois reste notre objectif commun. Nous le savons : les mesures prises aujourd’hui correspondent à l’état actuel de la situation. Personne n’est en mesure d’anticiper les développements futurs liés à Covid-19. Si l’interdiction de manifestations devait se prolonger, nous partons de l’idée que les mesures prises pour soutenir notre secteur seraient adaptées et que des moyens supplémentaires seraient mis à disposition.

Au-delà et plus fondamentalement, il s’agira, à moyen terme, de réfléchir à la manière d’améliorer la protection sociale des personnes actives dans le domaine de la culture et de l’événementiel, avant en assurant leur accès à l’assurance chômage et en renforçant leur prévoyance professionnelle et vieillesse. Nous sommes conscients que ces réflexions ne pourront intervenir que lorsque la crise actuelle sera surmontée.

Nous vous remercions de l'intérêt que vous nous portez et vous invitons à nous contacter pour de plus amples informations.

SONART, association professionnelle des musicien·ne·s indépendant·e·s

Christoph Trummer, christoph.trummer@sonart.swiss, 031 511 52 65

Suisse romande: David Michaud, david.michaud@sonart.swiss, 031 511 52 71

[1] Cette association, fondée en 1999, a pour vocation de lutter contre la pauvreté des acteurs culturels. Il dispose des antennes et des compétences nécessaires pour mettre en œuvre le mandat du Conseil fédéral et par conséquent pour éviter que les acteurs culturels ne sombrent dans le besoin.

Une communication de l'Office fédéral de la culture et de Pro Helvetia:

13.3.2020: le Conseil fédéral adopte des mesures afin de soutenir la vie culturelle en Suisse

Le 12 mars 2020, l’Office fédéral de la culture (OFC) et la Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia ont invité un panel d’associations culturelles à une audition. Les associations culturelles ont alerté la Confédération sur la situation très sérieuse dans leur domaine. Elles ont demandé à la Confédération, mais aussi aux cantons, d’agir rapidement et résolument. Le 13 mars 2020, le Conseil fédéral a adopté différentes mesures visant à atténuer l’impact économique du coronavirus. Celles-ci s’appliquent à tous les secteurs, y compris celui de la culture. Par ailleurs, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) soumettra rapidement un nouveau projet de loi au Conseil fédéral contenant des mesures visant à soutenir les acteurs culturels en difficulté. Le Conseil fédéral informera sur les mesures concrètes après avoir adopté le projet de loi.

SONART reste à l'écoute pour vous et en échange constant avec les autorités fédérales sur la conception de ces mesures et d'autres projets de soutien à la scène musicale et culturelle suisse.

Jeudi 12 mars 2020

Communiqué de presse 

Nos préoccupations à l'égard de la Confédération et des cantons:

Le secteur de la culture et de l’événementiel se félicite de l'échange constructif avec les autorités fédérales et attend maintenant que des mesures rapides et efficaces soient prises en réponse à Covid-19.

Des représentants* du secteur culturel et de l'industrie de l'événementiel ont rencontré l'Office fédéral de la culture OFC et Pro Helvetia pour une audition à Berne aujourd'hui, jeudi. Leur objectif commun est de préserver la diversité du paysage culturel suisse, ainsi que ses lieux, ses organisateurs et ses emplois. Pour y parvenir, tous les acteurs doivent se concerter et ils le feront. Une action rapide est nécessaire pour prévenir ou au moins atténuer les dommages causés par la "crise du coronavirus", qui pourrait avoir un impact durable sur le secteur en particulier, mais aussi sur le développement économique du pays dans son ensemble.

Lors des auditions d'aujourd'hui, nous avons pu décrire la situation difficile et avons formulé les demandes suivantes :

Objectif : Préservation de la diversité du paysage culturel suisse, de ses lieux et de ses emplois, y compris dans le domaine de la culture amateur

1. Assurance chômage (AC) temporaire dans le secteur culturel pour les indépendants et tous ceux pour lesquels le chômage partiel ne serait pas effectif actuellement (par exemple les entrepreneurs individuels, les indépendants, les cadres, les propriétaires et les partenaires)

2. Accès aisé au travail à temps partiel pour toutes les PME du secteur culturel

3. Indemnisation des événements annulés ainsi que des artistes

4. Fonds d'urgence pour les travailleurs et les entreprises culturelles dont l'existence est menacée

5. Circulation des fonds culturels publics et privés maintenus, coordination des activités

6. Poursuite de l'implication directe des organisations d'artistes créateurs et d'organisateurs d'événements dans la conception et la mise en œuvre de mesures concrètes

Pour nous, représentants du secteur de la culture et des événements, il est clair que nous sommes particulièrement touchés en raison de notre situation de travail particulière. Bien que la situation soit actuellement difficile, nous soutenons les mesures prises par la Confédération ainsi que par les cantons et nous acceptons notre responsabilité dans le cadre de Covid-19. Si le secteur de la culture et de l'événementiel traverse actuellement des conditions difficiles, c'est notamment parce que nous avons à coeur que la vie sociale puisse se poursuivre avec le plus haut degré de normalité possible et que notre pays reste "en activité".

Il ne fait aucun doute que l'industrie de la culture et des événements est un secteur économique majeur. Toutefois, la situation actuelle montre également qu'il existe peu de données concrètes sur l'impact économique réel d'une disparition soudaine de certaines parties de cette industrie. La demande de couverture statistique et économique du secteur de la culture et de l'événementiel, qui a été mise en avant depuis des décennies, a pris une urgence soudaine ces derniers jours.

De même, les développements des deux dernières semaines montrent une fois de plus combien les salariés du secteur de la culture et de l'événementiel doivent travailler dans des relations de travail précaires et sous-assurées. La proportion de travailleurs indépendants, de free-lances et d'entrepreneurs individuels qui ne peuvent pas être couverts par l'instrument du chômage partiel ou qui ne sont pas couverts par l'assurance chômage est disproportionnellement plus élevée que dans la plupart des autres secteurs. Des mesures à court terme doivent être prises pour éviter des dommages durables à l'industrie. Dans le même temps, il faut tirer les leçons de l'actualité afin d'aborder les changements nécessaires à moyen terme, en particulier dans le domaine de la sécurité sociale.

Nous vous remercions de l'intérêt que vous nous portez et vous invitons à nous contacter pour de plus amples informations.

SONART, association professionnelle des musicien·ne·s indépendant·e·s

Christoph Trummer, christoph.trummer@sonart.swiss, 078 737 01 73

Suisse romande: David Michaud, david.michaud@sonart.swiss, 031 511 52 71

* le masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d’alléger le texte

Situation juridique pour les annulations dues au Coronavirus : état actuel

Il subsiste une certaine incertitude quant à la situation juridique concernant les annulations dues au coronavirus. Sous cette réserve, nous aimerions vous faire part de la situation actuelle :

Avec l'ordonnance dite COVID-19 (version du 16.03.2020), le Conseil fédéral interdit les manifestations publiques ou privées, y compris les manifestations sportives et les activités des clubs. Les installations accessibles au public sont fermées au public, notamment les bars, les discothèques, les boîtes de nuit, les musées, les salles de concert et les théâtres.

Si les manifestations sont annulées, les organisateurs ne sont plus tenus de remplir leurs obligations contractuelles en vertu de cette directive du Conseil fédéral. En règle générale, la taxe ne peut donc pas être réclamée. Toutefois, il est conseillé, dans certains cas, de consulter le contrat spécifique.

Il faut encore faire la distinction entre une prestation de service (généralement : représentations individuelles avec un répertoire existant) et un contrat de travail (généralement : développement d'un répertoire spécifique pour la représentation). En principe, le travail déjà effectué peut être exigé.

Les contrats n'ont pas besoin d'être écrits, ils sont également valables oralement, mais la forme écrite est utile en cas de litige.

CEPENDANT:

À moyen terme, il peut être très contre-productif d'exiger les droits encore dus, car beaucoup de nos promoteurs ne disposent pas d'énormes réserves et ne sont généralement pas assurés pour ce cas. Nous recommandons donc toujours en premier lieu

- de reporter un événement, si possible.

- de trouver ensemble un arrangement mutuellement acceptable.

- de documenter correctement tous les événements annulés et la perte de salaire qui en résulte. SONART travaille intensivement avec ses alliés pour que la Confédération et les cantons soutiennent le secteur culturel. Des mises à jour suivront.

ATTENTION : Ces recommandations et conclusions juridiques sont susceptibles d'être modifiées. Nous recueillons constamment de nouvelles informations.

03.03.2020

Communiqué de presse

Le coronavirus met une partie de l'industrie musicale en détresse existentielle

Tous ceux qui participeront aux concerts prévus pour les deux prochaines semaines devront compter avec d'importantes pertes de revenus. Si les mesures sont renforcées ou étendues, c'est-à-dire si des événements de moins de 1000 personnes sont annulés, ou si l'état d'urgence se poursuit au-delà du 15 mars, les pertes augmenteront chaque jour.

Comme un grand nombre de musiciens d'ensembles, de groupes et parfois d'orchestres sont des travailleurs indépendants, ces pertes les touchent particulièrement. Cela s'applique à tout le spectre, aux groupes de jazz et de pop ainsi qu'aux chanteurs et instrumentistes engagés pour des productions d'opéra ou classiques. Les musiciens indépendants gagnent souvent une grande partie de leur revenu annuel dans le court laps de temps où les représentations ont lieu et doivent financer de longues phases de préparation et de répétition. La perte de revenus dans cette phase cruciale peut rapidement les amener dans une situation précaire. A cela s'ajoute des conséquences en cascade : Pas de concert signifie non seulement pas de cachet, mais aussi : pas de revenus de droits d'auteur, pas de vente de produits dérivés sur scène, pas de hausse des ventes et des chiffres de streaming, etc.

Si les concerts n'ont pas lieu, cela affecte directement les organisateurs. Les événements ponctuels (type festivals) annulés sont affectés de manière catastrophique. Même les organisateurs de musique à programmation régulière (clubs) travaillent souvent avec peu de réserves, de sorte que même quelques semaines d'annulation peuvent entraîner des trous financiers menaçants leur existence. 

Si les groupes ne peuvent pas jouer, alors leur direction et leurs agences ont également des pertes économiques importantes. Si les événements ne peuvent avoir lieu, les sociétés de gestion collective ne peuvent percevoir aucune rémunération pour les droits des artistes interprètes ou exécutants, ni pour les droits d'auteur. Si la SUISA n'est pas en mesure d'assurer un revenu, les revenus des auteurs et de leurs éditeurs sont perdus. Les calculs des chiffres exacts sont toujours en cours. Nous continuerons à communiquer sur cette question.

Les sociétés de gestion collective, les agences, les labels et les éditeurs doivent également réfléchir à la manière dont ils paient les salaires de leurs employés. Et dans le cas des événements, ce ne sont pas seulement les organisateurs eux-mêmes qui sont touchés, mais aussi l'ensemble du personnel d'infrastructure (souvent sans emploi permanent), de la technique aux vestiaires.

L'industrie de la musique attend une implication du Conseil Fédéral

Nous attendons donc du Conseil Fédéral qu'il prenne conscience du cas de l'industrie musicale, en plus des autres secteurs économiques légitimes, et qu'il l'intègre dans la discussion des mesures et des possibilités de compensation.

Nous vous remercions de votre intérêt et n'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.

SONART:

Suisse romande : David Michaud , david.michaud@sonart.swiss, 031 511 52 71

Suisse allemande : Christoph Trummer christoph.trummer@sonart.swiss, 078 737 01 73

Union Suisse des Artistes Musiciens (USDAM) - le syndicat des musiciens : Barbara Aeschbacher, b.aeschbacher@smv.ch, 079 646 67 67

Labels, éditeurs : IndieSuisse, Andreas Ryser : andreas@indiesuisse.ch

Suisse romande : Christian Wicky, chris@irascible.ch

Agences, gestion : David Burger, Music Managers Forum Suisse : david.burger@radicalis.ch

De nombreux concerts doivent être annulés pour le moment. Qu'est-ce que cela signifie pour les musicien·ne·s ?

Fondamentalement, le virus et les mesures qui s'y rapportent constituent un cas de "force majeure". En termes juridiques, cela signifie généralement que les deux parties contractantes doivent payer elles-mêmes les dommages respectifs. Cela s'applique aux concerts annulés ainsi qu'à ceux qui sont peu fréquentés en raison de la situation. 

La meilleure solution, si possible, serait de reporter les concerts où les mesures sont susceptibles d'avoir un impact majeur.

SONART s'efforce actuellement de représenter la situation des musicien·ne·s indépendant·e·s et de l'industrie musicale au sommet fédéral sur la crise de cette semaine. Au minimum, nous ferons tout notre possible pour que, outre tous les autres secteurs concernés, le nôtre ne soit pas oublié. Malheureusement, des informations plus détaillées à ce sujet ne sont pas encore disponibles.

Nous vous tiendrons au courant !

Voici maintenant quelques informations supplémentaires :

La brochure "FAQ Pandémie et entreprises" du gouvernement fédéral / Seco fournit des informations sur les questions de droit du travail les plus fréquentes en rapport avec le corona virus (annulation d'événements, perte de revenus, absence du travail, maladie, obligations de soins, etc.)
https://www.seco.admin.ch/seco/de/home/Arbeit/Arbeitsbedingungen/gesundheitsschutz-am-arbeitsplatz/Pandemie.html

D'autres informations importantes sur le coronavirus sont disponibles auprès de l'Office fédéral de la santé publique : https://www.bag.admin.ch/bag/de/home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-pandemien/pandemievorbereitung.html.

Et voici également l'ordonnance sur les événements de plus de 1000 personnes. Attention, il peut y avoir des règles plus strictes au niveau cantonal et communal ! Il est préférable de contacter les organisateurs.

https://www.admin.ch/gov/de/start/dokumentation/medienmitteilungen/bundesrat.msg-id-78289.html